Déclaration des droits de l'humanité relatifs à la préservation de la planète ( CIDCE, avril 2015)

Déclaration des droits de l'humanité relatifs à la préservation de la planète (CIDCE,avril 2015) : adoption,contenu,portée.

La Déclaration des droits de l’humanité relatifs à la préservation de la planète

 

          Intervention  le 5/12/2015 à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales au colloque international   des juristes dans le cadre de la COP  21.

 

                                                             Analyse, par l’un de ses auteurs,  du texte préparé par le

                                                    Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE),

                                                                         adopté   le 28 avril 2015 à Limoges

                                                                       soit   cinq mois avant la remise à l’Elysée

                                                            de la  Déclaration de la mission  Lepage, le 25 septembre 2015.

 

 

                                        (   La Déclaration du CIDCE  commentée ici  se trouve à la fin de ce  « billet ».)

 

 

 

 En exergue une pensée de René Jean Dupuy « La fonction utopique entretient l’humanité dans sa vocation à créer. Cet acharnement à rêver d’elle-même, au delà de sa condition présente, exprime sa conviction d’un droit à la survie. »

 

 

 Dans cette introduction nous donnerons une idée du  processus d’élaboration de cette « Déclaration des droits de l’humanité relatifs à la préservation de la planète. »

 

 Quelle en a été l’origine ? Après les vœux du Président de la République qui envisageaient la présentation d’une telle déclaration au moment de la COP 21, le président du Centre international de droit comparé de l’environnement(CIDCE), Michel Prieur, lançait début février 2015 le projet d’écriture d’un texte qui devrait, espérait-il, contribuer à inspirer la Déclaration officielle portée par la France aux Nations Unies, celle-ci écrite par la mission Lepage commence le 22 juin 2015 et se termine le 25 septembre 2015.

 Quel a été le groupe de travail ? Formé de vingt volontaires du CIDCE, ayant l’habitude de travailler ensemble dans le cadre du laboratoire de droit de l’environnement, le CRIDEAU, il se compose d’universitaires environnementalistes mais aussi de juristes des droits de l’homme,  de publicistes mais aussi de privatistes, d’internationalistes mais aussi de juristes de droit interne, enfin d’une chercheuse du CNRS, d’un ancien haut fonctionnaire d’une organisation internationale, d’un sociologue du droit et d’un économiste.

 Quelle a été la méthodologie?  Est établi un  premier inventaire des déclarations et des conventions ainsi que de textes de la société civile évoquant l’humanité, est écrit ensuite un avant-projet par un membre du groupe, puis en mars par demies journées nous déterminons nos points d’accords  en particulier sur les rapports homme-nature, les principes de base, les crimes écologiques, les institutions et nous travaillons le pré projet qui , sur écran, est projeté devant nous. Entre chaque séance chacun propose des amendements inscrits en marge qui sont ensuite débattus. Cette  méthodologie est  accompagnée  d’un point   régulier sur l’avancement de l’écriture qui est fait pour tous par la chargée de mission du CIDCE, la Déclaration est  adoptée le 28 avril 2015.

Quel a été le point fort du fonctionnement ? La liberté des participants c’est à dire essentiellement d’universitaires dans la cadre d’une ONG, le CIDCE, ces rédacteurs n’étaient pas limités par les souverainetés étatiques, la techno science ou le marché mondial.

 Quel a été le point faible du fonctionnement ? Certainement le manque de temps, le texte devait être terminé rapidement, nous avons regretté de ne pouvoir le faire retravailler en aval par d’autres personnes à travers des séminaires comme c’était le cas pour le projet de convention sur les déplacés environnementaux que nous avions construit sur une année entière  et dont la méthodologie était remarquable.

 Dans cette intervention trois parties proposées : l’adoption, le contenu et la portée de cette Déclaration.

 

Ière partie- L’adoption de la Déclaration des droits de l’humanité (CIDCE,28 avril 2015)

 

Elle arrive à un moment important qui va impliquer des choix.

