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Billet de blog 30 nov. 2022

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Lettre à la Juge Valérie Rousseau du Tribunal de Poitiers

La corruption qui gangrène notre justice est une ruine pour les justiciables qui essaient de se défendre... et une poule aux oeufs d'or pour tout un écosystème d'acteurs déloyaux plus ou moins impliqués dans des procédures bidon encombrant les tribunaux.

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Procédures : RG 18/02405, RG 19/02989 et RG 20/102204

à l’attention de : Madame Valérie Rousseau, Juge au Tribunal Judiciaire de Poitiers

                                                           Madame la Juge Valérie Rousseau,

Voilà 4 ans que notre voisin nous a assignés devant le Tribunal de Poitiers (RG 18/02405).

Comment est-il possible que ce dernier, par l’intermédiaire de son avocate Me Sylvie Rodier, puisse agir ainsi à notre encontre, mon père et moi, sans jamais être en mesure d’apporter la moindre justification relativement aux droits qu’il prétend avoir ?

Son assignation est une liste de demandes irréalistes sans le moindre texte de loi et lien avec des pièces de son dossier pour les soutenir.

Pour rappel, nous avons attendu 3 ans de procédures pour enfin prendre connaissance de ses actes notariés, confirmant bien sûr l’absence de mention d’un droit de passage sur notre propriété.

Comment peut-on être assigné pour des demandes parfaitement illégales, comme raser un mur et un portail (sur notre propriété!), voler un bout de terrain plus de 60 ans après la rédaction des actes lors de son achat en se contentant de transmettre un ancien cadastre antérieur à l’acquisition de cette maison par mon grand-père ?

Quel avocat accepte d’écrire ça dans une assignation, en dehors d’un avocat qui ne joue pas selon les règles de la déontologie et qui ne respecte ni le droit et la loi ?

Comment Me Sylvie Rodier peut-elle donc demander la création d’une servitude de passage par la destination du père de famille, sans apporter le moindre élément soutenant sa demande : pas le moindre article de loi, pas de pièces dans son dossier pour le justifier, mais une simple exigence pour son client désirant nous chasser de chez nous, après avoir vu sa proposition d’achat refusée ?

Comment est-il possible que Me Pierre Martin, notre premier avocat, accepte l’exercice de ce droit de passage, alors que Me Rodier n’a jamais été en mesure d’apporter le moindre élément de preuve ?

Son rôle n’était pas de s’y opposer et de défendre nos intérêts ?

Me Pierre Martin m’a confié qu’ accepter moi-même de reconnaître cette servitude de passage, au profit de notre voisin, nous aiderait à obtenir gain de cause sur les autres demandes (la destruction de notre portail, le vol d’une partie de notre terrain ...) et que nous y opposer risquait de vous énerver et de vous faire accorder plus de demandes à mon voisin.

J’espère que le respect du droit prime dans vos décisions et que vous ne vous acharnez pas sur les justiciables qui « osent » se défendre face à des demandes infondées.

Comment est-il possible que Me Pierre Martin, notre premier avocat, ait refusé d’intégrer l’article 693 du Code civil pour s’opposer à cette demande infondée, alors que le contenu de cet article démontre sans doute possible que mon voisin ne peut réclamer de droit de passage, en raison d’une des pièces de son propre dossier (!), mentionnant que nos maisons et parcelles ont été démembrées en situation d’indivision ?

Est-il possible que Me Sylvie Rodier ait rédigé son assignation en ignorant qu’il était impossible de réclamer une servitude de passage, lorsqu’une propriété n’a pas été démembrée par un propriétaire unique ?

Est-il possible que Me Sylvie Rodier n’ait pas prêté attention aux actes de son client qui sont pourtant sans équivoque : la propriété originelle a été scindée en deux environ 6 ans après la mort du « père de famille » ?

Cela semble peu plausible, car j’ai eu la chance de rencontrer cette délicieuse personne lorsque j’ai demandé une conciliation avec le père de mon voisin, afin que le harcèlement de ce dernier concernant ses demandes stupides et injustifiées cesse : elle a connaissance des demandes de notre voisin depuis des années, elle l’a poussé à nous harceler dans l’attente de son offre d’achat à la mort de ma grand-mère, suivie de la procédure nous visant dans le but de se venger de notre refus.

Pourquoi, s’il bénéficie d’un droit de passage, avoir attendu 2018 et notre refus de lui vendre cette maison, pour en faire la demande de reconnaissance devant un Tribunal ?

Me Rodier est-elle négligente à ce point,ne pas lire les pièces d’un dossier sous ses yeux depuis des années, ou bien comptait-elle sur un avocat à la mortalité plus que douteuse (pléonasme…) pour obtenir gain de cause pour son client?

