Le commerce parallèle de tabac, le sujet de 2021?

L’Association des Buralistes en Colère (ABEC), basée dans le Gers, à Cazaubon, a décidé de porter plainte à Bruxelles contre les écarts de prix du tabac entre les Etats membres, ce qui favorise le commerce parallèle. Son président Eric Hermeline vient d’en informer par email une vingtaine de députés.

L’action de l’Association des Buralistes en Colère n’est pas sans rappeler les récentes initiatives très médiatisées des députés François-Michel Lambert et Bruno Fuchs. Dans le JDD du 27 décembre 2020, le député des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert a annoncé son souhait de porter plainte contre Philip Morris International, pour relayer la plainte qu’un ancien partenaire de ce dernier, Raoul Setrouk, vient de déposer à New York et par laquelle il accuse le numéro 1 mondial du tabac d’organiser une part du commerce parallèle. Lundi 28 décembre 2020, c’est sur RTL que le député MoDem Bruno Fuchs demandait l’application du Protocole de l’OMS, récemment ratifié par la France et par l’UE, pour mettre en place par pays des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers de surproduire des cigarettes et de sur-approvisionner certains pays ou certaines régions avec l’objectif d’alimenter certains réseaux.

54 milliards de cigarettes fumées en France annuellement, 16 milliards viennent de l’étranger

Tant le Président de l’ABEC Eric Hermeline que les députés François-Michel Lambert et Bruno Fuchs font le même constat : les Français fument chaque année 54 milliards de cigarettes, mais ils n’en achètent que 38 milliards chez les 24000 buralistes français qui composent le réseau officiel de vente du tabac. Cela signifie que chaque année 16 milliards de cigarettes sont fumées en France, alors qu’elles viennent de l’étranger, ce qui occasionne une perte fiscale de 5 milliards d’euros/an.

L’origine de ces 16 milliards de cigarettes est connue. La moitié vient des pays limitrophes (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne, Andorre, qui tous pratiquent une fiscalité sur le tabac plus douce, et donc des prix plus attractifs), l’autre moitié vient de réseaux plus structurés (containers et palettes de cigarettes venant de pays plus lointains où l’on pratique des prix encore plus bas comme par exemple la Bulgarie où le prix du paquet de cigarettes est à 2 euros).

En revanche les analyses divergent en ce qui concerne les causes et les solutions. Eric Hermeline détaille les chiffres de l’étude KPMG sur le commerce parallèle qui est financée à 100% par les cigarettiers, pour montrer que le commerce parallèle relève de la hausse importante de la contrefaçon et des Illicit Whites, en oubliant de rappeler qu’il a été prouvé par l’association reconnue d’utilité publique le CNCT que certaines statistiques du Rapport KPMG sont truquées d’année en année pour cacher les manipulations de l’industrie du tabac. Naturellement Eric Hermeline reprend aussi une des demandes des cigarettiers, l’harmonisation fiscale du tabac en UE.

L’industrie la demande car elle sait que cette mesure n’a aucune chance d’aboutir, et ceci pour 3 raisons : tout d’abord les prix du tabac, comme celui du pain ou des abricots sont liés au pouvoir d’achat des habitants de chaque pays et il existe en la matière de grandes disparités entre la France, le Portugal ou la République Tchèque qui se traduisent évidemment par des différences de prix, ensuite la fiscalité relève de la politique propre de chaque Etat membre qui dispose d’ailleurs d’un droit de veto dans ce domaine (toute réforme sur ce sujet nécessitant l’unanimité des Etats membres), enfin les cigarettiers eux-mêmes veulent des différences de taxes entre les Etats membres, pour « jouer » avec les différences de prix et encourager le commerce parallèle.

François-Michel Lambert dans les pas du Président de l’Uruguay

Le député François-Michel Lambert veut semble-t-il dénoncer le discours quelque peu jésuite de Philip Morris International sur le commerce parallèle en obligeant ce dernier à s’expliquer publiquement sur ses pratiques dans le cadre d’un procès médiatisé. La liste des études, des enquêtes sur l’implication des cigarettiers, et notamment de Philip Morris International dans l’organisation et l’alimentation du commerce parallèle, qu’on retrouve par exemple dans le Livre Noir du Lobby du Tabac en Europe du député européen Younous Omarjee incite à la tenue d’un tel procès en France. Au regard de la sensibilité boursière d’un groupe comme Philip Morris International et de l’impact médiatique international qu’aurait un tel procès, nul doute que les pressions vont être très fortes, notamment sur François-Michel Lambert, pour que ce procès n’ait pas lieu. Le seul vrai précédent est celui du Président de l’Uruguay qui avait tenu tête au numéro 1 mondial du tabac. Et il avait gagné.

La proposition maligne de Bruno Fuchs

Le député Bruno Fuchs préconise lui une solution maligne sur laquelle travaillent l’OMS et quelques associations antitabac : exiger sans attendre l’application du traité international qu’est le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite du tabac » qui vient juste d’entrer en vigueur et qui a déjà été ratifié par 60 parties ou pays, dont la France et l’UE, et qui prévoit notamment dans ses articles 7, 8 et 10 que les livraisons de tabac dans chaque pays puissent être encadrées pour correspondre à la seule consommation domestique. Ainsi, pour reprendre les exemples cités par Bruno Fuchs au micro de RTL, les Andorrans ne fument chaque année que 120 millions de cigarettes. Pourtant les cigarettiers livrent chaque année 850 millions de cigarettes en Andorre. De même au Luxembourg, il ne faudrait livrer chaque année que 600 millions de cigarettes pour répondre à la demande des fumeurs luxembourgeois. Pourtant les cigarettiers livrent chaque année 3 milliards de cigarettes. Ainsi les cigarettiers sur-approvisionnent ces pays pour que les fumeurs français notamment aillent bénéficier de ces prix plus faibles.

Comme l’a rappelé Bruno Fuchs, cela pose un problème fiscal, puisque la France perd ainsi 5 milliards d’euros/an, mais cela pose un problème sanitaire puisque ce phénomène augmente le taux de tabagisme en France, et donc le coût social du tabac qui s’élève déjà à 120 milliards d’euros/an, soit 7 fois plus que ce que le tabac rapporte au budget de l’Etat. La proposition de Bruno Fuchs est simple en ce sens que les textes sont d’ores et déjà votés par l’UE et 15 Etats membres, dont la France. Il suffit de les appliquer. Elle ne s’oppose évidemment pas à la circulation des personnes et des biens, pas plus que les franchises de tabac en cours mais qui sont non appliquées car non contrôlables par les services douaniers qui ne saisissent chaque année que 2% du commerce parallèle. Par ailleurs, le traité international qu’est le Protocole de l’OMS est dans la hiérarchie des normes internationales supérieur aux directives européennes et aux lois nationales. Là encore, les pressions qui vont être exercées par le lobby du tabac ne sont pas un mystère.

Le sujet du commerce parallèle du tabac est d’actualité en ce début d’année, avec notamment le dépôt de plusieurs plaintes. Les articles et réactions que ces initiatives génèrent permettent de mieux cerner la responsabilité des uns et des autres dans ce fléau et son organisation. Ce débat va d’ailleurs se poursuivre puisque Eric Woerth, Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, a décidé de lancer une Mission d’information sur les trafics de tabac.

Le commerce parallèle du tabac sera-t-il enfin véritablement adressé par des mesures efficaces ?

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