Monsieur le Président de la République,
Madame la Première Ministre,
Dans vos travaux, engagés par le gouvernement, et par le Sénat dans un groupe intitulé #AvenirDuMaire, vous avez pris en considération le nombre élevé de démission des édiles.
Nous, élus municipaux, souhaitons, par cette lettre ouverte, vous alerter à notre tour.
La France compte aujourd’hui 34 955 communes, plus de 500 000 conseillers municipaux.
Les maires représentent 7% des élus municipaux.
910 maires ont démissionné depuis le début du mandat, soit 2,6% des maires.
Un constat, réel.
Les maires démissionnent parce qu’ils sont à bout, dépassés par la charge administrative qui leur incombe, de plus en plus lourde ainsi que par la violence des administrés, les menaces de mort et les atteintes à leur vie et celle de leurs proches. Ils sont en proie à un sentiment d’isolement et d’abandon des institutions
Certains allant jusqu’à y laisser leur vie.
C’est une réalité.
Et, il y a effectivement urgence à mettre en sécurité, physique et psychologique, nos édiles.
Mais.
Dans le Morbihan, 90% des démissions depuis 2020 concernent des conseillers municipaux ou communautaires. Moins de 2% concernent les maires.
En Loire-Atlantique, les démissions des conseillers municipaux ou communautaires représentent 85% des démissions.
Nous, les adjoints et conseillers municipaux, représentons 93% des élus locaux.
Nous n’avons, pour la majorité, ni indemnités ni protection.
Nous nous sommes engagés pour nos concitoyens et nous avons été élus.
Nous sommes des élus de la république.
Mais nous sommes nombreux à avoir le sentiment d’être les oubliés de la politique.
Par cette lettre, nous souhaitons vous alerter sur l’urgence de RÉTABLIR la démocratie locale.
En théorie, les conseillers municipaux ont le droit de s’exprimer sur les affaires soumises à délibération, au cours des débats, et de proposer des amendements aux projets de délibération. Ce droit s’exerce sous l’autorité du maire qui assure la police de l’assemblée et veille au bon déroulement de la séance.
Les conseillers municipaux peuvent poser des questions orales relatives aux affaires de la commune. La fréquence et les règles de présentation et d’examen de ces questions sont fixées dans le règlement intérieur (commune de 1 000 habitants et plus) ou dans une délibération du conseil municipal en l’absence de règlement intérieur.
Dans les faits, nous, conseillers municipaux, constatons que les pouvoirs accordés aux maires, ainsi que le non-contrôle de l’application des lois, leur permettent de gouverner seuls. Et nombreux sont ceux qui abusent de ce pouvoir.
Dans un grand nombre de communes, des maires inexpérimentés, peu scrupuleux ou grisés par le pouvoir, se permettent une lecture de la démocratie toute relative qui s’apparente à une autocratie.
Les démissions des conseillers municipaux et des adjoints, dont le nombre devrait alerter, prouvent un mal-être.
La démocratie locale ne vit pas, et l’analyse des témoignages montre que cet absolutisme est la cause majeure de démission des adjoints et conseillers municipaux.
Cette autocratie que ces maires s’autorisent se caractérise comme suit :
· Les réunions de commissions, réunions censées permettre de débattre, se cantonnent souvent à une présentation des décisions déjà actées par l’exécutif. Quand ces réunions ont lieu.
· Les réunions du conseil municipal, obligatoires une fois par trimestre (obligation non respectée dans certaines communes), ne sont, là encore, qu’une simple formalité administrative. Les délibérations soumises aux votes sont déjà actées, non discutables ou modifiables. Les documents envoyés avec la convocation, dans un délai pas toujours respecté (quand ils sont envoyés) sont trop souvent évasifs. Les votes des délibérations se font sans réelle connaissance du sujet et les réponses aux questions posées sont inexistantes ou évasives. Nombre de conseillers municipaux n’osent exprimer leur désaccord, sous peine de sanction. Ceux qui se sont risqués à parler se retrouvent bien souvent placés dans l’opposition (avec perte de délégations et d’indemnités pour les adjoints.) L’opposition est muselée. Il n’y a, dans de nombreux conseils municipaux, aucun débat. Le vote des délibérations se fait par allégeance et non par conviction.
