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Billet de blog 6 juil. 2020

Droits d’auteur et photographies : Tour d’horizon des décisions marquantes de 2019

En matière de contrefaçons de photographie, on note une sévérité accrue du juge. Une application stricte du droit d’auteur y compris quand la bonne foi est invoquée...

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L’originalité appréciée souplement

On dénote un retour à la souplesse dans l’appréciation du critère de l’originalité et matière photographique. 

Ainsi, la cour d’appel a infirmé une décision de première instance qui avait considéré que des photographies de chevaux étaient dépourvues d’originalité (Cour d'appel, Paris, Pôle 5, chambre 2, 15 Février 2019 – n° 17/21451). 

Elle a également considéré que des photographies de chambres et de salles de bain d’hôtel étaient protégeables par le droit d’auteur (Cour d'appel, Paris, Pôle 5, chambre 2, 17 Mai 2019 – n° 18/00809)

Ainsi, pour l’utilisation sur Internet de photographies de ses chambres et de ses salles de bain pour lesquelles le photographe n’avait pas été rémunéré, l’hôtel a été condamné à 5000 € en première instance et 8000 € supplémentaires en appel, outre 9000 € d’indemnités procédurales. L’hôtel soutenait pourtant avoir reçu l’assurance de son webmaster qu’il en avait été acquis les droits.

La Cour d’appel d’Aix en Provence (Chambre 3-1, 21 Février 2019 – n° 16/00083) a infirmé la décision de première instance et considéré que des photographies de roses et rosiers étaient protégeables par le droit d’auteur en considération notamment du choix du type de fichier utilisé, de la détermination de l'angle et du cadrage, du réglage de la lumière, ainsi que de la sélection et de la correction des images.

Pour l’usage des photographies après la période convenue dans ses catalogues et sur Internet pendant dix ans, MEILLAND INTERNATIONAL et ROSERAIES MEILLAND RICHARDIER ont été condamnés à verser au photographe 220 000 € outre 10 000 € au titre de l’indemnité procédurale. 

La cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B, 15 Janvier 2019 – n° 17/04320) a également énoncé que sont protégeables par le droit d’auteur des photographies prises le soir d'un match de football. Ainsi, le photographe a obtenu réparation du fait de l’absence de cession valable pour l’utilisation par des tiers au journal dont le photographe était salarié.Il est rappelé classiquement que si certains des éléments qui composent les clichés sont nécessairement connus, mettant en oeuvre un savoir-faire technique et que, pris séparément, ils appartiennent au fonds commun de l'univers de la photographie, cela ne suffit pas à écarter l’originalité car leur combinaison démontre des choix arbitraires leur conférant à une physionomie particulière, traduisant un parti-pris esthétique empreint de la personnalité de son auteur.
La bonne foi indifférente

La Cour rappelle systématiquement que la bonne foi ou croyance dans une exploitation légitime sont indifférentes pour apprécier la contrefaçon en matière civile.

Ainsi, on peut lire dans un arrêt de la cour d'appel de Paris du 31 Mai 2019 (Pôle 5, chambre 2, n° 18/20358) : La bonne foi, même si elle était démontrée, ce qui en l'espèce ne l'est pas, serait sans incidence sur la matérialité de la contrefaçon en matière civile. 

En l’occurrence, la Cour confirme la décision de première instance en allouant 20 000 euros pour la réparation du préjudice patrimonial subi par le photographe du fait de l’usage de sa photo sur une publicité ainsi que 20 000 euros du préjudice subi au titre de la violation de son droit moral du fait de  l'omission de la mention de son nom et du cadrage du cliché, coupé et avec une saturation des couleurs et une atténuation des effets de lumière, outre 4000 € d’indemnité procédurale.

© DR

Des indemnités lourdes

Bien que les magistrats aient une totale liberté d’appréciation en la matière, en règle générale on constate que le moindre usage de photographies sur Internet sans autorisation est compensé aux alentours de 1000 €. A titre d’exemple, pour l’usage d’une dizaine de photographie sur Internet, en basse définition et pendant une durée très limitée, l’indemnité allouée la cour d'appel de Versailles a été de 11 000 €, outre 4000 € d’indemnité procédurale (1re chambre, 1re section, 12 Mars 2019 – n° 16/06488)Cependant, les dommages et intérêts, auxquels s’ajoutent les frais procéduraux, peuvent être beaucoup plus importants selon les circonstances et parfois les montants sont spectaculaires.  

La société ARTPRICE, qui exploite un site d’information sur le marché de l'art, avait déjà été condamnée à payer 100 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement du parasitisme pour l’exploitation sans autorisation de nombreuses photo d'oeuvres d'art et de meubles sur son site, ainsi qu’à des interdictions sous astreinte et 15 000 € d’indemnité au titre des frais procéduraux. 