 

Ier point -Une adoption de la Déclaration  arrivant à un moment important

Ecologiquement, éthiquement, politiquement, juridiquement :

 

-Ecologiquement c’est la suite depuis 160 ans de l’anthropocène, période où l’humanité et le système qui l’accompagne, le productivisme, sont devenus une véritable « force géologique » qui aboutit à une dégradation mondiale de l’environnement, dégradation dont on prend peu à peu conscience de l’ampleur, des formes multiples, des interactions  et de l’accélération vertigineuse.(voir sur ce blog les deux billets "Environnement : les manifestations et les causes de la dégradation mondiale de l'environnement."

 

-Ethiquement c’est la conséquence du fait, comme l’écrivait Claude Levi Strauss, que « l’humanité est devenue sa pire et propre ennemie et celle de l’ensemble du vivant, c’est de cela, ajoutait-il, qu’il faut la convaincre si nous espérons pouvoir la sauver ».Oui les générations futures risquent d’être objets et non sujets de leurs vies à cause de générations qui n’auront pas su prendre leurs responsabilités. Nous voilà en quelque sorte aurait dit Jean Rostand «  fraternisés par les périls communs ».Doit donc voir le jour,dans le sillage en particulier de Hans Jonas, une éthique de la responsabilité et de la solidarité  intra et intergénérationnelles, une éthique du respect de cette Terre foyer de l’humanité. 

 

 -Politiquement c’est la 21ème Conférence de la Convention sur les changements climatiques, avec le rôle de la France comme pays d’accueil  de l’accord qui devrait engager l’ensemble des Etats, moment diplomatique important, moment charnière où les engagements seront au pire dérisoires au mieux  importants mais malheureusement  ne seront pas radicaux parce que les volontés politiques  ne sont toujours pas au rendez-vous et que le politique est dépassé par un  marché mondial et une  techno science qui se veulent sans limites. Aux périls écologiques s’ajoutent les injustices criantes, les violences aux formes multiples, les autoritarismes nombreux . Moment impressionnant d'une accumulation de puissances et d'impuissances.

 

-Juridiquement l’humanité  a déjà rencontré le droit international public depuis les sept dernières décennies, à travers les crimes contre l’humanité, le droit humanitaire, le patrimoine commun de l’humanité, le droit international de l’environnement qui s’adresse aux générations présentes et futures, droit qui qualifie de «  préoccupation commune de l’humanité » les changements climatiques et l’effondrement de la diversité biologique. L’humanité a ainsi rendez-vous à nouveau avec le droit, après les droits de l’homme de la femme et de l’enfant, après les droits des peuples et ceux des Etats, voilà une étape nouvelle, celle de la consécration des droits de l’humanité dont cette Déclaration est un des éléments.

 

2nd point- Une adoption de la Déclaration impliquant des choix essentiels

 

 choix par rapport à l’humanité, à la nature et au productivisme.

 

-Par rapport à l’humanité, celle-ci est reconnue comme un tout, ainsi par exemple elle a droit à l’environnement. Elle est reconnue également dans ses éléments, ainsi par exemple les générations futures ont droit à la non-discrimination environnementale. Il est à noter que le groupe de travail , au regret d’une minorité de ses membres, n’a finalement pas reconnu de droits spécifiques aux générations passées mais simplement un devoir pour les générations présentes de transmettre le patrimoine culturel et naturel « hérité des générations passées. » Certains regretteront que ceux qui n’existent plus ne puissent pas avoir de droits alors que ceux qui n’existent pas encore peuvent en avoir.

 

-Choix par rapport à la nature : la Déclaration  conçoit la nature comme un projet de droit autour du patrimoine, nature qui a une valeur liée aux êtres humains, une nature objet de droit, et une valeur en elle-même, une nature  sujet de droit, c’est donc une conception de synthèse  anthropo-ethno- centrique qui a été choisie par la Déclaration.

 

-Choix  par rapport au  productivisme, en effet dans la mesure où l’on pense qu’il s’agit d’un système humanicide et terricide il faut contribuer à lui donner des limites, beaucoup de principes devront aller dans ce sens.

-Choix enfin par rapport au titre de la Déclaration : nous avions trouvé quatre titres différents mais beaucoup plus juridiques, nous avons choisi le plus proche du vœu du discours présidentiel (d’où l’expression « préservation de la planète ») en espérant ainsi que  ce projet aurait plus de chances d’être examiné par l’équipe de rédaction du texte de la  mission officielle.

