L'Europe et les Syndicats: Une relation bizarre

Il y a toujours eu des syndicats selon les branches. Ils arrivent des fois à obtenir des accords mais il est rare que les gens en soient autant satisfaits. Aujourd'hui il y a un affaiblissement des syndicats traditionnels par leur divergences mais ces divergences sont reliés à un problème de fond. Est-ce que ce problème de fond conduirait à affaiblir les luttes sociales?

Commençons par énumérer les syndicats principaux: CGT-FO-CFDT-CFCT-UNSA

En fait tous ces syndicats font partie d'un consortium appelé CES: Confédération Européenne des Syndicats.

Il s'agit d'un regroupement de syndicats de beaucoup de pays. Elle représente les intérêts des travailleurs auprès des institutions européennes. Cette confédération soutient l'Euro et a refusé de prendre position contre la loi travail. Mais pourquoi ne pas prendre position contre cette réforme?

Eh bien, cette confédération est financée par la commission européenne qui fixe elle-même les réformes types loi travail. Pour toucher des subventions il faut que cette confédération soutienne la construction européenne. Il semblerait d'après des spécialistes qui ont écrit un article que la CES toucherait 70% de son budget de l'Union Européenne même si ces informations résident dans une opacité totale. Donc, nous avons des syndicats qui sont subventionnés par la commission européenne pour se mobiliser et mobiliser leurs syndiqués contre des réformes ordonnés par les grandes Orientations de Politiques Économiques fixées par la Commission Européenne. Cela expliquerait pas mal de contradictions, le fait qu'ils échouent, qu'ils incitent leurs syndiqués ainsi que les autres salariés à manifester contre le président et son monde mais pas contre Bruxelles et la commission européenne. La CES a apporté son soutien au OUI du Référendum sur le 3ème mémorandum d'austérité imposé par l'Union Européenne à la Grèce, au côté de la troïka. Elle a également milité pour le Oui au traité constitutionnel Européen et au traité de Lisbonne.

Il faut rappeler que le Traité de Fonctionnement de l'Union Européenne prévoit par l'article 154:

1. La Commission a pour tâche de promouvoir la consultation des partenaires sociaux au niveau de l’Union et prend toute mesure utile pour faciliter leur dialogue en veillant à un soutien équilibré des parties

Ainsi la Commission Européenne finance la CES et deux autres organisations patronales (la CEEP et l'UNICE). C'est donc un financement de structures intervenants dans le cadre de politiques décidées par l'UE ce qui n'est pas vraiment un financement de syndicats indépendants de travailleurs.

Ces syndicats ne militeront jamais en désignant l'UE comme leur ennemi mais voudront une autre Europe et préféreront organiser des manifestations contre des marionnettes comme les présidents des républiques des pays membres de l'UE.

Une autre Europe est impossible d'ailleurs. L'article 48 du Traité sur l'Union Européenne le permet en l'empêchant. Je vous invite à le lire.

Article 48

(ex-article 48 TUE)

1. Les traités peuvent être modifiés conformément à une procédure de révision ordinaire. Ils peuvent également être modifiés conformément à des procédures de révision simplifiées.

Procédure de révision ordinaire

2. Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision des traités. Ces projets peuvent, entre autres, tendre à accroître ou à réduire les compétences attribuées à l'Union dans les traités. Ces projets sont transmis par le Conseil au Conseil européen et notifiés aux parlements nationaux.

3. Si le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et de la Commission, adopte à la majorité simple une décision favorable à l'examen des modifications proposées, le président du Conseil européen convoque une Convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, du Parlement européen et de la Commission. La Banque centrale européenne est également consultée dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire. La Convention examine les projets de révision et adopte par consensus une recommandation à une Conférence des représentants des gouvernements des États membres telle que prévue au paragraphe 4.

Le Conseil européen peut décider à la majorité simple, après approbation du Parlement européen, de ne pas convoquer de Convention lorsque l'ampleur des modifications ne le justifie pas. Dans ce dernier cas, le Conseil européen établit le mandat pour une Conférence des représentants des gouvernements des États membres.

4. Une Conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée par le président du Conseil en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter aux traités.

Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

5. Si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature d'un traité modifiant les traités, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question.

Procédures de révision simplifiées

6. Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil européen des projets tendant à la révision de tout ou partie des dispositions de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, relatives aux politiques et actions internes de l'Union.

