Violences sexuelles: les enquêtes classées sans suite, une épreuve pour celles qui osent parler

Alors que le Parquet de Saint-Nazaire classe sans suite deux enquêtes ouvertes liées à des violences sexuelles au sein des personnels de la Mairie, les avocates des plaignantes s'inquiètent du message envoyé aux victimes et à celles et ceux qui font le choix d'alerter.

Le Parquet de Saint-Nazaire vient d’annoncer classer sans suite deux enquêtes ouvertes quelques jours plus tôt : l’une pour des faits de viols révélés par une conseillère municipale Gaëlle Betlamini mettant en cause un adjoint au Maire Martin Arnout. L’autre déposée par cet adjoint contre Laurianne Deniaud, première adjointe, qui l’aurait diffamé en alertant sur la situation de sa collègue.

Que nous dit cette affaire ?

Elle nous dit deux choses : que la parole des femmes victimes de violences sexuelles est extrêmement fragile et qu’elle ne se porte pas nécessairement dans le cadre d’une plainte pénale. Elle nous dit également que celles et ceux qui recueillent cette parole et font le choix d’alerter sont aussi renvoyés au silence sous peine d’être poursuivis pour diffamation.

L’affaire qui a secoué Saint-Nazaire débute à l’occasion d’une formation consacrée aux femmes élues.

Gaëlle Betlamini confie à cette occasion à ses collègues, avoir elle-même subi des de faits de viols par un adjoint.

Avec l’accord de celle-ci, Laurianne Deniaud et trois autres élues alertent le Maire sur les faits dans un courrier qui ne désigne aucun coupable. Elles y dénoncent également un climat de sexisme ambiant qui régnerait au sein de la municipalité. 

Après plus d’un an de tension, le Maire de Saint-Nazaire, sans avoir pris la peine d’informer au préalable Gaëlle Betlamini, évoque le sujet lors d’une réunion des élus socialistes, présentant les faits comme relevant d’une affaire privée.

Laurianne Deniaud, présente à la réunion et qui, depuis des mois, constate le profond désarroi de sa collègue, rappelle alors qu’il s’agit potentiellement de faits de viols et que la parole recueillie doit être protégée. En réponse, Martin Arnout, absent lors de la réunion, dépose plainte contre elle pour diffamation.

Deux enquêtes préliminaires sont ouvertes. Elles sont désormais toutes deux classées sans suite. Laurianne Deniaud et Gaëlle Betlamini ont toutes deux démissionné de leurs fonctions au sein du conseil municipal.

Elles ont tour à tour essuyé critiques, mépris, défiance.

Depuis un an, il a été reproché à Gaëlle Betlamini de ne pas avoir déposé plainte, la renvoyant ainsi à sa propre carence.

Nous constatons chaque jour dans nos cabinets à quel point des victimes de violences sexuelles peuvent porter en elles la peur d’aller déposer plainte. 

Elles ont peur de ne pas être crues, de blesser leurs proches, de voir leur vie entière disséquée, exposée. Elles redoutent d’être mal reçues, renvoyées à leur propre responsabilité. Elles redoutent aussi les questions, les contre-questions, les examens gynécologiques, psychologiques, psychiatriques, les confrontations... Elles craignent d’être jugées et de passer finalement elles-mêmes de victime à coupable.

Nombre d’entre elles ont peur des représailles, de la réitération des faits et préfèrent souvent composer avec un équilibre précaire qu’elles auront réussi à trouver parfois à grand peine.

Elles savent, parce que les viols se déroulent bien souvent sans témoins que même si elles engagent ce  processus lourd et couteux, l’issue en est forcément incertaine.

Tout cela, Gaëlle Betlamini le savait.

Sa parole n’en a pas moins de valeur.  

Devons-nous rappeler que 93 000 femmes par an déclarent avoir été victimes de viol ou tentative de viol et que 10 % seulement d’entre elles déposent plainte ? Les 90 % restant doivent-elles être condamnées à se taire parce qu’elles ne font pas le choix de la justice pénale pour parler ?

Il a été reproché à Laurianne Deniaud d’avoir diffamé mais aussi d’avoir instrumentalisé cette affaire afin d’en tirer avantage personnel sur le plan politique. Rien ne lui aura été épargné.

L’ancien édile de la Ville auquel rien n’avait été demandé se désolait de ce que [Laurianne Deniaud] profite de cette intrigue qu’elle anime de manière quasi-professionnelle pour affronter et harceler le maire David Samzun digne et irréprochable dans ses interventions...

Pour avoir rappelé qu’il ne s’agissait pas simplement d’une affaire privée balayée par l’absence de plainte, Laurianne Deniaud a vu également sa responsabilité pénale engagée. Il lui a fallu se défendre sur tous les fronts.

La méthode de la plainte en diffamation est connue. Denis Baupin, et d’autres avant lui, l’ont éprouvée.  

Il ne s’agit pas ici de laisser libre champ à toutes les atteintes à l’honneur et à la considération, d’où qu’elles proviennent.

Mais il faut comprendre que la plainte en diffamation ou en dénonciation calomnieuse se systématise dès lors que des femmes prennent la parole et brisent le silence de ce qu’elles endurent depuis des décennies : agressions, harcèlement sexuel au travail, misogynie du quotidien…

#Me Too, Balance ton porc et la libération de la parole des femmes produisent des effets ; les femmes maintenant parlent. Pour autant alerter n’est pas diffamer.

Dans cette affaire, Laurianne Deniaud a porté une parole qu’elle avait recueillie en accord avec celle qui lui avait fait confiance en osant parler.

Elle a demandé au Maire de traiter le problème, sans renvoyer nécessairement à la justice mais en faisant appel à des professionnels dont c’est le métier.

Chaque organisation a cette responsabilité : ne pas renvoyer les situations à un conflit d’ordre privé ou à l’incontournable nécessité de saisir la justice. D’autres alternatives existent : traiter la question au sein de l’équipe municipale aurait permis à Gaëlle Betlamini de ne pas se retrouver devant des policiers alors qu’elle ne le souhaitait pas, et aurait peut-être permis à Martin Arnout de se défendre autrement qu’en déposant plainte pour diffamation.

Le Parquet de Saint-Nazaire n’a pas classé sans suite les deux affaires de la même manière. Son communiqué précise que les investigations n’ont pas permis de caractériser les faits de viol. Il rappelle à l’adjoint diffamé qu’il a lui-même la faculté de saisir une juridiction de jugement. Dont acte. 

La gestion de cette affaire nous inquiète. Au-delà des cas personnels, elle est un message envoyé aux femmes qui osent parler et à celles et ceux qui les soutiennent. Et ce message n’est pas le bon.

Signataires :

Anne Bouillon, avocate ;

Elen Thoumine, avocate 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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