 

 

 2ndpartie- Le contenu de la Déclaration des droits de l’humanité(CIDCE28 avril 2015)

 

 

Après l’adoption, un mot du contenu qui repose sur un préambule de synthèse et un dispositif à la hauteur des enjeux.

 

1er point- Un préambule de synthèse

 

Au total dix sept alinéas avec deux mots clefs, « périls et interdépendances. » 

 

Les périls pour l’humanité et pour la nature  sont rappelés dans les trois premiers alinéas à travers une énumération de déclarations des Etats, des peuples, d’ ONG, de juristes, de scientifiques .

 

Les interdépendances  sont mises en avant dans les neuf  alinéas qui suivent, ainsi par exemple  entre l’humanité et son milieu naturel, entre les droits de l’homme, des peuples, de l’humanité, de la nature, entre l’unité de l’espèce humaine et ses diversités, finalement comme le proclame la Déclaration de Rio de 1992, voilà cette « Terre foyer d’humanité constituant un tout marqué par l’interdépendance », et c’est le rôle du droit nous rappelle en particulier Mireille Delmas Marty « d’organiser les interdépendances ».

 Les autres alinéas du préambule sont relatifs aux définitions de l''humanité et de la nature,à l'arrivée de l'humanité dans le droit international public, au rappel du droit de l'homme à l'environnement et à son devoir de le protéger et de l'améliorer pour les générations présentes et futures,et enfin le préambule se termine par un appel à tous les acteurs publics et privés à tous les niveaux  géographiques et dans le temps,cela pour mettre en oeuvre,de façon solidaire,équitable et effective, les réformes et les remises en cause répondant à ce droit de l'humanité. Ensuite qu'en est-il du dispositif de la Déclaration?

 

2nd point- Un dispositif à la hauteur des enjeux

 

Les dix huit principes frappent par leur cohérence, une certaine  radicalité  et des   nouveautés tout cela à travers les éléments suivants :

 Premier élément : l’orientation générale selon laquelle tout repose sur le concept de limites fixées aux activités humaines. « Qu’est-ce qu’une société qui ne se donne plus de limites? »demandait Jacques Ellul. Sont liés à ce concept le principe de sobriété, (opposé à la course aux quantités, à la recherche du profit), le principe de coopération (opposé à la compétition), le principe d’internationalisation des coûts écologiques (opposé à la marchandisation de  la nature), la non régression des acquis environnementaux (opposée à la domination sur la nature, au culte de la croissance), et un principe complètement nouveau, le respect des rythmes de l’humanité et de la nature (opposé à l’accélération, à la priorité du court terme).

 

Deuxième élément : le dispositif définit le droit à l’environnement : chaque génération a le devoir de préserver les ressources de la Terre et d’en user avec prudence, un nouveau droit des générations futures est consacré, celui de la non discrimination environnementale. D’autre part le principe 5 est essentiel dans sa globalité : « L’humanité et la nature ont droit à la conservation, à la protection et au rétablissement de la santé et de l’intégrité des écosystèmes. »

 

Troisième élément : voilà l’humanité avec son patrimoine culturel et naturel à respecter, mettre en valeur et transmettre, avec le patrimoine commun de l’humanité à  protéger et étendre, et avec les biens communs, indispensables aux générations présentes et futures, pris au sens très large c’est à dire environnementaux (eau, air, sol, paysage),matériels (alimentation, habitat, santé, énergie), et culturels (éducation et culture).Le climat est, lui aussi ,considéré comme  un bien commun  qui doit être régi par la justice climatique dont fait partie le principe des responsabilités communes mais différenciées.

 

Quatrième élément existe cette  nouveauté importante : une liste des principaux moyens économiques, écologiques, institutionnels, juridiques pour mettre en œuvre ce droit de l’humanité et de la nature à l’environnement, liste précise, radicale et porteuse.Autrement dit pour contribuer à passer d'un système productiviste humanicide et terricide à une communauté mondiale humainement viable.