Comment est-il possible qu’un avocat déloyal comme Me Pierre Martin puisse nous virer après avoir refusé de faire son travail et nous envoie une facture de plus de 2.000€ pour sa trahison et sans s’être donné la peine de justifier son absence de loyauté?

Comment est-il possible que l’Ordre des avocats du barreau de Poitiers ne sanctionne pas cet avocat déloyal et possiblement corrompu, refusant sans le moindre argument de s’opposer à une demande infondée ?

Comment est-il possible que son remplaçant, Me Lecler-Chaperon encaisse notre paiement et perde (soi-disant) la convention d’honoraires signée, laisse passer des semaines à ne rien faire, puis refuse à nouveau de s’appuyer sur l’article 693 du Code civil pour rejeter la demande Me Sylvie Rodier et nous vole ainsi 900€, en nous expliquant que nous n’avons pas notre mot à dire, que nous ne sommes pas avocat, ni juriste et de faire confiance aux « professionnels » ? (ce n’est malheureusement pas une blague…).

Comme expliquez-vous que Me Guillaume Allain nous ait extorqué plus de 800€ pour une consultation sur l’impossibilité de réclamer un droit de passage en raison de l’article 693 du Code civil et que ce dernier ne mentionne même pas cet article dans les deux pages lamentables qu’il a produites ?

Comment expliquez-vous que l’Ordre des avocats ne sanctionne pas un avocat qui ne fait le travail pour lequel on le paie et demande les 2/3 d’un SMIC pour deux pages lamentables et prouvant son absence de loyauté envers celui dont il est censé défendre les intérêts ?

Qui prend contact avec nos différents avocats pour les corrompre, les uns après les autres ? Comment ce système mafieux est-il possible en France ?

Comment expliquez-vous que j’ai dû prendre un avocat à Nice, par l'intermédiaire d’une association aidant les justiciables face aux notaires et avocats corrompus et que ce dernier ait enfin accepté d’inclure cet article à notre défense, alors qu’un autre avocat, Me Midy à Royan, ville de résidence de mes parents, avait lui aussi refusé de l’intégrer à ses conclusions ?

Comment est-il possible qu’après ces nouvelles conclusions, reprenant les arguments que je voulais voir apparaître, Me Sylvie Rodier, qui nous avait assigné sans le moindre argument, fasse la demande à ce qu’un géomètre expert soit nommé et détermine l’existence d’un droit de passage dans nos actes, alors que son propre client refusait de les parvenir jusqu’à présent au Tribunal malgré nos demandes répétées ?

Comment pouvez-vous accepter qu’un avocat, incapable de justifier ses demandes, puisse demander à son client de payer plus de 2000€ un géomètre-expert, Madame Marie Bertaud à Bressuire (79), afin que cette dernière produise un rapport d’expertise honteux, dans lequel cette dernière réclame le découpage de notre propriété (afin d’en « donner » une partie à notre voisin !), pour des raisons délirantes alors que cela ne figurait absolument pas dans sa mission décrite dans l’ordonnance du Tribunal ?

Pourquoi ne pas avoir répondu à Me Sylvie Rodier : « Maître, cela fait maintenant près de deux ans que votre assignation a été rédigée à l’encontre des consorts FOUCAUD, si vous n’êtes toujours pas capable de justifier vos demandes, il faudrait peut-être vous questionner sur le fait de dédommager ces derniers relativement à une procédure dilatoire et abusive. » ?

Pourquoi avoir accepté sa demande et de perdre encore un an à attendre ce rapport parfaitement ridicule et ayant écarté l’ensemble de mes remarques (alors que c’est une fois de plus parfaitement illégal) ?

Comment est-il possible de demander ensuite une médiation et de la confier au Centre de médiation de Poitiers, alors que Me Pascale Debernard est membre de cette structure, que cette dernière nous a volé 600€ pour déposer un simple document au Greffe (entièrement rédigé par moi-même et pour lequel Me Robert Bendotti a seulement apposé le nom de son cabinet) et refusé de nous assister durant cette procédure, pour la raison qu’elle serait (selon elle) incompétente en matière de droit rural… ?

Il est pourtant mentionné noir sur blanc, dans la charte de déontologie des médiateurs, qu’il ne peut exister de conflits d’intérêts entre celui qui conduit la médiation et l’une des parties prenantes.

Comment est-il possible que l’avocat-médiateur ait tenté de forcer mon père à venir jusqu’à Poitiers, en pleine pandémie de Covid-19, alors que ce dernier souffrait d’une fracture et que ce type de démarche peut se faire en visioconférence ?

