LA RESPONSABILITE:généralités.LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE:spécificités ( I )

LA RESPONSABILITE; LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE (I)

RESPONSABLES, RESPONSABILITES

                              ET DEBACLE ECOLOGIQUE                    

 

 

  « Agis de façon que les effets de ton action soient compatibles avec la permanence d’une vie authentiquement humaine sur terre »

 

 (Hans Jonas, Le Principe responsabilité : une éthique pour la civilisation technologique. Parution allemande en 1979, traduction française  chez Flammarion, Champs, 1990  ). Avec une traduction et une présentation de Jean Greisch , aux éditions Le Cerf, 1990.

 

 

  Introduction

 

L’objectif  de nos articles et billets est toujours le même :

 Essayer   de proposer  une vision  globale, critique et prospective d’une question essentielle.

 

 

 

Quel est l’intérêt d’une telle réflexion relative aux responsabilités ? 

Si l’on dénonce « l’alarmisme écologique » ou si l’on pense que « les générations futures s’adapteront » ou n’auront qu’à « faire face comme on l’a fait »  alors, de toute façon, une réflexion sur les responsabilités est considérée comme  inutile, sans intérêt, ou injuste pour certains acteurs et critiquable  pour  la compétition économique qui ne doit pas être inquiétée.

Si les collapsologues ont raison, c'est-à-dire si la civilisation industrielle  va fatalement s’effondrer dans les années qui viennent, on peut se demander à quoi peut  servir une réflexion relative aux responsabilités puisque la question sera celle de la survie, point final.

Enfin pour ceux et celles qui croient encore à une « métamorphose de l’humanité » (expression d’Edgar Morin) c'est-à-dire à une remise en cause radicale de l’ensemble des acteurs, cela dans les années et décennies qui viennent, alors une réflexion sur les responsabilités est nécessaire. Elle peut être porteuse, théoriquement et pratiquement, pour divers acteurs cela historiquement, présentement et en termes prospectifs.

 

 

 Dans cette introduction nous envisagerons tour à tour quelques citations(1),

l’étymologie (2) et l’omniprésence(3) relatives à la responsabilité,

 enfin des questions vitales  qui nous serviront à construire le plan proposé. (4)

 

 

1-      Nous rappellerons la force de certaines citations sur la responsabilité.

 

« Etre c’est précisément être responsable. (…) C’est sentir en posant sa pierre que l’on contribue à bâtir le monde. » (Antoine de Saint-Exupéry, Terre des hommes, Gallimard, 1939).

 

« Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité. Etre libre rien n’est plus grave, la liberté est pesante, et toutes les chaines qu’elle ôte au corps, elle les ajoute à la conscience.» (Victor Hugo, Actes et Paroles, 1875-1876)

 

 "Nous sommes tous responsables  de tout et de tous devant tous, et moi plus que les autres."  ( Dostoïevski , Les Frères Karamazov ,  La Pleïade , p. 310).

 

« Chacun a la responsabilité morale de désobéir aux lois injustes.» (Martin Luther King, La force d’aimer, Casterman, 1964).

 

Les deux  autres  citations sont peu connues mais ont une grande force :

« Je crois que nous naissons innocents et que nous avons à nous rendre responsables, que nous ne pouvons jamais prévoir toutes les conséquences de nos actes mais qu'il y a toujours, malgré tout, quelque chose à tenter, quelque entreprise commune à engager. » (Francis Jeanson, La foi d’un incroyant, Seuil, 1963, extrait de la Conclusion)

 

« Notre société capitaliste a certes obtenu des progrès matériels grâce à une science dominant la nature ce qui a aussi  permis de la saccager ! Et en réduisant les pauvres à une condition qu’Helder Camara  appelle justement « infrahumaine »  sans le moindre souci ni de ceux qui vivront après nous et dont nous sommes responsables ni même des plus malheureux dont nous sommes encore plus directement responsables. » (René Dumont, extrait de  L’utopie ou la mort !  , Seuil, 1973, p 172.)

 

 

2-     Les origines du   mot responsabilité.

 

Depuis l’Antiquité classique, autrement dit la civilisation gréco-romaine, l’adjectif « responsable », dérivé du latin « respondere »  (se porter garant de, répondre), qualifiait une personne pouvant être admise en justice.

 Par contre le  substantif « responsabilité » n’existait pas  dans les pratiques judiciaires  comme dans les traités juridiques et cela même pendant une partie de l’époque moderne.

C’est seulement au cours du XVIIIe siècle, que ce mot commence à apparaître  dans les tribunaux et dans les dictionnaires. Les deux termes (responsable et responsabilité) arrivent donc l’un après l’autre dans l’histoire.

Des historiens et des philosophes ont souligné que le terme responsabilité est lié à l’imputation, on met sur le compte d’une personne les actions dont elle est responsable.

Responsabilité signifie ainsi que l’on met sur  le compte de quelqu’un ses actes, on l’en rend responsable. Il est proche de « sponsio » qui signifie promesse, on doit tenir ses promesses. On « répond  » de l’action dont on est responsable.

 

 

3-    Les  actes de responsabilités ne sont-ils pas ne doivent-ils pas être omniprésents ?

 

 On peut le penser à travers de multiples domaines, acteurs et lieux, comme également  de multiples moments dans le temps.

