L’asile: une institution en danger sous l’ère Trump

Après lꞌordre exécutif anti-immigration de janvier et les menaces dꞌabolir le statut des «dreamers», le prochain texte migratoire de lꞌadministration Trump sera très probablement la réforme de lꞌasile. Plusieurs changements dus à de nouvelles dispositions réglementaires et au climat politique délétère, au demeurant, affectent déjà les requérants.

Le mur promis par Donald Trump à la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique existe déjà à Tijuana. © Valerio Muscella Le mur promis par Donald Trump à la frontière entre les Etats-Unis et le Mexique existe déjà à Tijuana. © Valerio Muscella

[une publication de la revue Choisir]

«Que celles et ceux qui souhaitent encore entrer de manière illégale dans ce pays soient prévenus : nous sommes entrés dans une nouvelle ère. Nous sommes entrés dans lꞌère Trump». Le procureur général des Etats-Unis, Jeff Sessions, espère que les exilés se le tiendront pour dit. Et au cas où le message ne suffirait pas, M. Sessions a enjoint aux procureurs de requérir les peines les plus lourdes en cas de franchissement clandestin de la frontière.

 

Maria Estrella et ses deux enfants dans le refuge de "Jésus le bon pasteur" à Tapachula, frontière entre le Mexique et le Guatemala © Joseph Sorrentino Maria Estrella et ses deux enfants dans le refuge de "Jésus le bon pasteur" à Tapachula, frontière entre le Mexique et le Guatemala © Joseph Sorrentino

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Maria Estella et ses deux enfants -Anderson Ariel (4 ans) et Diego (2 ans)- dans le refuge de «Jésus le bon pasteur» à Tapachula, une ville frontalière entre le Mexique et le Guatemala. Maria Estella et son mari vendaient des fruits et des légumes au Salvador. Ils devaient payer un impôt dꞌextorsion au groupe criminel Mara Salvatrucha (MS). La MS a augmenté l'impôt initialement fixé à 25 dollars US par semaine. Maria et son mari, qui ne gagnaient jamais plus de 30 dollars par semaine, ont dû partir dans un délai de soixante-douze heures pour éviter la mort


 Le haut magistrat nommé par Donald Trump en janvier ne plaisante pas. Tous les sans-papiers attrapés dans la zone frontalière, depuis avril, doivent être poursuivis et les récidivistes jugés pour le crime de ré-entrée illégale. Cette incrimination, pour les exilés ayant déjà été déportés et condamnés, peut valoir jusqu’à dix ans de prison. Jeff Sessions autorise également les juges à émettre des interdictions d’entrée perpétuelles à l’encontre de ces derniers. Pour les exilés qui ne se cachent pas et qui viennent demander l’asile, c’est également une nouvelle ère qui s’ouvre. Ou plutôt, qui se ferme.

En apparence, le système d’asile n’a pas fondamentalement changé. Aucune loi migratoire n’a été adoptée. Les textes règlementaires signés par le président Donald Trump en janvier, mises à part les dispositions déjà retoquées par les juges, ne remettent pas en cause les principes fondamentaux du droit d’asile. Un nouveau contexte politique, cependant, est aujourd’hui particulièrement favorable au pouvoir discrétionnaire des deux agences de police migratoire: la Custom and Border Patrol (CBP, police aux frontières) et l’Immigration and Custom Enforcement (ICE, police migratoire intérieure).

Fraude massive au droit d’asile?

Chaîne de cheville pour demandeur d'asile aux Etats-Unis, après la détention © Joseph Sorrentino Chaîne de cheville pour demandeur d'asile aux Etats-Unis, après la détention © Joseph Sorrentino
Jusqu’à présent, la politique d’immigration de la «nouvelle ère» a été mise en œuvre par décrets. L’ordre exécutif dit «anti-immigration» signé en janvier -qui s’est appliqué partiellement au cours des trois derniers mois- a précédé les annonces contradictoires du président au sujet du statut des dreamers, une catégorie d’exilés qui étaient mineurs à leur entrée irrégulière sur le territoire américain.

