Travailleurs sociaux, ne devenons pas le bras droit de la politique migratoire

Suite aux confirmations de l’instruction du 04/07/2019 obligeant les 115/SIAO à transmettre des listes nominatives des demandeurs d'asile et réfugiés hébergés à l'OFII et du décret n° 2019-57 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel pour les mineurs non accompagnés, il est urgent que le secteur du travail social se mobilise et lutte contre ces pratiques dangereuses.

Depuis plusieurs années déjà, notamment depuis la loi du 02 Janvier 2002, le secteur du travail social est traversé par une pression de plus en plus importante concernant la transmission de données : tout ou presque doit être quantifié afin de répondre aux critères d'évaluation qui permettent aux structures et associations d'être financées, donc de survivre, pour faire leur travail. A la différence d'aujourd'hui, ces données n'étaient pas nominatives. Or, depuis plusieurs mois maintenant, notre secteur est contraint de fournir des listes nominatives à d'autres organismes et/ou institutions. Cette situation ne va pas aller en s’arrangeant, il est donc urgent que nous nous mobilisions collectivement et individuellement afin de protéger les usagers de nos services et la confiance qu'ils peuvent porter en notre travail.

Malgré certaines intentions affichées officiellement par les représentants politiques1, cette transmission de listes nominatives pose problème pour les usagers de nos services. Ne soyons pas naïfs, ou aveugles, sur les volontés réelles de l'Etat à plus ou moins long terme concernant ce fichage : il ne sera pas (ou ne sera plus) dans l'intérêt des personnes concernées malgré les avis émis par le Conseil d'Etat.

D'une part, car nous savons que des pratiques illégales et dangereuses existent dans certains départements : l'Etat (par le biais de ses agents et/ou institutions) a déjà ou a essayé d'expulser des demandeurs d'asile2, refuse l'accueil inconditionnel sur les dispositifs d'urgence3, pour ne citer que ces exemples. D'autre part, nous connaissons la direction prise par les derniers gouvernements concernant les personnes immigrées venant d'un pays hors de l'Union Européenne, les demandeurs d'asile et les personnes déboutées du droit d'asile : obstruction de l'accès au droit d'asile par le biais du raccourcissement des délais de demande, allongement des délais d'accès aux soins, privation de l'accès à l'argent liquide, arrestations dans les écoles, traitement dégradants et inhumains dans les centre de rétention... Pour un gouvernement se qualifiant de ""progressiste"", ces atteintes à la liberté de circulation, à la vie privée et à nombre d'autres libertés et droits en général sont bien plus qu'inquiétantes et il est certain que celles-ci ne sont que le début. Que se passera-t-il le jour où un gouvernement se qualifiant ouvertement de réactionnaire/raciste sera en place ? Doit-on attendre que cette éventualité devienne réelle pour amplifier/commencer la lutte pour les droits de chacun ?

Il est donc nécessaire que tous les acteurs du travail social, avec l'appui des associations, des syndicats et des réseaux de professionnels, se mobilisent contre cette volonté de fichage des personnes migrantes, demandeuses d'asile, réfugiées (bientôt déboutées ?). Cependant cette mobilisation ne peut être que collective et unitaire. Bien entendu, il est plus facile de l'écrire que de la faire et peut-être qu'il est déjà malheureusement trop tard. En effet, par le biais des politiques néolibérales (mise en concurrence des acteurs sociaux, financements soumis à des questions de performances, voire de politique...) cette union est difficile à créer. Elle est pourtant essentielle afin de réduire le rapport de force qui nous fait tant défaut. On pourra me répondre que l' "on ne mord pas la main de celui qui nous nourrit", mais ce n'est pas en s'écrasant dès que l'Etat nous le demande que notre secteur, si important pour des centaines de milliers de personnes, va s'améliorer et que le sort de ces celles-ci va s'éclaircir. Notre unité est la condition sine qua non à l'amélioration des conditions de vie des usagers et aux respect de leurs droits les plus fondamentaux.

En attendant cette union, quelques pistes, non exhaustives, de résistance à l'échelle individuelle peuvent être exploitées :

  • Tout d'abord, il est nécessaire de bien informer les personnes que les informations qu'elles donnent peuvent être exploitées et transmises à d'autres acteurs et qu'elles ont le droit de refuser de répondre sans que leur prise en charge leur soit refusée.
  • Prévenir la CNIL que vous n'êtes pas sûrs et certains d'avoir toutes les autorisations pour l'utilisation et la transmission de ces données et que par conséquent, l'envoi de fichiers nominatifs peut être illégal. Il est donc nécessaire de recueillir les autorisations de toutes les personnes concernées par ces différents fichiers. Le refus d'une seule personne présente sur ces listes doit vous permettre la mise en suspens de cet envoi en attendant une confirmation de la CNIL.
  • Ne pas renseigner les informations liées à la nationalité et le droit de séjour des personnes lorsque ces informations ne sont pas obligatoires.
  • Si vous n'avez pas peur de l'insubordination, refuser officiellement de transmettre ces listes à votre employeur ou à l'autorité compétente.

 

Le travail social ne doit pas perdre son humanité. Le travail social ne doit pas perdre de vue son premier intérêt qui est celui des usagers. Le travail social ne doit pas et ne peut pas devenir le bras droit d'une politique migratoire démagogue, électoraliste, raciste et dangereuse.

 

Léo, salarié au sein d'un 115/SIAO

1Pour la circulaire du moins car elle vise à "permettre à l’OFII de disposer d’une meilleure visibilité du nombre de demandeurs d’asile et de réfugiés hébergés dans le dispositif généraliste, afin que ces derniers puissent bénéficier des prestations qui leur sont dédiées". Pour le décret, c'est bien plus nuancé, les motifs invoqués sont "de mieux garantir la protection de l'enfance et de lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France", le Conseil d'Etat valide donc la supériorité du droit de séjour par rapport aux droits de l'enfance.

2https://www.lacimade.org/expulsion-dun-demandeur-dasile-depuis-le-centre-de-retention-de-bordeaux/ ou https://www.nouvelobs.com/societe/20190710.OBS15739/info-obs-la-france-s-apprete-a-expulser-une-demandeuse-d-asile-enceinte-malgre-les-risques-pour-sa-sante.html ou https://www.midilibre.fr/2020/01/21/nimes-un-rassemblement-pour-soutenir-un-guineen-menace-dexpulsion,8676793.php ou https://www.letelegramme.fr/morbihan/lorient/soutien-a-une-famille-d-azeris-menacee-d-expulsion-31-01-2020-12492514.php

3 https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/10/16/hebergement-des-migrants-le-115-sous-pression_6015734_3224.html

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