Ainsi sont présents ces actes de responsabilité à travers des domaines tels que l’éducation, la gouvernance, la gestion d’un budget, l’aménagement du territoire, la consommation, la production, le transport, la vente, l’achat… 

Ainsi  sont présents ces actes de responsabilité à travers des acteurs tels que  ceux d’un homme politique, d’un scientifique, d’un employé, d’un ingénieur, d’un restaurateur, d’un agriculteur, d’un garagiste, d’un ouvrier, d’un enseignant, d’un policier, d’un médecin, d’un journaliste, d’un religieux,  d’un militant d’association, d’un conducteur, d’un père, d’une mère, d’un ami…tous ces termes se mettant également au féminin.

Ainsi sont présents  ces actes de responsabilité à travers les lieux  aux niveaux  local,  régional, national, continental, international, par exemple en matière environnementale…

Ainsi sont présents ces actes de responsabilité à travers le temps par rapport au passé dans la transmission du patrimoine mondial et le devoir de mémoire, par rapport  au présent dans les luttes pour la liberté, l’égalité, la fraternité, par rapport à l’avenir quant aux  chances  laissées aux générations futures et à l’ensemble du vivant…

 

 

4-   Quelle démarche proposer pour cette réflexion ?

 

 Est donc arrivée la dégradation mondiale de l’environnement, massive, rapide ,  multiforme.

Nous avons déjà analysé les manifestations et les causes de cette débâcle écologique, ainsi que  les fondements et les moyens d’une protection mondiale. (Voir nos nombreux articles sur ce site et les quatre éditions de l’ouvrage de « Droit international de l’environnement » aux éditions Ellipses).

Mais nous n’avions pas écrit d’article spécifique sur les responsables et les responsabilités de la débâcle écologique.

 

Nous proposons cinq objectifs poursuivis en cinq  parties :

 

Le premier objectif proposé est de comprendre dans quel monde global  de la responsabilité évolue la responsabilité dans le domaine environnemental. Nous partirons donc de quelques données de base relatives à la responsabilité en général et écologique en particulier ( I )

 

Le second objectif proposé est de déterminer, le plus concrètement possible, quels sont les  responsables ,    personnels et collectifs, passés et présents, de cette détérioration gravissime de l’environnement. Nous préciserons donc quels sont les responsables de la débâcle écologique ?  ( II )

 

Le troisième objectif proposé est de préciser quelles données tant éthiques, politiques que juridiques, sont liées à cette responsabilité.

 Nous nous demanderons donc quelles sont les formes de responsabilité de la débâcle écologique cela en trois temps :

Qu’en est-il des   responsabilités morales par rapport à l’environnement ? ( III )

Qu’en est-il des responsabilités politiques par rapport à l’environnement ? (IV)

Qu’en est-il des  responsabilités juridiques par rapport à l’environnement ? (V)

 

 

 

 

 

 

 

                                                    I       

                 LA   RESPONSABILITE : généralités

 LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE : spécificités        

 

 

                                                    

 

Dans cette première partie commençons par  quelques données de base relatives à la responsabilité en général (A)

 pour  demandons-nous ensuite si la responsabilité environnementale a une certaine spécificité voire une spécificité certaine (B).

 

 

 

          A-LA RESPONSABILITE  : GENERALITES

 

 

Le langage courant fait quelques distinctions en évoquant les responsabilités. (1).

Les  distinctions communément employées  relatives aux responsabilités sont nombreuses(2).

Les distinctions organisées par le droit le sont aussi (3) .

La distinction entre culpabilité et responsabilité demeure importante (4).

  La responsabilité, schématiquement, ne correspondrait-elle pas le plus souvent à quatre  temps ? (5).

 Enfin et surtout une question qui peut être essentielle par rapport à la responsabilité environnementale : qu’en est-il de l’évolution générale de la responsabilité ? (6)

 

 

 

1- Le langage courant fait quelques distinctions en évoquant les responsabilités.

 

a- On souligne  l’importance d’ « être responsable » c'est-à-dire  de  répondre de  ses actes. On affirme qu’il faut « prendre ses responsabilités », autrement dit que l’on doit répondre de ses actes ou de ceux de quelqu'un d'autre, ou d'avoir à sa charge des décisions.

b- On  loue « le sens des responsabilités » comme étant une qualité, une vertu, on affirme  même  que « être homme c’est être responsable ».

c- On dénonce l’attitude d’une personne ou d’une institution ou d’un autre acteur (par exemple une entreprise) qui « fuit devant ses responsabilités. » Elle nie la réalité ou la sous-estime ou se retourne vers un bouc émissaire.

d-  On constate  le fait d’ « avoir des responsabilités » que ce soit pour remplir certaines tâches, ainsi des responsabilités professionnelles, ou que ce soit par rapport à des personnes, ainsi des responsabilités parentales.

 

2- Les  distinctions communément employées  relatives aux responsabilités.

 

Du point de vue des grands  types de responsabilités voilà les responsabilités morales, politiques, juridiques.

Du point de vue de leurs portées géographiques voilà les responsabilités locales, régionales, nationales, continentales, internationales.

Du point de vue des catégories d’acteurs on distingue les responsabilités des acteurs publics et des acteurs privés.

Du point de vue des acteurs spécifiques voilà les responsabilités des gouvernements, des parlements, des administrations, des assurances, des entreprises, des associations, des syndicats, des partis politiques, des églises, des médias, des réseaux sociaux, des banques, des firmes multinationales, des organisations internationales, des organisations non gouvernementales…

Du point de vue de deux grandes catégories d’acteurs  voilà des responsabilités personnelles, voilà aussi des responsabilités collectives, on considère ainsi que les membres d’un groupe sont solidairement responsables d’un fait collectif ou bien d’un acte commis par l’un de ses membres et, de façon plus courante, on vise un acteur précis(telle banque) ou global(les banques), que ce soit une institution , un organisme, une entreprise.