Ces deux textes, abstraction faite de l’interdiction d’entrée temporaire à l’attention des réfugiés contenue dans le premier, ne modifient pas les règles de l’asile. «Légalement, peu de choses ont changé pour les requérants», confirme Alex Mensing, juriste à la «Clinique de l’immigration et de la déportation» de l’université de San Francisco. M. Mensing cite néanmoins un autre texte moins médiatique signé par le président en janvier: le décret de protection des frontières et d’effectivité des normes migratoires («Executive order: border security and immigration enforcement improvements»).

Ce décret, selon lui, renforce l’idée qu’il existe une fraude massive au droit d’asile, que les agents de la CBP et de l’ICE auraient la responsabilité de prévenir. 

Cette croyance transparaît également dans les propos de législateurs impliqués dans une réforme de l’asile actuellement en cours d’examen à la Chambre des représentants («Asylum reform and border protection Act», ARBPA). Le représentant républicain Bob Goodlatte, qui a supervisé l’examen en commission du projet de loi déposé en janvier par le gouvernement, considère que l’administration Obama a «détourné» les dispositions relatives à l’asile de manière à faciliter l’immigration irrégulière: «Le mot s’est répandu entre les migrants: débrouillez-vous pour passer la frontière, faites exprès de vous faire arrêter par un agent de la CBP, et dîtes-lui que vous craignez des persécutions si on vous renvoie dans votre pays. Vous profiterez de plusieurs années de liberté et de travail légal aux États-Unis, jusqu’à ce que votre cas soit enfin examiné par un juge». Et de poursuivre: «Il s’est produit un appel d’air qui a considérablement gonflé le nombre de demandeurs d’asile sur le territoire américain.»

Refouler les requérants à la frontière

Les propos de M. Goodlatte ont quelque chose de cynique. Indéniablement, la plupart des demandeurs d’asile arrivant à la frontière sud des États-Unis, en 2017, font exprès de se faire arrêter par un agent de la CBP au-delà de la ligne frontalière au lieu de se présenter docilement au poste frontalier, comme ils le faisaient sous la précédente administration.
Et pour cause, la CBP a sa propre manière -illégale et contraire au droit international- de lutter contre la «fraude au droit d’asile»: refouler les requérants aux postes-frontières. La pratique, généralisée depuis le début de l’année 2017 dans plusieurs postes frontaliers avec le Mexique, a été documentée dans un épais rapport d’Amnesty International.

L’organisation cite un employé d’un centre d’hébergement de la ville frontalière de Nuevo Laredo, côté mexicain: «Avant l’arrivée au pouvoir de Trump, beaucoup de personnes tentaient encore leur chance en se présentant au poste frontalier. Maintenant, beaucoup de demandeurs d’asile passent la frontière en traversant la rivière [pour ne pas se faire refouler, ndlr]».

Les refoulements illégaux interviennent par différents procédés analysés en détail dans un autre rapport de Human rights first (HRF). Plusieurs avocats travaillant avec les migrants à Tijuana ont dit à choisir qu’au moins un requérant mexicain sur deux est renvoyé chaque jour du poste frontalier de San Ysidro vers le Mexique. L’avocate locale Esmeralda Siu Marquez estime que pendant la crise des réfugiés haïtiens de 2016-2017, le ratio était de neuf sur dix.

«C’est ce qui arrive quand un agent de la CBP, qui s’est attribué la compétence d’entendre l’histoire d’un requérant, a jugé cette dernière irrecevable», commente l’avocate itinérante Melanie Gleason, qui soutient bénévolement les exilés au sud de l’Arizona.
L’examen d’une demande d’asile, selon la loi étasunienne, n’appartient qu’à deux types de fonctionnaires: les juges de l’immigration et les officiers du Service fédéral de la citoyenneté et de l’immigration (USCIS).

Garder les demandeurs d’asile entre quatre murs

Felix Antonio, 27 ans © Joseph Sorrentino Felix Antonio, 27 ans © Joseph Sorrentino

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Felix Antonio, 27 ans, au refuge de «Jésus le bon pasteur» à Tapachula, une ville frontalière entre le Mexique et le Guatemala. Il dit ne pas savoir pourquoi le groupe criminel Mara Salvatrucha (MS) a tué sa mère. «Dieu seul sait pourquoi», répond-il. Il ne sait pas non plus pourquoi les Maras lui ont planté un couteau dans le cou. Il éprouve encore des difficultés pour marcher et bouger lꞌun de ses bras. Vis-à-vis des Maras, il ne sent pas à lꞌabri au Mexique. Il prévoit dꞌatteindre la frontière avec les Etats-Unis et de se présenter à un poste frontalier comme demandeur dꞌasile


