Changer de banque est désormais plus facile !

Changer de banque a toujours été compliqué en France. Avec les différentes contraintes, notamment les documents à fournir ou encore le temps de traitement des demandes, les clients s’y perdaient parfois. Si La Loi Macron a été critiquée depuis son projet, elle a l’avantage d’avoir facilité les démarches de changement de banque.

 

Les modalités de changement de banque selon la Loi Macron

La Loi N°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite Loi Macron,  apporte des changements pour certains articles et dispositions de la Loi 312-1-7 du code monétaire et financier (ne se substituant d’ailleurs pas à celle-ci) afin de faciliter les démarches pour changer de banque.

Toutes les modalités par rapport à la mobilité bancaire sont stipulées dans l’article 43 (Art. 43) de cette nouvelle Loi. Il est décompté 7 grandes modifications ou 7 articles constitués de plusieurs alinéas : 18 au total.

Cette loi vise surtout les jeunes qui ont de rares contacts avec leur banque. D’ailleurs, ils prennent généralement les « packs » les plus simples. L’autre cible regroupe les personnes clients dans plus d’un établissement qui souhaitent changer de banque principale pour une quelconque raison.

Dans tous les cas, les démarches sont facilitées et gratuites. Il est par exemple possible de demander de l’aide auprès de la nouvelle banque. Ainsi, le client lui donne l’autorisation de réaliser toutes les démarches nécessaires en son nom et ne s’occupe plus de rien d’autre. C’est très pratique çà !

Auparavant, le client devait fournir plusieurs documents comme le mandat, la liste des opérations effectuées ou de celles à transférer sur le compte, les seules pièces à fournir sont désormais le mandat et un RIB.

Comment changer de banque dorénavant ?

 Pour décider de votre nouveau choix bancaire, il est logique de vous informer sur les offres et les produits bancaires sur le marché, et pouvoir en faire la comparaison. A ce titre le site 01banque en ligne peut vous aider à changer de banque, car il contient des informations pratiques pour ce genre de changement rapide et sans tracas. Mais aussi pour envisager la mobilité bancaire notamment en proposant un comparateur des services et des couts dans un tableau synthétique (cout des carte bancaires..etc).

Par la suite, il suffit d’ouvrir un compte auprès de la nouvelle banque et de signer un document pour lui donner la permission de s’occuper du transfert à votre place. Par ailleurs, il est important de ne pas oublier de leur procurer un RIB (relevé d'identité bancaire).

À partir de ce moment, toutes les démarches se font entre les deux entités. La nouvelle banque sollicite toutes les informations concernant les opérations effectuées sur votre compte (prélèvements et virements) pendant les 13 derniers mois auprès de l’ancienne. Il lui revient ensuite de prévenir tous les acteurs de transactions que vous avez changé de banque et de leur communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires.

Par ailleurs, toutes les entités informées doivent vous confirmer qu’ils ont bien reçu les modifications et les ont prises en considération. Normalement, le transfert total devrait être effectué après une vingtaine de jours. Au-delà de ce délai, vous pouvez intenter une action en justice contre les deux entités. Mais avant d’en arriver à ce point, le problème peut être résolu à l’amiable.

À noter que dès la réception des demandes de transfert en votre nom, votre ancienne banque devrait vous appeler ou vous envoyer un mail vous informant qu’elle a été mise au courant de votre désir de changer de banque.

 

La mobilité bancaire est aujourd'hui facilitée. Elle est effective en une vingtaine de jours sans que le client ait à s’occuper de toutes les démarches administratives éreintantes et très longues.

Le texte intégral de la loi est consultable sur ce lien.

Lire également le dossier spécial loi Macron de média-part sur cette loi.

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