Du point de vue des différents domaines  voilà  les responsabilités  familiales, parentales, professionnelles, associatives, médicales, scientifiques, sociales, politiques, administratifs, financières, économiques, industrielles, médiatiques, écologiques, militaires …

3- Les distinctions juridiques des responsabilités.

 

 Du point de vue  du droit en général la responsabilité c’est l’obligation de répondre d’un dommage devant la justice, on en assume les conséquences pénales, civiles, disciplinaires…Encore faut-il que trois conditions soient réunies : un fait dommageable, un préjudice indemnisable et un lien de causalité entre le fait dommageable et le préjudice subi.

 

Du point de vue des volontés on distingue la responsabilité contractuelle liée au non respect des volontés exprimées dans un accord et la responsabilité délictuelle  correspondant  à une attitude qui entraine un dommage.

Du point de vue du droit voilà des responsabilités de personnes physiques, voilà celles de personnes morales de droit public telle qu’une collectivité territoriale ou de droit privé  telle qu’une entreprise.

Du point de vue des situations modifiant la part de responsabilité voilà  des causes d’irresponsabilité, des causes d’atténuation des responsabilités, des partages de responsabilités. Ainsi des situations d’enfants mineurs, de personnes sous tutelle, de personnes en état de démence au moment des faits…

Du point de vue  de la responsabilité du fait d’autrui on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait mais encore , comme le dit par exemple en droit français le code civil , du dommage causé par le fait des personnes dont on doit répondre ( parents du fait de leurs enfants,  instituteurs du fait de leurs élèves,  artisans du fait de leurs apprentis…) ou des choses que l’on a sous sa garde.

Du point de vue des différents droits qui existent en matière de responsabilité on distingue :

Le droit pénal pour lequel la responsabilité pénale c’est l’obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi. Cette responsabilité pénale peut être atténuée ou pleine et entière. 

Le droit civil pour lequel la responsabilité civile c’est l’obligation pour une personne de réparer un dommage subi par autrui à la suite de l'événement dont elle est responsable. 

 Existent aussi en droit des responsabilités spécifiques. La responsabilité contractuelle, ainsi  la partie à un contrat qui n'exécute pas ses engagements est responsable de cette inexécution La responsabilité des artisans qui sont responsables des dommages causés par leurs apprentis mineurs pendant le temps que ceux-ci sont sous leur surveillance  La responsabilité des père et mère qui sont responsables des fautes commises par leur enfant mineur qui habite avec eux. La responsabilité du fait des animaux, celui qui a un animal sous sa garde est présumé responsable des dommages qu'il peut causer. La responsabilité du fait des bâtiments, ainsi le propriétaire d'un bâtiment est responsable des dommages causés si par exemple il y a eu un défaut d'entretien. Celui qui a la garde d'une chose est présumé responsable des dommages causés par elle.

 Le droit administratif avec la responsabilité de la puissance publique, selon laquelle les personnes morales de droit public peuvent voir leur responsabilité engagée à l'égard des particuliers ou d'autres collectivités publiques soit pour faute, soit sans faute (responsabilité dite pour  risque).

Le droit constitutionnel avec la responsabilité politique qui est l’obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il la tient.  La responsabilité ministérielle  est une technique du régime parlementaire permettant à l'organe législatif de contraindre le gouvernement à démissionner.

Et bien sûr le droit de l’environnement qui fera l’objet de la Vème partie de cette analyse. Pour le droit interne de l’environnement voir Michel Prieur avec la collaboration  de Julien Bétaille , Hubert Delzangles , Marie-Anne Cohendet , Jessica Makowiak , Pascale Steichen, Droit de l’environnement, Dalloz,7ème édition,2016.Pour le droit international voir Jean-Marc Lavieille, Hubert .Delzangles, Catherine Le Bris, Droit international de l’environnement,4ème édition, Ellipses,2018.)

 

 

 

4-     La distinction entre culpabilité et responsabilité.

 

  a-  De façon générale on peut dire que la culpabilité correspond  à deux notions :

Soit la culpabilité se situe au niveau moral, psychologique. C’est un sentiment  de faute, sentiment  ressenti par une personne, cela que cette culpabilité soit réelle ou imaginaire. Ce sentiment est fait d’angoisse, de remords, de honte, cela dans des proportions variables. Ce sentiment d’être coupable, d’avoir fait quelque chose de mal ou d’irréparable amène à  se blâmer, à se condamner pour quelque chose. Cette culpabilité est vécue face à sa conscience et  face au jugement des autres. 

 La culpabilité peut avoir quelque chose de positif en  interrogeant sur une  pratique ou un acte par rapport à des valeurs, en  contribuant à l’empathie.

 Elle peut aussi devenir obsessionnelle,  paralyser des personnes, les déprimer gravement, les plonger dans une forme d’autodestruction. Elle est alors considérée comme maladive, morbide, quelquefois imaginaire ou disproportionnée par rapport à un évènement, porteuse de souffrances, on a alors souvent besoin d’aide, en particulier psychologique.

 

 Soit la culpabilité se situe au niveau juridique. Il s’agit de  l’état d’une personne qui est coupable d’une infraction (contravention, délit ou crime).

La culpabilité juridiquement c’est l’élément moral de l’infraction, elle va permettre de connaitre l’état d’esprit de la personne au moment de l’infraction, l’auteur a conscience qu’il transgresse un interdit. Des sanctions existent pour la faute intentionnelle mais aussi pour la faute non intentionnelle (imprudence, négligence, mise en danger). Existent également des faits extérieurs justificatifs d’irresponsabilité (légitime défense, état de nécessité, ordre de la loi ou commandement de l’autorité légitime).

