Contrôles au faciès: la Cour européenne des droits de l’homme saisie

Six jeunes Français, qui ont subi sur le territoire français des contrôles au faciès, ont saisi à ce sujet la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ; cette affaire met en relief l’inaction des autorités françaises, toujours d’actualité, lorsqu’il s’agit de remédier aux pratiques policières abusives visant les minorités visibles.

Karim T., un jeune habitant maghrébin de Besançon, dans l’est de la France, est l’un des six jeunes hommes qui viennent de saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) d’une requête visant les pratiques de contrôles au faciès France. Alors qu’ils menaient des activités quotidiennes et banales, comme marcher dans la rue, sortir du métro ou discuter avec un ami, chacun de ces six hommes a été abordé par la police, obligé de présenter sa carte d’identité, puis palpé et fouillé. La saisie de la CEDH représente leur dernière chance de faire reconnaître ce qu’ils ont subi et d’obtenir réparation pour les contrôles dont ils ont fait l’objet sur la base de leur couleur de peau ou de leur appartenance ethnique supposée, et non d’un quelconque comportement suspect ou illégal.

Les six jeunes hommes demandent ainsi à la Cour de condamner les autorités françaises pour discrimination et ingérence dans leur vie privée et leur liberté de mouvement. En outre, ils demandent à la Cour de contraindre les autorités française à remplir leurs obligations légales de prendre des mesures pour remédier à de telles pratiques et garantir aux autres victimes des voies de recours efficaces, ce à quoi la France n’a pas su satisfaire jusqu’ici. Pourtant, l’opinion publique comme les cercles politiques sont largement conscients de l’ampleur du problème et des répercussions significatives et délétères que ces contrôles discriminatoires entrainent tant pour les individus et les communautés concernés que pour la sécurité publique en général.

 Sur une période de 10 jours, Karim T. a subi trois contrôles par les forces de l’ordre, sans aucune explication de leur part, alors qu’il se promenait en centre-ville avec des amis, et s’est vu à chaque fois forcé de présenter ses papiers d’identité, puis palpé et fouillé en public. Lors d’un de ces contrôles, on les a ainsi contraints, lui et ses amis, à se mettre en rang contre un mur, bras et jambes écartés, et on leur a ordonné de « fermer [leurs] gueules » pendant que les policiers les palpaient de la tête aux pieds. Karim T. a également été violemment giflé par l’un des agents, qui lui a fait remarquer : « t’es trop gros, faut maigrir, va faire du sport ».

 Deux autres requérants, Lyes K. et Amine D., étaient en conversation devant leur domicile de Vaux-en-Velin, lorsque quinze policiers les ont encerclés et demandé leurs papiers avant de les palper. Lorsque Lyes leur a demandé pourquoi ils étaient si nombreux, l’un des agents lui a répondu « qu’eux quand ils sont quinze, ils portent leurs couilles, mais quand ils ne sont plus que deux, il n’y a plus personne ». Bocar N., quant à lui, sortait tout juste du domicile de ses parents, à Saint-Ouen, près de Paris, pour raccompagner sa sœur cadette, lorsqu’il a été contrôlé. Bien qu’il n’ait offert aucune résistance, il a été plaqué contre un mur par un agent, qui l’a menacé de le « taser ». Dia A., accompagné de son cousin, revenait d’effectuer une petite course pour un membre de sa famille, lorsqu’il été contrôlé par quatre agents de police en civil, surgissant d’une voiture banalisée qui s’est garée à leur hauteur. Les policiers ont ordonné à Dia de vider ses poches, et d’enlever l’un des deux pantalons qu’il portait à cause du froid. Le dernier requérant, Mounir S., sortait d’une station de métro à Lille avec un ami lorsque la police l’a contrôlé.

 Ces jeunes hommes ont épuisé leurs derniers recours légaux en France en novembre 2016, lorsque la Cour de Cassation a rejeté leurs pourvois, qui faisaient partie d’une procédure collective impliquant treize jeunes hommes.

 Ce jugement n’en était pas moins révolutionnaire, en ce que les juges ont conclu à une faute lourde de l’Etat français dans trois des treize dossiers de contrôles d’identité discriminatoires, et ont d’autre part reconnu que la législation contre les discriminations devait bel et bien s’appliquer aux activités policières telles que les contrôles et les fouilles, ce que les autorités françaises n’avaient eu de cesse de contester tout au long de la procédure. En effet, au cœur de ce domaine du droit, se trouve l’aménagement de la charge de la preuve, qui prend en compte  le fait que la discrimination est souvent un acte caché, et que c’est alors la partie qui discrimine qui tient en main les éléments matériels nécessaires à la mise au jour de cette discrimination. Ainsi, dans le cas des contrôles de police et des fouilles, où seuls les agents impliqués savent pourquoi ils contrôlent telle ou telle personne, il est particulièrement difficile d’en réunir les preuves.