 

La méfiance féroce de l’administration Trump envers les demandeurs d’asile s’exprime également dans la politique de l’agence ICE, qui a rendu des mesures de détention déjà systématiques quasiment irréversibles. En tant que secrétaire à la Sécurité intérieure, John Kelly a considéré qu’il convenait de restreindre fortement les mises en liberté conditionnelle d’exilés détenus, au vu de ce qu’il considère comme un risque de fuite et de retour à la clandestinité.  Les demandeurs d’asile, qui sont systématiquement placés en détention à l’ouverture de leur procédure, sont affectés autant que les exilés en situation irrégulière par le mémorandum signé par M. Kelly (une mesure d’application du décret présidentiel de protection des frontières évoqué plus haut). L’administration Trump, qui ne manque pourtant pas d’imagination au sujet de l’immigration, n’a pas tenté d’expliquer en quoi un demandeur d’asile pouvait avoir intérêt à se soustraire à la législation migratoire et à vivre dans la clandestinité.

«Dans son mémorandum de février, M. Kelly a renforcé le pouvoir discrétionnaire détenu par l’ICE pour accorder la liberté conditionnelle au cas par cas, en l’étendant aux mises en liberté conditionnelle pour raisons humanitaires. Le document recommande expressément à l’agence de n’accéder à la demande qu’en cas d’urgence extrême pour la détenu», souligne l’avocate Nicole Ramos, membre du groupe d’avocats Al Otro lado, qui apporte une aide juridique bénévole aux exilés dans la ville frontalière de Tijuana. «Le travail de libération des requérants détenus s’est compliqué considérablement sous la présente administration», commente-t-elle. Nicole et ses collègues du groupe Al Otro Lado veillent à ce que rien ne manque dans le dossier: adresse fixe du requérant, attestations des citoyens américains prêts à être ses «sponsors», documents d’identité et attestations d’impôt sur le revenu des personnes prêtes à l’héberger et à le soutenir financièrement, certificats médicaux confirmant son mauvais état de santé... Mais en 2017, ils reçoivent toujours la même réponse de la part de l’ICE. Le demandeur d’asile, qui devient le «migrant en situation irrégulière» dans le discours de l’institution, doit rester enfermé «pour assurer l’application pleine et entière de la législation migratoire des États-Unis».

Garder les demandeurs d’asile entre quatre murs


La méfiance féroce de l’administration Trump envers les demandeurs d’asile s’exprime également dans la politique de l’agence ICE, qui a rendu des mesures de détention déjà systématiques quasiment irréversibles. En tant que secrétaire à la Sécurité intérieure, John Kelly a considéré qu’il convenait de restreindre fortement les mises en liberté conditionnelle d’exilés détenus, au vu de ce qu’il considère comme un risque de fuite et de retour à la clandestinité.  Les demandeurs d’asile, qui sont systématiquement placés en détention à l’ouverture de leur procédure, sont affectés autant que les exilés en situation irrégulière par le mémorandum signé par M. Kelly (une mesure d’application du décret présidentiel de protection des frontières évoqué plus haut). L’administration Trump, qui ne manque pourtant pas d’imagination au sujet de l’immigration, n’a pas tenté d’expliquer en quoi un demandeur d’asile pouvait avoir intérêt à se soustraire à la législation migratoire et à vivre dans la clandestinité.

Sandra Michaelle, 34 ans © Joseph Sorrentino Sandra Michaelle, 34 ans © Joseph Sorrentino

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Sandra Michellae, 34 ans, du Honduras. Elle a été menacée par des membres du gang Mara 18, qui a tué son père il y a six ans. Elle est arrivée aux Etats-Unis le 27 avril 2014 et a passé un mois en détention à Dilley, Texas. Elle a été libérée après avoir payé une caution de quatre mille dollars. Elle ne peut travailler avant la réception de sa demande dꞌasile par lꞌadministration et lꞌobtention dꞌun permis de travail, ce qui prend au moins un an. «La vérité, cꞌest que les Etats-Unis ne sont pas une terre promise», dit-elle. «Cela a été très difficile ici. Nous ne venons faire de mal à personne, nous sommes seulement ici pour travailler et essayer dꞌaider nos familles». Sandra ne peut retourner au Honduras. «Ils savent qui je suis et ils ne me laisseront en paix quꞌaprès mꞌavoir tuée»