 

 b-  De façon générale on peut dire que la responsabilité correspond à deux notions :

Soit la responsabilité morale, c’est à dire la nécessité pour quelqu'un de répondre de ses intentions et de ses actes devant sa conscience. 

 

Soit l’obligation politique ou juridique  faite à une personne de répondre de ses actes du fait du rôle  et des charges qu'elle doit remplir, elle doit en assumer les conséquences. 

 

Un des exemples connus des rapports entre  culpabilité et  responsabilité  est celui exprimé en 1991 par une ministre dans l’affaire du sang contaminé, elle   disait se sentir « responsable mais non coupable». En fait quelques années plus tard elle sera acquittée  n’étant jugée  ni responsable (c’était l’Etat) ni coupable (elle n’avait commis aucun acte illicite.)

 

 

5-  La responsabilité schématiquement ne correspondrait-elle pas le plus souvent à quatre  temps ?

 

Ces quatre  temps peuvent être de durée  extrêmement variable cela pour chacun d’eux et aussi globalement.

a-  Il y a d’abord le temps de  la  connaissance et de la compréhension  des conséquences de ses actes.  Cette connaissance est  peut-être plus facile d’accès aujourd’hui qu’autrefois depuis l’avènement des mondes médiatiques, mais elle est aussi plus compliquée dans la mesure où trouver des  informations fiables peut s’avérer un véritable  parcours du combattant et dans la mesure où peser les conséquences de ses actes peut poser de multiples questions, ainsi par rapport à des effets mal connus ou inconnus (situations correspondant au principe de précaution) ou même pour des effets connus  (situations correspondant au principe de prévention) mais parfois complexes en termes par exemple de répartition des responsabilités.

On se demandera ce que cela signifie en termes de responsabilité environnementale.

b-  Il y a ensuite le temps de la prise de conscience. Celle-ci peut se faire soit sous la forme d’un éclair qui déchire la conscience soit sous la forme plus lente d’une lumière qui grandit, d’un jour qui se lève.

On se demandera ce que cela signifie en termes de responsabilité environnementale.

c-  Vient alors le temps de la décision. Ce temps peut être personnel et / ou collectif. Peut alors se poser  la question du risque. Simone de Beauvoir pensait que « c’est dans l’incertitude et le risque qu’il faut assumer nos actes. » Risque et prudence vont se trouver parfois dans une certaine harmonie, parfois voire souvent en tensions, en confrontations ou en conflits.

 Existe d’ailleurs  ici ce que l’on pourrait  appeler le retournement de la question du risque.  On est bien dans la  question de la responsabilité. Au lieu de se demander « Qu’est-ce que je risque si je vais défendre l’autre qui voit  ses droits  violés ? », on se demande « Qu’est-ce que risque l’autre si je n’y vais pas ? »

A ce choix sont liées les  marges de manœuvres dont on dispose. On se trouve là devant une question, qui semble gigantesque et que nous retrouverons, celle des rapports entre responsabilité et liberté.

On se demandera ce que cela signifie en termes de responsabilité environnementale.

 

 

d-  Il y a enfin le temps des actes que l’on assume, que ce soit par devoir moral et / ou par obligation juridique. Dans responsabilité il y a le fait de répondre. Assumer  signifie avoir la capacité de répondre de ses actes des points de vue psychologique, matériel cela en termes d’accompagnement, de  réparation, de sanction…

On se demandera ce que cela signifie en termes de responsabilité environnementale.

 

 

6-L’évolution générale de la responsabilité.

 

 

Si l’on veut proposer un état des lieux, malheureusement trop rapide mais voulant avoir une certaine globalité, de l’évolution de la responsabilité depuis 1945, soit 75 ans environ, on peut souligner trois évolutions :

 l’une relative à son étendue (a),

l’autre relative à ses acteurs (b),

la troisième relative à son contenu. (c)

 

a-   L’extension  de la responsabilité dans  l’espace et le temps.

 

La proximité temporelle et spatiale de la responsabilité existe toujours mais elle est dépassée par une double extension.

Une extension dans l’espace.

 D’une part les responsabilités locales et nationales ne sont plus les seules, voilà les responsabilités continentales et internationales.

 D’autre part  on ne répond plus seulement des sols, des mers et de certaines espèces  mais de plus en plus de l’air, du climat et de l’ensemble des espèces animales et végétales, de la biosphère.

Une extension dans le temps.

D’une part on se retourne vers les générations passées et on affirme l’obligation d’assurer la protection du patrimoine mondial qu’elles nous laissent et parfois l’obligation de réparer moralement (par exemple par des excuses) ou même financièrement, d’actes  et de  pratiques  inacceptables.

 D’autre part on se retourne vers l’avenir et on affirme la responsabilité des générations présentes quant à la protection de l’environnement pour les générations futures  et pour l’ensemble du vivant.

 

b-  L’émergence  de la responsabilité de nouveaux acteurs.

 

Existe une  prise en compte très lente et d’acteurs collectifs et de l’humanité.

Un début de prise en compte d’acteurs collectifs.

Cette émergence est  lente, souvent scandaleusement et dramatiquement trop lente, les résistances sont nombreuses. Des  associations, des militants, des scientifiques, des philosophes, des sociologues, des artistes, des comités d’éthique, des partis politiques, des  juristes, d’autres encore, interviennent pour faire reconnaitre des responsabilités.

