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Billet de blog 24 juil. 2020

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Pendant ce temps, des centaines d’enfants continuent à être enfermés

Depuis l’examen en 2018 de la loi Asile et immigration, dont les débats n’avaient pas permis d’interdire l’enfermement, plus de 600 enfants ont vécu le traumatisme de la rétention en France métropolitaine.

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L’année dernière, 136 familles (dont 279 enfants) ont été enfermés en rétention en métropole, et plus de 3 000 à Mayotte. Plus de 150 enfants ont aussi été privés de liberté en zone d’attente.
Depuis deux ans, La Cimade, UNICEF France et ses partenaires portent sans relâche cette question cruciale à l’attention des décideurs publics.

En mai dernier, après un an et demi de travaux, le député Florent Boudié, soutenu par l’ensemble du groupe parlementaire La République En Marche, déposait une proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs.

La portée du texte était trop réduite : la proposition « encadrait » la rétention plutôt que de l’interdire, et se cantonnait à la rétention en métropole, sans inclure l’outre-mer et la problématique de la zone d’attente. Toutefois, ce texte contenait des avancées telles que l’interdiction de la rétention des femmes enceintes et la limitation de la « rétention de confort » (abrogation de la possibilité de placer en rétention des familles avec enfant dans les 48 heures précédant le départ programmé du territoire, au prétexte de leur éviter des contraintes liées à leur transfert.)

Surtout, la mise à l’agenda du texte en séance publique à l’Assemblée Nationale permettait de ré-ouvrir la voie à une interdiction stricte de l’enfermement administratif des enfants – comme le commande l’application de la Convention des Droits de l’Enfants. De nombreux députés – y compris membres de la majorité – avaient d’ailleurs déposé une série d’amendements dans cet objectif. C’est aussi le message qu’avaient unanimement porté les associations lors d’une audition par la commission des lois, le 5 juin dernier.

Et pourtant, contre toute attente et la veille de son examen en Commission des Lois le 10 juin dernier, le texte a purement et simplement été retiré de l’agenda parlementaire. Un retrait à la hâte, dans des conditions inhabituelles, et qui n’a fait l’objet d’aucune justification publique.

Le député Florent Boudié a simplement affirmé dans la presse que « tout n’était pas calé ». La position du gouvernement vis-à-vis du texte n’a quant à elle pas été rendue publique.

Alors que la France vient d’être très sévèrement condamnée par la CEDH pour la rétention de deux enfants de 3 et 5 ans, leur rattachement illégal à un adulte inconnu et leur éloignement expéditif vers les Comores sans possibilité d’exercer un recours et que des centaines d’enfants continuent à être enfermés pour des raisons migratoires, il est urgent d’agir.

Nous appelons donc au retour rapide de ce sujet au parlement. L’occasion d’interdire enfin l’enfermement administratif des enfants, et de faire prévaloir l’intérêt des enfants sur toute autre considération.

Relayez ce tweet pour rappeler aux députés l’urgence d’interdire l’enfermement des enfants !

Relayez le tweet pour faire signer la pétition « Stop à l’enfermement d’enfants en France »

Signez la pétition

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