Nombre de conseillers municipaux et d’adjoints au maire, fatalistes, ne participent plus ou peu et n’engagent pas le débat, sachant celui-ci inutile. Et beaucoup, lassés, avec le sentiment de « ne servir à rien » démissionnent.
· Si une délibération paraît suspicieuse ou clairement illégale, les élus municipaux n’ont que deux possibilités : saisir le contrôle de légalité de la préfecture et/ou déposer un recours devant le tribunal administratif. Les préfectures ne sont pas réactives, certaines ne prennent même pas la peine de répondre. Le recours au tribunal administratif est bien souvent un chemin de croix. Le maire, protégé par les assurances communales, peut se défendre avec le soutien d’avocats et sans engager ses deniers personnels, contrairement au simple conseiller, qui lui, n’a aucun soutien, aucune protection, et qui doit engager les procédures à ses frais.
C’est pire si la délibération illégale relève du pénal (conflit d’intérêts et prise illégale d’intérêt). Si un conseiller municipal constate une illégalité et effectue un simple signalement au procureur, celui-ci est invariablement classé sans suite. Et pour les mêmes raisons que celles évoquées ci-dessus, peu de conseillers engagent une procédure, laissant une impunité induite aux édiles.
· En tant que conseillers municipaux, nous n’avons aucun moyen ou canal pour communiquer. En effet le maire a la main sur les supports de communication communaux, mais aussi, bien souvent, sur la presse locale. Et si nous osons nous exprimer par nos propres moyens, nous risquons à chaque prise de parole, une plainte pour diffamation, et, cela, même si nos propos n’ont rien de diffamatoire. Et là encore, procédure et frais.
Les autorités, frileuses, n’instruisent que très rarement nos plaintes. Seules celles des maires sont prises au sérieux.
Lors des questions au gouvernement, en date du 22 mars 2023, au Sénat, M. Olivier Véran a énoncé les travaux déjà effectués par le gouvernement pour endiguer les démissions des élus et, ce, depuis 2019. Notamment la protection fonctionnelle, qui coûte peu.
Effectivement, elle coûte peu.
Car, elle ne concerne que les maires ou élus ayant délégations (et indemnités). Soit une minorité des élus communaux.
De plus, celle-ci n’est effective qu’à partir du moment où le conseil municipal l’accorde, par vote à la majorité. Et encore, quand le maire accepte de la porter à l’ordre du jour, ce qui n’est pas toujours le cas, malgré l’obligation légale (L2123-35 du CGCT).
Cette réponse du gouvernement ne concerne donc, dans les faits, qu’une infime minorité.
Dans les faits, le droit à la formation des élus n’est pas ou peu utilisé, par manque d’information sur l’existence d’un CPF élu, par manque d’information sur les formations possibles ou encore par manque de temps.
Dans certaines communes, la pression exercée par des maires peu scrupuleux empêche toute action, des élus ou des citoyens. Toujours en toute impunité.
Le cumul des mandats de certains maires leur a permis de créer un puissant réseau. Certains cumulent le nombre de mandats consécutifs de maire ainsi que le cumul de mandats dans différents organes liés à la commune (syndicats des eaux, SIVOM, conseil communautaire…). Cela aboutit à isoler encore plus les conseillers municipaux qui se battent pour faire vivre la démocratie locale.
Dans ces conditions, très peu dénoncent et moins encore engagent des actions. Et surtout, voyant l’impunité dont bénéficient les maires, finissent par abandonner leur mandat.
Ce cumul des mandats laisse aussi croire à ces maires qu’ancienneté vaut compétences et que les primo-élus n’ont pas légitimité à intervenir.
Ces maires, bien conscients de cela, s’autorisent toutes les libertés dans la gestion de la commune.
Et parfois ils règnent en maître absolu sur leur territoire, sans craindre d’user de pressions, menaces et intimidations, pour asseoir leur pouvoir. Échappant totalement au contrôle du gouvernement.
La majorité des démissionnaires ne démissionnent pas « pour raisons personnelles » mais bien parce qu’ils ont pris conscience de leur « inutilité » et surtout de l’impossibilité de dialoguer, de partager et d’échanger au sein du conseil municipal.
Dégoutés par le manque de démocratie, dégoutés par l’impunité, dégoutés par le silence des institutions.
