je suis un magistrat...Rien à foutre du droit……encore moins des lois et règlements

deux textes - le maire de Bouzonville, le Denis PAYSANT. qui n’aime pas que l’on le mette devant ses responsabilités - le Vice Président Jean-Pierre VOGEL-BRAUN du T.A….un parjure* - le juge des référés du TA Xavier Faessel du T.A…. qui contrevient au plus élémentaire des droits de l’homme * c’est bien comme cela que l’on nomme un type qui ne respecte pas sa parole, ni ses écris.

Rajout du 15-03-2020.

La sanction des urnes est tombée, les Bouzonvillois ne voulaient plus des actions et " magouilles"  du maire Denis Paysant et de sa première adjointe la Venner, la liste de la Venner qui se présentait avec son soutien n'a eu que 28 % ( avec 52 % d'électeurs)

Une raclée monumentale, pour le protégé des juges du TA, juges qui n'en ont rien à foutre du droit 

                                                                                  &

Mode d'emploi pour se garer sur un emplacement réservé aux handicapés... à Bouzonville Moselle.

Dans le meilleur des cas...vous positionnez votre voiture face à l'emplacement...vous serrez le frein à main... vous sortez votre deambulateur ou chaise roulante...  vous vous rendez à l'arrière pour mettre une ( deux) cale sous une roue...et un plot conique de signalisation ...vous revenez à l'avant pour desserrer le frein à main et fermer votre porte...vous retournez à l'arrière... vous poussez votre voiture sur l'emplacement...vous remettez la (les) cale sous la roue arrière... vous fermez vos portes avec la centralisation ( si votre voiture en est équipée)...

Vous allez faire ce que vous avez à faire...

Vous revenez...en premier lieu...vous ouvrez votre coffre AR...vous en ressortez le cône de signalisation et vous le placez à la longueur qu'il faudra pour repousser  votre voiture...vous retournez à votre voiture pour sortir une planche qui fera office de cale d'arrêt pour arrêter votre voiture et vous la placerez à l'endroit adéquate...vous retournez à votre voiture enlever la cale ( ou deux) ...si elle ne recule pas d'elle même... vous vous rendez à l'avant pour la pousser jusqu'à ce qu'elle butte contre la planche...puis vous allez serrez le frein à main... puis vous allez ramasser la planche et le cône de signalisation... vous allez remettre cela dans le coffre...vous rangez votre déambulateur ou chaise roulante dans votre voiture...et vous partez...sans oublier les courses sur le parking

Ceci n'est pas une blague, c'est la triste vérité, concernant l'un des combats que je mène contre le Denis Paysant maire de Bouzonville et contre le tribunal administratif de Strasbourg.

Emplacements handicapés....18 hors normes qui vont en largeur à partir de 1.90

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018-rue-du-general-de-maud-huy
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- le maire de Bouzonville, le Denis PAYSANT. menteur et qui n’aime pas que l’on le mette devant ses responsabilités

- le Vice Président  Jean-Pierre VOGEL-BRAUN du T.A…. parjure* et...à vous de le juger

 Concernant les normes des emplacements handicapés …Le maire de Bouzonville,  Denis Paysant n’aime pas que l’on le mette devant ses responsabilités

 Mais la chose la  plus surprenantes, vient de la part du Vice Président  Jean-Pierre VOGEL-BRAUN du T.A. …pour lui comme pour le maire tous les emplacements sont aux normes…Alors que ce même Vice Président  Jean-Pierre VOGEL-BRAUN, et un spécialiste en zone urbaine, si je ne me trompe.

Pire et extrêmement plus grave, ce Vice Président  Jean-Pierre VOGEL-BRAUN du T.A.,  prononce son jugement le 04 février 2020, soit 3 jours  avant la fin du délai qu’il m’avait donné. ( en comptant les jours non ouvrables du samedi et dimanche)

Alors qu’il m’avait donné 5 jours 31-02-2020 (reçus le le 31-02-2020 à 17h 09) pour lui répondre,

 J’ai faillit tomber de ma chaise en lisant que le Vice Président  Jean-Pierre VOGEL-BRAUN est médiateur au sein d’une association et du T.A.  ( le même m’avait envoyé un courrier sur la médiation, que le médiateur avait un taux horaires de 150 à 200 € TTC…à méditer

Il fait de la « médiation »  est ne respecte même pas ses propres décisions en tant que vice président du TA.

 Documents que l’on m’a trouvés sur Internet.   (merci Sicaire)

LES CAFES-MEDIATION de l’ASM, en général un mardi des mois pairs de 8h30 à 10h
au Snack Michel 20 avenue de la Marseillaise à STRASBOURG 

http://alsace-mediation.fr/actualites/  – 9e café-médiation le mardi 12 juin 2018 autour de Jean-Pierre VOGEL-BRAUN, président de chambre et référent médiation au tribunal administratif de Strasbourg, sur Le juge administratif et la médiation.

 http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Mediation/Permanences-mensuelles-gratuites-de-mediation-au-Tribunal-Administratif-de-Strasbourg-au-deuxieme-semestre-2019

L’Association Médiation Alsace, le CIMAE et le CEMIC organisent des permanences mensuelles gratuite de médiation au tribunal administratif de Strasbourg Ces permanences se dérouleront les mercredis 18 septembre, 16 octobre 13 novembre et 11 décembre 2019 prochain entre 9 h et 11 heures .