À ce propos, pourquoi avoir confié cette démarche à un nouvel avocat poitevin, alors qu’aucune des parties prenantes ne réside dans le département et que la fonction de médiateur peut parfaitement être assumée par une personne qui n’est pas avocat ?

C’est ce que nous avons demandé, en raison des arnaques successives dont nous furent les victimes et ce fut rejeté.

Comment est-il possible qu’une démarche qui n’a pas eu lieu en raison de l’absence de réponse du Centre de médiation de Poitiers à une question parfaitement légitime (réaliser un échange à distance) ait encore coûté des centaines d’euros à mon père ?

Comment est-il possible que le Tribunal de Poitiers ait ensuite envoyé une convocation falsifiée à mon père quelques jours plus tard, afin de tenter de le forcer (une nouvelle fois) à se déplacer jusqu’à Poitiers, cette fois pour une tentative de conciliation (RG 20/102204), alors que la loi permet à un descendant direct de le représenter ?

Comment est-il possible que Madame Corinne Rabillard, la directrice du Greffe du Tribunal judiciaire de Poitiers me mente par écrit à plusieurs reprises, afin de couvrir la falsification de ce document et pour tenter de forcer le déplacement de mon père ?

Comment expliquez-vous qu’une convocation à une tentative de conciliation ait été adressée à mon père, alors qu’une procédure était en cours au Tribunal et que cette démarche était par conséquent légalement impossible à mettre en place ?

Comment expliquez-vous que mon avocate, Me Alexandra Gallon, lorsque j’ai découvert la falsification de cette convocation, ait mis fin à notre collaboration, sous le prétexte qu’elle aurait eu subitement trop de travail ?

Comment expliquez-vous que le procureur de la République n’ait pas ouvert une enquête concernant la personne ayant falsifié le contenu de la convocation adressée à mon père ?

Pour rappel, la corruption d’un fonctionnaire du ministère de la Justice dans le cadre de ses fonctions relève de la Cour d’assises et la personne encourt 15 ans de prison et 225.000€ d’amendes si ma mémoire est bonne, ainsi que la radiation à vie de son travail. C’est une atteinte à la confiance publique, mais cela ne doit visiblement pas trop déranger notre cher Procureur...

Comment expliquez-vous que Me Ludivine Schauss, l’avocate que le bureau de l’aide juridictionnelle m’a adressée, refuse de s’occuper de ma plainte, au motif qu’elle connaît Me Pierre Martin, qu’elle travaille pour le Centre de médiation de Poitiers et qu’elle ne veut pas avoir de problème avec le Tribunal de Poitiers, demandant par courriel au Bâtonnier de désigner un avocat extérieur au barreau ?

De manière générale, comment expliquez-vous que j’ai dû écrire moi-même mes conclusions, que Me Robert Bendotti a bien voulu accepter de transmettre (sans en avoir changé une virgule) et que l’ensemble des autres avocats refusent de défendre nos intérêts ?

Comment expliquez-vous que les avocats du barreau de Poitiers refusent tous de me défendre face à Me Sylvie Rodier, face à madame Corinne Rabillard, la directrice du Greffe, alors que cette première est incapable de proposer le moindre argument pour que son client puisse poursuivre le harcèlement de notre famille, avec ses demandes toutes plus ridicules les unes que les autres ?

Comment expliquez-vous que je ne puisse avoir accès au jugement de la tutelle de ma grand-mère au Greffe du Tribunal de Poitiers, alors que la Juge Marion Saint-Genest a imposé à mon oncle de rembourser à mon père la moitié de l’argent que ce premier avait extorqué par la menace à sa mère ?

Comment expliquez-vous que Me Sylvie Rodier puisse écrire n’importe quoi dans son assignation visant mon père et moi-même et que personne ne veuille me défendre, personne ne veuille rédiger une assignation à l’encontre d’une fonctionnaire du ministère de la Justice qui couvre la falsification d’un(e) greffier(e) du Tribunal de Poitiers ?

Comment expliquez-vous que, lorsque j’ai rencontré Me Ludivine Schauss, il aurait fallu que j’explique à cette dernière les raisons qui feraient que Corinne Rabillard couvrirait la falsification d’une convocation au Tribunal, alors que c’est le rôle de la Justice et d’un Tribunal ? Je dispose de preuves écrites prouvant sans le moindre doute que cette convocation a été falsifiée, que Madame Rabillard utilise sa fonction pour piéger des justiciables et servir les intérêts de personnes assignant les autres en justice sans le moindre argument, mais ça ne serait pas suffisant ?