«Dans son mémorandum de février, M. Kelly a renforcé le pouvoir discrétionnaire détenu par l’ICE pour accorder la liberté conditionnelle au cas par cas, en l’étendant aux mises en liberté conditionnelle pour raisons humanitaires. Le document recommande expressément à l’agence de n’accéder à la demande qu’en cas d’urgence extrême pour la détenu», souligne l’avocate Nicole Ramos, membre du groupe d’avocats Al Otro lado, qui apporte une aide juridique bénévole aux exilés dans la ville frontalière de Tijuana. «Le travail de libération des requérants détenus s’est compliqué considérablement sous la présente administration», commente-t-elle. Nicole et ses collègues du groupe Al Otro Lado veillent à ce que rien ne manque dans le dossier: adresse fixe du requérant, attestations des citoyens américains prêts à être ses «sponsors», documents d’identité et attestations d’impôt sur le revenu des personnes prêtes à l’héberger et à le soutenir financièrement, certificats médicaux confirmant son mauvais état de santé... Mais en 2017, ils reçoivent toujours la même réponse de la part de l’ICE. Le demandeur d’asile, qui devient le «migrant en situation irrégulière» dans le discours de l’institution, doit rester enfermé «pour assurer l’application pleine et entière de la législation migratoire des États-Unis».

L’avocate new-yorkaise Reena Arora, citée dans un rapport récent de Human rights watch (HRW), dit également s’être heurté au rejet systématique des demandes de mise en liberté conditionnelle pour raisons humanitaires qu’elle a formulées pendant l’année pour ses clients. Selon une étude conduite par HRW sur la période 2012-2015, un tiers des décès d’exilés en détention sont directement imputables à leur accès «dangereusement insuffisant» à des soins médicaux. En 2017, la réduction drastique des mises en liberté conditionnelle a dégradé encore davantage les conditions sanitaires de détention, et a fait dégénérer la situation. Le manque d’accès aux soins a été le premier motif invoqué par les détenus au cours d’une grève de la faim massive dans le centre de détention d’Adelanto (Californie) en juin dernier, que les agents de l’ICE ont violemment réprimée. Trois détenus de ce centre avaient succombé à leurs maladies en trois mois.

Dans ce contexte, un front commun formé par plus de deux cents avocats, organisations de défense des humains et personnes de foi appelle l’administration Trump à revenir d’urgence sur sa décision de limiter les mises en liberté conditionnelle, et à mettre fin au pouvoir discrétionnaire de l’ICE en la matière. Selon d’autres données d’Human Rights Watch, 84% des demandeurs d’asile ayant passé la première étape de leur procédure -l’entretien «sur la crédibilité de la crainte» conduit par un officier de l’USCIS- étaient maintenus en détention déjà sous l’administration Obama. Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, en août dernier, a visité neuf centres de détention au Texas, en Californie et dans l’Illinois. Les fonctionnaires internationaux ont signalé que le nombre de demandeurs d’asile détenus a «augmenté exponentiellement» et que leur détention indéterminée est contraire au droit international.

Isoler et épuiser les requérants

Du côté mexicain de la frontière, l’avocate Esmeralda Siu Marquez et le docteur José Moreno Mena, de la Coalition Pro Defensa del Migrante, affirment que sur dix demandeurs d’asile mexicains dont ils suivent la procédure aux États-Unis, deux se désistent et finissent par revenir. Le plus souvent pour s’installer dans la ville frontalière de Tijuana. Le retour du requérant dans sa région d’origine est souvent impossible car «la criminalité organisée, intéressée par leurs terres ou leurs actifs, leur a laissé le choix entre partir ou mourir». «Ces personnes sont prêtes à endurer beaucoup, car c’est leur vie qu’elles préservent en quittant le Mexique. Mais tout est fait, et il se peut que cela soit intentionnel de la part de l’administration étasunienne, pour les faire renoncer volontairement», expliquent-ils. Les deux défenseurs des droits des migrants basés à Tijuana se réfèrent aux conditions sanitaires de détention, à la durée de celle-ci, mais aussi à la séparation des familles. Les détentions des requérants, d’une durée rarement inférieure à six mois, paraissent interminables aux familles séparées.

