Un euro cotisé ouvrira les mêmes droits pour tous...

Ce texte veut donner les grandes lignes du fonctionnement actuel du régime de retraite et mettre sur la table une interrogation majeure sur la perte de solidarité entre hauts et bas salaires via l'entrée dans le régime universel.

Fonctionnement de la retraite des salariés du secteur privé

Les trois quart des français dépendent du régime des salariés du secteur privé. Ce régime est composé de 2 caisses auxquelles les assurés cotisent:

  • la CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse), qui assure la retraite de base.
    Le financement de cette caisse est réalisé par un prélèvement sur les salaires. La prestation fournie est la suivante : elle reverse au retraité 50% de son salaire moyen des 25 meilleures années1. Le taux de cotisation est identique quel que soit le salaire. Mais seules les sommes perçues jusqu'au PSS (3428€ bruts/mois) sont intégrées à ce système.

  • L'Agirc-Arrco, qui assure la retraite complémentaire.
    La financement de cette caisse est réalisé par un prélèvement sur les salaires. Les prélèvements varient en fonction du niveau de salaire (première tranche 1 de 0 à 3428 euros brut/mois, seconde tranche de 3429 à 27.424 euros bruts/mois). Il s'agit d'un système par points relativement complexe: chaque mois le salarié achète des points via ses cotisations et il connaît la valeur de ses points au moment où il prend sa retraite (le prix d'achat du point au moment où le salarié est actif et la valeur du point au moment de son départ à la retraite sont deux choses distinctes). La pension de retraite dépend donc: du prix d'achat du point (taux d'acquisition, modulé par un taux d'appel) et de sa valeur (taux de service), ces variables étant remises à jour chaque année.

Concernant la CNAV chaque euro cotisé donne droit à la même prestation (jusqu'au PSS soit 3428€ bruts/mois).
Concernant Agirc-Arrco les prélèvements divergent en fonction du salaire: les taux qui sont appliqués pour les salaires jusqu'au PSS (3428€ bruts/mois) sont différents des taux appliqués pour les salaires plus élevés (de 3429 à 27.424 euros/mois).

Au bout du compte, en fin de carrière, la pension de retraite est constituée en moyenne aux deux tiers par le retraite de base (CNAV), au tiers par le retraite complémentaire (Agirc-Arcco).

Retraite des fonctionnaires.
La retraite des fonctionnaires est calculée ainsi: 75% du salaire moyen des 6 derniers mois hors-primes. Elle est complétée de façon extrêmement réduite par une retraite additionnelle.

 Comparaison entre les systèmes, les générations et les niveaux de salaires.
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a comparé l'évolution du niveau de vie entre le moment où le salarié est actif et le moment où il est retraité (taux de remplacement). Les comparaisons sont faites entre le secteur (privé ou public), la génération et le salaire.

Taux de remplacement © COR Taux de remplacement © COR

 Le tableau ci-dessus montre que les taux de remplacement sont comparables entre public et privé. En revanche, les écarts sont particulièrement significatifs entre hauts et bas salaires.
Il est à noter que le système de retraite actuel pour les salariés du privé prévoit des mécanismes de solidarité entre hauts et bas salaires via le palier du PSS (Plafond Sécurité Sociale, 3428€) : sécurité sociale déplafonnée au-dessus du PSS, environ un tiers de la cotisation complémentaire tranche 2, la contribution d'équilibre générale tranche 2, la contribution d'équilibre technique.

Schématiquement, plus le salaire augmente plus la retraite est faible en proportion: quelqu'un qui touche 2000€ par mois aura une retraite de 1400€ (70% du salaire); quelqu'un qui touche 10.000€ par mois aura une retraite de 5000€ par mois (50% du salaire), ce qu'il ''perd'' par rapport à celui qui touche 2000€ sert à la solidarité et au financement du système.
Mais le jour où « chaque euro cotisé donnera accès au même droit pour tous », qu'en sera-t-il de ce mécanisme de solidarité entre hauts et bas salaires ?

Très hauts salaires (entre 10.000 et 30.000€/mois) - comparaison entre le système actuel et le système universel.
Le gouvernement a annoncé qu'au delà de 10284€ bruts/mois, les salaires ne seront plus prélevés qu'à hauteur de 2,81% (1,12% de charge salariale + 1,69% de charge patronale) sans ouvrir de droit et que ces prélèvements bénéficieraient uniquement à la solidarité.

Faisons les calculs
Aujourd'hui les prélèvements réalisés sur les très hauts salaires servent déjà en partie à la solidarité. Prenons 2 exemples et comparons entre le système actuel et le régime universel sur la base du rapport Delevoye.

Comparaison Aujourd'hui Vs SUR pour les salaires supérieurs à 10000€/mois © La Carrure Comparaison Aujourd'hui Vs SUR pour les salaires supérieurs à 10000€/mois © La Carrure

Nous voyons donc que le passage au régime universel pour les très hauts salaires va creuser un trou dans la nouvelle caisse de retraite. Et ce n'est pas finit!

Période de transition (2025 – 2060) : qui paie les pensions des très hauts salaires ?
Les très hauts salaires qui cotisent aujourd'hui au système de retraite actuel et qui seront à la retraite au moment du passage au système universel bénéficieront d'une pension calculée à partir du système actuel..... Mais, les nouvelles générations de très hauts salaires ne cotiseront presque plus à ce moment là. Par conséquent, les pensions des très hauts salaires seront financés par les cotisations des salaires plus faibles jusqu’à la fin de la période de transition... vers 2060.

Conclusion
Un euro cotisé ouvrira donc les mêmes droits pour tous, quel que soit le statut mais surtout quel que soit le salaire. L'équilibre financier du système devra être respecté, compte tenu de la démographie mais compte tenu aussi des exonérations sur les très hauts salaires. La justice sociale, façon Macron.

 

 1Si le nombre de trimestres de cotisation requis est atteint.

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