DECHEANCE DE LA NATIONALITE: LA PART DU DROIT FACE A L'IDEOLOGIE ET SES FANTASMES

La nationalité ne constitue pas un honneur comme le proclament un peu rapidement de manière ostentatoire certains comme l’ancien avocat général Monsieur BILGER qui ne fait que répéter sans peut-être le savoir ce que proclamaient en leur temps les hiérarques de Vichy tout en se couchant devant l’occupant. Elle constitue simplement une réalité juridique, factuelle et le plus souvent affective.

La décision du Président de la République et de son Premier ministre de soumettre au Parlement une réforme constitutionnelle visant à pouvoir déchoir dans certaines conditions les titulaires d’une double nationalité de leur nationalité française, ce que l’on dénomme les « binationaux », fait couler beaucoup d’encre.

Elle choque beaucoup à gauche et les partisans du président de la République sont mal à l’aise, comme s’ils marchaient sur des œufs.

En effet une telle mesure pourrait paraître relever du simple bon sens, ce fameux bon sens encensé depuis des lustres dans tous les cafés du commerce de la planète…

Pourtant est ainsi mis à bat brutalement deux siècles de tradition juridique progressiste et il fallait que ce soit un gouvernement dit de gauche qui se charge de la besogne !

L’extrême droite applaudit sans vergogne à une telle mesure qu’elle réclamait depuis longtemps (au moins depuis le XIXème siècle !)…

La droite classique et parfois républicaine ne sait trop comment réagir car si cette décision flatte la partie la plus conservatrice de son électorat qui, comme celui d’extrême droite, n’a jamais admis que les immigrés de deuxième ou troisième génération, les anciens indigènes, fussent français à part entière, ses dirigeants modérés en mesurent toutefois les effets négatifs ainsi que sa fragilité au plan juridique.

C’est à ne pas en douter un coup politicien de la part du chef de l’Etat qui prend en considération et peut-être de manière exagérée l’émotion du moment d’une partie certes importante de la population qui ne constitue peut être pas cependant l’essentiel de son électorat.

Ce coup politicien peut et doit choquer car on ne gouverne pas dans le le seul but de tenter d’être réélu, surtout lorsqu’on touche aux principes.

Il y a quelques années mais le temps passe tellement vite, l’actuel chef de l’Etat et son premier ministre proclamaient avec vigueur leur opposition à une telle mesure envisagée par le pouvoir d’alors…

Monsieur Manuel VALLS, actuel Premier ministre de la République française avait ainsi dénoncé en 2010 le débat concernant la déchéance de nationalité comme « un débat nauséabond et absurde ».

Etant, sauf erreur de ma part, de père espagnol et de mère suisse, il savait certes de quoi il en retourne pour reprendre une expression populaire qui ne fait pas partie de son vocabulaire qui ignore pourtant le plus souvent la nuance… même si son père n’était pas venu en France travailler chez Citroën dans les années 60 et sa mère faire des ménages…

Le prédécesseur socialiste François Mitterrand du président de la république actuel était certes aussi un adepte du coup politicien voire tordu mais cela avait tout de même une autre envergure, d’autant plus qu’il ne jouait pas avec les principes, surtout avec ceux-là, comme beaucoup d’hommes et de femmes qui avaient connu l’occupation!

Cependant en en dehors de toute question politique nécessairement circonstancielle, ce qui intéressera le juriste, c’est bien évidemment la question du droit positif car la nationalité constitue avant tout un lien juridique qui relie un individu à un Etat déterminé.

LE PRINCIPE JURIDIQUE

Pour raisonner par euphémisme, on considère traditionnellement qu’une nationalité entraine des droits et des devoirs et qu’en être titulaire n’est jamais neutre.

La nationalité ne constitue pas un honneur comme le proclament un peu rapidement de manière ostentatoire certains comme l’ancien avocat général Monsieur BILGER qui ne fait que répéter sans peut-être le savoir ce que proclamaient en leur temps les hiérarques de Vichy tout en se couchant devant l’occupant.

Elle constitue tout simplement une réalité juridique, factuelle et le plus souvent affective car elle nous relie à une communauté, à un territoire, à des coutumes, une culture et une langue, soit dit en passant bien mal défendue aujourd’hui à l’international par nos élites auto proclamées.

La nationalité française s’obtient par filiation, ce que l’on appelle le droit du sang ou par la naissance en France de parents nés en France (droit du sol même si ceux-ci étaient à l’origine étrangers).

Elle peut aussi s’acquérir de plein droit par la naissance et la résidence en France, par déclaration (exemple mariage avec un conjoint français) ou enfin par décret de naturalisation.

Il est possible de perdre la nationalité française comme d’y être réintégré mais la perte de la nationalité française est le plus souvent volontaire et s’effectue par déclaration ou par décret.

