Il faut annuler la dette publique détenue par BCE et financer par BCE des projets

J Castex a installé la Commission chargée de réfléchir au remboursement de la dette issue de la crise du Covid, avec comme contrainte de ne pas augmenter les impôts. Cela, même si ce n’est pas expressément dit, en instaurant des mesures d’austérité ! Tout axer sur une baisse progressive de l’endettement fondée sur des politiques d’austérité conduit à une impasse. Il faut suivre d’autres voies !

Jean Castex, Premier ministre, a installé ce vendredi 4 décembre, la Commission sur l'avenir des finances publiques, chargée notamment de faire des propositions au gouvernement sur le remboursement de la dette issue de la crise du Covid-19, avec comme contrainte de ne pas augmenter les impôts. Cette Commission doit rendre ses travaux en février 2021, avant que le Gouvernement ne transmette son programme de stabilité budgétaire à Bruxelles ; pour autorisation ou censure.

Selon le Gouvernement, donc, on doit rembourser la dette dues aux multiples crises issues de l’épidémie du SARS CoV 2 tout en continuant, bien sûr, de rembourser la dette antérieure !!!

[ Il faut signaler que l’Etat français emprunte aujourd’hui à taux négatif ! Et cela, que ce soit à très court terme (fin octobre 2020, pour des titres à 3 mois, -0.651%) qu’à moyen / long terme (titres à 10 ans au taux de -0.252).

Il faut aussi indiquer que la dette publique va continuer à croître en 2021 en montant, même si elle va baisser, pour des raisons arithmétiques, comparativement au PIB. ]

Depuis que les emprunts de l’Etat français augmentent pour aider les particuliers et les entreprises affectés par les mesures de confinement, très nombreux sont ceux qui disent que cette dette doit être remboursée.

Je ne vais citer que deux des thuriféraires de cette doxa d’essence ultralibérale : Bruno Lemaire, Ministre de l’économie, des Finances et de la Relance et François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France.

Bruno Le Maire, au moment où le projet de budget 2021 fondé sur de nouvelles émissions très importantes de dettes était présenté en Conseil des ministres fin septembre, affirme que : « contrairement à ce que certains veulent faire croire aux Français, une dette, ça se rembourse ! Et nous la rembourserons grâce à la croissance, à la maîtrise des finances publiques et à la poursuite des réformes de structure. »

François Villeroy de Galhau, quant à lui, dit qu’ « il va falloir traiter cette dette et se mettre dans une perspective de désendettement. » Pour cela, « il y a trois ingrédients : le temps […], la croissance […] et il faut qu’on fasse attention aux baisses d’impôts et à nos dépenses. »

On recommence aussi à nous expliquer qu’une dette de 120% du PIB est la limite au-delà de laquelle l’endettement devient insoutenable et pénalise la croissance à venir ; cela sans aucun fondement scientifique. Rappelons qu’il y a quelques années, la limite maximum de l’endettement était de 90%. Et ne parlons pas des 60% inscrits en 1992 dans le Traité de Maastricht.  

La limitation à 3% du ratio Déficit public / PIB – une création française, il faut le rappeler – n’a de même aucun socle scientifique. ‘Suspendu’ au début de la crise, on recommence à en parler, épouvantail facile même si on sait que cette norme n’est depuis des années plus guère respectée.

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Il y a une quinzaine de jours, le Gouvernement a annoncé une révision de ses prévisions de croissance pour 2021. Après -11% en 2020, elle devrait se situer à +6% contre +8% attendus deux mois avant.

Dans le droit fil de ce qui a été mené jusqu’à maintenant, les mesures de relance sont basées essentiellement sur une politique de l’offre avec, pour les entreprises, la réduction des impôts de production et la poursuite de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés. Elles contiennent aussi des mesures de soutien à l’investissement ; mesures dont l’efficacité n’est pas garantie. Les ménages les plus aisés profitent quant à eux de la suppression de la taxe d’habitation.

Peu de soutien à la demande par contre même si les mesures en faveur de l’emploi du Plan de relance et les aides en faveur des plus défavorisés annoncées par Emmanuel Macron le 24 novembre constituent un soutien direct au pouvoir d’achat. Mais ce soutien devrait être beaucoup plus large ! Cela serait une bonne manière d’aider les entreprises à remplir leurs carnets de commandes – et, malheureusement, favoriserait les importations venant de Chine et d’ailleurs.

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Bruno Le Maire a bien précisé ce qu’il entendait par réformes de structure : « La première d’entre elles, c’est la réforme des retraites. […] Elle est nécessaire pour rétablir l’équilibre des comptes sociaux. » Il pensait sans doute aussi à la réforme de l’assurance chômage ; mais il n’en a pas parlé.

Faut-il rappeler que ces deux réformes ont été sorties de l’agenda social du Gouvernement en juillet dernier ? Ce que Jean Castex a fait sortir par la porte, Bruno Le Maire le fait rentrer par la fenêtre.

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Bruno Le Maire et François Villeroy de Galhau disent la même chose lorsqu’ils parlent l’un de « la maîtrise des finances publiques » et l’autre de faire « attention à nos dépenses. » Ils parlent d’austérité ! Ils disent que, après les indispensables mesures de relance de ces derniers mois, il va falloir mettre en place de nouvelles mesures d’austérité.