Ainsi apparaissent des choix par rapport à la techno science. Il s’agit de responsabilités personnelles de scientifiques mais aussi de responsabilités collectives de laboratoires de recherches et aussi d’industries produisant certaines  technologies pouvant porter atteinte aux personnes et à l’environnement..

Ainsi  les responsabilités des mondes médiatiques, certes celles des journalistes mais aussi celles de géants du numérique à travers par exemple des réseaux sociaux, des sites, des données  numériques.

Ainsi dans la financiarisation les responsabilités personnelles de banquiers et de traders mais aussi celles collectives de banques et , avec grandes difficultés, celles de  paradis fiscaux.

La prise en compte des entreprises.

La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSR) pensée à partir des années 1950 est mise en oeuvre à partir des années 1980 et surtout 1990 dans différents pays et plus récemment sous la forme d'une norme incitative ISO(14001)(International Standard Organisation) qui aide les entreprises à mettre en place un cadre de référence commune à travers une stratégie RSE. Il s'agit d'un ensemble de pratiques ayant pour but de respecter les principes du développement durable avec les trois piliers : le social,l'économique et l'environnemental.Concrètement par rapport à ce dernier point l'entreprise est censée réduire ses déchets,consommer moins de ressources et réduire ses impacts sur l'environnement.

Un début de prise en compte  de l’humanité.

L’humanité est entrée dans le droit international public par deux portes.

 La porte du drame à travers les crimes contre l’humanité, hier après la Seconde guerre mondiale et à travers le Statut de la Cour pénale internationale. Ces crimes   ont vocation à s’étendre demain, par exemple pour  les recherches sur les armes de destruction massive qui devraient être déclarées contraires à l’intérêt commun de l’humanité.

 ( Voir : Les recherches scientifiques sur les armes de destruction massive : des lacunes du droit positif à une criminalisation par le droit prospectif, intervention au colloque international du "Réseau droit, sciences et techniques"(RDST), mars 2011 à Paris,  Jean-.Marc Lavieille, Julien. Bétaille , Simon .Jolivet, Damien.Roets , in Droit, sciences et techniques :quelles responsabilités, Editions LexisNexis, 2011.)

 

La porte de la possession à travers le patrimoine commun de l’humanité qui a vocation à s’étendre grâce à la notion de biens communs et réciproquement. Même si ce sont deux notions et deux réalités en partie différentes.

( Voir notre article in Les biens communs environnementaux : quel(s) statut(s) juridique(s) ?, Presses universitaire de Limoges , 2017)

L’humanité aussi  est en route vers une Déclaration universelle des droits de l’humanité, dont le projet a été écrit en 2015, où seront inscrits en particulier des éléments relevant de la responsabilité des générations présentes ainsi  bien sûr par rapport à l’environnement. Déclaration qui, peut-être, se transformerait un jour en convention contraignante accompagnée de moyens de l’appliquer.

(Voir nos articles sur la DUDHumanité).

(Voir pour une analyse juridique remarquable  d’ensemble sur l’humanité :  Catherine Le Bris, L'humanité saisie par le droit international public, Paris, L.G.D.J., 2012)

 

 

 

c- Un contenu allant vers une prise en compte multiforme.

 

 Une responsabilité qui voudrait répondre de soi mais aussi d’autrui et du vivant.

Ce sont, entre autres,  les écrits de nombreux  auteurs  qui font que le concept de responsabilité  est de plus en plus lié à la morale et à l’éthique.

 Etre responsable  consiste certes à répondre de soi  à travers la régulation des conduites et  la punition des coupables.

Mais la responsabilité consiste aussi à répondre d’autrui, en particulier à répondre de ce qui est fragile, vulnérable. Fragilité, vulnérabilité deviennent des appels essentiels, pour les humains, d’abord les plus faibles, les plus démunis, et également pour l’ensemble des  espèces vivantes.

Une responsabilité qui voudrait prendre en compte des risques et des limites.

La responsabilité devient parfois un « instrument d’allocation des risques » , et certains de se demander si cette responsabilité sans faute, face à l’imprévu et à l’imprévisible, ne contribue pas à une  déresponsabilisation ? « L’assurance tout risque » ne doit pas, dit-on alors, empêcher la sanction des coupables.

La conscience de nos limites et de celles du système productiviste en appelle aussi au principe de  détermination de limites au sein des activités humaines. Le principe de prévention (risques connus) et le principe de précaution (risques mal connus ou inconnus) ont ici tout leur sens et doivent être de plus en plus  reliés au principe de responsabilité.

(Voir Un concept sous-tendant le DIE : la détermination de limites au sein des activités humaines, in  Jean-Marc Lavieille, Hubert .Delzangles, Catherine Le Bris, Droit international de l’environnement, 4ème édition, Ellipses, 2018.) C’est  un véritable  concept décolonisateur de la pensée  productiviste .

 

Tel est ce panorama général de la responsabilité. On reconnait déjà certains de ses caractères issus de la débâcle écologique, il s’agit maintenant de se demander quelles sont les spécificités de cette responsabilité environnementale ?

 

 

 

 B- LA RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE : LES SPECIFICITES

 

 

D’abord au niveau global n’est-il pas nécessaire pour mieux la comprendre  de  resituer cette  responsabilité par rapport à la rencontre du droit et de l’écologie ? (1)

Ensuite on peut se demander si le droit international de l’environnement, essentiel à la protection, n’est pas un système porteur d’une spécificité très forte (2) ?