Il n’est pas indifférent de noter que les Français de moins de 35 ans ne peuvent souscrire à une déclaration de perte de nationalité française que s’ils sont en règle avec les obligations du service national, ce qui aujourd’hui a peu d’importance mais pouvait en avoir beaucoup lorsque le service national était obligatoire…

Et que dire en cas de guerre !

L’article 25 du code civil précise que la déchéance de nationalité française est possible pour une personne ayant « acquis la qualité de Français condamné pour un crime ou un délit constituant atteint aux intérêts fondamentaux de la nation » pour terrorisme, un crime ou un délit prévu au chapitre II du titre III du livre IV du code pénal (espionnage, sédition, haute trahison militaire…).

Cet article a été déclaré conforme à la constitution par le Conseil Constitutionnel dans une question prioritaire de constitutionnalité de janvier 2015.

L’article 23-7 du code civil dispose lui aussi que « le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français ».

Cet article a été jugé conforme par le conseil d’Etat dans le cadre de ses arrêts rendus les 7 mars 1958 et 20 mars 1964 mais cependant afin de respecter l’article 15 de la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 et la convention de New York de 1954 sur l’apatridie, seules les personnes ayant une double nationalité peuvent être déchues de la nationalité française par l’article 25. Cette procédure est employée exceptionnellement et n’a concerné que 21 personnes entre 1989 et 2007.

La nouveauté, c’est la décision du Président de la République après les tueries du 13 novembre 2015 devant un pays à la fois tétanisé devant une telle horreur et légitimement révolté d’étendre la déchéance de la nationalité française aux binationaux nés français en plus des binationaux naturalisés.

On notera cette dérive monarchiste débutée avec le général de Gaulle, c’est le président qui décide et il emploie le « je » pour affirmer sa décision que Pascal déclarait « haïssable » en son temps…

S’il s’agit en conséquence de modifier la Constitution, c’est bien parce qu’une telle disposition n’est pas conforme à notre Constitution ni surtout à son esprit.

Il y aurait en effet de la sorte deux espèces de Français nés Français, ceux qui peuvent être déchus de leur nationalité et ceux qui ne peuvent pas l’être…

Le droit n’est jamais indépendant du monde dans lequel il naît et se développe ni de la subjectivité des législateurs et aussi de ses praticiens, notamment lorsqu’ils sont magistrats et se doivent d’appliquer la loi, parfois dans toute sa rigueur.

Faut-il le rappeler?

QUESTION DE LA NATIONALITE, DROIT APPLICABLE DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE

Sans remonter cependant aux calendes grecques, la question de la nationalité est venue avec celle de la citoyenneté et c’est naturellement à compter de la Révolution française qu’elle a commencée à se poser sérieusement et dans son acuité actuelle.

S’il ne s’agit pas dans le cadre de ce rapide aperçu de dresser l’historique de l’évolution du droit de la nationalité depuis 1789 jusqu'à aujourd’hui, force est cependant de constater que plus les régimes ont été autoritaires, plus le droit du sang a été renforcé au détriment du droit du sol.

C’est en 1804 sous le règne de Napoléon Bonaparte et contre paraît-il son avis personnel (se souvenait-il qu'il avait été lecteur enflammé de Jean-Jacques Rousseau et partisan de Maximilien Robespierre en 1794) que le code civil a donné la primauté à la filiation alors qu’une loi de naturalisation automatique en 1790 avait attribué à tous les étrangers ayant au moins 5 années de résidence en France la nationalité française.

L’article 18 du code Napoléon a même prévu qu’une femme française épousant un étranger perdait la qualité de Française et prenait la nationalité de l’époux, ce qui constituera une disposition valable jusqu’en 1927 et touchera notamment la mère d’Emile Zola, native de Dourdan et d’origine beauceronne, ayant épousé un immigré italien quoique ingénieur !...

Si la révolution de 1848 rétablit la naturalisation automatique de tous les étrangers résidant en France depuis au moins cinq ans, l’année suivante, le premier gouvernement de son petit neveu pas encore empereur abroge cette disposition.

La troisième République avec la loi du 26 juin 1889 accorde la nationalité française à la naissance de toute personne née en France de parents étrangers nés en France.

C’est l’époque où le sud-est de la France se caractérise déjà par des manifestations violentes et xénophobes contre les immigrés (les italiens… ) Et pourtant la démographie française périclite et a un besoin vital d’un apport étranger !

A la suite de l’invasion de la France par l’Allemagne nazie, le gouvernement de l’ex Maréchal Pétain déchoit de la nationalité tous les Français ayant quitté le territoire national sans l’autorisation du gouvernement ( loi du 23 juillet 1940). C’est une reprise d’une loi nazie adoptée en Allemagne dès 1933 qui vise avant tout le Général de Gaulle et les premiers Français libres.