En août dernier, l’ICE a fini par relâcher un demandeur d’asile salvadorien âgé de huit ans. L’enfant, qui se fait appeler Antonio dans l’article de Rewire, avait passé 707 jours dans le centre de détention pour femmes et enfants de Berks, en Pensylvanie. Lorsque l’ONG Human rights first a visité le centre en 2016, la plupart des familles y étaient détenues depuis plus de six mois. Les mineurs en détention prolongée, selon l’organisation, y souffrent de «tendances suicidaires, anxiété, insomnie, dégradations comportementales et manque d’appétit». Le plus souvent, ils sont détenus avec leur mère mais séparés de leur père. Les communicants de l’ICE, lorsqu’ils déclarent que l’institution ne sépare pas les «unités familiales», font référence à la mère et à son enfant.

Isabely (3 ans) et Melanie (5 ans) © Joseph Sorrentino Isabely (3 ans) et Melanie (5 ans) © Joseph Sorrentino


Isabely (3 ans) a voyagé avec sa mère, Josiane, qui fuit une relation abusive et violente. Melanie (5 ans) a voyagé avec sa mère, Yanira, qui a été menacée par le gang Mara Salvatrucha (MS) au Guatemala. Isabely et Melanie ont été détenues avec leur mère. La photo a été prise au centre d'accueil de San Antonio, Texas, où les demandeurs dꞌasile récemment relâchés se reposent un jour ou deux avant dꞌaller retrouver leurs «sponsors». Les deux petites filles ont appelé leur premier lieu de détention «la hielera» -le congélateur- et leur deuxième prison «perrera» -chenil- car les détenus y sont séparés par des grillages. Yanira a été séparée de ses enfants. «Je pouvais les voir mais je ne pouvais pas leur parler», se remémore-t-elle. Les mères dꞌIsabely et Melanie affirment que ces dernières sont tombées malades et nꞌont pas été soignées en détention.


 «Le système a intérêt à ce que les familles soient séparées et que les conditions de détention soient déplorables», estime Alex Mensing. «L’objectif, concernant les demandeurs d’asile séparés de leur femme et enfants, et placés dans des centres de détentions pour adultes, est de les isoler et de les affaiblir. Dans ces centres, l’accès aux avocats est beaucoup plus limité. La plupart des avocats que l’ICE recommande de contacter dans ses affiches à l’attention des détenus pratiquent des tarifs élevés. Les avocats des associations et des ONG s’occupent en priorité des femmes et des enfants, qui parviennent à être libérés plus tôt. Le récit de la demande d’asile, cependant, ne peut être élaboré sans la participation du père.»

La route migratoire mexicaine s’est internationalisée au cours des dernières années. Esmeralda et José rencontrent beaucoup de nationalités différentes, y compris des Haïtiens, des Africains et des ressortissants de pays du Moyen-Orient. Les exilés du triangle nord d’Amérique centrale (Guatemala, Honduras, Salvador) continuent néanmoins à représenter l’écrasante majorité des requérants passant par le Mexique.

Une statistique de la plateforme TRACImmigration de l’Université de Syracuse indique que 57 % des demandes d’asile ont été rejetées aux États-Unis en 2016. Ce taux est encore plus élevé pour les Mexicains et les Centro-Américains, qui ne fuient pas des situations «classiques» de persécution. Entre 10% et 25% d’entre eux, selon les années, sont finalement reconnus comme réfugiés aux États-Unis.

Réfugiée du Honduras renvoyée par les fonctionnaires des frontières des États-Unis © Alex Mensing

 

 


Au pied du mur

Pendant la campagne présidentielle américaine, le candidat Donald Trump a promis la construction d'un mur frontalier avec le Mexique. Cette barrière, en réalité, existe déjà depuis 2003. C'est dans la ville frontalière de Tijuana qu'elle prend l'apparence la plus impressionnante et dissuasive. La nouvelle promesse du "mur" produit un effet performatif de remise en question du droit d'asile sur le sol américain.

 © Valerio Muscella © Valerio Muscella

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