 

Enfin on peut penser que, même si elle n’en a pas le monopole, trois  éléments sont particulièrement forts dans la débâcle écologique. Ne donnent-ils pas  une  spécificité à la responsabilité environnementale en même temps d’ailleurs qu’ils la  compliquent ? (3)

 

 

 

  1. Le droit de l’environnement est particulièrement influencé par la science écologique.

 

 

 

Rappelons ce qu’est l’écologie en tant que discipline scientifique(a),

 puis essayons de comprendre les bouleversements provoqués par sa rencontre avec le droit(b).

 

 

a-  L’écologie,

 

En tant que discipline scientifique elle étudie les relations des êtres vivants avec leur environnement. Si le mot date de plus de cent ans (1866, un biologiste allemand, E.H. Haeckel), en 1935 avec un botaniste anglais (A.G. Tansley) apparait la notion d’écosystème, et à la fin des années 1960 la jonction se fait entre la prise de conscience de la débâcle environnementale et l’écologie  scientifique. Celle-ci se développe en intégrant les connaissances de la biologie, de la géologie, de la climatologie…Ainsi par exemple pour le climat le GIEC a intégré peu à peu les études d’ un ensemble considérable  de disciplines.

 On distingue l’écologie fondamentale qui consiste à étudier la structure et le fonctionnement des écosystèmes et l’écologie appliquée qui consiste à  prendre

en compte l’action des êtres humains pour éviter ou limiter la dégradation de l’environnement et favoriser une gestion écologiquement rationnelle de la nature.

 

 

b- La  rencontre du droit et de l’écologie.

 

C’est François Ost qui a proposé une analyse globale de cette rencontre dans l’ouvrage remarquable « La nature hors la loi. L’écologie à l’épreuve du droit. »  (La Découverte, 1995).

 

 Le droit a tendance à s’appuyer sur des certitudes scientifiques, l’écologie  aussi mais l’incertitude scientifique doit être prise en compte par le droit lorsqu’il s’agit de risques de dommages graves ou irréversibles.

 

D’autre part le droit organise souvent la protection des biens en particulier par rapport à des intérêts économiques, l’écologie va l’appeler à protéger des écosystèmes pour leur valeur intrinsèque, indépendamment de toute utilité pour l’homme.

 

 Ensuite le droit agit sur le court, le moyen et le long terme, or l’écologie appelle ce droit certes à prendre des mesures d’urgence mais à s’inscrire également dans le long terme par rapport aux écosystèmes et aux générations futures.

 

 Enfin le droit essaie de réparer des dommages, mais comment prendre en compte l’irréversibilité ? Le droit international de l’environnement a donc essayé  d’intégrer cette approche et, par exemple, du point de vue de la conservation de la nature, on est passé d’une approche régionale à une approche planétaire, mais aussi d’une gestion économique à une écologie fondée sur la protection d’espèces menacées d’extinction, puis sur la protection d’écosystèmes, sur la conservation du patrimoine génétique.

 

Le système juridique international va donc essayer de relever un véritable défi. Ainsi que l’écrit François Ost :

«  Globalité, complexité, irréversibilité, incertitude […] Comment le droit pourrait-il se réapproprier tous ces traits de l’écologie ? La question de la traduction du langage scientifique de l’écologie dans le langage normatif des juristes est posée. »

La question est  posée bien sûr également par rapport à la responsabilité.

 

Le droit international de l’environnement n’a-t-il pas une spécificité très marquée ?

 

 

 

2-  Le droit international de l’environnement, un système porteur d’une spécificité très forte

 

On retrouve des dispositions bien connues en droit international public, ainsi des règles relatives à la coopération.

 

Leur particularité est ici d’être particulièrement présentes . On retrouve de nombreuses dispositions relatives au droit de l’environnement tant en ce qui concerne les procédures, par exemple l’étude d’impact, qu’en ce qui concerne le contenu de dispositions relatives aux luttes contre les pollutions ou a la conservation de la nature.

 

D’autre part des notions telles que celles de patrimoine commun de l’humanité, de générations futures ont en droit international de l’environnement une importance évidente, de même des principes tels que celui de précaution.

 

 Le long terme n’est pas propre au droit international de l’environnement mais il a en ce domaine et dans l’ensemble de ce droit un poids essentiel.

 

Il faut souligner également que les conventions du droit international de l’environnement ont un objet propre, des moyens financiers et institutionnels particuliers.

 

Enfin le droit international de l’environnement bien entendu repose sur les Etats parties aux conventions mais il en appelle souvent à un ensemble d’acteurs autres que les Etats qui participent a la protection de l’environnement.

 

 Le fait que l’intérêt commun de l’humanité soit pris en compte ne tend-il pas a une sorte de dépassement de la société interétatique ? Les conventions de droit international de l’environnement ont quelque chose de traites-lois qui sont censés donner des avantages communs à toutes les parties, c’est-a-dire une amélioration de l’environnement pour tous.

 

 

 

3-  Les trois éléments de la débâcle écologique  qui compliquent la responsabilité environnementale.

 

 

Les interactions entre les éléments de l’environnement compliquent les situations pour dégager des  responsabilités environnementales les plus claires possibles. (a)

L’accélération du système mondial  bouscule la responsabilité environnementale dans la mesure où la stabilité des situations est mise à rude épreuve. (b)

Le long terme dans la dégradation environnementale fait que la question de la responsabilité intergénérationnelle est  posée aussi dans le temps. (c)

 

 

a-   Un facteur aggravant pour la responsabilité : des interactions multiples entre problèmes,  menaces et drames environnementaux.

