CP – Stupéfiants : l'amende forfaitaire devant le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel aura aujourd’hui à étudier la demande de censure que 19 organisations réunies au sein d’un collectif, ont déposé contre l’article 58 de la loi de programmation 2018-2022 de réforme de la justice, instaurant une amende forfaitaire à l’encontre des usagers des drogues.

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Le CNPD (collectif pour une nouvelle politique des drogues) y dénonce une atteinte disproportionnée aux principes constitutionnels tel que la séparation des pouvoirs, des autorités chargées de l’action publique et des autorités de jugement, d’égalité devant la loi, du droit à un procès équitable et à l’individualisation des peines étant contraire à un objectif à valeur constitutionnelle : l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi.

Ce 21 mars donc, les Sages auront deux possibilités, valider un dispositif injuste et contre-productif ou le dénoncer.

Bienvenue au Cannabistrot™ ! Quel modèle de légalisation pour demain ?

C’est dans ce contexte que le CIRC Lyon organise une conférence le 19 avril au CCVA de Villeurbanne dont la municipalité vient de rendre les résultats d’une consultation populaire sur la délicate cette question, faisant preuve d’une grande maturité de la population en la matière.

Libérale ? Étatique ? Libertaire ? Des spécialistes de la botanique, du Droit, des arts, de la médecine, des libertés individuelles ainsi que des usagers-experts interviendront et échangeront avec le public durant l’après-midi. Une soirée festive en soutien à l’association s’en suivra sur place, à prix libre.

L’événement et son programme sont consultables sur notre page Facebook.

Fédération des CIRC

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