#JMS2018 : pour l’Ofii, le VIH ne nécessite pas de prise en charge médicale

L’infection par le VIH ne nécessiterait pas de prise en charge médicale : c’est ce qu’ont considéré collégialement des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).

Dans un avis du 15 décembre 2017, révélé hier par La Cimade sur Twitter, l’Ofii estime que le VIH ne nécessite pas de prise en charge médicale. La réponse de l’Ofii n’a pas tardé : « Couvrir les fraudes ne protège pas les étrangers malades et n’aide que les racistes et les xénophobes ». La soit-disant fraudeuse avait pourtant été convoquée par la délégation parisienne de l’Ofii, qui avait pu vérifier son identité et son état de santé. L’équipe médicale qui l’avait reçue avait confirmé son infection par le VIH, indiquant, dans un extrait de son rapport médical parvenu dans les mains de La Cimade, que la patiente nécessite son traitement « à vie ».

Le tribunal administratif de Paris ne s’y est d’ailleurs pas trompé : sa décision du 7 novembre dernier indique qu’ « aucun élément du dossier ne permet de remettre en cause le caractère probant des deux certificats médicaux, qui ont été signés par les deux praticiens hospitalers du services des maladies infectieuses et tropicales du groupe hospitalier universitaire Bichat Claude Bernard qui suivent Mme depuis 2011 ». De nombreuses autres pièces médicales, dont le rapport issu de la délégation parisienne de l’Ofii, sont également visées par le tribunal pour invalider le refus de renouvellement de titre de séjour et l’obligation de quitter le territoire adressés à cette dame suite à l’avis de l’Ofii.

À la veille de la Journée mondiale de lutte contre le Sida, c’est une illustration des lacunes de la protection des personnes malades étrangères, y compris celles atteintes par le VIH/Sida. La Cimade et ses partenaires ont recensé depuis janvier 2017 plus de 35 avis des médecins de l’Ofii défavorables aux soins pour des personnes séropositives. Et plus globalement, le premier et récent rapport de l’Ofii sur les malades étrangers révèle une chute historique des avis en faveur de la poursuite de soins en France pour les personnes qui demandent un droit au séjour.

La Cimade demande la transparence sur le référentiel médical consulté par les médecins de l’Ofii pour rendre leurs avis, et le respect des orientations du ministère de la santé concernant cette procédure.

Extrait du rapport de l'Ofii :

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Extrait de l'avis du collège des médecins de l'Ofii qui précise que la personne infectée par le VIH ne nécessite pas une prise en charge médicale :

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Un extrait de la décision du tribunal administratif de Paris avec la ligne de défense de la préfecture de police qui annonce que les certificats médicaux seraient rédigés "pour les besoins de la cause"... "de complaisance". Le tribunal a sanctionné la préfecture et annulé sa décision.

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