 

 

Des interactions entre les éléments de l’environnement

On sait depuis longtemps que les éléments de l’environnement sont interdépendants, que des pollutions qui se rencontrent peuvent avoir divers effets, que des catastrophes ou des activités polluantes dans telle région peuvent avoir des effets dans telle autre… Cependant on ne connait pas toujours la nature précise des interactions entre les phénomènes de dégradation de l’environnement. Beaucoup de scientifiques pensent par exemple que « les interactions entre les changements climatiques et d’autres problèmes d’environnement pourraient être lourdes de conséquences ≫. Les interactions entre l’atmosphère, la biosphère et les océans ≪ pourraient aboutir à des changements irréversibles comme par exemple le déplacement des courants océaniques   et la modification de la diversité biologique ≫ (GEO-2000 – rapport du PNUE).

Existent aussi des interactions entre les changements climatiques et la couche d’ozone, entre les changements climatiques et l’extinction des espèces.

 

Des interactions entre les domaines d’activités

Ainsi par exemple la guerre a des effets catastrophiques sur l’environnement, de même une gestion injuste et anti écologique de l’environnement peut contribuer à des conflits armés.

 

 Des interactions entre deux grandes crises

La crise climatique et la crise énergétique, si elles se rencontraient, provoqueraient de multiples problèmes, drames et menaces. Cette rencontre se produirait très probablement si au moins quatre éléments étaient réunis : une consommation de pétrole augmentant en moyenne chaque année (par exemple de 1,6 % d’ici 2030),  un effondrement de la production de pétrole entre 2030-2040, des énergies fossiles représentant vers 2030 la plus grande part des ressources énergétiques mondiales (80 a 90 %), l’absence de volontés politiques

et financières massives pour développer les énergies renouvelables.

 

 

b- Un facteur terrifiant pour la responsabilité : l’accélération du système international.

 

Quatre séries de mécanismes ont quelque chose d’infernal.

 

Le système international s’accélère : rapidité de la techno science, généralisation du règne de la marchandise toujours à renouveler, circulation rapide et multiple d’informations, de marchandises, de personnes, de capitaux, de services, discours mettant en avant la compétition, l’excellence, la croissance, le toujours plus, la puissance.

 

 Les réformes ou les remises en cause pour protéger l’environnement sont souvent lentes : complexité des rapports de force et des négociations, retards dans les engagements, obstacles dans les applications, inertie des systèmes économiques et techniques sans oublier la lenteur de l’évolution d’écosystèmes.

 

L’aggravation des problèmes des menaces et des drames fait qu’on agit pour une large part dans l’urgence : dans un certain nombre de domaines des interventions d’urgence planétaire s’imposent, nos sociétés se bloquent dans la dictature de l’instant, l’urgence tend à occuper une place importante.

 

 

 Penser et mettre en œuvre des politiques à long terme… voilà qui demande du temps : or le système s’accélère, le temps consacré à l’urgence pèse lourd, et ≪ moins il y a de temps à partager moins la démocratie est possible ≫ (Paul Virilio ), or c’est l’absence de politique à long terme qui fait que nous nous retrouvons de plus en plus en aval des phénomènes de dégradation, noyés dans  l’urgence.

 

 Se produit donc une double collision :

 d’une part le temps du marché et le temps du profit à court terme se heurtent aux temps écologiques à long terme,

 d’autre part des pouvoirs humains se voulant infinis se heurtent à la finitude de la Terre.

 

Les effets terricides et humanicides de cette double collision en appellent à une nécessité vitale : penser et mettre en œuvre des limites au cœur des activités humaines, c’est aussi cela être responsable.

 

 

 

 

c-  Un facteur incertain pour la responsabilité : le long terme et les générations futures.

 

Les questions posées par le long terme de la responsabilité environnementale

Elles sont au moins au nombre de trois séries  qui ressemblent à un certain puits  juridique sans fond :

Sur une période de plusieurs décennies ou beaucoup  plus, de très nombreux actes personnels et collectifs participent à la production de tel ou tel dommage. Comment les prendre en compte en termes de responsabilité ?

Comment évaluer des dommages à venir atteignant des générations futures ?

Peut-on  condamner, pénalement et/ou civilement, des personnes disparues depuis longtemps ?

Voilà qui  en appelle entre autres au droit des générations futures.

 

 Le droit des générations futures

Une vérité saute aux yeux pourvu qu’on les ouvre :

 le droit des générations futures n’est plus une utopie abstraite mais une utopie créatrice, n’est plus un épouvantail mais une chance pour elles et pour nous, n’est plus un fantôme juridique mais un concept juridique qui voit peu à  peu le jour.

 

 

 La reconnaissance du droit des générations futures

 

Elle se manifeste à travers de nombreuses  déclarations . Ainsi le principe 1 de la Déclaration de Stockholm(1972) selon lequel  « l’homme […] a le devoir solennel de protéger et d’améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures. » Ainsi le principe 3 de la Déclaration de Rio(1992) selon lequel  le droit au développement « doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l’environnement des générations présentes et futures. »

Cette reconnaissance se manifeste aussi par des conventions, ainsi la Convention de lutte contre la désertification (Paris, 1994) selon laquelle les mesures appropriées doivent être prises  « dans l’intérêt des générations présentes et futures » …

 

 

Le contenu du droit des générations futures

 

 Le droit des générations futures « c’est le droit, de ceux et celles qui nous suivront, à la satisfaction de leurs besoins fondamentaux dans les différents domaines et cela sans limitation de temps, étant entendu que la condition même en est la sauvegarde voire l’amélioration de l’environnement »  écrivait Alexandre Kiss.( L’irréversibilité et le droit des générations futures , RJE, 1998, n° 5 .)

 

Pour cet auteur il appartient aux générations présentes de faire en sorte que des options restent ouvertes « soit en évitant la destruction irréversible des ressources, soit en créant des irréversibilités pour en assurer la survie ».

