Le fonctionnement de la Constitution expliqué… au gouvernement !

Face à l’étrange proposition de l’exécutif, les députés de la majorité et le président du Sénat ont dû reprendre le b.a.-ba des institutions de la République.

Une fois n’est pas coutume. Lundi 30 novembre, les présidents des groupes de la majorité à l’Assemblée nationale ont annoncé la « réécriture totale » de l’article 24 de la proposition de loi « sécurité globale ». Un recul que l’on prétend « stratégique » et qui devrait lever les « incompréhensions et les doutes », dixit Christophe Castaner.

Mais de quels doutes parle-t-on ? Malgré la contestation massive engendrée par le texte (au moins 130 000 personnes ont défilé samedi 28 novembre dans toute la France), la question se pose. Car il semblerait que le sujet n’ait jamais été trop clair dans l’esprit du gouvernement. Si bien que le président (LR) du Sénat, Gérard Larcher, s’est vu obligé de lui « rappeler le fonctionnement de la Constitution ».

« Je rappelle que l’on a des institutions : l’exécutif, avec un président de la République et un gouvernement, et le Parlement », a patiemment expliqué M. Larcher dans une interview accordée au Parisien.

On aimerait penser qu’il s’agissait d’un trait d’esprit. Hélas, le gouvernement semblait avoir vraiment besoin d’une telle (in)formation. On ne comprendrait pas autrement qu’il ait annoncé, jeudi 24 novembre, la création d’une « commission indépendante chargée de proposer une nouvelle écriture de l’article 24 ».

Créée sur proposition de Gérald Darmanin et annoncée par Jean Castex, cette commission devait « nourrir utilement l’examen de la proposition de loi sur la sécurité globale en janvier au Sénat ».

Le premier ministre et le ministre de l’intérieur pouvaient-ils vraiment ignorer que leur idée n’était rien de moins qu’une atteinte au pouvoir législatif ? Qu’elle ne pouvait que court-circuiter le travail du législateur ? Pouvaient-ils à ce point méconnaître le fonctionnement des institutions de la République ?

Douloureuse pour tous ceux qui aimeraient faire confiance aux autorités, la question s’est pourtant posée avec force. Y compris au sein de la majorité. Pédagogue, le président (LREM) de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a dû indiquer qu’il « n’appartient pas au gouvernement de substituer aux prérogatives parlementaires les travaux d’une commission extérieure ». Bienveillant, le vice-président (LREM), Hugues Renson, a dû suggérer que « parfois, renoncer est plus sage que s’obstiner ».

Même le fidèle patron du groupe LREM à la chambre basse, le susmentionné M. Castaner, a dû manifester son « étonnement » face à la proposition gouvernementale. Ce pourquoi nous ne saurons jamais quels « doutes », quelles « incompréhensions » estimait-il nécessaire de lever.

Gérard Larcher a eu très probablement raison de vouloir éclairer l’exécutif. Première leçon : on a donc le gouvernement d’un côté, le Parlement de l’autre. « Et en amont, pour conseiller, il existe le Conseil d’Etat et en aval, pour contrôler, le Conseil constitutionnel. Si l’on veut réfléchir sur des sujets économiques, sociaux ou environnementaux, il y a aussi le Conseil économique, social et environnemental ! ».

« Décider dans un coin d’une commission dans l’ignorance même du fonctionnement constitutionnel » ce n’est « pas sérieux »...

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