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Le Club de Mediapart lun. 25 juil. 2016 25/7/2016 Dernière édition

Policiers et gendarmes ont-ils les moyens d'assurer la sécurité quotidienne ?

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Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux était formel le 27 octobre dernier devant les commissions des Lois, des Finances et de la Défense de l'Assemblée nationale (AFP), comme il l'est devant les journalistes et devant les syndicats de police : « je vous le garantis, il y aura au total, en 2011, autant de policiers et de gendarmes opérationnels, c'est-à-dire sur le terrain, qu'en 2010 ». Ajoutant même : « Il y a, aujourd'hui, 243 000 policiers et gendarmes en France », soit « 4 301 policiers et gendarmes en plus qu'il y a 10 ans ».
Pourtant, en février 2010, dans le Troisième bilan de la RGPP, le ministre du budget (Eric Woerth) annonçait fièrement que 100 000 fonctionnaires partis à la retraite n'avaient pas été remplacés. Il faut bien les trouver quelque part, au ministère de l'Intérieur comme ailleurs. Après vérification, il semble que, si il y a bien environ 243 000 policiers et gendarmes en 2010, il y en avait près de 249 000 en 2002, soit une baisse de 2,4 %, qui devrait de surcroît se poursuivre dans les années à venir. Quant au budget de fonctionnement, il est en baisse lui aussi. Quelles en sont les conséquences ?

 

Comment compter les policiers et les gendarmes ?
Sur le terrain des commissariats, le constat semble le même partout (nous avons pris des informations dans 4 départements de banlieue parisienne et de province) : malgré le recrutement de nouveaux Adjoints de sécurité (ADS, des jeunes recrutés sans condition de diplôme pour un contrat précaire non renouvelable de 5 ans), les effectifs sont soit en stagnation soit en baisse depuis 2007. En cause bien sûr la RGPP et le non remplacement d'un fonctionnaire partant en retraite sur deux. Mais il faut évoquer aussi la multiplication des unités spéciales qui puisent dans les effectifs de sécurité publique. Comment savoir exactement ce qui se passe ? On s'y perd un peu dans les chiffres proposés par le ministère de l'Intérieur. Les syndicats de police eux-mêmes ne savent parfois plus quoi en penser. Entre les changements de vocabulaire et de mode de comptage découlant de la LOLF, et la volonté politique de masquer une réalité qui ne « colle » pas aux discours, difficile de savoir si l'on compte bien des fonctionnaires titulaires, des fonctionnaires « opérationnels », des « équivalents temps plein emploi » ou encore des « équivalents temps plein travaillés ». La seule issue est de s'en remettre aux projets annuels de lois de finance et aux vérifications de la Cour des comptes.

 

Graphique : l'évolution des effectifs cumulés de police et de gendarmerie de 2002 à 2010

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C'est ce qu'a fait le député Jean-Jacques Urvoas, délégué à la Sécurité au Parti socialiste dans une note de la fondation Terra Nova intitulée « Le baiser de Judas » (29 septembre 2010). Sa conclusion est la suivante : en trois ans, la RGPP votée en 2007 a annulé tous les effets de la loi de programmation sur la sécurité de 2003. Et la baisse des effectifs va se poursuivre voire s'accélérer dans les trois années à venir. On peut voir en effet la tendance sur le graphique ci-joint que nous avons reconstituer par cette source (voir en annexe les données brutes et le partage police/gendarmerie).

 