 Les juges de la plus haute cour française ont toutefois appliqué ces normes juridiques d’une manière excessivement étroite, sans réellement transférer la charge de la preuve, privant ainsi les requérants, de toute voie de recours efficace. Dans les six dossiers portés devant la CEDH, la cour a estimé que les jeunes hommes en question n’avaient pas démontré le caractère discriminatoire des contrôles, bien qu’ils aient produit des attestations de témoins et de nombreuses enquêtes sérieuses révélant la fréquence et la récurrence de ces discriminations. Or la cour a tranché en ce sens dans un contexte où non seulement les autorités françaises ne disposaient d’aucune trace des contrôles, mais où celles-ci n’ont en outre fait aucun effort d’enquête pour en élucider les circonstances, par exemple en interrogeant les agents impliqués.

 Un problème généralisé.

 Ces contrôles, et la violence verbale ou physique qui les accompagne, sont révélateurs d’une réalité qui touche la vie quotidienne et les déplacements de nombreux jeunes issus des minorités visibles en France, souvent dès l’âge de douze ans. Si la police n’a aucune obligation de conserver une trace des contrôles, fouilles et palpations, d’où l’absence de statistiques officielles concernant ces pratiques, des enquêtes indépendantes montrent en revanche qu’il se produit en toute probabilité plusieurs millions de contrôles chaque année, et que ceux-ci visent de façon disproportionnée les jeunes hommes noirs ou nord-africains.

 Par exemple, une enquête effectuée en 2014 par l’institut de sondages Opinion Way révèle que près de 10 % de la population majeure a subi un ou plusieurs contrôles de police au cours des douze derniers mois, avec une moyenne de 2,65 contrôles par personne et par an. Mais cette moyenne se monte à 4,76 contrôles par an pour les personnes issues de l’immigration, et jusqu’à 8,18 pour celles d’origine nord-africaine.

Les propres récits des membres de minorités ethniques, qui affirment être visés par les contrôles de façon discriminatoire, sont ainsi largement confirmés par des études scientifiques concordantes. Une enquête effectuée en 2009 par le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sur cinq emplacements parisiens, dans les stations de métro Gare du Nord et Châtelet ainsi qu’à leurs abords, a ainsi mis en évidence que les personnes perçues comme « noires » avaient entre 3,3 et 11,5 fois plus de chances d’être contrôlées que celles perçues comme « blanches », tandis que les personnes perçues comme « arabes » couraient entre 1,8 et 14,8 fois plus de risques d’un contrôle que les « blancs ».

 Plus récemment, une enquête menée à l’échelle nationale par le Défenseur des droits, et publiée en janvier 2017, concluait que pour les « hommes jeunes, perçus comme noirs ou arabes/maghrébins », la probabilité d’un contrôle était vingt fois plus élevée que pour le reste de la population. De plus, les hommes perçus comme noirs ou arabes courent davantage de risques de subir en outre des traitements abusifs au cours des contrôles ; ainsi, par exemple, 29 % d’entre eux déclarent avoir été insultés au cours des contrôles, contre 9,1 % de l’ensemble de la population, et 24,1 % affirment avoir été brutalisés à cette occasion, contre 8,2 % de la population masculine contrôlée. Cette enquête non seulement vient confirmer les données antérieures démontrant la généralisation des contrôles au faciès, mais semble même pointer la possibilité d’une hausse significative de ces pratiques au cours de la période du gouvernement Hollande.

 Un usage inefficace de ressources limitées.

 Si la police française fait un large et fréquent usage de ses prérogatives en matière de contrôles d’identité, les résultats, en termes de suites judiciaires et pénales, demeurent limités, alors qu’il existe en revanche des effets pervers sur la confiance du public envers l’institution policière, et sur la coopération de celui-ci au maintien de l’ordre. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) décrit ainsi le problème comme un « abcès de fixation des tensions police-population ».[1]

Dans différents contextes nationaux, la recherche existante montre que le taux d’infractions et de délits repérés au moyen de contrôles d’identité discriminatoires est faible.[2]  Les enquêtes menées en France concordent avec cette tendance. Ainsi, une expérience menée par deux directions départementales de sécurité publique, dans l’Hérault et le Val d’Oise, a permis de rassembler des données sur les contrôles effectués entre le 1er avril et le 30 septembre 2014 sur le fondement de réquisitions du procureur de la République, et de révéler que pas plus de 4,15 % et 3,88 % de ces contrôles, respectivement, n’ont conduit à des interpellations[3], qui peuvent ensuite déboucher ou non sur une garde à vue ou des poursuites pour une infraction ou un délit, y compris ceux qui résultent du contrôle lui-même (outrage ou rébellion).

