Pour une politique migratoire efficace; Un chemin vers la citoyenneté

Avec les dernières retombées à l'échelle de l'Europe de la politique migratoire qui s'exerce au niveau de l'espace Schengen, on voit s'affairer les dirigeant(e)s de des nations du continent pour résoudre un système qui n'a jamais été réfléchi pour être mis en place sur le long terme.

La résurgence des droites et leur traitement des migrations peut nous faire douter de notre foi en l'humanité. Ce qu'il faut aux gauches d'Europe, ou toute opposition à ceux qui ne respectent pas les droits de l'homme, c'est une solution. Je n'ai pas dit que j'ai LA solution, mais j'aimerais participer à mon échelle à partager avec ceux et celles qui cherchent des politiques efficaces et humaines. C'est tant mieux parce que j'ai retrouvé une proposition qui date d'Obama, et celle-ci peut très bien faire office de base à la construction d'un projet Européen qui marche, notamment à l'occasion la semaine prochaine, le 28 Juin, du début du Conseil Européen.

 

Une ouverture des droits à l'immigration légale

"Les institutions de l'UE prévoient ce qui s'appelle des coopérations renforcées : un groupe de pays membre de l'UE peut mettre en œuvre une politique publique européenne si les autres ne s'y opposent pas. On pourrait imaginer que les pays hospitaliers refusent les propositions des pays actuellement gouvernés par l'extrême-droite de renvoi et d'externalisation ; et qu'ils obtiennent que les gouvernements xénophobes de ces pays ne s'opposent pas aux propositions de mutualisation de l'asile par les gouvernements des pays hospitaliers." -Sylvain Kahn , Explicite

Il s'agit bien d'un problème structurel car les effets positifs des migrants sont prouvés lorsqu'on leur ouvre des moyens légaux d'immigrer. La proposition bipartisane en 2013 du sénat États-unien du Path to Citizenship (Chemin vers la citoyenneté) avait un clair succès auprès des électeurs des deux camps. Il s'agissait en effet d'une structure avec certains défauts (comme des dettes d’impôts rétroactifs dès l'obtention de la citoyenneté), mais qui ouvraient un droit automatique à un visa de travail, interdisait l'expulsion, donnait un droit de résidence temporaire.

 

"L'Union européenne doit adopter une législation unique sur les migrations" Rainer Haas - co-président du conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) -Sylvain Kahn, Explicite (même article)

En cela, le sénat proposait un temps de résidence de 13 ans avant de pouvoir obtenir, soit la citoyenneté, qui donnerait le droit de vote, soit un statut légal de résidence permanente, qui leur refuserait ce droit de vote mais leur accorderait le reste des droits et devoirs constitutionnels d'un citoyen. Le président Obama avait fait du Path to Citizenship une de ses promesses de campagne en 2008 et elle n'a hélas pas été tenue mais, des textes législatifs qui peuvent servir d'outils aujourd'hui sont tout de même nés organiquement du Congrès Etats-unien.

 

Une meilleure répartition entre les pays de l'Union

La gestion des migrants manque d'adaptabilité, et le présent Règlement de Dublin III doit pouvoir être abrogé de l'obligation de prise en charge par les pays d'arrivée seulement, et peut au contraire développer le système Eurodac pour les déplacements/répartitions. Le système Eurodac est une base de données de prise d'empreintes digitales des demandeurs d'asile. Bien que la scène d'un demandeur d'asile posant son pouce froid sur une tablette froide lors d'une nuit froide près d'un fleuve froid où flotte un cargo froid, fait froid dans le dos, on peut réimaginer l'utilisation d'un tel système pour un recensement et une répartition plus équitable et juste dans les pays membres de l'Union.

 

"« grave intrusion » dans les droits d’un groupe vulnérable, selon le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD)."  - Euractiv.com

 

Il faut tout d'abord revoir l'accès à cette base de donnée qui est utilisée par les polices à travers l'UE pour réprimer l'irrégularité et pas grand chose d'autre. L'accès devrait pouvoir être accordé aux Mairies ou aux acteurs sociaux. Les empreintes sont évidemment la seule carte d'identité des migrants, ils peuvent alors être appelés à une rerépartition. Eurodac peut évoluer aussi en un système de transport exclusif à la répartition équitable.

Cela étant dit, on prend en compte que les Etats n'aient pas les logements nécessaires. C'est pourquoi il faudrait pouvoir coupler la réforme sur l'immigration avec un plan de rénovation des infrastructures dans toute l'Union. De nouveaux logements donc où l'on peut faire plusieurs plans sociaux de cohabitation entre les seniors, les sdf, et les personnes en voie d'immigration.. 

Egalement, on peut étendre les droits à un avocat aux personnes en situation irrégulière, afin d'éviter les séparations des familles et les jugements en détention. Pour ne pas créer une classe sociale pauvre et invisible aux Etats, il faut pouvoir ouvrir ce programme à tous les non-européens présents sur le territoire depuis 2014 ou 2015, une amnistie comme l'avait fait en son temps Ronald Reagan.

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