Mission Woerth sur le commerce parallèle de tabac : enfumage du lobby du tabac ?

Les périodes de confinement qu’a connues la France en 2020 ont eu une conséquence inattendue sur le marché du tabac : les recettes fiscales ont augmenté de 2 milliards d’euros, passant de 16 à 18 milliards d’euros.

Cela ne signifie pas forcément que les Français ont plus fumé pendant cette période. On constate que ce sont dans les départements des zones frontalières du Nord, de l’Est et du Sud de notre pays que les buralistes ont vu leurs ventes de cigarettes augmenter le plus, parfois jusqu’à 340 % de hausse sur certains produits.

Les consommateurs ne pouvant plus aller acheter leurs cigarettes ou leur tabac dans les pays limitrophes où les prix sont moins élevés qu’en France – par application des politiques des Etats concernés (et après le lobbying des industriels du tabac dans chaque Etat membre), les fumeurs français n’ont pas eu d’autre alternative que de retrouver le chemin de leur buraliste local. D’ailleurs, de multiples articles publiés par la presse quotidienne régionale (PQR) font ce constat en donnant la parole à des buralistes qui témoignent du retour dans leur commerce d’anciens clients, et reconnaissent avec amertume que ces derniers déserteront à nouveau leur comptoir dès que les allers-et-retours avec le Luxembourg, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie ou encore Andorre seront à nouveau possibles sans contrainte.

C’est dans ce contexte que la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale a lancé en janvier 2021 une Mission d’information à l’«évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés». Elle est composée de 7 parlementaires, Eric Woerth, député du Val d’Oise, président de la Commission, Zivka Park, députée du Val d’Oise, Emilie Cariou, députée de la Meuse, Lise Magnier, députée de la Marne, Sabine Rubin, députée de Seine-Saint-Denis, Hubert Wulfranc, député de Seine-Maritime et Jean-Paul Mattei, député des Pyrénées-Atlantiques. Ces derniers ont reçu les parties prenantes, des ONGs de santé publique aux industriels du tabac, ainsi que les représentants des buralistes et autres parties intéressées par le commerce parallèle de tabac.

Les confinements éclairent le commerce parallèle de tabac d’un jour nouveau, et soulèvent la responsabilité des cigarettiers

Cette Mission d’information doit permettre d’y voir plus clair sur les chiffres relatifs au commerce parallèle de tabac – c’est-à-dire à tout le tabac qui est acheté hors-réseaux des buralistes, même si des rapports parlementaires ont déjà donné des indications assez précises sur ce sujet. Ainsi, grâce par exemple aux travaux du sénateur des Hauts-de-Seine Xavier Iacovelli, du député des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert et du député européen de la Réunion Younous Omarjee, il est désormais établi que les fumeurs français achètent chaque année entre 7 et 9 milliards de cigarettes dans les pays limitrophes, cigarettes vendues et livrées par les 4 majors du tabac. En sur-approvisionnant les pays limitrophes allant de la Belgique à l’Espagne, notamment avec des conditionnements semblables aux duty free (cartouches par série de 2 à 5 kilogrammes de tabac à rouler ou tuber…), ils faussent le marché du tabac français et provoquent une baisse drastique du chiffre d’affaires des buralistes (400 millions d’euros par an) et une baisse des recettes fiscales de l’Etat (5 milliards d’euros par an).

Ces manque à gagner ne sont pas seulement nocifs à l’activité des buralistes et aux finances de l’Etat, ils le sont également aux politiques de santé publique qui sont contournées par la disponibilité à bas prix de ces produits qui font échec aux finalités des hausses de prix appliquées en France, et à la baisse des fonds disponibles à la Sécurité Sociale, alimentée par les droits d’accises. Ce commerce parallèle s’avère en revanche essentiel pour maintenir l’addiction tabagique au niveau le plus profitable possible pour les industriels du tabac, qui ne manquent pas d’imagination pour ce faire.

L’enfumage des cigarettiers sur les 7 députés de la Mission Woerth

Pour éviter d’être mis en cause par la Mission d’information, le lobby du tabac déploie depuis quelques semaines une grande campagne de communication pour enfumer les parlementaires, selon deux axes : les cigarettiers communiquent sur l’explosion récente de la contrefaçon de tabac, façon de faire porter le chapeau à d’autres pour les produits de contrebande présents sur le territoire français. Ce sont Philip Morris et Seita-Imperial Tobacco qui s’y attellent, en évoquant des hausses de 200, 300 ou 400%. Pourtant, seuls les cigarettiers achètent des machines à fabriquer le tabac puisqu’ils sont en situation de monopole. Les fabricants de machines n’ont donc aucun intérêt à se mettre ces « gros » clients à dos. Et il appartient aux cigarettiers de détruire leurs anciennes machines, ou de s’assurer qu’elles ne tombent pas dans les mauvaises mains. En revanche, certains des ateliers clandestins qui ont été démantelés jusqu’ici avaient été organisés par Philip Morris, avec des appareils censés avoir été mis au rebut : l’objectif ? Faire croire qu’ils sont des victimes pour se présenter comme incontournable dans la lutte contre un phénomène... dont ils sont la source.

Ensuite, les cigarettiers multiplient les interventions médiatiques pour demander à ce qu’ils appellent la Mission Woerth de ne pas augmenter les taxes sur les cigarettes électroniques et le tabac chauffé. Rôle dévolu à deux associations, France Vapotage, faux-nez bien connu de l’industrie du tabac, et la Fivape, qui défend des propositions proches ou analogues. Le débat sur les cigarettes électroniques, et celui sur le tabac chauffé, n’a rien à voir avec l’objet de la Mission d’information de la Commission des Finances qui est de comprendre le poids du commerce parallèle, et de proposer des mesures pour y mettre fin. Une technique de lobbying somme toute classique qui rappelle le célèbre adage de Charles Pasqua «quand on est emmerdé par une affaire, il faut créer une affaire dans l’affaire». Les cigarettiers, par la voix de Jeanne Pollès, présidente de Philip Morris France, ont souhaité parler de la fiscalité du tabac chauffé, alors qu’ils avaient demandé il y a quelques semaines à une des membres de cette Mission d’information, Line Magnier, de porter un amendement pour la baisser, ce qui avait créé un scandale dénoncé par le Canard Enchainé. La stratégie pour faire diversion sur la responsabilité des cigarettiers dans l’organisation du commerce parallèle n’est plus un mystère depuis longtemps, mais il est difficile de comprendre en quoi cela va servir les intérêts des produits du tabac chauffé, alors que l’OMS préconise qu’on leur applique la même législation et la même fiscalité qu’aux cigarettes traditionnelles.

Une prise de position différente de la Mission d’information ne manquerait pas de susciter des interrogations sur son objectivité vis-à vis des intérêts industriels au regard de ceux de l’Etat français. Si l’expression populaire veut qu’il soit possible de fumer comme un pompier, sans que cette expression ait rien à voir avec le tabac, on ne dit pas assez combien les cigarettiers ont tout du pompier pyromane.

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