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Billet de blog 17 oct. 2021

Les Etats Généraux de la Justice, un espoir qui risque de faire pschitt !

Les Etats Généraux de la Justice version 2021 commenceront lundi 18 octobre 2021. Une organisation très discrète, liste des réunions, personnes invitées inconnues. Une nébuleuse à quelques mois d'une présidentielle.

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justice

En juin 2021, Chantal Arens, Première Présidente de la Cour de Cassation et François Molins, Procureur Général de la Cour de Cassation, avaient remonté auprès du Président de la République, Emmanuel Macron, le malaise des magistrats face à des attaques des citoyens les estimant trop laxistes. Ils avaient alors demandé la tenue des Etats Généraux de la Justice, et puis, plus rien pendant des mois.

Initialement, ces Etats Généraux devaient débuter dès ce mois de septembre, or septembre est passé, et toujours à l'ouest, rien de nouveau.

Enfin, il y a quelques jours apparaissent quelques articles de presse annonçant l'ouverture de ces Etats Généraux à Poitiers le 18 octobre 2021, avec un discours du Président de la République.

voir notamment cet article  :

https://www.sudouest.fr/justice/macron-lance-lundi-les-etats-generaux-de-la-justice-a-poitiers-6563900.php

où il est dit :

« Des rencontres et des consultations des usagers de la justice auront lieu dans toute la France à cette occasion sous la supervision d’un comité des États généraux de la Justice « qui sera indépendant ».

En effet, lors de l'annonce de la tenue de ces Etats Généraux, il avait été bien précisé que, cette fois-ci, seraient interrogés les justiciables, ou usagers de la justice. 

Il serait quand même bon de savoir qui seront les heureux sélectionnés pour faire part de leur expérience désastreuse de la justice, ou la sélection ne se fera que sur des "usagers de la justice" satisfaits de la prestation ou pris au hasard dans la rue, genre mico-trottoir.  

S'il s'agit de caresser dans le sens du poil les magistrats pour ne pas se retrouver comme beaucoup mis en examen dès la fin de son mandat et la fin de son immunité parlementaire, cela n'a pas d'intérêt, encore que le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Monsieur Eric Dupond Moretti l'est déjà.

Le problème, c'est que beaucoup de citoyens engagés dans la dénonciation des dysfonctionnements de la justice y croyaient, pensaient pouvoir enfin avoir la parole, dire ce qu'il ne va pas, preuve à l'appui.

Ces Etats Généraux seront présidés par un comité dit indépendant, mais nous retrouvons toujours les mêmes personnes dont les présidents des Commissions des Lois de l'Assemblée Nationale et du Sénat : https://www.lopinion.fr/edition/politique/etats-generaux-justice-henri-leclerc-jean-marc-sauve-parmi-comite-256280 Pourquoi n'y a-t-il pas déjà au sein de ce comité, des citoyens, des justiciables lambda qui ont eu à connaitre les méfaits de la justice.

Certes, cette institution a certainement des problèmes de manque de moyens, d'organisation, de méthode, bref d'archaïsme, et les allégements qui sont faits au fil de l'eau le sont au détriment du justiciable, par exemple en lui imposant même au niveau d'une Cour d'Appel, une médiation payante.

Ce dont souffrent aussi les citoyens qui ont eu affaire, malgré eux, à la justice, surtout en tant que victime, partie civile, c'est au mépris des magistrats, quand ce n'est pas aussi le mépris des avocats. Etre victime pour certains, c'est être un "looser". Or, qui est victime d'une agression, ne serait-ce que banale dans une rue, non ciblée, rien que parce que vous vous trouvez là ce jour-là au mauvais endroit face à un délinquant, peut-il être considéré comme un "looser", non c'est la malchance de faire une mauvaise rencontre dans sa vie et cela peut arriver à tout le monde !

Il faut rappeler que les magistrats avec leur niveau de diplômes reçoivent une rémunération tout à fait correcte, avec les avantages liés à leur condition de fonctionnaires, et ont donc des comptes à rendre, comme tout autre professionnel, et doit veiller à la qualité de ses jugements.

Récemment, un rapport du Conseil Supérieur de la Magistrature a été remis au Président de la République concernant la "responsabilité des magistrats", car c'est une question de fond et nous constatons trop de dérives, ce à quoi conduit fatalement l'impunité dont bénéficient jusqu'à présent les magistrats.

Cet article du Monde l'évoque : https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/09/25/emmanuel-macron-a-l-offensive-au-sujet-de-la-responsabilite-des-magistrats_6095988_3224.html

Nous allons essayer donc de suivre cet événement ou ce non-événement, dont les travaux sont annoncés se terminer le 28 février 2022, mais aucune réforme ne pourra avoir lieu avant la présidentielle, ce qui signifie qu'en cas de changement de parti au pouvoir, il peut n'y avoir aucun résultat et ce sera encore un coup d'épée dans l'eau de plus ! 

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