Une nouvelle loi concernant la nationalité voit le jour le 15 août 1943 et elle restreint de manière considérable l’acquisition de la nationalité française. Elle est naturellement à rapprocher des différentes « lois » sur le statut des « juifs » qui les exclut même lorsqu’ils sont de nationalité française de plusieurs professions dont l’enseignement, le barreau, la presse, la médecine et la fonction publique…

Doit-on rappeler que pendant le même temps et dans les colonies françaises, la France constituant alors le deuxième Empire mondial après celui de l’Angleterre, les autochtones sont considérés comme des « indigènes » indignes d’acquérir la nationalité française…

Même en Algérie qui est pourtant divisée en trois départements français et où les Algériens de confession musulmane (ou d’origine musulmane car on ne fait jamais la différence, hier comme aujourd’hui du reste !) sont considérés pour reprendre l’expression d’Aragon dans la Diane Française comme des étrangers en leur propre pays. Une exception tout de même notable, les Antilles françaises et la Guyane dont tous les habitants qui y sont nés sont de nationalité française depuis l’abolition de l’esclavage et quelle que soit la teinte de leur peau…

En Algérie cependant par le décret Crémieux, la pleine nationalité française est attribuée à tous les juifs d’Algérie dès 1870 et une des premières mesures de Vichy sera d’abroger ce décret pour replacer les juifs sous le régime de l’indigénat.

On pourra noter alors (mais les sondages n’existaient pas encore) en Algérie l’exultation de nombreux colons gangrénés par le racisme et l’antisémitisme et la retenue souvent teintée de sympathie de la population indigène à l’égard de ses compatriotes juifs.

Le code de l’indigénat sera supprimé en Algérie en1947 reconnaissant aux Algériens « musulmans » la nationalité française sans en faire pour autant les citoyens français comme les autres !

Cependant et de manière totalement paradoxale et même kafkaïenne, les Algériens dès lors qu’ils vivaient en France métropolitaine devenaient des citoyens français jouissant des mêmes droits que leurs concitoyens métropolitains…

On voit à travers cet exemple de quel poids néfaste pesait le lobby colonial algérien au sein des gouvernements successifs de la quatrième République, y compris le gouvernement socialiste de Guy Mollet, pour refuser aux Algériens dits musulmans de bénéficier dans leur propre pays des mêmes droits que les citoyens français alors que sur le territoire de la France métropolitaine elle-même ils bénéficiaient de ces mêmes droits.

Un poids démesuré qui a révélé lors de la guerre d’Algérie toute sa malfaisance et qui s’exerce encore aujourd’hui d’une certaine manière.

Le débat juridique ou non sur la question de la nationalité est largement alimenté historiquement par les idées de l’extrême droite car c’est son terreau naturel.

Sa prétention à s’emparer idéologiquement et culturellement d’un pays en parlant au nom de sa terre, de ses paysages, de sa lumière, de ses gens comme le firent les Maurice Barrès, Philippe Pétain, les Léon Daudet et Charles Maurras parmi tant d’autres de mauvaise mémoire est une imposture car l’idée de nation a été forgée par les philosophes des Lumières et a trouvé sa consécration lors de la Révolution française…

Doit on affirmer pour autant aujourd’hui que la volonté affichée du Président de la République et de son Premier ministre est de chasser sur les terres du gouvernement de Vichy ?...

Il n’y a certainement pas chez Monsieur François HOLLANDE et Monsieur Manuel VALLS l’obstination idéologique des Vichyssois dont l’ennemi absolu était resté à tout point de vue la Révolution française, source selon eux de tous les maux du monde moderne puisqu’elle avait permis aux classes populaires d’entrevoir et d’envisager leur émancipation sociale.

Il n’en reste pas moins qu’en cédant aussi facilement aux sirènes de l’opinion publique et en écoutant les Cassandre autoproclamées du peuple français comme se le proclament la famille Le Pen, les Philippot ou même Monsieur Nicolas SARKOZY qui est capable de dire une chose et son contraire selon l’intérêt politicien du moment, le pouvoir joue avec le feu.

Ce n’est pas un jeu.

Il remet en cause le pacte républicain et sa conception de la nation.

Il chasse de cette manière sur les terres de Vichy et beaucoup dont moi-même ne se seraient pas attendus à une telle chose de la part de ce président qui n’est pas en définitive comme les autres mais d’une manière qui ne plaide pas en sa faveur…

Un président dit de gauche revient donc sur deux cents ans de tradition juridique progressiste en s’alignant sur son antithèse, la tradition réactionnaire fondée sur la prétendue loi du sang dont on connaît les dangers et les horreurs dans notre histoire ici et là.

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