Une initiative citoyenne européenne pour défendre la vape

Le 12 février dernier, la Commission européenne a décidé d’enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée « Pour une réglementation plus intelligente en matière de vapotage ! ».

L'objectif de cette initiative est de créer une législation sur mesure qui distingue clairement les produits de la vape des produits du tabac et des substituts pharmaceutiques. Les organisateurs demandent notamment à la Commission de « mettre en place une nouvelle législation reposant sur le respect obligatoire de normes rigoureuses en matière de qualité, de sécurité et de fabrication des produits, ainsi que de pratiques de marketing responsables assurant la protection des jeunes ».

Une démarche digne d'intérêt, dont l'issue est pourtant incertaine.

La décision de la Commission européenne d’enregistrer l’initiative concerne uniquement la recevabilité juridique de la proposition. A ce stade, la Commission n'a pas encore analysé le fond de cette démarche citoyenne. Ce devrait être fait le 20 février prochain.

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Cette date marquera le début d'un processus d'un an de collecte de signatures de soutien par ses organisateurs. Si l'initiative reçoit un million de déclarations de soutien d'ici un an, émanant d'au moins sept États membres différents, la Commission devra réagir dans un délai de trois mois. La Commission peut décider de suivre la demande ou non et, dans les deux cas, elle devra motiver son choix.

Rappelons que les initiatives citoyennes européennes ont été introduites en 2007 avec le traité de Lisbonne. Les conditions de recevabilité sont les suivantes : l'action proposée ne relève pas manifestement du pouvoir de la Commission de présenter une proposition d'acte juridique, elle n'est pas manifestement abusive, frivole ou vexatoire et elle n'est pas manifestement contraire aux valeurs de l'Union.

Gageons qu'un meilleur contrôle des produits issus de l'industrie de la vape ne devrait pas rencontrer une opposition de la part de Bruxelles ! L'enjeu d'une régulation est tout simplement de protéger les utilisateurs de cigarette électronique.

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