En 2020, 106 communes se retrouvaient sans candidats aux élections municipales.
Si rien n’est fait pour redonner goût au mandat communal, ce chiffre risque d’être bien plus élevé en 2026.
Nous avons, par notre pluralité, une importance. Celle de représenter nos concitoyens.
Nous sommes encore nombreux à tenir, parfois au prix de notre santé et notre vie familiale.
Il devient urgent de nous entendre. Sans conseillers municipaux, un maire ne peut siéger.
L’#AvenirDuMaire et de la démocratie locale passent par nous.
Solène Le Monnier, Conseillère municipale à Berric (56)
Signataires :
1- Daguet Catherine, Conseillère municipale à Carqueiranne
2 -Terrien Corinne, Conseillère municipale PENESTIN
3 - Desreumaux Sophie, Conseillère municipale d'opposition
4 - Laëtitia Seigneur, Conseillère municipale
5 - Rachida LAOUFI-SABER, Adjointe sans délégation
6 - Clarisse Réalé, Conseillère municipale
7 - Mariline THiébaut-Brodier, Conseillère municipale et communautaire (Moselle, 57)
8 - Corinne BASTIDE, Conseillère municipale, Opposition MARSEILLAN (Hérault)
9 - Carole CERDAN, Conseillère municipale, Opposition La Membrolle sur Choisille (Indre et Loire 37)
10 - Bernard Frédéric, Conseiller municipal
11 - Lyne Fricker, Conseillère municipale minoritaire Roquevaire (13)
12 - Colette RICHARD HAMARD, conseillère municipale démissionnaire Berric
13 - COTTRET Patricia, Conseillère déléguée (21110) démissionnaire
14 - Rayssiguier Nathalie, Conseillère municipale d’opposition Saint Siffret
15 - Caselli jocelyne, Expert international
16 - Maryline CASTÉRAN, Conseillère municipale de la minorité, démissionnaire en 2022
17 - Fallot Brigitte, Conseillère municipale (adjointe ayant rendu son écharpe)
18 - Patricia Basiletti, élue démissionnaire
19 - Rivière Marie-Cécile, Adjointe
20 - Sophie Graeber, Adjointe démissionnaire
21 - Séverine MULLER, Conseillère municipale minoritaire, ex conseillère majoritaire déléguée à l'enfance
22 - Claire Navarro, Conseillère Municipale liste d’opposition à Roquevaire
23 - Bruneau Marine, Conseillère municipale
24 - Lopez Michael, Ancien élu municipal et communautaire
25 - BIZE Sandrine, conseillère municipale minoritaire
26 - Ochem Philippe, conseiller municipal d'opposition
27 - Pugnet Christine, Adjointe
28 - Françoise Dougier , conseillère municipale déléguée démissionnaire
29 - NAHAS Sophie, première adjointe au maire
30 - Evelyne Spannagel , Adjointe aux sports et vie associative ville de Faulquemont
31 - Clarke magali , Élue démissionnaire
32 - Olga kluczyk - Weiss , 1ere Adjointe
33 - Plou Peggy, Conseillère municipale de Semblançay, Vice présidente en charge du sport et des asso en communauté de communes Gâtine Racan
34 - PELTRE Martine, Maire d'ASSENONCOURT
35 - Ferrarini Valerie, Conseillère municipale et communautaire Haute Savoie
36 - Ferraro Muriel , Conseillère municipale
37 - RAZE Nathalie , Conseillère municipale déléguée
38 - Cadignan Cormier Karyne, Adj Maire de Roura Guyane française
39 - Guillet Alexia , Adjointe à l'Agriculture, Alimentation et Forêt
40 - Plüss Caroline, Adjointe au maire de Phalempin
41 - Stephanie hallien, Conseillere municipale d'Opposition
42 - magali André, conseillère
43 - GANESWARAN Sabrina, Conseillère municipale de La Courneuve
44 - Valérie Rumiano, conseillère municipale d’opposition