 

Cinquième élément : sont consacrés quatre séries de crimes écologiques contre les générations présentes et futures et la nature : l’enfouissement irréversible des déchets radioactifs, les armes de destruction massive présentes et futures y compris les recherches sur de telles armes, l’un et l’autre crime sont qualifiés ainsi parce « sans limites quant à leurs effets environnementaux et sanitaires dans le temps »,cette condamnation radicale est aujourd’hui refusée par un certain nombre d’Etats et d’autres acteurs. Sont aussi qualifiés de crimes écologiques les recherches et les applications biologiques, génétiques, médicales qui porteraient atteinte au respect des droits des générations présentes et futures, ainsi que  la violation du patrimoine culturel et naturel hérité des générations passées.

 

Sixième élément la personnalité juridique est attribuée à l’humanité et la nature qui peuvent agir conjointement pour défendre leur droit à l’environnement, elles seront représentées par l’Organisation mondiale de l’environnement.

 

 Dernier élément : la Déclaration affirme que le droit de l’humanité à l’environnement, comme ceux des personnes, des peuples et de la nature, doit faire l’objet d’enseignements et de pratiques dans l’ensemble des Etats.

 

Troisième  partie - La  portée  de la Déclaration des droits de l’humanité du CIDCE 

 

La portée juridique est pratiquement absente,  la portée idéologique  peut être créatrice.

 

1er point-  L’absence de portée juridique directe de la Déclaration

 

Les déclarations inter étatiques ont un sort juridique plus heureux que celles de la société civile, certaines de leurs dispositions peuvent migrer dans des conventions, des constitutions, des lois, d’autres dispositions en se répétant peuvent devenir des coutumes internationales, et puis certaines déclarations contribuent à préparer bien  à l’avance des conventions .

 

Rien de tout cela pour les déclarations internationales de la société civile, sinon indirectement dans la mesure où une ou plusieurs dispositions peuvent être reprises par une déclaration inter étatique voire par un texte juridiquement contraignant  et avoir alors une vie   dans un nouvel espace juridique.

 

Ainsi  la Déclaration universelle des droits de l’humanité, préparée à la demande du Président de la République par la chargée de mission et son équipe de rédaction , est proche de quelques  dispositions de celle que nous commentons   et  si la DUDH 2015 devenait inter étatique à la suite d’une adoption par l’AG des Nations Unies on pourrait dire qu’il y a eu une  certaine influence de la société civile qui s’est traduite juridiquement mais toujours indirectement. Le rapport sur la DUDH de septembre 2015 remis à l’Elysée reprend d’ailleurs, non pas elle-même mais dans une partie intitulée « alternatives », les dispositions les plus radicales de la Déclaration du CIDCE en particulier les crimes écologiques, et cette Déclaration a été mise dans les documents annexes de ce rapport.

 

2ndpoint- Une portée idéologique  créatrice de la Déclaration ou la force de la prospective.

 

Une déclaration internationale de la société civile peut constituer un vivier idéologique dont pourront s’inspirer différents acteurs, encore faut-il que le contenu repose sur une prospective solide qui évite deux écueils :

 

 Le premier danger est de manquer de souffle, d’être étouffé par l’impératif du réalisme, de laisser la place aux experts de rétrécissements d’horizons,aux casseurs d'horizons et finalement de ne pas être à la hauteur des défis, de se résigner devant les rapports de force alors que ceux ci peuvent changer, alors qu’à chaque instant le réel contient plus de possibles que l’on ne croit, alors que, comme le disait Paul Valéry, « Le droit c’est l’intermède des forces ».

 

 L’autre danger de la prospective  est de s’échapper dans une utopie abstraite détachée des conditions de sa réalisation. Au contraire l’utopie concrète, créatrice est vitale, c’est celle qui pense  les moyens de se réaliser, des moyens conformes aux finalités que l’on met en avant, l’anti Machiavel , Gandhi, affirmait « La fin est dans les moyens comme l’arbre est dans la semence. » Ainsi le moment de la véritable prospective c’est le moment non pas d’une simple prolongation  du passé et du présent mais le moment d’une véritable rupture.« Eclore est une fracture, naitre est un effort. »écrivait Shakespeare.

 

Trois remarques terminales.

 

 L’une relative à la force de cette Déclaration, l’autre relative aux  rapports entre les droits de l’homme et les droits de l’humanité, la dernière  relative à  l’humanité elle-même.

