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Billet de blog 27 août 2022

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Avec classe..., ment sans suite.

Après « Violences Sexuelles, les nouveaux outils des enquêteurs Isérois » (publication de M. Stéphane Blezy et M. Denis Masliah du Dauphine Libéré de Grenoble), voici : «Violences sexuelles, les nouveaux subterfuges des mages(istrats) de Grenoble.» Pour tout demande de correction, merci de me contacter.

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Un plaignant dans la trentaine. Ses parents aiment la rando et le ski de fond. Sa plainte est catapultée de parquet en parquet. ping-pong entre magistrats.

Octobre 2020 : l’homme adulte, dépose plainte pour viols incestueux durant son enfance, maltraitances physiques et psychologiques auprès du Parquet de Grenoble, lieu de résidence habituel des mises-en-causes, ses parents, propriétaires d’un logement où ils résident environ 6 mois par an. Ouverture d’une enquête préliminaire sans soulever de problème de compétence territoriale. Grenoble demande à Paris de réaliser l’enquête préliminaire, identifiant que les faits ont eu lieu à Paris. Puis 3 autres victimes présumées sont identifiées : son frère, son neveu et sa nièce. La mère de ces derniers a également déposé plainte au Parquet de sa ville, Perpignan pour les mêmes faits, plainte transférée à Grenoble pour « compétence territoriale ». Le dossier s’étoffe…

Procédure qui sera ensuite « perdue »…, puis soudainement transmise à Paris par le Parquet de Grenoble près d'un an après prononçant son « incompétence territoriale ».

Jusqu’à ce jour le Parquet de Paris n’en fera rien.

Note sur la compétence territoriale :

Pour traiter une procédure, une juridiction doit être compétente territorialement, le lieu de commission des faits, ou un des lieux de résidence du mis-en-cause peuvent être retenus pour cela, sans ordre hiérarchique de priorité entre les 2 critères :

De Janvier à Mars 2021 : l’enquête préliminaire est confiée à un enquêteur qui fut ensuite lourdement visé par l’IGPN pour de graves manquements : Article de Libération : CheckNews.«Un enfant, ça dit tout et n’importe quoi» : que sait-on de cet appel d’une mère à la brigade des mineurs ?

Sur son bureau lors d’une audition de témoin : une bouteille d’Aberlour, derrière sur une étagère, une bouteille de champagne et une de vin blanc.

Sur le bureau de sa collègue : de l’eau.

Puis, à ce témoin, il déclara : « des dossiers où les enfants mentent, j’en ai plein le bureau » : « il vous ment ». Concernant le plaignant (adulte) et une éventuelle audition, il déclara : « non, moi je ne le verrai pas ».

Mars 2021 : son frère, également adulte, se rend à la Brigade des mineurs de Grenoble en personne pour déposer plainte pour viols incestueux et maltraitances. Il est reconnu handicapé à 80% et touche l’AAH, dans une situation de grande fragilité physique et psychologique. L’OPJ lui a dit : “revenez un autre jour, on a trop de plaintes pour viols aujourd’hui, déjà cinq ce matin”. Il n’a pas été proposé de rendez-vous et a dû rentrer chez lui. Sous emprise et surveillé par ses parents, ils l’ont géolocalisé. Il en a subit les conséquences de la part de ses bourreaux.

Extenué, découragé et constatant l’inaction de la police puis de la justice, il se rétractera et ne voudra plus entendre parler de cette douloureuse démarche.

Avril 2021 : Paris renvoie la procédure au Parquet de Grenoble précisant qu’il n’y avait aucun problème d’incompétence territoriale pour la poursuite de l’enquête. L’OPJ confirme par téléphone que le plaignant sera entendu à Grenoble et non à Paris et que la procédure n’avait pas à rester davantage à Paris. Pourtant, plus tard,

Cette procédure, à Grenoble de nouveau, n’y sera jamais traitée malgré le fait que la Brigade des mineurs de Grenoble ait confirmé être en charge du dossier.

La Brigade des mineurs de Grenoble dira que « l’urgence chassait l’urgence » et que « sa plainte était une plainte fourre-tout », et qu’ « après tout, il est âgé », « vit loin de ses parents », et « donc ça pouvait bien attendre ».

Mai 2021 : le plaignant décide de se constituer partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Grenoble.

Juin 2021 : pour le plaignant, le harcèlement intempestif toxique, avec diffamation sur son lieu de travail lui faisant perdre son emploi) de la part de ses parents est toujours en cours, ce qui n’intéresse pas les enquêteurs, puisque cette plainte pour harcèlement est en inertie totale depuis Décembre 2020.

Une deuxième plainte pour harcèlement toujours en cours en Décembre 2021 sera déposée et classée 2 semaines après en Janvier 2022, sans aucun acte d’enquête réalisé (après avoir tout d’abord indiqué que la plainte serait transmise de Paris a Grenoble pour compétence territoriale et y être traitée).