45 - Valla- Vaux Florence, Ex Adjointe au maire en charge des Solidarités
46 - Coponat Sylvaine , conseillère
47 - Croguennec Nicolas, conseiller municipal
48 - mireille quadrio , conseillère
49 - CHAPGIER Marie Agnès , conseillère
50 - Jean-François Léone , conseiller municipal
51 - patricia lasanté , conseillère municipale
52 - Buis Alain , Conseiller municipal minoritaire démissionnaire
53 - GUERIN Régis , Conseiller municipal minoritaire
54 - Millet Alix , Conseiller municipal de Rougemont (25)
55 - Yvon Rosconval , Conseiller municipal (opposition)
56 - Boullais Challier Sandrine , Conseillere Municipale et Communautaire
57 - PAJOT Olivier , Conseiller Municipal & Communautaire minoritaire
58 - Alexandre Bargeton , Simple citoyen qui subit les dérives autocratiques
59 - LOUASSIER Nadège , Conseillère municipale
60 - LESAGE Cedric , Conseiller municipal d'opposition de Gouaix (77)
61 - Nathalie NUTTIN , ex- maire adjointe
62 - Mazeaud Isabelle , conseillère municipale d'opposition
63 - Marie louise droniou , Adjointe et conseillère départementale
64 - Genelle Véronique , Conseillère Municipale 2007-2020
65 - Maigret Élisabeth , 2ème adjointe Saint Armel, retrait delegation par arrêté, conseillère municipale démissionnaire
66 - Nicole Marillier, Élue de la majorité ET démissionnaire
67 - Cabane Corinne , Elue municipale
68 - Balguerie Axelle , Conseillère Minicipale Tresses (33)
69 - BAÑULS Jean-Claude , Président SAS
70 - Michaud François , Conseiller municipal d’opposition Les Matelles
71 - Gwenaëlle Guerlavais, Conseillère municipale Pour l’Avenir des Matelles (opposition)
72 - LACOUR Dominique , Conseiller municipal Tresses (33)
73 - LE BARS Jean-Hervé , Conseiller Municipal de Tresses (Gironde)
74 - Allais Florence , Élue d’opposition
75 - ESTELA METOIS JOELLE , ADJOINTE sans délégation depuis 2021) ( 66)
76 - Françoise Palluau-Dubouloz , Elue d'opposition
77 - Catherine Dessery, conseillère municipale
78 - LE ROUX EMILIE , 1ère adjointe jusqu'à décembre 2022
79 - Fayolle Martine , Conseillère municipale minoritaire à Maurepas (78)
80 - Gervais Jacky , Conseiller municipal
81 - DEPYL Patrick , Conseiller municipal d’opposition, ancien Maire
82 - Bodin Olivier, Conseiller municipal d’opposition chateaugiron (35)
83 - FOURMONT Gisèle , Conseillère municipale d'opposition
84 - RABEVOLO Pascal , Conseiller municipal, démis de ses fonctions de manière abusive, ancien Maire
85 - Journet jessica , Conseillère municipale d'Opposition
86 - TEPPE Benoît , Conseiller municipal minoritaire à Marin (74)
87 - BOILEAU Laurent , Conseiller municipal d'Aure sur Mer (14)
88 - Broggi Ulysse, Conseiller municipal à Aure sur mer 14
89 - Devaux Marie Josèphe , Elue, conseillère municipale, de la majorité opposee au maire dAure sur mer (14)
90 - G.Piochon, Conseiller municipal 14520 Aure sur Mer
91 - Laulier Véronique , Conseillère municipale d’Aure sur mer
92 - NOCERA Luigi , Elu opposition LE PLESSIS BOUCHARD - 95130
93 - Bord Jean-Paul , Conseiller municipal Montferrier/Lez
94 - Folliot Agnès , 3e adjointe retrait des délégations par le maire
95 - Christine Bonnieux, Conseillère municipale
96 - JOUANNET Christian, Conseiller municipal d'opposition démissionnaire
97 - Claudine Dufour, élue démissionnaire
98 - Dean Nguyen, Président du groupe de l’opposition de Garges-lès-Gonessse.