 

Cette seconde idée correspond à des sortes de verrous juridiques contre l’irréversibilité en particulier à travers une consécration globale du patrimoine commun de l’humanité. A nos yeux elle doit signifier qu’il faut remettre à leurs places la techno science et le marché pour que les générations futures puissent disposer de marges de manœuvres.

 

Il n’en reste pas moins, comme le faisaient justement remarquer Alexandre .Kiss et Jean-.Pierre. Beurier dans leur ouvrage de « Droit international de l’environnement » (éditions Pedone ) , que les incertitudes restent nombreuses : quels seront concrètement les besoins des générations futures ? Que penser des effets de l’explosion démographique sur les marges de manœuvres de ces générations ? Accepteront-elles de conserver toutes les œuvres d’art, tous les sites historiques, tous les espaces protégés ? Nous ajouterons qu’on peut souhaiter qu’elles aient le courage et l’intelligence de détruire différents armements si nous n’avons pas voulu  le faire.

 

 

 Le principe de précaution et les générations futures

C’est probablement l’un des plus symboliques du respect des générations à venir mais aussi l’un des plus opérationnels pour elles.

 Il s’agit de la gestion de risques mal connus ou inconnus pouvant provoquer des dommages graves ou irréversibles à l’environnement de ces générations futures.

Comment ne pas penser ici à la responsabilité inter générationnelle si chère à Hans Jonas dans  « Le Principe responsabilité » ? Comment ne pas parler avec Michel Prieur du principe de précaution comme d’« un droit à l’environnement pour les générations futures » ? (Michel Prieur,  Le principe de précaution au service des générations  futures ,  Mélanges M. Baseix,  Litec).

 

 

Responsabilité aussi dans la transmission du   patrimoine

 

Qu’il nous soit permis de renvoyer à un article de François Ost (« Générations futures et patrimoine », in Les clefs du XXIème siècle, Seuil et éditions UNESCO, 2000) dont nous citerons quelques extraits :

 « Le patrimoine ne serait-il pas précisément tout autre chose ? Moins une propriété qu’une promesse, moins une vérité qu’une question, moins un trésor en arrière qu’une quête en avant ? Nous voici donc sommés de réinventer le patrimoine dans la perspective des générations futures. Le patrimoine est donc à la fois un héritage donné et un sens à construire. »

Les générations présentes sont les relais de la transmission : « Ce n’est que reliée à d’autres que mon humanité s’affirme ».

François Ost termine par ce symbole magnifique de Virgile :

 Enée fuit la ville de Troie, il est guidé par son fils et il porte son père sur son dos qui lui-même porte des reliques de ses ancêtres.

 

 Ainsi, anneau après anneau, maille après maille, nous voici en humanité,

Ainsi marchant et devant marcher côte à côte voici la responsabilité et la fraternité trans générationnelles.(Voir sur ce dernier point notre article sur ce site.)

 

 

 

 

Quatre remarques terminales de cette première partie

 

1-Un récapitulatif de l’essentiel consiste à rappeler que

 

Du point de vue de la responsabilité en général

son évolution est marquée

 par une extension dans l’espace et le temps,

 par de nouveaux acteurs qui apparaissent, des collectifs et l’humanité avec ses générations,

 par le contenu de cette responsabilité qui se déploie non seulement pour soi mais aussi pour autrui, surtout pour les plus vulnérables, les plus fragiles,

 par la prise en charge de risques,

 enfin par  la détermination de limites au cœur des activités humaines.

 

Du point de vue de la responsabilité environnementale on constate

 la rencontre avec l’écologie et ses effets sur le droit,

et  l’existence de trois éléments qui la rendent plus complexe ( les interactions, l’accélération, le long terme).

 

 

2- Deux des points forts de cette responsabilité environnementale sont certainement

 la prise en compte du principe de précaution,

 la prise en compte  des droits des générations futures.

( points forts retrouvés dans les IVème et Vème  parties.)

 

 

 3- Les  éléments précédents montrent  la complexité des responsabilités. Mais alors la tentation de l’irresponsabilité générale, d’une sorte de dilution, d’évaporation des responsabilités, ne peut-elle pas devenir  plus ou moins présente ?

La responsabilité ne  peut-elle pas disparaitre dans le temps sous l’effet d’une multitude d’acteurs participant aux dommages de la débâcle écologique ?

La responsabilité ne peut-elle pas disparaitre dans le temps face à des  incertitudes des dommages à venir ? Et comment les prendre en compte ?

 

 

 

4- Nous pensons au contraire que  des situations de coresponsabilité doivent être reconnues, assumées

cela en termes de réparations comme d’appels à de nouvelles protections, à de nouvelles précautions, à de nouvelles préventions, à  de  nouvelles remises en cause.

On le voit le questionnement sur la responsabilité environnementale n’est pas que juridique, il est aussi politique et éthique.

C’est  tout l’intérêt d’une réflexion qui se veut globale. Ne pas perdre de vue le sens des ensembles, apprivoiser la complexité : la responsabilité nous attend sur ces terrains du refus des analyses en vase clos. 

« Penser c’est dialoguer avec l’incertitude et la complexité » (une de mes pensées préférées d’Edgar Morin).

 

( A une étudiante qui m’avait dit que elle  aussi aimait  répéter les pensées qui lui tenaient à cœur, j’avais répondu :

L’amour  se redit sans cesse et ne se répète jamais. Ainsi des pensées que nous aimons et qui nous aiment.)

 

Quels sont donc les responsables de la débâcle écologique ? (II)

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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