Mesures d’austérité qui seront d’autant plus importantes si la croissance attendue n’est pas au rendez-vous comme nous pouvons raisonnablement le craindre. En effet, l’histoire récente le montre à plusieurs reprises ; si la croissance n’est pas aussi forte qu’espérée et si l’endettement public ne décroit pas assez vite, l’austérité devient de plus en plus forte.

Mesures d’austérité qui limiteront la possibilité de faire face aux crises auxquelles nous sommes confrontés depuis des années et que la crise du Covid 19 a amplifié : crises économique, sociale, sociétale, climatique, énergétique, environnementale, sanitaire, de délabrement de tous nos services publics, démocratique, de confiance vis-à-vis des hommes et femmes politiques et de certaines institutions de notre République…

Mesures d’austérité qui limiteront les moyens que nous pouvons mettre en œuvre pour lutter contre le changement climatique / énergétique.

Mesures d’austérité qui nous empêcheront de restaurer, voire de reconstruire, ce qui a été détruit par des années d’une ‘rigueur’ imbécile – je pense en particulier à nos services publics.

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Tout axer sur une baisse progressive de l’endettement fondée sur des politiques d’austérité conduit à une impasse ! Il faut suivre d’autres voies.

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La doxa néolibérale nous le martèle sans cesse : on ne peut pas annuler la dette. Et comme argument, on nous raconte la petite fable, simpliste et pleine – et même saturée – de mauvaise foi : « si vous me prêtez 100 € et que je ne vous rembourse pas, vous ne ferez plus confiance. » Ce qui amène à la conclusion que si les investisseurs ne font plus confiance à la France, ils ne prêteront plus à notre pays. Fin de la discussion !

Mais il ne s’agit aucunement de spolier les investisseurs privés ; il s’agit en l’espèce des dettes publiques que les banques centrales nationales ont acquise pour le compte de la BCE dans le cadre de son programme de rachat et qu’elles détiennent sur leurs livres. La Banque de France détient ainsi 450 milliards d’euros de la dette française. Sur un total qui devrait avoisiner, en fin d’année, 2650 milliards d’euros.

En fait, rien, je dis bien ‘rien’, n’interdirait d’annuler la dette publique détenue par la Banque de France pour la Banque Centrale Européenne – ou de la cantonner ou de la rendre perpétuelle – si la volonté politique de le faire est là. Pas d’obstacles juridiques insurpassables, pas d’obstacles techniques qui ne peuvent être résolus, pas de risques que les investisseurs refusent après de prêter aux pays européens… Rien si ce n’est la volonté politique !

L’annulation de cette dette permettrait de redonner des marges de manœuvre confortables pour faire face aux multiples défis qui sont les nôtres aujourd’hui. Cela doit bien entendu se faire dans un cadre fortement démocratique, en concertation avec tous les acteurs concernés et dans une logique d’investissements pour le futur proche et plus lointain.

En ce qui me concerne, j’en vois beaucoup. Et je ne peux que reprendre ce que j’ai dit ci-dessus : le financement de la transition climatique / énergétique dans une optique de moyen terme, de la restauration et de la reconstruction de nos services publics, des diverses actions nécessaires pour résoudre les multiples crises auxquelles nous faisons face aujourd’hui…

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Il faudrait aussi aller beaucoup plus loin et envisager des financements directs par la BCE. Pourquoi la BCE ne financerait-elle pas directement, sous contrôle démocratique et sans passer par les banques commerciales, des investissements européens décidés collectivement en réponse aux urgences qui sont les nôtres aujourd’hui ? Cela constituerait cependant une remise en cause de la pensée comme quoi les femmes et hommes politiques, subissant le court-termisme de leurs mandats politiques (risque réel, il faut l’admettre), sont incapables de gérer la monnaie. Et donc qu'on doit confier cette fonction à une institution indépendante ; dépouillant ainsi les états de leur souveraineté monétaire.

Pourquoi pas, par exemple, des programmes de recherche pilotés par la puissance publique pour le compte de tous les européens financés par des emprunts à taux 0 auprès de la BCE et avec des clauses de remboursement en fonction des résultats obtenus ?

Pourquoi pas le financement direct de ‘grands projets’ européens ? Par exemple, un réseau de ferroutage partant de Madrid et de Rome et qui, à Strasbourg, part d’un côté vers les pays nordiques et de l’autre, vers l’Allemagne et les pays de l’Est ? Avec des règles type ‘Small Business Act’ permettant à des PME locales de réaliser les travaux et de ne pas récolter que des miettes ou de la sous-traitance comme c’est souvent le cas pour les grands travaux du BTP.

Pourquoi pas ? …

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Au vu des annonces du gouvernement Macron / Castex, on peut craindre que le jour d’après ne soit, au mieux, qu’identique au jour d’avant. Mais il y a malheureusement de fortes raisons de croire qu’il sera pire que le jour d’avant.

Après la crise des subprimes de 2008 /2008, malgré toutes les promesses faites, les choses ont continué exactement comme avant. Enfin, pas exactement ; il y avait beaucoup plus de dettes publiques à rembourser.

On ne peut que craindre qu’il en soit de même cette fois-ci !

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