Le Conseil européen peut adopter une décision modifiant tout ou partie des dispositions de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le Conseil européen statue à l'unanimité, après consultation du Parlement européen et de la Commission ainsi que de la Banque centrale européenne dans le cas de modifications institutionnelles dans le domaine monétaire. Cette décision n'entre en vigueur qu'après son approbation par les États membres, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.

La décision visée au deuxième alinéa ne peut pas accroître les compétences attribuées à l'Union dans les traités.

7. Lorsque le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou le titre V du présent traité prévoit que le Conseil statue à l'unanimité dans un domaine ou dans un cas déterminé, le Conseil européen peut adopter une décision autorisant le Conseil à statuer à la majorité qualifiée dans ce domaine ou dans ce cas. Le présent alinéa ne s'applique pas aux décisions ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense.

Lorsque le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit que des actes législatifs sont adoptés par le Conseil conformément à une procédure législative spéciale, le Conseil européen peut adopter une décision autorisant l'adoption desdits actes conformément à la procédure législative ordinaire.

Toute initiative prise par le Conseil européen sur la base du premier ou du deuxième alinéa est transmise aux parlements nationaux. En cas d'opposition d'un parlement national notifiée dans un délai de six mois après cette transmission, la décision visée au premier ou au deuxième alinéa n'est pas adoptée. En l'absence d'opposition, le Conseil européen peut adopter ladite décision.

Pour l'adoption des décisions visées au premier ou au deuxième alinéa, le Conseil européen statue à l'unanimité, après approbation du Parlement européen, qui se prononce à la majorité des membres qui le composent.

Vous pouvez constater que dans les deux procédures de révisions il faut l'unanimité pour changer les traités, autant dire que cela n'arrivera jamais.

La CES a bénéficié de financements juteux via des programmes initiés par l'Union Européenne. Il s'agit de financer les organisations patronales ou de travailleurs pour faire la campagne des réformes de l'UE.

Prenons le programme 04030105, il contient des "Mesures d'information et de formation des organisations de travailleurs".

Le programme 04030106 vise à faire de "L'information, de la consultation et de la participation des représentants".

Pour finir, le programme 04030108 vise à établir des "Relations industrielles et du dialogue social".

Pour le programme 05, la ligne budgétaire a été de 3.7 millions d'euros afin de financer des actions des syndicats pour "renforcer la capacité des organisation de travailleurs pour proposer – au niveau de l’UE – des changement dans l’emploi, le travail et le dialogue social liés aux défis tels que : moderniser le marché du travail, la qualité du travail, l’anticipation, la préparation et le management du changement et des restructuration, le verdissement de l’économie, la flexisécurité, la mobilité des compétences au sein de l’UE, l’immigration, l’emploi des jeunes, la sécurité et la santé au travail, la modernisation des systèmes de protection sociale,…”.

Il s'agit encore une fois de soutenir les actions menées par l'UE car si l'on traduit leur langage, cela signifie que la CES est payée pour: -moderniser le marché du travail=supprimer les lois protégeant les travailleurs des licenciements par exemple ou réviser à la baisse leurs contrats de travail (ex: loi travail).

-moderniser les systèmes de protection sociale=privatiser et réduire les systèmes de sécurité sociales (santé, retraite, assurance chômage,etc...) afin de baisser les salaires et augmenter les profits.

Voici un exemple du budget européen de 2016 par la Commission Européenne:

INFORMATION ET ACTION DE FORMATION EN FAVEUR DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS

Budget annuel: 18,2 millions d'euros

Ce sont des subventions pour la mise en place de mesures d'information et de formation pour les organisations de travailleurs.

RELATIONS INDUSTRIELLES ET DIALOGUE SOCIAL

Budget annuel: 13,95 millions d'euros.

Cette fois ce sont des subventions pour la promotion du dialogue social au niveau professionnel et sectoriel.

Donc, l'UE paye pour la pédagogie de ses réformes afin de mieux les faire passer et les syndicats les plus connus, attachés à leurs subventions ont du mal à désigner comme ennemi la mail qui les nourrit.

Tous les syndicats ne sont pas liés à l'Union Européenne, il y en a qui sont puristes, intègres et jusqu’au-boutistes. Il est quand même important de savoir tout cela et de ne pas se tromper de combat.

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