Les chemins de Notre-Dame-des-Landes résonneront, ce samedi, des coups de bâton des milliers de manifestants, encore réunis contre la construction d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes. La détermination des occupants et la mobilisation ne faiblissent pas.

Le Préfet de Loire-Atlantique a publié en septembre les derniers arrêtés attendus autorisant le déplacement d’une espèce protégée, le campagnol amphibie. Pourtant force est de constater que les travaux ne sont pas prêts de commencer cet automne. Et pour cause, le projet n’est pas légal. 

Il ne respecte pas le droit de l’environnement

Rappelons-le, depuis 2014, la France est sous le coup d’une procédure d’infraction au droit de l’environnement européen, suite à une plainte devant la Commission et le Parlement Européen, déposée par l’ACIPA (l’association des opposants).

La Commission avait relevé deux infractions à une directive européenne, la directive de 2001 sur l’évaluation des programmes pour l’environnement. La directive, soumet «  à une évaluation stratégique environnementale les plans et programmes fixant le cadre pour la construction d'un aéroport », qui doit préciser « les effets notables sur l'environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs ». Elle prévoit en outre « une évaluation environnementale » des projets d'infrastructures, imposant au maître d'ouvrage de « fournir une description des effets importants que le projet proposé est susceptible d'avoir sur l'environnement. » Ces études auraient dues être réalisées avant l’adoption du projet de nouvel aéroport. Le concessionnaire, le groupe AGO-Vinci, et l’État ont ainsi « saucissonné » les études environnementales du projet pour en mésestimer l’impact.

La Commission attend la régularisation de ces infractions à travers l’adoption du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de Nantes – St-Nazaire, qui doit intégrer lui aussi une analyse environnementale globale. Ce document d’urbanisme, rendu obligatoire par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) et encore renforcé par les Grenelles de l’Environnement, est la cheville ouvrière d’un projet de territoire car il met en cohérence les différentes politiques sectorielles en matière d’aménagement : démographie, transport, activités économiques, préservation du foncier agricole, etc. C’est un document de planification qui peut être un vrai projet collectif porteur d’une dynamique formidable quand il est réalisé et habité par les élus d’un territoire. Il peut être aussi une belle coquille vide de sens, réalisé par des bureaux d’études lointains, comme à Nantes – St-Nazaire. À en croire l’Autorité Environnementale nationale, qui a due donner son avis sur le projet, la description des impacts environnementaux du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes y est « relativement lacunaire ». Il y a donc fort à parier que le document ne satisfasse toujours pas la Commission Européenne.

Manifestation du 8 octobre - Notre-Dame-des-Landes Manifestation du 8 octobre - Notre-Dame-des-Landes

 

Le droit au logement protège des habitants de la ZAD

Plusieurs des habitants de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes ne sont pas expulsables. Installés depuis plusieurs années dans les fermes qu’ils ont retapées, ils y ont déclarés leur logement et se sont signalés au propriétaire, AGO-Vinci.  Ainsi, avant toute expulsion, ils devront recevoir une notification. Et jusqu’à aujourd’hui, aucun avis ne leur ai parvenu.

Les travaux ne peuvent donc pas légalement commencer cet automne, et au printemps guère plus. C’est un nouveau désaveu pour les promoteurs du projet. S’ils décidaient de passer en force, la résistance n’est serait qu’encore plus légitime.  

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