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Billet de blog 1 sept. 2012

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Les compagnies pétrolières et leur monopole sur le carburant

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En Guyane, les compagnies pétrolières sont quasiment propriétaires de toutes les stations-services de carburants. Malgré les différentes enseignes qui identifient ces stations, le carburant qui est servi est le même. La raison est simple car, le seul fournisseur de produits pétroliers en Guyane est la SARA.
La SARA ou Société Anonyme de la Raffinerie des Antilles est en position monopolistique dans l’approvisionnement en carburant. L’initiative de la création de cette entité vient du gouvernement du Général De Gaulle pendant la période de la guerre froide pour paraît-il assurer l’indépendance énergétique des Antilles Guyane.
Depuis la chute du mur de Berlin et de l’implosion de l’URSS, plus rien ne justifie cette situation monopolistique. L’époque de la guerre froide est révolue. Pourtant, le business continue et c’est donc le même produit qui est distribué à toutes les compagnies pétrolières malgré l’apparence de leur nom différent (VITO-RUBIS, BAMYRAG –TOTAL et le dernier venu SOL)
En tant que producteur, la SARA assure 60% des besoins énergétiques de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe. Les 40% des besoins non satisfaits par la production sont importés par la même raffinerie qui assure la distribution. On peut légitimement s’interroger sur les profits réalisés sur le segment concernant les importations. Y-a-t-il vraiment transparence sur la totalité du produit distribué ? La production correspond t-elle réellement à 60% des besoins ou moins?
Qui sont donc les actionnaires de la SARA ?
Cette raffinerie est une SA composée de quatre actionnaires que sont Total à hauteur de 50% et majoritaire, Rubis à 24%, Esso 14,5% et Texaco 11,5%. Les groupes Esso et Texaco sont étrangers et ne détiennent pas la minorité de blocage (26% au lieu de 33,33%). Autrement dit, les seuls maîtres à bord sont les entités françaises Total et Rubis. Total est une SA connue du CAC 40 alors que Rubis est une SASU (Société par actions simplifiée Unipersonnelle) soit un associé unique.Texaco n'ayant plus aucun intérêt sur ce marché, pour quelle raison resterait-elle dans la composition du capital ? A défaut de transparence dans la négociation avec Rubis qui a succédé à Shell, il est légitime de se demander si la négociation n'a pas intégré l'acquisition d'actions qui permettrait à Rubis d'obtenir la minorité de blocage. Autrement dit, posséder 24 % + 11,5% (35,5%)...
Abus de Position
Il importe de savoir que Total et Rubis sont majoritaires sur le marché de détail de carburants en Guyane. Autrement dit, ils contrôlent tout le circuit de carburants de la production au commerce de détail. Cela permet notamment à la SASU Rubis de proposer aux gérants de stations-services en Guyane des contrats de subordination sans la moindre rémunération, de fournir aux gérants de stations du carburant sans garantie de contrôle. En effet, il n’y a pas de compteur sur les véhicules de livraison et d’autre part, la quantité de produit à livrer n’est pas plombée au départ à la connaissance du gérant. Seul le Vender-root qui est un appareil électronique installé par la compagnie pétrolière donne la quantité livrée qui doit être comparée à la quantité commandée. Or, la compagnie pétrolière ne tient pas à prendre en considération les écarts de livraison constatés sur un support papier délivré par cet instrument. Ce positionnement favorise l'arnaque et contredit le droit commercial qui veut que l’on paie ce que l’on a acheté. D’autre part, cette situation monopolistique conduit cette compagnie pétrolière notamment à effectuer des abus de loyer qui engendrent de la discrimination entre les gérants selon qu’ils sont dociles ou rebelles. A titre d’exemple, les loyers en Guadeloupe, à force de luttes, sont transparents et le mode de calcul est le même pour tous les gérants non propriétaires des lieux. En Guyane, les loyers sont exorbitants et ne correspondent à rien. Les loyers sont parfois, trois fois supérieurs à ceux de Guadeloupe pour le même volume de carburants débités. Lorsque certaines compagnies comme Rubis par exemple mettent en difficulté les sociétés en location-gérance, Elles imposent leurs propres lois au mépris des procédures judiciaires, allant jusqu'à utiliser des méthodes que l'on qualifierait de voyous au temps de la pègre.
Elles intègrent le personnel dans leur fonds de commerce, par implicatication, il s'agit donc du personnel des compagnies et non des sociétés en location-gérance. Autrement dit, ce serait une forme de location de personnel qui les évite de les déclarer dans leur registre de personnel, contournant ainsi, la loi sur les comités d'entreprise, les délégués syndicaux, les CHSCT. Cette option implique le droit social et permet de constater, si les choses restent en l'état, selon que l'on est riche ou pauvre les règles républicaines s'appliquent différemment. Par suite, rien n'interdit de penser que cette partie du territoire est soit une ploutocratie, soit une République bananière... Où sont les organismes d'Etat qui sont chargés de faire respecter tant le droit du travail que les conditions d'échanges commerciaux???
Le sentiment d’impunité qu’expriment certaines de ces compagnies résulte de leur situation de monopole qui les laissent croire qu’ils sont au-dessus des lois et qui les conduisent à penser que leur puissance commerciale et financière à l’égard des gérants est à assimiler au dicton « le pot de fer contre le pot de terre » comme elles savent si bien le dire. Certainement que leur partenariat avec le Ministère de l’Industrie, les Préfets de Région  au niveau de la production de carburants leur laisse entrevoir des relations privilégiées.
Tout se passe comme nulle part ailleurs. Nulle part ailleurs où il existe une démocratie.

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