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Tribune 2 janv. 2022

Vanité et dangers des « Devoirs de l’Homme »

« Les devoirs valent avant les droits », a déclaré Emmanuel Macron lors de ses vœux présidentiels du 31 décembre 2021. Digne de l’Ancien Régime, cette affirmation s’oppose à tout l’héritage émancipateur de la Révolution française. Dans un  texte lumineux publié en 2008, Me Henri Leclerc, qui fut président de la Ligue des droits de l’homme, en faisait déjà la démonstration. Nous le reproduisons avec l’aimable autorisation de la revue « Après-Demain ».

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Lors de l’été fécond de 1789, à peine la décision de mettre en tête de la Constitution une Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen a-t-elle été prise par l’Assemblée nationale, qu’Armand-Gaston Camus, député de Paris propose, le 4 août, un amendement tendant à rédiger une « Déclaration des droits et des devoirs de l’Homme et du Citoyen ». Beaucoup objectent que les devoirs découlent des droits et qu’il n’est nul besoin de les énumérer.

Après-Demain, 2008/1

L’abbé Grégoire, pourtant favorable à l’idée d’une Déclaration, et qui mérite pour bien d’autres raisons notre admiration, se rallie à cette proposition. « En général, l’homme est plus porté à user de ses droits qu’à remplir ses devoirs. Dans le premier cas il suffit de céder au courant, et dans le second il faut péniblement nager contre. L’homme n’est vertueux qu’avec effort... » La majorité du clergé, une bonne partie de la noblesse et tous les opposants au principe même d’une Déclaration qui venaient de perdre leur combat pour faire obstruction au projet, se rallient avec enthousiasme. Lubersac, évêque de Chartres, dit que s’il a bien compris que la religion n’a pas à être incluse dans les lois politiques « elle ne doit pas y être étrangère » et il ajoute que « l’expression flatteuse de droits doit être adroitement ménagée ; on devrait la faire accompagner de celle de devoirs qui lui servirait de correctif ». La séance est tumultueuse car chacun sent qu’il y a là un choix crucial. On est obligé de voter par assis-levé et appel nominal. La proposition est repoussée par 570 voix contre 533. On fera donc une « Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen » [1]. Il ne reste plus, en séance de nuit, qu’à abolir les privilèges.

Le préambule de la Déclaration rappelle son objectif. Ce sont des droits qu’elle proclame mais elle doit, « constamment être présente à tous les membres du corps social leur rappeler sans cesse leurs droits et leurs devoirs ». Voilà que tout est dit : c’est l’énoncé des droits qui, à lui seul, permet à chacun de connaître ses devoirs. Et le texte précise à plusieurs reprises les contours de ces corrélations. L’article 4 stipule ainsi que « l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits” en précisant que “ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ». L’article 5 est plus explicite encore : « tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché ».  Ainsi la loi comprend toute la mesure des devoirs.

Plusieurs fois les constituants précisent leur pensée. L’article 7 qui impose la légalité de la procédure pénale stipule que « ceux qui sollicitent, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant ». Et l’article 10 qui proclame la liberté d’opinions même religieuses, interdit à leur manifestation de troubler l’ordre public. Quant à l’article 11, il prévoit explicitement que la loi pourra déterminer des abus de ce droit si « précieux » qu’est la liberté d’expression. Pour les rédacteurs de la Déclaration, les droits qu’ils énoncent sont affaire de principe, ils découlent de la nature de l’homme, et c’est pourquoi ils sont imprescriptibles ; les devoirs eux sont les conséquences du contrat social qui détermine les bornes de la liberté, par la loi, expression de la volonté générale.

Travail, famille, patrie, sauce fructidor

La Déclaration de l’an I [1793], également limitée aux droits de l’homme et du citoyen ajoute, outre la première esquisse des droits sociaux, « le plus indispensable des devoirs » qui est simultanément « le plus sacré des droits », celui de l’insurrection contre le gouvernement qui violerait les droits du peuple. Il faudra attendre les thermidoriens pour qu’apparaisse en tête de la Constitution du 5 Fructidor an III, une « Déclaration des droits et des devoirs » qui oublie d’affirmer que les droits sont naturels et révèle à sa seule lecture l’absurdité de son entreprise tant elle patauge lamentablement quand il s’agit d’énumérer et de définir des devoirs.

Elle n’énonce que des banalités ou des insanités : ne pas faire à autrui ce qu’on ne voudrait pas qu’il nous fasse (vieille règle d’or d’origine religieuse qui se trouvait déjà énoncée comme limite à la liberté par la Déclaration de 1793) ; obéir aux lois et ne pas leur désobéir même par ruse (ce qui est contenu dans la définition même de la liberté) ; être « bon fils, bon père, bon frère, bon ami, bon époux », ce qui est d’une platitude moralisante bien faible ; servir la Patrie. Mais le plus important n’est-il pas pour ces réactionnaires d’affirmer curieusement à l’article 8 du chapitre des devoirs que « c’est sur le maintien des propriétés que reposent la culture des terres, toutes les productions, tout moyen de travail et tout l’ordre social » ? [2] Travail, Famille, Patrie… et propriété : voilà ce qui arrive quand on veut définir des devoirs de l’Homme !

