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Billet de blog 26 juin 2020

Un jour sans fin

Être un militant implique de répéter souvent la même chose à des gens différents, c'est très normal et très compréhensible. Je risque donc de me répéter un peu, dans ce qui suit. Mais est-ce c'est trop demander qu'après 25 ans de débat public sur la « haine en ligne », on puisse trouver autre chose que la responsabilisation des intermédiaires pour limiter les dérives ?

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Être un militant implique de répéter souvent la même chose à des gens différents (ce blog en est la preuve hélas), c'est très normal et très compréhensible.

Je risque donc de me répéter un peu, dans ce qui suit.

Pardon.

Dans le film "Un jour sans fin", Phil Connors revit encore et encore la même journée.

Mon jour sans fin personnel débute au début de l'année 1996, et croyez le ou non il dure encore en cette année 2020 (et je commence à soupçonner qu'il me survivra).

1996, c'est à peine le début de l'adoption d'Internet par le grand public et - déjà - certains politiques s'alarment du fait que « sur Internet n'importe qui peut dire n'importe quoi » (1) et cherchent des moyens pour empêcher ça.

Et quoi de mieux pour empêcher la liberté d'expression que de contraindre ceux qui la rendent possible à censurer tout ce qui dépasse ?

En bref : ça fait environ 25 ans qu'on explique à qui veut bien nous entendre que rendre un intermédiaire responsable des contenus publiés par un tiers conduit forcément à une atteinte à la liberté d'expression incompatible avec la Constitution des pays dits civilisés. Certains de mes potes n'étaient même pas nés quand ce débat a fait surface dans l'espace politique.

Vingt-cinq ans à répéter la même chose aux mêmes personnes (ou à leurs clones), à l'expliquer aux médias, à en faire des conférences, des livres, des articles, que sais-je.

À force tu te dis : « c'est bon là ils ont dû intégrer l'idée que leur idée n'est pas une bonne idée ».

Et là, paf : Avia.

Parle à ma main

Le pire du pire. Même Fillon avait fini par emballer ses projets de censure dans du blabla de "charte" (obligatoire mais pas trop). Mais Avia ? Carrément rien à battre de tout ça. Juste balancer l'idée la plus basique qui soit (« soit vous censurez tout ce qu'on vous dénonce soit vous en êtes responsables hihi ») sans tenir compte ni des années de discussions ni des expériences passées ratés ni même, MÊME, de la jurisprudence répétée du Conseil constitutionnel.

Non mais : ok. Ok, je comprends qu'on soit outré des dérives, des insultes, de la bêtise, des délits et du harcèlement : j'en ai eu ma part, merci, et j'imagine à quel point il doit être odieux de se dire qu'il faudrait laisser faire, alors qu'on est un élu en position de mieux protéger le public de ces abus. Et je l'imagine d'autant mieux que je n'ai jamais été un partisan d'un tel laisser faire.

Juste: est-ce que c'est trop demander qu'après 25 ans de débat public sur ce sujet, on puisse trouver autre chose que la responsabilisation des intermédiaires pour limiter les dérives ? Sérieusement ? « Ohlala les gens dépassent les limites de vitesse on va en rendre responsables les gestionnaires d'autoroute pour les obliger à mettre des dos-d'âne », peut-on imaginer plus stupide ?

Est-ce trop demander qu'au prétexte de faire quelque chose, on évite de faire n'importe quoi ?

La solution la meilleure, on la connaît depuis des DIZAINES d'années : donner assez de moyens à la justice pour qu'un parquet spécialisé (ça tombe bien c'est à peu près tout ce qui reste d'Avia après la nouvelle censure - justifiée celle-ci - du Conseil constitutionnel) puisse être saisi directement et fournir à ce dernier les moyens techniques (qui sont eux aussi bien connus) pour qu'il puisse retrouver et punir s'il le faut les contrevenants. Mais voilà : il faut de l'argent et l'État ne veut pas donner d'argent à la Justice.

Pourtant crois-moi : si chaque petit troll boutonneux était - pratiquement - certain de devoir payer une amende pénale quand il agresse en ligne telle ou tel, on la verrait moins, la haine en ligne.

Fournisseur de liberté d'expression

Il y a plus de 20 ans, j'avais proposé, en plus, un statut de "fournisseur de liberté d'expression" (que les plus hautes cours européennes ont acté depuis longtemps d'ailleurs) pour les plateformes qui fournissent au grand-public les moyens de s'exprimer. Un tel statut impliquerait une totale immunité pénale quant aux contenus hébergés en échange du respect - total lui aussi - de la liberté d'expression, chaque contenu censuré ou masqué (même pour "non respect des CGU") devant faire l'objet d'une déclaration à un parquet spécialisé (encore une fois) chargé de dire le droit (donc soit d'obliger la plateforme à remettre en ligne les contenus sous peine d'amende, soit de poursuivre l'auteur d'un délit ainsi masqué). IL Y A PLUS DE 20 ANS.

Ça inverse la logique de la censure (l'intermédiaire ne devient responsable que s'il censure plutôt qu'irresponsable à condition qu'il censure). Et ça remettrait le droit là où il doit être au lieu de le déléguer à des entreprises privées. Et en 20 ans on aurait largement eu le temps d'affiner l'idée, plutôt que de s'enferrer législature après législature dans des textes plus liberticides les uns que les autres.

Bien sûr ça ne résoudrait pas tout. Les radars et les amendes automatiques n'ont jamais fait disparaître tous les chauffards. Mais il n'y a bien que sur Internet que l'État souhaite l'ordre total : dans la vraie vie il n'existe nulle part de système parfait pour empêcher les délits. Ni même de système qui punisse tous les délinquants. C'est fou. Où sont les dos d'ânes sur l'autoroute ?

Bref.

Comme le Port-Salut

Je pourrais ressortir EXACTEMENT le même argumentaire des archives de l'Association des Utilisateurs d'Internet, et elles ont 24 ans.

Et je pourrais ressortir EXACTEMENT les mêmes arguments venant de telle ou telle UEJF expliquant qu'il n'est pas grave d'interdire la liberté d'expression du moment qu'on empêche les antisémites d'attaquer la communauté.

C'est LE MÊME débat, LES MÊMES arguments, encore et toujours, encore et toujours déférés au Conseil constitutionnel, qui encore et toujours rappelle que la liberté d'expression est un droit fondamental qui ne peut être puni QU'À POSTERIORI c'est en toutes lettres à l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et malgré ça certains politiques continuent à n'écouter que ce qui les arrange.

Bienvenue dans mon jour sans fin.

 (1) Popularisée par un député pendant les débats sur Hadopi, c'est je crois à Françoise Giroud dans une très ancienne interview pour le Nouvel Observateur qu'on doit la première occurence de cette phrase : « L'Internet est un danger public puisque ouvert à n'importe qui pour dire n'importe quoi ».

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