Afin de comprendre le cœur du dispositif de la loi El-Kohmri, il faut d’abord rappeler, comme vient de le faire l’INSEE, qu’en France un salarié sur deux est employé par une multinationale et que ce chiffre s’élève à deux travailleurs sur trois dans le secteur de l’industrie.

Ainsi, la situation de la grande majorité des salariés français est aujourd'hui la suivante : en cas de licenciement, celui-ci doit être justifié au regard des résultats et des performances du groupe multinational pour lequel ils travaillent.

Peu importe les résultats de l’entreprise française qui emploient directement le travailleur, ce qui compte ce sont les résultats du groupe dans son ensemble ou du secteur d’activité concerné.

Ce principe, consacré en 1995, est la conséquence inévitable de la mondialisation de l’économie et permet de tenir compte du mode d’organisation de la production des biens et services du 21e siècle. En effet, chacune des grandes firmes internationales pour lesquelles travaillent la majorité des Français s’organise comme une structure unique avec des succursales réparties à travers le monde. Le pouvoir de direction est exercé par la société mère. À partir de son siège, celle-ci va prendre les décisions stratégiques, répartir la production du groupe entre ses différentes entités afin d’optimiser leur exploitation et accroître la rentabilité globale. Cette rationalisation de la distribution des activités au sein des multinationales est particulièrement forte dans les groupes industriels. Chaque usine du groupe dans le monde reçoit sa part de production de la structure mère qui peut la lui retirer à tout instant.

Dans un groupe transnational les filiales de production n’ont donc aucune autonomie et aucun client. Elles sont réduites à de simples centres de coûts. Toutes leurs commandes proviennent de la société mère. Celle-ci fixe comme bon lui semble les quantités et les types de production, les prix et les salaires. La société mère peut transférer l’activité de l’une de ses unités industrielles à l’autre en un clin d’œil, surtout lorsque les deux usines fabriquent déjà le même type de biens ou de services. En outre, avec une telle organisation les salariés d’une multinationale n’ont aucune visibilité sur les lieux de commercialisation de leurs propres produits.

Ainsi, il est assez banal de constater qu’au sein d’un groupe international les performances économiques ne peuvent être évaluées qu’au niveau du groupe dans son ensemble.

Il ne viendrait à l’idée d’aucun investisseur, d’aucun analyste et, à ce jour, d’aucun Conseil de prud’hommes de contrôler la bonne ou la mauvaise santé économique d’une multinationale en vérifiant, tour à tour, les comptes de chacune de ses filiales. Ce qui importe, et ce qui est significatif, c’est le bilan et le compte de résultat consolidés. 

Or, le projet de loi travail s’attaque précisément à cette règle. Le gouvernement et les promoteurs du texte affirment en cœur et avec une mauvaise foi à peine dissimulée que, dans une économie globalisée, le motif de licenciement d’un ouvrier qui produit des biens ou des services à destination du marché mondial doit s’apprécier exclusivement dans les frontières de l’hexagone. Autant dire que dans une France où la principale préoccupation est de trouver un emploi ou de ne pas perdre le sien, la dernière grande « réforme » du quinquennat permettra, si elle est votée, de licencier sans motif réel et avéré la majorité des salariés.

En effet, si le projet de loi est adopté, il suffira à une multinationale de réduire les activités qu’elle attribue à sa filiale française, pour que sa propre décision de baisser les commandes justifie les licenciements.

Par exemple, une délocalisation donne lieu par définition à un déplacement de la production de l’entreprise française du groupe vers une autre filiale à l’étranger. Elle engendre inévitablement une diminution des commandes de la structure en France et justifiera toujours les licenciements des salariés de cette dernière. Peu importe que le nombre de clients du groupe, son chiffre d’affaires, ses profits soient en progression. Peu importe que la délocalisation soit ouvertement présentée par la multinationale comme un choix de gestion dont le seul but est d’augmenter encore davantage ses bénéfices. Les licenciements des salariés dont les postes auront été supprimés en France seront parfaitement justifiés par la seule baisse de production décidée par la société mère.

Plus largement, pour la majorité des Français qui travaillent au sein d’un groupe transnational cela signifie que leur licenciement économique ne devra plus être motivé par des contraintes extérieures subies par le groupe. Si le management détruit tout ou partie de l’activité en France dans le seul but d’améliorer la rentabilité et les profits de la multinationale, les suppressions d’emplois qui s’en suivront seront parfaitement justifiées.

Au fond le problème n’est pas seulement de savoir combien de temps la baisse des commandes doit durer, mais aussi et surtout de savoir à quel niveau la baisse des commandes doit être appréciée dans les multinationales. Dès lors que le périmètre d’appréciation devient la filiale dans l’hexagone et non plus la multinationale dans son ensemble, cette dernière disposera d’un blanc-seing pour licencier en France.

Enfin, la disposition de l’article 30 du projet de loi exigeant que les difficultés économiques ne soient pas créées artificiellement au sein du groupe n’offrira aucune protection supplémentaire aux salariés des multinationales. En effet, lorsque la structure dominante au sein du groupe décide de retirer de la production à sa filiale française cela n’a rien d’artificiel. Au contraire ces mesures permettent souvent d’augmenter les profits de la multinationale pendant que son entité française est sacrifiée.

Les situations consacrées dans le projet El-Kohmri comme constituant des motifs de licenciement s’imposeront par conséquent au juge dont le rôle d’appréciation et de contrôle sera de plus en plus réduit, dans la droite ligne de la la loi de sécurisation de l’Emploi de juin 2013.

Au total, il n’y a donc pas de position intermédiaire. La seule façon de vérifier que les licenciements économiques de milliers de femmes et d’hommes ne sont pas uniquement un moyen de faire plus de profits, mais la conséquence de difficultés réelles et sérieuses, c’est d’apprécier le motif au niveau des comptes consolidés de la multinationale.

Si Continental, Sony, 3suisses, ArcelorMittal, UPS, Flodor Unichips, Fralib et beaucoup d'autres groupes avaient pu justifier la suppression de milliers d'emplois en décidant d’une simple baisse de production de leurs filiales françaises, les salariés n'auraient jamais réussi à faire juger que leurs licenciements étaient illégaux.

Le « projet de loi travail » a pour but d’empêcher ces victoires à l’avenir en autorisant les grandes firmes à supprimer massivement des emplois pendant qu’elles font des profits considérables.

Maintenant, nous sommes des millions à exiger son retrait.  Car, que personne ne s'y trompe, l'un des objectifs majeurs du texte est bien de bouleverser les rapports sociaux en France en permettant aux multinationales de licencier les salariés à leur guise. Il faut faire échec à cette entreprise.

 

 

 

 

 

 

 

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