Pour un droit de veto citoyen

La rébellion des gilets jaunes face au pouvoir macroniste illustre la crise de légitimité de la représentation nationale élue vis-à-vis du peuple français. Il est vrai que certains éléments factuels la remettent en cause. Un droit de véto citoyen pourrait contribuer à relégitimer les élus.

Dans un système qui se veut démocratique, et en toutes hypothèses, la loi se doit d'être l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants à sa formation. Ce principe indélébile a été inscrit par les représentants du peuple français dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du mercredi 26 août 1789.

Déclaration des droits de l'homme et du citoyens 1789 Déclaration des droits de l'homme et du citoyens 1789

Hors nos gouvernants ne s'embarrassent que très peu de ces principes. Pour reprendre deux faits biens connus, le traité établissant une constitution pour l'Europe a été rejeté en 2005 par referendum, puis adopté 2007 par les représentants du peuple ; par ailleurs 50% des électeurs du premier de l'élection présidentielle de 2017 sont représentés à l'assemblée par 6% des députés, et leur vote a donc un impact inexistant sur les lois votées.

Soyons en sur, une fois arrivé au pouvoir, les élus défendent leurs idées, sans se rappeler des principes essentiels qui fondent leur légitimité. Le vainqueur des élections bénéficie du pouvoir de faire ses lois pendant 5 ans, sans que sa légitimité ne puisse jamais être questionnée, y compris lorsque les lois votées heurtent manifestement la volonté générale.

Le système d'un véto citoyen pourrait répondre en partie à la crise de légitimité qui traverse les élus. Le système serait simple : si 1 million de citoyens pétitionnent contre une loi votée, un referendum est déclenché sur celle-ci. Et si l'assemblée nationale est désavouée 3 fois par referendum au cours d'une mandature, celle-ci est dissoute.

Ceci obligerait les élus à garder en permanence à l'esprit l'importance du respect de la volonté générale.

A nous, citoyens, ceci nous permettrait par exemple d'annuler la vente d'Aéroport de Paris (à moins qu'avec une telle disposition, cette vente ne puisse même pas être envisagée par un gouvernement), de nous positionner sur l'adoption du traité de libre échange entre l'Union Européenne et le Canada (traité qui devrait être ratifié le plus discrètement possible cet été par les parlementaires), ou encore d'annuler le CDG Express.

Et pour les élus, leur légitimité se trouverait renforcée à chaque jour qu'ils passeraient sans être désavoué, alors même qu'ils pourraient l'être à tout moment.

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