Un service public en difficulté, même moins que d'autres

Ainsi la police et la gendarmerie nationales sont des services publics en difficulté, même moins que d'autres (comme l'éducation nationale et la fonction publique hospitalière). A la question des effectifs s'ajoute en effet celle des moyens de fonctionner. Pour 2011, les crédits demandés sur le programme « police nationale » sont en hausse. Toutefois, comme le constate le député UMP Guy Geoffroy (rapporteur sur le volet Sécurité du projet de loi de finance) : « cette hausse globale ne doit pas cacher une dichotomie fondamentale entre une hausse des dépenses de personnel et une diminution qui ne cesse pas des dépenses de fonctionnement et d'investissement ». De plus, l'augmentation des dépenses de personnel « ne traduit pas une politique de recrutement intensive, mais s'explique principalement par le financement des mesures catégorielles négociées depuis 2004 et par le vieillissement de la population policière, liée notamment à la suppression des limites d'âge automatiques de départ en retraite des corps actifs de la police nationale, à compter du 1er janvier 2010 ». Ainsi, le budget de fonctionnement, d'équipement et d'investissement de la police « sera en baisse de 6,4 % en 2011 par rapport à 2010 ».
Sur le terrain, ceci ne fait de doute pour les policiers. Question toujours importante pour eux : la qualité du parc automobile. Elle se dégraderait (sauf peut-être à la Direction générale de la police nationale où l'on a au contraire davantage de véhicules comme le notait en passant le dernier rapport de la Cour des comptes). Question apparemment triviale : au commissariat de X., en banlieue parisienne, le budget annuel photocopie est épuisé depuis plusieurs mois. Or le papier est en réalité la première dépense de fonctionnement ordinaire de la vie d'un commissariat. Comme beaucoup d'autres, il serait paralysé sans l'aide de la municipalité. Municipalité qui d'ailleurs loge le commissariat, dans un bâtiment municipal qui est vétuste, qui n'est pas sécurisé et qui est tellement exigu qu'il n'assure pas la confidentialité des auditions des victimes, des suspects et des témoins. Les exemples ne manquent pas en région parisienne (Deuil-la-Barre, Gonesse, Sarcelles...), mais également en province. Le Journal Officiel publiait le 11 novembre cette réponse du ministre de l'Intérieur à la question écrite d'un député UMP de la Marne signalant la « vétusté » et le caractère « non fonctionnel » du commissariat d'Epernay : « Les contraintes qui pèsent sur le budget d'investissement du programme "police nationale" imposent cependant des choix et il n'a pas été possible dans ce contexte d'inscrire ce projet parmi les opérations prioritaires au titre du schéma directeur immobilier 2010 ». En attendant, comme nous l'expliquait un commissaire de police, c'est le « système D » qui prévaut, pour récupérer ici du papier, là des chaises ou des pots de peinture.

 

Des inégalités territoriales contraires à l'esprit du service public

Ces problèmes ne sont toutefois pas le lot de tous. Car la dotation en effectifs est singulièrement inégale selon les circonscriptions. Existe bien entendu d'abord la traditionnelle inégalité entre Paris et sa banlieue, qui continue toutefois de surprendre puisque les problèmes les plus importants sont sensés se trouver en banlieue. A l'évidence, la police parisienne n'est pas là seulement pour la sécurité des parisiens, mais aussi du pouvoir central. Ensuite, les inégalités sont également fortes selon les départements. Un « cas d'école » est sans doute fourni par la comparaison entre la très paupérisée Seine-Saint-Denis et les forts cossus Hauts-de-Seine. La première passe (non sans raisons) pour le département le plus dangereux de France, or elle n'a pas plus de policiers que la seconde. Enfin, ces inégalités d'effectifs sont également fortes selon les circonscriptions d'un même département, et là aussi pour des raisons qui ne tiennent pas seulement à la taille de la population ou au taux officiel de criminalité, mais aussi manifestement à des préférences politiques. A tout le moins, on dira avec ce Conseiller maître à la Cour des Comptes, responsable du secteur « intérieur », que « la répartition des effectifs est sujette à une inégalité spatiale ; elle obéit à des lois totalement mystérieuses pour nous » (Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale, audition du 7 octobre 2009).

En guise de conclusion provisoire, signalons cette conséquence majeure de la baisse des effectifs : si elle se poursuit, même en cas de changement de doctrine politique, dans beaucoup de territoires cette baisse compromettra de fait le retour à la police de proximité par impossibilité des policiers et des gendarmes de consacrer des effectifs à la présence sur le terrain en dehors des contextes d'intervention. A moins bien sûr d'augmenter les effectifs des commissariats et des brigades en réduisant d'autres unités comme les CRS et les gendarmes mobiles. Les premiers représentent 10 % des effectifs de la police nationale, et les seconds constituent plus de 15 % des effectifs de la gendarmerie nationale. Mais il faudrait pour cela que les dirigeants politiques (quels qu'ils soient) admettent une fois pour toutes que la sécurité quotidienne des citoyens prime sur la tranquillité des gouvernements. On en est loin actuellement.

 

 

Tableau : l'évolution des effectifs de police et de gendarmerie de 2002 à 2010

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Tous les commentaires

 

Bonjour à tous,

Je suis un habitant de Sevran et il n'y a pour beaucoup qu'une seule solution,c'est la fuite.Les mots sont devenus pourris car ils ne changent rien.Je pourrais vous en raconter des tonnes,d'autant que je suis enseignant dans le 93 et y habite.La misère et la violence c'est tous les jours et je m'étonne même que ce ne soit pas pire.Un seul exemple,celui de Sevran où 50% des gens ne payent pas d'impôts et où nous avons plus de 40% de logement social qui pour le coup correspond à des gens pauvres.Ces logements sont d'ailleurs inaccessibles aux classes moyennes basses et pas à cause des critères de revenu! MP