Les personnes intéressées par ces permanences gratuites de médiation peuvent prendre contact par mail à l'adresse suivante : pia.messmer@juradm.fr ou à l'adresse greffe.ta-strasbourg@juradm.fr pour annoncer leur venue.

Un médiateur formé se tiendra à disposition du public pour donner toutes informations pour l’entrée dans un processus de médiation et éviter éventuellement la saisine du juge pour faire tranche un litige par la voie contentieuse .

Le référent médiation du tribunal se tient également à votre disposition pour toutes informations relatives à la médiation à l’initiative des parties .

Il peut être contacté à l’adresse jean-pierre.vogel-braun@juradm.fr

* c’est bien comme cela que l’on nomme un type qui ne respecte pas sa parole, ni ses écris.

                                                               §§§

 le juge des référés du TA Xavier Faessel du T.A., … Comment un juge peut il interdire l’interdit et contrevenir au plus élémentaire des droits de l’homme…

à vous de le juger

 Le juge des référés du TA Xavier Faessel, qui n’a pas arrêté de la première minute à la dernière, de  m’attaquer sur le fait que je dénonçai l’attitude de  son collègue le procureur de Metz,

  • m’a interdit en toute illégalité, pire en me menaçant de faire intervenir par la sous-préfecture, la force publique, l’accès à mon usoir et à mon bâtiment ainsi qu’à toute ma famille et toutes personnes m’accompagnant. ( bâtiment dont je suis avec mon épouse propriétaire) et veux m’obliger d’enlever mes biens, sous les mêmes menaces, mais il n’a pas précisé quels biens …

Quels biens veut il me faire enlever,  les biens, outils de travail, etc.,  que m’autorise en toutes lettres le droit local Article 60. Sauf que ces biens ne sont pas définis par le droit local art. 60, car ils se rattachent à « autres » et à la phrase qu’il a superbement ignoré «  Les indications susdites sont énonciatives. L’usage que fera l’ayant droit de l’usoir variera nécessairement d’après le genre d’exploitation de l’immeuble attenant  »

 Ce juge a oublier intentionnellement de continuer de lire l’ Article 60 jusqu’au bout.

Ce juge des référés Xavier Faessel comme pour le maire, leur lecture de l’article 60 c’est arrêté,  au mot agricole et bois et n'ont absolument pas tenu compte du mot «  autre » et  de la phrase «  Les indications susdites sont énonciatives. L’usage que fera l’ayant droit de l’usoir variera nécessairement d’après le genre d’exploitation de l’immeuble attenant  »

 

il …O R D O N N E :

Article 1er : Il est enjoint à M. Lumen et à tous occupants de son chef, s’ils ne l’ont déjà fait, de libérer sans délai l’usoir public qu’il occupe au droit de sa propriété cadastrée section 1, parcelle 81 à Bouzonville, de leurs occupants et des biens s’y trouvant.

Article 2 : A défaut pour les intéressés de libérer immédiatement les lieux et d’évacuer les biens leur appartenant, le maire de Bouzonville pourra faire procéder à leur expulsion et à l’évacuation desdits biens, par les moyens légaux de son choix, aux frais, risques et périls des intéressés, au besoin avec le concours de la force publique.

Par …M. Lumen et à tous occupants de son chef … de leurs occupants …s’y trouvant :   je comprends par ces mots qu’il m’interdit  de me trouver sur notre usoir, donc il m’interdit  l’accès à notre bâtiment, ainsi qu’à mon épouse qui est aussi propriétaire, mes enfants mes petits enfants et accessoirement toutes personnes m’accompagnant…vous si vous m’accompagnez

 Usoir  dont il reconnait pourtant que c’est bien le notre par cette phrase « … qu’il occupe au droit de sa propriété cadastrée section 1, parcelle 81 à Bouzonville… »

Donc je l'occupe de plein droit et lui m'interdit de l'occuper, donc d' y séjourner...comprenne qui pourra

Comment un juge peut il nous interdire l’interdit et contrevenir au plus élémentaire des droits de l’homme… !?

 Au sous-préfet, qui m’a envoyé la demande du maire de Bouzonville, j’ai demandé, devons nous passer par les égouts ou la voie aérienne pour accéder à notre bâtiment

Et étant interdit d’accès, je ne peux plus entretenir notre bâtiment de 1885, avec sa charpente et tuiles de   1885,  je l’ ai ainsi que le maire,  mis en demeure de prendre toutes mesures de sécurités concernant les dégâts des eaux, du vent…etc. Et que j’entendais  les poursuivre au cas ou.

 

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