 

 

Première remarque terminale : Cette Déclaration  aune force très grande dans la mesure où sa mise en œuvre contribuerait à passer d’un système productiviste humanicide et terricide à une communauté mondiale humainement viable. Dans ce temps où puissances et impuissances s’accumulent, cette Déclaration propose très concrètement de dépasser les intérêts particuliers et les intérêts  nationaux, de dégager des intérêts communs, mais d’aller plus loin en construisant l’intérêt commun de l’humanité.

 

 

Deuxième remarque  terminale :Cette Déclaration pose bien la question des rapports droits de l’homme droits de l’humanité. René Jean  Dupuy écrit « Passer de l’homme aux groupes familial, régional, national, international résulte d’une progression quantitative, accéder à l’humanité suppose un saut qualitatif. Dès lors qu’il est franchi l’humanité doit elle-même jouir de droits faute de quoi les hommes perdraient les leurs. »

Terminons  simplement par cette question :

droits de l’homme, droits des peuples, droits de l’humanité ne doivent-ils pas

s’appuyer les uns sur les autres,

s’apprivoiser, se compléter, s’interpeller les uns par les autres,

et finalement s’incliner les uns vers les autres ?

 

Dernière remarque relative à ce que n'est pas l'humanité et à ce qu'elle est:

 L’humanité n’est pas une illusion fumeuse, une incantation magique, une représentation impossible, une nébuleuse floue, une étoile inaccessible, l’occasion d’un exercice de trémolos dans la voix, une fiction juridique, ou un  gadget pour idéaliste.

 L’humanité n’est pas une refuge à l’abri du présent, un aveu d’impuissance pour affronter le réel, une fuite des responsabilités, une forme d’appel à la bonne conscience, un mythe d’une communauté unanime, un immense cortège ne distinguant plus les bourreaux et les victimes, un souci de luxe des fins du monde loin des prises à la gorge des fins de mois, un lot de consolation distribué par les maitres aux esclaves ou le camouflage d’un gigantesque cimetière des rêves trahis et des espoirs déçus.

L’humanité c’est à la fois et tour à tour un héritage, un présent, une promesse. L’humanité s’incarne à travers le temps et les lieux.

 Ce sont les vies de ceux et celles qui nous ont précédés à travers ces témoins d’humanité, connus et inconnus, luttant contre les forces de mort, c’est  ce patrimoine culturel qu’ils nous laissent avec une immense chance , un grand bonheur de le découvrir, de le partager, de le transmettre.

Ce sont les vies de ceux et celles qui sont présents aujourd’hui, ces générations vivantes qui, si elles arrivent à penser et à mettre en œuvre des moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques, porteront un projet d’humanité, alors, oui , il les portera à son tour.

 Ce sont les vies de ceux et celles quivont nous suivre et qui peuvent nous dire : notre confiance en vous nous la risquons à nouveau. Essayez d’aimer le monde avec les cœurs et les esprits, nous vous les prêtons, de ceux et celles qui vont arriver et puis laissez nous la liberté de devenir ce que nous voudrons être.

Ainsi tant que dureront les êtres humains l’espérance de l’humanité n’est- elle pas inépuisable ? Pour résister à l’intolérable et construire un monde démocratique juste, écologique et pacifique, le souffle de ceux et celles qui nous ont précédés et celui de ceux et celles qui vont nous suivre peuvent contribuer à nous porter,

mais c’est notre souffle, celui des vivants que l’on attend.

Et c’est notre souffle qui nous attend.

 

 

  

  La Déclaration des droits de l’humanité relatifs à la préservation de la planète

 

Texte préparé par le Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE) et adopté le 28 avril 2015 à Limoges.