La mère des deux enfants, qui a dû aussi porter plainte pour harcèlement, suite à celle pour incestes, n’entendra plus parler des enquêteurs de Grenoble. Ses plaintes ont aussi été transférées par le Parquet de Perpignan au Parquet de Grenoble pour compétence territoriale de Grenoble.

Septembre 2021 : un an après le dépôt de plainte, donc un an après la connaissance du lieu de commission des faits et de résidences des mis-en-causes.

Réquisitoire introductif d’ouverture d’information judiciaire du Parquet de Grenoble, ne soulevant aucun problème d’incompétence territoriale.

Pourtant :

« Le procureur de la République peut estimer que le juge d'instruction n'est pas territorialement compétent selon l'article 52 et prendre en vertu de l'article 90 des réquisitions d'incompétence.

Et aussi :

Octobre 2021 : acceptation de constitution de partie civile de la part du doyen, toujours sans soulever de problème d’incompétence territoriale de la juridiction de Grenoble, demandant 2000 euros de consignation. Ouverture de l’information judiciaire.

Un signalement sera retrouvé datant d’il y a 20 ans, d’une personne tierce, pour viols incestueux sur mineurs de 15 ans, pour les deux frères, qui enfants n’avaient jamais ensuite été auditionnés par la police.

Refus du juge d’instruction d’auditionner le plaignant (la partie civile) avant Mars 2022. Jusqu’à cette date, aucun acte d'instruction n’est réalisé.

Décembre 2021 : la Brigade des mineurs de Grenoble indique : “je vous confirme que la procédure est en cours et que l'urgence poussant l'urgence votre affaire n'est pas prioritaire mais sera traitée dans les meilleurs délais. Un enquêteur est en charge de votre procédure. Nous sommes un service spécialisé et votre affaire sera traitée je vous l'assure avec le sérieux qu'il se doit.”

Janvier 2022 : sans n’avoir jamais traité la procédure à Grenoble depuis son retour de Paris (Avril 2021), celle-ci est subitement renvoyée par le Parquet de Grenoble (à Paris) se déclarant incompétent territorialement. Pourtant l’incompétence territoriale du juge d’instruction mettra 6 mois de plus à être prononcée. Soulevant mes interrogations et incohérence et demandant clarté, je suis en permanence renvoyé a mon avocat (qui ne décide en rien de l'enquête ni des critères de compétences a appliquer, et qui n'obtient lui non plus aucune réponse du parquet). Le Parquet conseilla aussi : « de se faire bien aider par un psychologue, un avocat, et une association d’aide aux victimes, sans clarifier la situation ».

La justice est un plat qui se mange glacial. D’abord l’avocat, le psy, puis l’aide aux victimes. La police et la justice ensuite.

La procédure n’est donc pas jointe à l’instruction ouverte à Grenoble, lésant la partie civile du de consulter la procédure avant son audition et qui sera introuvable et inconsultable jusqu’a encore à ce jour.

Depuis Janvier 2022, la brigade des mineurs de Paris indique qu’ils sont toujours en « attente d’instruction du parquet des mineurs de Paris » pour traiter la plainte. La chambre de l’instruction de Grenoble, suite à la demande d’acte du plaignant d’être auditionné par le juge d’instruction, renvoyait la procédure au magistrat instructeur pour poursuite de l’instruction sans soulever de soucis de compétence territoriale.

Mars 2022 : audition du plaignant (partie civile) par le juge d’instruction envoyant convocation, ne soulevant aucun problème d’incompétence territoriale. Le plaignant n’avait jamais été auditionne en enquête préliminaire, donc toute première audition, un an et demi après le dépôt de plainte.

Avril 2022 : ordonnance d’incompétence territoriale du juge d’instruction motivée par le critère suivant « la résidence fiscale n’est pas à Grenoble », alors que le code de procédure ne mentionne aucunement le critère de résidence fiscale dans ceux pris en compte pour une compétence territoriale sur la résidence des mises-en-causes. Appel de cette ordonnance. Lors d’un appel de ce type, le juge d’instruction reste en charge des investigations jusqu’à la décision d’appel, cependant le juge d’instruction ne procédera ensuite jusqu’à Juillet 2022 à aucun acte d’instruction. Dans l’ordonnance d’incompétence, l’adresse des mises-en-cause contient 2 fautes d’orthographe. 

Mai 2022 : La Brigade des Mineurs me demande de « me remettre en question ».