Les rédacteurs de la Déclaration universelle de 1948 qui consacrent une évolution du concept de droit de l’homme en reconnaissant des droits économiques sociaux et culturels, se sont bien gardés d’énoncer des devoirs. Simplement, de façon très générale, l’article 28 dit que « l’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule, le libre et plein développement de sa personne est possible ». Quelle communauté ? Il y a là une ambiguïté. S’agit-il de la communauté des hommes à laquelle renvoie l’universalisme proclamé de la Déclaration, de la communauté nationale à laquelle selon l’article 15 chacun a droit ou d’une allusion, évoquée par certains, à un communautarisme identitaire, culturel ou religieux imposant des devoirs spécifiques aux membres du groupe auquel appartiendraient les individus ? Il est évident qu’il y aurait alors là une contradiction avec le principe même de l’universalité des droits.

Depuis ce fameux jour du 4 août, les partisans d’une proclamation des devoirs de l’homme parallèlement à celle des droits de l’homme n’ont jamais abandonné leur combat. Comme un leitmotiv, revient l’antienne : « Vous nous parlez toujours des droits mais vous oubliez les devoirs ». Et l’assistance d’approuver en hochant la tête. Il faut sans cesse recommencer l’explication. Nicolas Sarkozy, pour citer l’exemple le plus récent et le plus emblématique, n’a cessé dans ses discours de campagne d’enfoncer le clou. Et de rappeler inlassablement que « les droits ne vont pas sans devoirs ». Et la loi sur l’immigration du 26 novembre 2003 qu’il a fait voter prévoit que « nul ne peut être naturalisé s’il ne justifie… une parfaite connaissance… des droits et devoirs conférés par la nationalité française ». Bien plus, on peut craindre que le débat ne soit rouvert dans le cadre de la modification projetée, imprécise mais inquiétante, du Préambule de la Constitution de 1946 et des textes qui lui sont associés, notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen [3].

Revenons au fond. Nul n’a jamais prétendu que le citoyen n’avait pas de devoirs. Il s’agit là d’une question essentielle dont nous savons à quel point elle a préoccupé de tout temps les philosophes essayant de déterminer quels sont les rapports entre le devoir et la liberté. Mais s’il est une chose certaine, c’est qu’il est complètement stupide de vouloir proclamer des devoirs déterminés. Quels devoirs faudrait-il énoncer ? Des devoirs religieux ? Ils seraient en contradiction avec la liberté religieuse, qui comprend celle de ne pas avoir ou de changer de religion. Des devoirs moraux ? Mais l’ordre moral n’est pas l’ordre public et si Kant s’interrogeant sur les fondements rationnels de l’exigence morale du devoir le situe sur le plan de la recherche d’un bien universel, il n’est guère possible d’énoncer les devoirs autrement que par l’exigence du respect des droits également universels que possèdent tous les hommes individuellement et collectivement. Quant à la nécessité d’obéir à la loi, évidente, elle fait partie de la définition même de la liberté puisque c’est la loi qui, précisant ses limites, en fixe l’espace.

Au fondement de nos démocraties

Alors on en revient aux vieux principes : il n’est pas besoin d’énoncer de devoirs puisqu’ils sont contenus dans la Déclaration des droits. Le premier devoir consiste à respecter les droits d’autrui. Le deuxième consiste à user de ses droits de citoyen (qui dépassent singulièrement le droit de vote) en combattant pour la défense des libertés individuelles mais aussi des droits économiques, sociaux et culturels. Ce sont les sociétés totalitaires qui reposent d’abord sur l’obéissance à des impératifs non négociables qui, en fait, ne sont pas des devoirs auxquels chacun devrait subordonner librement ses actes. Les sociétés démocratiques reposent sur l’existence de droits égaux de citoyens libres qui constituent le peuple d’où émane la souveraineté. Chacun y a des devoirs qui, sans qu’il soit nécessaire de les préciser autrement, répondent à ses droits universels.

© Après-Demain, 2008/1 (n° 5, NF, pages 12 à 14).

_____________

[1] Voir Madeleine Rebérioux, Antoine de Baecque et Dominique Godineau, Ils ont pensé les droits de l’homme, Edité par la Ligue des droits de l’homme et Etudes et Documentation internationale, Paris 1989.

[2] Cette constitution instaure un suffrage censitaire particulièrement étroit : “Il faut écarter ceux qui n’ont rien car en général l’indigence suppose la fainéantise et la paresse” dit Daunou, qui fut avec Boissy d’Anglas son rédacteur. In Les Constitutions de la France depuis 1789 (Garnier Flammarion).

[3] Lettre de cadrage du Président de la République au Premier ministre du 12 novembre 2007 à la suite du rapport du Comité de modernisation et de rééquilibrage des institutions présidé par Edouard Balladur.

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