Deux fois plus de personnes enfermées en rétention: la machine à expulser s’affole

La Cimade demande la fin de cet enfermement aveugle qui viole les droits des personnes. Elle dénonce les actes et les discours qui stigmatisent toute une catégorie de la population vivant en France, et une politique qui sous couvert de lutte contre le terrorisme, préfigure la politique d’immigration qu’entend mener ce nouveau gouvernement.

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron et la nomination de Gérard Collomb au ministère de l’intérieur, le volet répressif de la politique migratoire s’est considérablement renforcé. Entre le développement des contrôles au faciès et des contrôles frontières sous prétexte de lutte antiterroriste, et les instructions données aux préfets après l’attentat de Marseille, le nombre de personnes enfermées en centre de rétention administrative (CRA) a été multiplié par deux. Une situation inédite qui entraîne la violation massive des droits des personnes privées de libertés.

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Après le dramatique double meurtre de Marseille le 1er octobre 2017, le ministre de l’intérieur a donné instruction aux préfets d’enfermer un maximum de personnes étrangères en situation irrégulière. Cette pression s’est immédiatement traduite par une hausse sans précédent du nombre de personnes privées de liberté.

Dans la suite du rapport de l’IGA « sur le traitement administratif de l’auteur de l’attentat de Marseille » estimant que ce traitement avait présenté des dysfonctionnements, Gérard Collomb a imposé, par voie de circulaire, aux préfectures de faire preuve de « la plus grande fermeté » pour expulser et enfermer toujours plus. Si cette circulaire ne fait que rappeler le cadre légal déjà existant, elle invite aussi les préfectures à faire preuve d’un zèle inédit. Cette invitation à la disproportion fait payer aux personnes étrangères le prix fort d’une lutte antiterroriste dévoyée.

Ainsi, dans des CRA où La Cimade intervient*, le nombre de personnes enfermées a doublé par rapport à la même période en 2016 : du 2 octobre au 8 novembre 2017, 1 058 personnes y étaient privées de liberté, contre 569 l’an passé.

Ce rythme effréné se traduit par une explosion de violations des droits des personnes étrangères par les préfectures. En métropole, depuis le 2 octobre, 41 % des personnes enfermées ont ainsi été libérées par des juges qui ont constaté et sanctionné des pratiques administratives ou policières illégales – contre 30 % en 2016. Des familles sont séparées, huit enfermées pour le seul CRA du Mesnil-Amelot ces 15 derniers jours, des ressortissants de pays à risque (Afghanistan, Érythrée, Soudan) sont menacés d’y être expulsés, des demandeurs d’asile visés par des transferts Dublin sont enfermés en rétention en dépit d’une récente décision de la Cour de Cassation qui condamne et interdit cette pratique.

Déjà éprouvantes habituellement, les conditions de privation de liberté sont aggravées en raison de taux d’occupation des CRA particulièrement élevés. À Toulouse, il est passé de 42 % à 90 % pour le secteur des hommes. À Bordeaux, le CRA est plein depuis un mois. La séparation des personnes enfermées avec leurs proches et leurs soutiens est accentuée, les préfets n’hésitant pas à les transférer dans des CRA très éloignés de leur lieu de résidence.

« À la frontière italienne et partout sur le territoire, les personnes migrantes font les frais d’une politique qui fait le jeu des amalgames. » a déclaré Jean-Claude Mas, secrétaire général de La Cimade. « Cette politique laisse croire à l’existence d’un lien entre immigration et terrorisme et se développe au prix d’une chasse aux personnes sans-papiers qui se trompe de cible. Le grand écart entre, d’une part, le discours du Président de la République sur son attachement à la Convention européenne des droits de l’homme et au respect des droits fondamentaux, et, d’autre part, la politique mise en œuvre sur le terrain est manifeste. »

La Cimade demande la fin de cet enfermement aveugle qui viole les droits des personnes. Elle dénonce les actes et les discours qui stigmatisent toute une catégorie de la population vivant en France, et une politique qui sous couvert de lutte contre le terrorisme, préfigure la politique d’immigration qu’entend mener ce nouveau gouvernement.

* Bordeaux, Cayenne, Guadeloupe, Mesnil-Amelot, Rennes et Toulouse.

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