Pourtant :

Et aussi :

Juillet 2022 : audience d’appel, puis décision de confirmation de l’incompétence territoriale de Grenoble et clôture de l’instruction à Grenoble. Pas de transfert à Paris, m’invitant à « mieux me pouvoir » soit : me reconstituer partie civile, repartir de zéro devant le doyen des juges d’instruction de Paris. Alors que le Parquet de Paris n’a pas donné de suite à la procédure depuis que celle-ci leur est parvenue il y a 8 mois. Dans le réquisitoire du parquet général de Grenoble les noms des deux mis-en-causes (noms différents) avaient chacun une faute d’orthographe sur leur nom de famille, ainsi qu’une faute d’orthographe sur le nom du plaignant (partie civile).

Le réquisitoire du Parquet Général requérant l’incompétence ne trouva finalement pas beaucoup mieux que cet argument (qui semble donc contraire aux autres textes indiques précédemment), se réservant le droit de s’autocontredire !

……..675 jours après le dépôt de plainte, les mis-en-causes font toujours de la rando, du ski de fond, visitent fils en invalidité encore sous leur emprise et n’ont jamais été interrogés, pour absolument aucune des plaintes (violences sexuelles sur plusieurs mineurs, maltraitances, harcèlement, ni pour les faits anciens, ni pour les faits récents).

Le plaignant attend de récupérer sa consignation de 2000 euros depuis la clôture de l’instruction de Grenoble, idéalement avant de devoir payer la nouvelle consignation qui lui sera demandée par le doyen des juges d’instruction de Paris pour permettre de rouvrir une information judiciaire.

……..440 jours se sont écoulés entre le dépôt de plainte au commissariat et l’incompétence territoriale du Parquet de Grenoble.

……410 jours se sont écoulés entre le dépôt de plainte avec constitution de partie civile et l’incompétence territoriale du juge d’instruction de Grenoble, 635 jours après le dépôt de plainte initial.

Plusieurs années après #metoo et #metooinceste, on a libéré la parole, mais pas l’écoute, et certainement pas mis les moyens pour entendre les victimes dans des conditions dignes, dans des délais raisonnables, en tous les cas, cela ne semble pas le cas à Grenoble.

Pendant ce temps-là, le Parquet de Paris ne donne toujours pas d’instruction pour traiter la plainte, pourquoi est-ce donc encore au plaignant de faire un acte proactif (nouvelle constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Paris) pour que la plainte soit traitée ?

Selon l'article L141-1 du code de l'organisation judiciaire prévoit qu'en cas de faute lourde ou bien de déni de justice, l'État est tenu de réparer les dommages causé par le fonctionnement défectueux de la justice.

Pendant ce temps-là : depuis 10 ans le nombre absolu de plaintes pour violences sexuelles explose (il a doublé en 10 ans environ), parallèlement le nombre absolu de condamnations a baissé depuis 10 ans.

Entre fin 2019 et 2021, à Grenoble, il y a eu 20% d’augmentation du nombre d’affaires en cours d’instruction (600 dossiers en cours contre 500).

En conséquence à la suppression d’un cabinet d’instruction en 2019 et l’augmentation du nombre d’affaires qui leur sont confiées, les juges d’instruction du tribunal judiciaire de Grenoble sont contraints de tirer la sonnette d’alarme. Le nombre de dossiers suivis par chaque cabinet a augmenté de 50 % en deux ans.

Ou est-ce que cette augmentation pourrait aussi due au nombre croissant de classement sans suite du parquet de Grenoble comme celui que nous avons découvert avant-hier soir ?

Pouvons-nous expliquer comment les victimes pourraient bénéficier de véritables enquêtes, de délais décents, et d’un meilleur suivi personnel (respect de la dignité) alors que les moyens nécessaires pour le faire baissent et que le nombre de plaintes augmente ? Sommes-nous voué à devoir croire cette propagande sur parole, sans ne jamais voir publié d’articles donnant la parole à des victimes encensant la « qualité de service public » dont elles auraient bénéficié au parquet de Grenoble?

Selon Elsa Weil, magistrate à Grenoble et déléguée régionale de l'Union syndicale des magistrats, « à Grenoble, actuellement, il y a 43 juges et 14 parquetiers pour une population de 740.000 habitants ». « Si on se réfère aux chiffres de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice, il faudrait 17,7 juges pour 100.000 habitants.

C'est-à-dire qu'il faudrait en fait qu'on soit, à Grenoble, 131 juges et 85 parquetiers pour pouvoir vraiment rendre une justice de qualité ».

Le Procureur de Grenoble Eric Vaillant reconnait lui-même : "toutes les simplifications, toutes les améliorations de fonctionnement que j'ai pu mettre en place ne suffisent pas à gérer les affaires qui nous arrivent chaque année et à gérer les nouvelles réformes qui nous donnent chaque année des pouvoirs supplémentaires et des missions supplémentaires". (comme par exemple la nouvelle spécialisation depuis 2021 de ce Parquet également dans les infractions environnementales).