 

La 21ème Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, réunie à Paris en décembre 2015,

 

 

 

- Considérant que l’humanité et la nature sont en péril, ainsi que le reconnaissent et appellent à y faire face les États en particulier dans la Déclaration de Stockholm de 1972, la Charte mondiale de la nature de 1982, la Déclaration de Rio de 1992, la Charte de la Terre de 2000 et le Document final « l’avenir que nous voulons » de Rio 2012,

- Considérant que reconnaissent ce même péril, les Peuples dans la Déclaration de Cochabamba de 2010, les ONG dans la Déclaration universelle du bien commun de l’humanité de 2012 à Rio et les juristes de l’environnement en particulier dans l’appel de la 3ème réunion mondiale en 2011 à Limoges,

- Considérant que le changement climatique constitue une mise en danger pour la survie de l’humanité et de la nature comme l’ont fait valoir les scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC),

-Considérant que l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel,

- Convaincus que les droits de l’homme, les droits des peuples, les droits de l’humanité et les droits de la nature sont interdépendants,

- Convaincus que les droits de l’humanité constituent une forme de garantie des autres droits et que le droit de l’humanité à un environnement sain et équilibré est indissociable des autres droits de l’humanité notamment à la vie, à la dignité, à la liberté, à l’égalité, à la démocratie, à la paix et à la justice. De tels droits doivent s’appuyer les uns sur les autres,

- Convaincus que le droit à la dignité humaine répondant aux besoins essentiels de l’homme est lié au droit à l’environnement et à la justice climatique,

- Convaincus que l’humanité repose sur l’unité de l’espèce humaine et sur ses diversités,

- Convaincus que le droit de l’humanité à l’environnement doit être équitable, démocratique, juste et pacifique,

- Rappelant l’entrée de l’humanité dans l’ère de l’anthropocène et sa responsabilité pour faire face aux causes et aux conséquences des changements climatiques,

- Rappelant que « la Terre, foyer de l'humanité, constitue un tout marqué par l'interdépendance » (Préambule de la Déclaration de Rio de 1992),

- Rappelant que « les changements du climat de la planète et leurs effets néfastes sont un sujet de préoccupation pour l’humanité toute entière », (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques),

- Rappelant que l’humanité est constituée par l’ensemble des générations passées, présentes et à venir, qu’elle forme un tout composé de générations qui ont leurs spécificités,

- Rappelant que la nature est constituée par les êtres humains, les animaux, les végétaux et le reste de l’écosphère,

- Rappelant que le concept d’humanité fait partie intégrante du droit international public (crimes contre l’humanité, patrimoine commun de l’humanité, patrimoine mondial de l’humanité, droit humanitaire…),

- Rappelant que « l’homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être » et qu’il a « le devoir solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes et futures » (Principe 1 de la Déclaration de Stockholm de 1972),

- Appelant avec l’ensemble des États participants à la Conférence aux responsabilités de tous les acteurs publics et privés, aux niveaux locaux, nationaux, continentaux, internationaux, pour penser et mettre en œuvre, de façon solidaire, équitable et effective, les réformes et les remises en cause répondant au droit de l’humanité et de la nature à un environnement sain et équilibré,

Proclame ce qui suit :

Principe 1

L’intérêt commun de l’humanité et de la nature exige que des limites soient fixées aux activités humaines. La reconnaissance de ces limites conduit à mettre en œuvre notamment les principes de sobriété, de coopération et d’internalisation des coûts écologiques.

Principe 2

Sont déclarés primordiaux les principes de solidarité et de responsabilitétrans générationnelle et intra générationnelle. Il appartient à l’humanité de les créer, de les maintenir et de les développer.

Principe 3

Le principe de non régression des acquis environnementaux, que doivent respecter les acteurs publics et privés, bénéficie aux générations présentes et futures, il est la condition d’un développement durable.

Principe 4

Chaque génération humaine est garante des ressources de la terre pour les générations futures et pour la nature. Elle a le devoir de faire en sorte que ce legs soit préservé et qu’il en soit fait usage avec prudence. Les générations futures ont droit à la non-discrimination environnementale.

Principe 5

L’humanité et la nature ont droit à la conservation, à la protection et au rétablissement de la santé et de l’intégrité des écosystèmes.

 

Principe 6

L’humanité a droit au respect, à la protection et à la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel. Ce patrimoine, hérité des générations passées, doit être transmis par les générations présentes aux générations futures.

Principe 7

En tant que bien commun à sauvegarder, le climat doit être stabilisé. L’adaptation aux changements climatiques exige une répartition équitable et juste des charges, des conséquences, des responsabilités et des mesures sauvegardant les droits des plus vulnérables. La mise en œuvre du principe des responsabilités communes mais différenciées fait partie de cette justice climatique.