Suis-je le seul français à être dans l’incapacité de me défendre face à la Justice, ou d’autres justiciables sont dans cette situation, partout dans le pays? J’imagine qu’il n’existe pas de statistique là-dessus...

Que pouvez-vous faire, vous, Madame la Juge Valérie Rousseau, pour que le harcèlement judiciaire dont mon père et moi-même sommes victimes cesse enfin ?

Que faire face à une avocate telle que Me Sylvie Rodier, incapable de justifier ses propres demandes ? Rester sans avocat, comme c’est le cas actuellement ? Ou espérer retrouver un avocat comme Me Robert Bendotti qui acceptera que j’écrive à sa place les conclusions qui prouveront que Me Sylvie Rodier profite de l’absence de loyauté des avocats pour tenter de faire gagner son client par des moyens immondes ?

Comment être sûr qu’un avocat transmette les conclusions que j’ai validées ? Saviez-vous qu’un avocat avait transmis un projet que j’avais pourtant rejeté, sans aucune ambiguïté ? Sa réponse fut « l’erreur de secrétariat », comme Me Lecler-Chaperon lorsqu’elle a « perdu » puis « retrouvé » la convention d’honoraire signée, l’empêchant de faire son travail, mais pas de nous voler notre argent.

Ce fut aussi l’hypothèse de Me Ludivie Schauss concernant la falsification de la convocation adressée à mon père : des doigts qui fourchent et qui modifient malencontreusement un article de loi et qui obligent mon père retraité et souffrant d’une fracture à venir pour rien depuis Royan (je vous rappelle que cette procédure n’avait aucune raison d’avoir été acceptée, chose mentionnée dans le bulletin de non-conciliation).

Je me demande qui a accepté la tenue de cette réunion illégale à ce propos...

C’est fou comme les avocats n’hésitent pas à se couvrir de ridicule pour nier l’absence de loyauté de cette profession envers leur client, leur absence totale de respect de leurs règles de déontologie.

Mais que faire si ce nouvel avocat, tel Me Alexandra Gallon ou Robert Bendotti, se désiste à nouveau, sans la moindre explication sérieuse ?

Cela fait environ 4 ans que la procédure visant mon père et moi-même a été intentée, permettant à Me Sylvie Rodier de multiplier les pirouettes (conclusions d’incident, conclusions d’incident « responsives »,…) afin de repousser l’inévitable pour elle et son client ?

Vous avez sûrement lu que cette dernière sous-entend dans des conclusions transmises au Tribunal que je serai coupable de cambriolages.

Quand est-ce que cette personne va accepter de respecter les règles qui régissent le fonctionnement de la Justice?

Quand est-ce que mes avocats vont enfin honorer ce pour quoi ils sont censés travailler, à savoir les intérêts de leurs clients et la primauté du droit sur les magouilles de ces avocats prêts à tout pour faire gagner leurs clients ?

Combien de procédures bidon comme celle-ci encombrent les tribunaux français ? Ne serait-il pas possible d’écarter des assignations sans la moindre justification (texte de loi, pièce dans le dossier …) et de sanctionner les avocats qui les produisent ?

Comment ne pas faire le lien entre ces procédures bidon qui encombrent la Justice et les victimes dont les affaires sont classées sans suite, malgré des preuves accablantes ? Mon hypothèse est que certains ont beaucoup plus d’argent à gagner dans certaines procédures et quasiment aucun effort pour plumer les justiciables ...

À ce propos, sans ces avocats corrompus, je pourrais en toute quiétude démonter la pitoyable argumentation de Me Sylvie Rodier, mais on m’en empêche, bien évidemment.

On me dit souvent que j’ai eu de la chance que Me Robert Bendotti ait accepté de mettre son nom au-dessus des conclusions que j’ai moi-même rédigé.

Je suis libre de faire des travaux chez moi sans appeler un artisan, pourquoi ce n’est pas possible de faire cela devant un Tribunal ?

Cette situation semble inextricable, car la « justice » est (devenu?) une mafia empêchant les justiciables de se défendre à armes égales face à des avocats tels que Me Sylvie Rodier.

Le droit est de mon côté et les avocats, greffiers et experts sont de celui de mon voisin, comment pouvez-vous expliquer cela ?

Dans l’attente de vous lire, je vous prie de croire en l’assurance de mes sentiments les meilleurs

Martin Foucaud

PS : je vais publier cette lettre, avec les noms des avocats nous ayant arnaqués, et je verrai bien si ces derniers vont porter plainte contre moi, après m’avoir trahi. Ça serait un comble que ces derniers soient intouchables en raison des règles les protégeant et qu’ils puissent assigner les victimes de leurs propres magouilles.

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