99 - Denis nathalie, Conseillere municipale
100 - Droin Vincent , Conseiller municipal de la minorité à Aÿ-Champagne (51)
101 - MIKAEL Emmanuel, Conseiller municipal de Saint-Gratien
102 - ALVARO LIONEL Conseiller municipal d'opposition
103 - BOUCHAALA ZAHRA Conseillère municipale d’opposition
104 - Vieville michel Conseiller municipal AURE SUR MER
105 - Laurent Carpels Conseiller municipal minoritaire à Fretin (59)
106 - BOURDIN-GIRARD Marie-Laure Conseillère municipale AURE SUR MER
107 - CORBIERE Véronique 2ème adjointe, retrait des délégation par arrêté, conseillère municipale minoritaire à Tourbes (34)
108 - L’Epine laurent,Élu municipal minoritaire opposition Tourbes 34120
109 - DOMEC Pascale, Conseillère municipale LAVELANET 09, minoritaire
110 - PITILLI Christophe, Conseiller municipal d'opposition, la Biolle 73 Savoie
111 - Elma Sourd, Conseillère municipale minoritaire St Laurent de Mure 69720
112 - Guichard Sandra, Conseillère municipale et communautaire
113 - Vitrand Romain, Conseiller municipal d'opposition, exclu par le maire de la majorité pour avoir essayé de faire respecter le programme des élections
114 - Debesque patrice, 1er adjoint démissionnaire, élu d'opposition à Ambleteuse 62164
115 - Boccarossa Dominique, conseiller municipal à Pénestin 56760
116 - jallageas emmanuel, elu minoritaire MACON CITOYENS
117 - Dupin Anne, Conseillère d'opposition municipale
118 - Kelsen Sabine, Conseillère municipale
119 - Gérard CHATIN, Conseiller municipal Sainte-Geneviève (Oise)
120 - Schlatter Pascale , Adjointe
121 - Sylvie Dorr, Conseillère municipale
122 - Claudine Die, Ancienne conseillère municipale
123 - Alizée Mosdier , Conseillère municipale d'opposition, Mirepoix-sur-tarn (31)
124 - Marie-Claude Boulmier, Conseillère municipale
125 - Machado José, Conseiller municipal
126 - MATHEU Christelle, Maire Lamasquère 31
127 - Le Priol Laetitia , Conseillère municipale
128 - MENDIBOURE Richa, Conseillère Municipale ANGLET (64)
129 - Dubillard Ruth ,1 ère Adjointe
130 - Séverine Gosselin, Conseillere municipale er départementale
131 - Loiseau Franck , Conseiller municipal de Cholet (49) et conseiller d'agglomération de l'agglomération du Choletais
132 - Muriel Courtay , Conseillère municipale de Cholet 49 et Conseillère d'agglomération de Cholet
133 - Muriel RIOU, Conseillère municipale de l'opposition à CHAMP SUR DRAC
134 - Artus Séverine , Conseillère municipale de l'opposition Fontenay-lès-Briis 91
135 - Rioual Gwenaelle , Conseillère municipale de l'opposition
136 - Groult Jean-Marie, 1er adjoint d' Aure sur Mer (sans délégation) - maire délégué de Ste-Honorine-des-Pertes (sans indemnités)
137 - Gueudet Nicolas, Conseiller municipal
138 - Armelle JAOUEN, Conseillère municipale et communautaire St Renan et Pays d'Iroise
139 - Colette Davies, Conseillère municipale minoritaire
140 - Jaouen Roland, Conseiller municipal Ploneour -Lanvern
141 - PARENT Michael , Conseiller municipal et communautaire d'Estaires
142 - MARTORELL Aurélie , Conseillère Municipale à LORIENT
143 - Da Prat Jéromine, Conseillère municipale à Carquefou (44)
144 - MAGNIER SYLVAIN, conseiller municipal d'opposition ville de Fondettes 37
145 - Gentil Gilles, Elu conseiller délégué municipal Riec sur Belon et communautaire Quimperlé Co démissionnaire
146 - annie sauvaget, conseillère municipale minoritaire
147 - Paolozzi Dabo Anouk, Conseillère municipale Guérande
148 - Guillard Jean, Conseiller municipal, Evian-les-bains
149 - CARBAIN Serge, Conseiller municipal d'opposition EXIDEUIL SUR VIENNE (16)
150 - DANIO YANNICK , Conseiller municipal à Guérande