La récente enquête nationale du Défenseur des droits, évoquée ci-dessus, révèle pour sa part que seuls 5,9 % des individus contrôlés déclarent avoir été conduits au poste à l’issue du contrôle. Encore faut-il voir que ces interpellations mêmes peuvent avoir diverses raisons : il peut en effet s’agir d’une simple vérification d’identité, lorsqu’une personne refuse de justifier de son identité ou se trouve dans l’incapacité de le faire, ou de toute autre vérification que les agents voudraient effectuer, aussi bien que d’arrestations proprement dites.[4] Le Défenseur des droits fait ainsi remarquer que, sur la base des rapports parlementaires, on peut estimer à « plusieurs millions » le nombre de contrôles effectués chaque année, dont « 95 % ne débouchent sur rien »[5].

Un vaste corpus de recherche scientifique a par ailleurs démontré qu’il existe un lien entre la perception par le public des pratiques policières comme injustes ou illégitimes et la moindre confiance accordée à la police.[6] En effet, lorsque les individus font l’expérience d’un maintien de l’ordre qui leur paraît juste, leur confiance envers l’institution et leur adhésion à la loi s’en trouvent renforcées, parce qu’ils se sentent parties prenantes du système de valeurs que reflète un maintien de l’ordre juste et efficace. À l’inverse, lorsque les actions de la police sont perçues comme injustes et biaisées, les gens perdent confiance en la police, et celle-ci perd de sa légitimité, tandis que l’adhésion et la coopération du public s’évaporent, non sans parfois de sévères conséquences pour l’ordre public. Partant, les membres du public se font réticents à signaler à la police des délits ou des activités suspectes, et ne sont guère disposés à coopérer et à fournir des renseignements.[7]

Ainsi, d’après les résultats de l’enquête du Défenseur des droits, 56,3 % des personnes qui déclarent avoir été contrôlées plus de cinq fois au cours des cinq années précédentes disent ne pas faire confiance à la police, contre seulement 18 % du reste de la population.[8]

 D’importantes répercussions négatives.

 Les contrôles d’identité discriminatoires subis par ces jeunes hommes se sont produits sous le regard de passants, d’amis ou de voisins, ce qui ne fait qu’ajouter à la gêne et à l’humiliation qu’ils ont vécues, et à leur conscience aigüe d’être observés et perçus comme des délinquants ou des fauteurs de trouble. Ces contrôles éveillent également de fortes peurs chez ces jeunes gens, qui, comme toute personne contrôlée par la police, s’inquiètent du risque de les voir dégénérer et déboucher sur d’autres formes de harcèlement physique ou sexuel, sur des violences, voire sur leur décès.

Lyes K. décrit ainsi cette peur partagée par ses amis :

 « Et on a tous en tête, quand on se fait contrôler, des histoires de bavures, on se dit : « ça pourrait être moi », et plus on grandit, plus on pense à ça.

 C’est qu’il y a deux France, il y a notre France à nous, la France des quartiers, la France des immigrés, des gens d’origine étrangère, des chômeurs, des cas sociaux, et il y a la France des autres, ceux qui se sentent rassurés par les voitures de police. »

 Ces peurs autour des contrôles sont régulièrement  alimentées par des cas de contrôles qui « tournent mal » et reçoivent un large écho médiatique. Ainsi, tout récemment, en février 2017, un jeune homme d’Aulnay-sous-Bois,  Théodoré L., a affirmé avoir subi un viol avec une matraque à l’issue d’un contrôle d’identité de routine. En juillet 2016, Adama Traoré, âgé de 24 ans, qui avait tenté de fuir un contrôle de police, est décédé à la suite d’une arrestation violente. En décembre 2015, dix-huit mineurs, certains âgés d’à peine douze ans, ont collectivement porté plainte contre une unité de la police du 12ème arrondissement de Paris pour des occurrences répétées de violences physiques et sexuelles survenues au cours de contrôles d’identité sur une période de deux ans.

 Les craintes des jeunes gens concernant les contrôles d’identité sont aussi liées au risque de se retrouver accusés d’infractions pénales telles que l’outrage ou la rébellion envers un agent des forces de l’ordre, qui résultent de cette interaction avec la police. Or de telles accusations sont le produit du contrôle lui-même, et non d’un quelconque comportement illégal antérieur à celui-ci. Pour un certain nombre de jeunes gens, elles n’en constituent pas moins un point d’entrée dans l’engrenage du système judiciaire et pénal, affectant aussi de façon drastique les opportunités éducatives et professionnelles qui leur sont ouvertes.