Y ajoutant, la cour d'appel (Paris, Pôle 5, chambre 1, 1 Octobre 2019 – n° 18/14609) vient de condamner ARTPRICE a 100 000 € supplémentaires pour l’atteinte au droit moral du photographe du fait de l’absence de crédit à son nom et du recadrage de certaines photographies, 5000 € pour parasitisme, et 16 000 € d’indemnité procédurale. 

Responsabilité des tiers utilisateurs

Les juges ont régulièrement l’occasion de rappeler qu’il appartient aux personnes qui utilisent les photos de s’assurer que l’auteur avait bien cédé ses droits pour l’usage projeté et d’être en mesure d’en rapporter la preuve. 

Ainsi, dans un arrêt du 1er février 2019, la cour d’appel de Paris (Pôle 5, chambre 2,– n° 17/05100) a condamné une société de lunettes ayant acquis pour ses publicités le droit d’usage de la photographie d’une artiste auprès de la société productrice de l’artiste. Le photographe n’ayant cédé ses droits d’auteur que pour la promotion de l’artiste et non de la marque de lunettes, la société de lunettes ayant acquis en toute bonne foi les droits auprès du producteur de l’artiste a été condamnée à 11 000 € d’indemnité pour contrefaçon outre 5000 € d’indemnité procédurale. 

De manière générale, les juridictions rappellent qu’il convient de vérifier si son webmaster ou autre intermédiaire a bien acquis les droits sur l’ensemble des images proposées (ex. : Cour d'appel, Paris, Pôle 5, chambre 2, 17 Mai 2019 – n° 18/00809).

La justice se montre sévère pour protéger le droit d'auteur

Les exceptions au droit d’auteur écartées

Dans un arrêt du 17 décembre 2019, la Cour d’appel de Paris (n° 17/09695) a considéré que le sculpteur Jeff Koons s’était un peu trop largement inspiré d’une photographie pour réaliser une de ses sculptures, en dépit de différences notables entre les œuvres. 

Les arguments tenants à la liberté d’expression ou à l’exception de parodie n’ont pas été retenus. 

Rappelons que l’exception de parodie, tout comme les autres rares exceptions au droit d’auteur, sont très rarement retenues tant les critères sont restrictifs. Ainsi, pour bénéficier de l’exception de parodie, il faut que l’œuvre seconde présente un caractère humoristique, éviter tout risque de confusion avec l’œuvre première et permettre son identification. 

Alors que la sculpture elle-même n’avait même pas été présentée, les condamnations ont été de 10 000 € pour atteinte aux droits patrimoniaux et 10 000 € pour atteinte aux droits moraux pour la reproduction de la sculpture sur divers supports. Notons que le musée (le Centre Pompidou) a été jugé coresponsable de la contrefaçon, la bonne foi étant indifférente. 

La Cour d’appel de Paris a condamné l’usage de photographies de couvertures de magazines pour illustrer des articles sur internet sur la réédition desdits magazines ou sur la mort d’une actrice (CA Paris, Pôle 5, chambre 2, 1er Février 2019 - n° 17/17491 ; Cour d'appel, Paris, Pôle 5, chambre 2, 8 Mars 2019 – n° 17/20730). Le photographe n'avait pas été informé de telles publications, ni donné son autorisation et son nom n'était pas mentionné en qualité d'auteur.

L’exception d’information a été écartée par la cour. Les conditions d’application de cette exception sont aussi très strictes et pour certains purement et simplement exclues pour les œuvres photographiques. La  cour rappelle que seuls les usages dans un but exclusif d'information immédiate et en relation directe avec cette dernière, et sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur sont concernés, ce qui ne peut être le cas en l’espèce. Rien n'imposait selon la cour l’utilisation de ces images au titre de l'information, ni qu’elles soient toujours visibles des années après la prétendue actualité. 

La Cour a aussi écarté l'exception de courte citation qui ne peut jouer, comme le rappelle la cour qu’à la condition de mention du nom de l'auteur et qui en tout état de cause ne peut jouer en matière photographique dès lors que l’œuvre est presque intégralement reproduite.

Dans la première affaires les condamnations ont été 15 000 € de dommages et intérêts outre 5000 € d’article 700.

Dans la seconde affaire, bien que les photographies n’étaient visibles qu’à la condition de rechercher précisément dans la barre d'outils les données des articles recherchés, bien que le contrefacteur ait, dès la réception de la mise en demeure retiré la photographie litigieuse et publié sur le site un rectificatif pour la première reproduction reprochée, et bien qu’il n’y ait pas eu de constat d’huissier, les condamnations pour l’utilisation de deux photographies sur internet ont été de 6000 €, outre 5000 € au titre des frais procéduraux. 

Application stricte de la protection des droits moraux

Bien que la reproduction dans un ouvrage était autorisée au regard de l’acte de cession, une maison d’édition a tout de même été condamnée à la somme de 3 000 € en réparation du préjudice moral du photographe résultant de l'atteinte portée à l'intégrité de deux photographies, du seul fait de leur recadrage sans l’autorisation de l’auteur (Cour d'appel, Paris, Pôle 5, chambre 1, 12 Février 2019 – n° 16/13004).

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