151 - COSTES Sylvie, Conseillère municipale à Guérande
152 - chistian cleuyou, conseiller municipal d'opposition Pluméliau Bieuzy
153 - Jacquet philippe, Maire délégué de Russy (sans indemnité) commune d Aure sur Mer
154 - ESTAMPE Bruno , Conseiller municipal minoritaire d’Epernon et conseiller communautaire des Portes eureliennes IDF
155 - DUBOURG Yolande, Adjointe démissionnaire, 2eme mandat, Conseillère Communautaire démissionnaire Pays de Blain Communauté, BLAIN -44-
156 - Allies Paul, Conseiller municipal et régional honoraire
157 - Sophie Kerignard , conseillère municipale et conseillère communautaire
158 - Jean-Louis BERLAND, Conseiller municipal Saint-Michel-sur-Orge (91)
159 - Bonnet Myriam , Conseillère municipale
160 - Françoise Houdan, conseillère municipale
161 - Isabelle marchand , Conseillère municipale
162 - Favreau Simon, conseiller municipal et communautaire d'opposition (Vallet - 44)
163 - Gentilini Pascale , Conseillère démissionnaire à Verfeil-sur-Seye (82)
164 - Roland HAMARD, Conseiller municipal minoritaire d Épernon Eure et Loir
165 - oudot Nathalie , Conseillère municipale d'opposition
166 - Sylvain Guérin, Conseiller municipal, Lampaul-Plouarzel (29)
167 - Elise SABIN, Conseillère municipale de la minorité, Rillieux-la-Pape
168 - Philippe Dhaussy, conseiller municipal Lamapul-Plouarzel
169 - TAIN Daniel, Conseiller municipal Novalaise (73)
170 - Gauthier Laurence, Conseillère municipale d'opposition -Juvisy-sur-orge-91
171 - François Sinodinos, Conseiller municipal d'opposition - Dolus D'Oléron (17550)
172 - Stoll nadine, Conseillère municipale minoritée
173 - Gabillard François , Ex 1er adjoint mairie de Solgne suite à démission
174 - BEDIOU Corinne, Ex conseillère municipale d'opposition de Saint Michel sur Orge 91
175 - BEDIOU Eléna, Membre du Conseil d'Administration de l'association Saint Michel en Commun (91)
176 - MOIRLON Sylvie , Conseillère municipale Pelissanne (Bouches-du-Rhône)
177 - Grâce Lokimbango , Conseillère municipale minoritaire à Longjumeau (91)
178 - SEGUELA Claire, conseillère municipale (Sainte Anne sur Brivet 44)
179 - Jacques Rouzineau, Conseiller Municipal au Landreau (44)
180 - Connan Patrick , Élu liste minoritaire
181 - HORDESSEAUX Muriel, ex Conseillère municipale à Saulx-les-Chartreux (91)
182 - de BOYSSON. véronique , Directrice de Cabinet ( en retraite depuis 18 mois) Blain ( Loire Atlantique)
183 - Bruno Rekis, Adjoint au Maire. Culture, tourisme, patrimoine et communication BLAIN 44
184 - Koch Gérard, Conseiller municipal (2ème mandat) devenu minoritaire à la suite d'un recours devant le Tribunal administratif (Commune de Ponsonnas, 38)
185 - TASSEL Jean-Marie, 1er Adjoint démissionnaire commune de SAINS 35
186 - Chastin Stéphanie ,Conseillère municipale minoritaire à simiane-collongue (13)
187 - Anne-Marie BRUNET, Conseillère municipale minoritaire Loyettes 01360
188 - VIELLARD Nicole, Conseillère Municipale Elue Minoritaire Loyettes 01
189 - CALENDRE Marie, Conseillère municipale d'opposition à Ambérieu en Bugey (01)
190 - TORCHEUX Gilbert, ancien maire délégué Aure sur Mer
191 - GUERRY Joël, Conseiller municipal et communautaire minoritaire (Ambérieu en Bugey - 01)
192 - Cadalen Stephanie , Conseillère municipale
193 - GENTILLEAU Damien, Conseiller municipal à Servon-sur-Vilaine (35)
194 - Poubanne Eric, Conseiller municipal à Dourdan (91)
195 - Rouault Joëlle, Conseillère municipale d'opposition démissionnaire à Saulx les Chartreux (91)
196 - Lachize Sandrine, conseillère municipale (Brens, 01300)
197 - Happe Peggy, Conseillère municipale d'opposition démissionnaire (Roncq 59223)
Et 10 citoyens solidaires.