>>> La juridiction de Grenoble est-elle capable de miracles à peu de frais et avec toujours moins de moyens ? Encore moins que ceux préconisé pour une justice de qualité, comme semble l’indiquer la magistrate du Parquet des Mineurs Mme l’Holstis.

>>> Pourrait-elle transmettre ses solutions miracles aux juridictions de France et de Navarre afin de faire les mêmes progrès ailleurs qu’à Grenoble ?

Les violences faites aux enfants et violences volontaires aux personnes (pour 1000 habitants) sont pourtant, en ratio pour 1000 habitants, sensiblement plus élevées à Grenoble en comparaison à la moyenne du territoire national.

Lors du départ récent du Procureur General de Grenoble Jacques Dallest, celui-ci déclara une sécurité défaillante au Palais de justice, qui ne permet pas d’offrir de bonnes conditions d’accueil aux victimes. Mais aussi des moyens informatiques jugés inadaptés. Et des effectifs manquants avec un taux d’absentéisme proche des 30 %. Conclusion ? « L’absence de moyens matériels mis à disposition pour travailler dans de bonnes conditions met fonctionnaires et magistrats à mal ».

>>> Pourquoi tant de classements sans suite ?

>>> Pourquoi trouver des moyens de catapulter des procédures dans d’autres villes ?

>>>Quelles sont les dernières statistiques (précises et détaillées) de Grenoble sur 2021/2022 ?

En 2021, le nombre d‘atteintes volontaires à l’intégrité physique a été le plus élevé depuis 5 ans (entre 2017 et 2021, la hausse est de près de 30 %). La part des violences conjugales y est pour quelque chose, selon M. le Procureur de Grenoble. Si les violences ont sensiblement augmenté depuis cinq ans dans le Sud-Isère, il n'en va pas de même pour les vols, les dégradations, les escroqueries, les fraudes... (entre 2017 et 2021, la baisse est d’environ 15%).

Les violences intra-familiales sur personnes de plus de 15 ans, selon les données officielles de prise de plainte de la part des forces de l’ordre sur le territoire national ont augmenté de 60% en 5 ans.

En dix ans, le nombre absolu de personnes condamnées pour viol a chuté de 40% malgré le doublement voire triplement du nombre de plaintes.

>>>« Question de priorité ? Ou, CQFD comme disent les matheux ? »

Petite anecdote pour la route… Un ami du plaignant déposa plainte dans sa ville pour harcèlement contre les mises-en-causes (qui le harcelait lui aussi, car il aidait trop le plaignant à tenir le coup selon eux). La plainte fut transférée par le Parquet de sa ville au Parquet de Grenoble pour compétence territoriale (décidément, tous les chemins mènent à Grenoble). Celle-ci fut classée par le Parquet de Grenoble sans qu’aucun acte d’enquête ne soit fait. Le motif du classement : « le plaignant n’habite pas Grenoble. ».

>>>Un Parquet peut-il se juger incompétent territorialement pour traiter une plainte, mais quand même être compétent pour classer cette même plainte ? Étonnant.

Autres articles sur ce sujet :

https://blogs.mediapart.fr/kimoverseas/blog/310122/la-brigade-des-mineurs-de-moral

https://blogs.mediapart.fr/kimoverseas/blog/170522/chere-police-francaise-chere-justice-francaise-peu-importe

Sources :

https://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/09/14/en-dix-ans-le-nombre-de-personnes-condamnees-pour-viol-a-chute-de-40_5354839_1653578.html

https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/isere/grenoble/isere-violences-vols-trafics-de-drogues-les-chiffres-cles-de-la-delinquance-en-2021-2430247.html

https://www.placegrenet.fr/wp-content/uploads/2022/01/22-01-21-PLAQUETTE-des-statistiques-du-TJ-GRENOBLE-2022.pdf

https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2021/07/12/les-juges-d-instruction-du-tribunal-judiciaire-de-grenoble-au-bord-de-l-asphyxie

https://www.francebleu.fr/infos/societe/malaise-dans-la-justice-nous-sommes-trois-pour-traiter-8-500-dossiers-denonce-une-magistrate-1639561094 

https://www.linternaute.com/actualite/delinquance/grenoble/ville-38185/violence

https://www.placegrenet.fr/2022/07/01/justice-retraite-pour-le-procureur-general-de-grenoble-grogne-au-tribunal-judiciaire-de-valence/573771

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/au-tribunal-de-grenoble-tente-de-reduire-les-delais-de-traitement-malgre-le-manque-d-effectif-1642841601

https://www.lessor38.fr/quelle-justice-de-l-environnement-a-grenoble-28593.html

Publication source : 

https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2022/08/18/violences-sexuelles-les-nouveaux-outils-des-enqueteurs-iserois

Autre réaction :

https://twitter.com/Moussia13/status/1562888481621569544?s=20&t=TiyhKdTbZWm8sZAq0byHNA

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