 

Principe 8

Le statut de patrimoine commun de l’humanité doit être étendu et bénéficier des moyens de sa protection.

 

Principe 9

Les biens communs indispensables à la vie des personnes, des peuples, des générations présentes et futures, notamment l’eau, l’air, le sol, le paysage, l’alimentation, l’habitat, la santé, l’énergie, l’éducation,  la culture doivent être de qualité et faire l’objet d’un accès universel et effectif.

 

Principe 10

Les moyens de la mise en œuvre du droit de l’humanité et de la nature à l’environnement consistent notamment dans :

-          les réductions et les suppressions des modes de production, de consommation, de transport écologiquement non viables,

-          la mise en œuvre effective des programmes des droits à l’eau potable, à l’assainissement, à l’autonomie alimentaire et à la lutte contre l’extrême pauvreté,

-          la revitalisation des régions profondément dégradées,

-          une transition énergétiques’appuyant sur le développement par priorité des énergies renouvelables, respectueuses de l’environnement, les économies massives d’énergie, une sortie rapide du nucléaire et de l’utilisation des énergies fossiles,

-          la criminalisation des atteintes aux droits à l’environnement, y compris l’écocide notamment par une modification du statut de la CPI, et par la création de parquets et de tribunaux régionaux.

 

Principe 11

La mise en œuvre du droit de l’humanité et de la nature à l’environnement requiert la conclusion des accords vitaux de réductions massives et radicales des gaz à effet de serre ainsi que la conclusion de nouvelles conventions universelles : création d’une Organisation mondiale de l’environnement (OME) ; création d’une Cour mondiale de l’environnement ; création d’une Organisation mondiale et régionale d’assistance écologique ; convention portant statut protecteur des déplacés environnementaux ; convention de protection des sols ; convention de protection des forêts ; convention contre lespollutionstelluriques...

Principe 12

L’humanité et la nature ont droit au respect de leurs rythmes et doivent avoir les moyens de faire face à l’accélération du système mondial.

Principe 13

Aucune recherche concernant le génome humain, ni aucune de ses applications, en particulier dans les domaines de la biologie, de la génétique et de la médecine, ne doit porter atteinte au respect des droits des générations présentes et futures.

Principe 14

Les recherches, la mise au point, la fabrication, l’utilisation, le commerce des armes de destruction massive existantes (nucléaires, biologiques, chimiques) et de celles à venir, sont contraires au droit de l’humanité et de la nature à l’environnement, parce que sans limites quant à leurs effets environnementaux et sanitaires dans le temps.

Principe 15

L’irréversibilité de l’enfouissement des déchets radioactifs est contraire au droit de l’humanité et de la nature à l’environnement parce que sans limites quant à ses effets environnementaux et sanitaires dans le temps.

Principe 16

Constituent des crimes écologiques contre les générations présentes, les générations futures et la nature, les violations des principes 6, 13, 14 et 15.

Principe 17

L’humanité et la nature ont la personnalité juridique. Elles peuvent agir conjointementpour défendre solidairement leur droit à l’environnement. À cet effet, l’Organisation mondiale de l’environnement (OME) représentera l’humanité et la nature.

Principe 18

En liens étroits avec les droits à la vie, à la dignité, à la liberté, à l’égalité, à la démocratie, à la paix et à la justice, le droit de l’humanité à l’environnement comme celui des personnes, des peuples et de la nature doivent faire l’objet d’enseignements, d’éducations et de pratiques dans l’ensemble des États.

Texte préparé par le Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE) et     adopté le 28 avril 2015 à Limoges.

 

( Le 6 décembre au matin  nous proposerons trois billets intitulés « La Déclaration universelle des droits de l’humanité ».

Nous avons participé aussi à l’écriture de ce texte élaboré, à la demande du Président de la République  ,  par  la Commission Lepage.

 Il sera intéressant de l’analyser, de voir aussi les points communs et les nombreuses différences  avec la Déclaration ci-dessus du CIDCE, il sera surtout important, même s’il y a eu et s’il y a de nombreux soutiens exprimés, de répondre  aux critiques faites au texte de la DUDH 2015.)

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