 Réduire l’ampleur du problème.

 Le Comité des droits de l’homme des Nations-unies, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, mais aussi, en France même, le Défenseur des droits et la CNCDH : ce ne sont là que quelques-uns d’une longue liste d’acteurs nationaux et internationaux qui ont tenté ces dernières années d’attirer l’attention sur ce problème, et ont exhorté les autorités françaises à prendre des mesures pour le résoudre.

 Au cours de la campagne électorale de 2012, répondant à l’attention portée à ce problème par l’opinion publique, le président Hollande s’était engagé à « mettre un terme » aux « contrôles au faciès ».  Cette promesse avait attiré vers lui les jeunes électeurs. En juin  2012, à peine nommé, le nouveau premier ministre Jean-Marc Ayrault avait ainsi promis la mise en place rapide de « récépissés de contrôle », ces formulaires qui devaient permettre d’une part de fournir à toute personne contrôlée par la police une trace écrite, et d’autre part de recueillir des données statistiques sur la manière dont la police use de son autorité pour contrôler des individus sur la voie publique. Cependant, face à la levée de boucliers des syndicats de policiers, le gouvernement Hollande avait fait machine arrière sur ces annonces, et n’a pas non plus, au cours des cinq années suivantes, mis en œuvre d’autres mesures susceptibles de réduire l’ampleur du problème.

 Pire, ce même gouvernement a considérablement élargi les prérogatives de la police nationale pour effectuer des contrôles et des fouilles sans motifs objectifs, et les a étendues à d’autres agents, comme ceux de la police des transports.

 La requête auprès de la CEDH intervient au moment où la France vient d’élire un nouveau président, Emmanuel Macron, sur la promesse de vastes réformes. Beaucoup espèrent que ce dernier prendra l’initiative pour s’attaquer enfin à cette question des pratiques policières discriminatoires, qui envenime depuis de longues années les relations entre la police française et les minorités ethniques. S’il devait y manquer, ce sera alors à la Cour européenne des droits de l’homme qu’il reviendra de s’assurer que la France se hisse à la hauteur de ses promesses d’égalité.

 

 

 

 


[1]                 Commission nationale consultative des droits de l’homme, Avis sur la prévention des pratiques de contrôles d’identité abusives et/ou discriminatoires, 8 novembre 2016, p. 6. Terra Nova, Police et population : pour des relations de confiance, novembre 2016, p. 15

[2]                 Défenseur des droits, Enquête sur l’accès aux droits : Relations police/population, le cas des contrôles d’identité, janvier 2017, p. 9. Commission nationale consultative des droits de l’homme, Avis sur la prévention des pratiques de contrôles d’identité abusives et/ou discriminatoires, 8 novembre 2016, pp. 6 – 7.

[3]                 Sénateur Alain Marc, Rapport sur la proposition de loi de Mme Eliane Assassi et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les contrôles d’identité abusifs, 11 mai 2016, p. 16,

[4]                 Défenseur des droits, Enquête sur l’accès aux droits : Relations police/population, le cas des contrôles d’identité, janvier 2017, p. 19..

[5]                 Julia Pascual et Jean-Baptiste Jacquin, « Le Défenseur des droits dénonce les contrôles « au faciès », Le Monde, 20 janvier 2017, http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/01/20/le-defenseur-des-droits-denonce-les-controles-au-facies_5066029_1653578.html

[6]                 Lorraine Mazerolle, Sarah Bennett, Jacqueline Davis, Elise Sargeant et Matthez Manning, Legitimacy in Policing: a Systematic Review, janvier 2013, pp. 12 – 17 ; Jason Sunshine et Tom Tyler, « The Role of Procedural Justice and Legitimacy in Shaping Public Support for Policing », juillet 2003, pp. 513 – 521, 534 – 536.

[7]                 Lorraine Mazerolle, Sarah Bennett, Jacqueline Davis, Elise Sargeant and Matthez Manning, Legitimacy in Policing: a Systematic Review, janvier 2013, pp. 12 – 17, https://www.campbellcollaboration.org/library/legitimacy-in-policing-a-systematic-review.html; ; Jason Sunshine et Tom Tyler, « The Role of Procedural Justice and Legitimacy in Shaping Public Support for Policing », juillet 2003, pp. 513 – 521, 534 – 536, https://www.researchgate.net/publication/51993079_The_Role_of_Procedural_Justice_in_Shaping_Public_Support_for_Policing

[8]                 Défenseur des droits, Enquête sur l’accès aux droits : Relations police/population, le cas des contrôles d’identité, janvier 2017, p. 28.

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