A l'origine de la censure et de l'autocensure

L'idée de ma contribution est de pointer les raisons de fond de l'omerta spécifique à l'éducation nationale , ce qui explique pourquoi il faut éviter de faire des vagues même quand il s'agit des atteintes à la laïcité sont récurrentes et flagrantes.

La liberté d’expression est à l'honneur de la nation au moment même que des enseignants sont menacés de sanctions pour avoir perturbé le sommeil de l’Education nationale . Je me rappelle d’un cours à l’université où on traitait les points de vue des saints et des philosophes sur le mensonge. Nombreux sont les penseurs interdisant les paroles mensongères même quand elles poursuivent des buts aussi louables que sauver une vie humaine. Pourquoi une interdiction si absolue du mensonge ? Ces penseurs ont compris qu’au moment où autorisez des exceptions , vous ouvrez la porte à l’arbitraire , à la relativité et aux abus. Qui détermina par la suite si le mensonge est condamnable ou pas? Par analogie , ce raisonnement est parfaitement applicable à la liberté d’opinion . Au moment où vous admettez que la liberté d’opinion des enseignants peut être limitée , qui fixera ces restrictions ? Qui déterminera si la parole d’un éducateur est un manquement au droit de réserve ou un libre exercice d’un droit fondamental ? Vous pourriez me répondre : Le contrôle de cet équilibre complexe est confié au juge administratif . Je rétoquerai que c’est faux . Il appartient à l’autorité hiérarchique dont dépend l’agent d’apprécier si un manquement à l’obligation de réserve a été commis. La juridiction administrative contrôle à posteriori l’appréciation de l’autorité hiérarchique. Certes, l’enseignant peut avoir raison de son employeur dans l’hypothèse d’une sanction disciplinaire, mais au prix d’une procédure contentieuse longue. Ce qui autorise souvent les abus. Dès lors, il est tentant pour l’administration d’instrumentaliser le devoir de réserve afin d’écarter les « vagueurs» .Au moment où une sanction disciplinaire est engagée pour un manquement de devoir de réserve, l’agent est présumé coupable jusqu’à l’intervention du juge administratif. De surcroît ,la nature intrinsèque de cette obligation peut l’ériger en parfait déguisement des sanctions les plus délicates et les plus contestables . Une critique d’un président de la République impopulaire , une surexposition des conditions de travail déplorables, une critique d’une politique gouvernementale critiquable, peut être assimilé à un manquement de devoir de réserve. Pire , cette obligation assez complexe est secondée par une autre aussi floue : l’obligation de l’obéissance hiérarchique. Le fonctionnaire « doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. » Encore un fois ,qui décidera « si l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public » ? Tout simplement le donneur de cet ordre querellé ! Certes , il est toujours possible de tenter une action devant le juge administratif . Il reste que combien même l’administration fut définitivement condamnée , au prix d’une procédure longue, coûteuse et énergivore, la réparation de préjudice réellement subie n’est pas garantie , puisqu’elle est soumise à l’appréciation des juges. Combien se monnaie une nuit où le sentiment d’injustice a été puissant à tel point qu’il l’a emporté sur la puissance chimique des somnifères ? Les dégâts de l’instrumentalisation de devoir de réserve sont aggravés quand les enseignants ne sont pas titulaires. Des mouches aux mains d'enfants espiègles, voici ce que les enseignants contractuels sont parfois. La reconduction d’un professeur contractuel est soumise à l’appréciation du chef d’établissement . Être totalement tributaire de cet avis subjectif représente intrinsèquement une mise sous contrôle d’une bonne partie du personnel de l’éducation nationale. Surtout ,ce genre d’ excès de pouvoir est difficilement contestable sur le terrain judiciaire. Sur les motifs de la décision de non-renouvellement d'un enseignant contractuel, le juge administratif se limite à un contrôle restreint, ne sanctionnant que celle dont l’administration n’est abstenue de toute justification ou entachée d’erreur manifeste d’appréciation. Devons-nous déduire que le législateur permet à l’administration de prononcer des décisions entachées d’erreur à condition qu’elle ne soit pas manifeste ? Les enseignants contractuels , soumis à un traitement hiérarchique et social de défaveur , ne sont pas les plus protégés de l’institution éducative , ni même de l’institution judiciaire. Les juges de référés s’abstiennent généralement de traiter les contestations de non-renouvellement de contrat. S’agissant des enseignants contractuels recrutés pour une durée déterminée, il est en effet acquis que le juge ne peut pas obliger le rectorat à poursuivre un contrat une fois celui-ci parvenue à son terme. De surcroît , les juges des référés semblent considérer que la condition d’urgence est infirmée par l’enjeu « limité » de l’action contentieuse . Quant à la juridiction compétente, il faut avouer qu’il n’est jamais certain pour un enseignant d’obtenir gain de cause devant un tribunal administratif censé concilier l’intérêt de requérant et celui de l’administration. De ce fait ,la précarité sociale des enseignants contractuels est aggravée par une précarisation législative. Pour toutes ces raisons , ne soyez pas étonné de l’omerta régnante à l’éducation nationale. Instrumentalisation de droit de réserve , bannissement des contractuels gênants et contrôle restreint des abus à leur encontre, suffisent pour tenir « sage » une profession intellectuelle. Les enseignants , par la nature intrinsèque de leur métier et de leur formation, doivent disposer d’une plus grande liberté pédagogique, d’une véritable liberté d’opinion, d’une protection physique et juridique accrue et d’un rapport moins contraignant avec la hiérarchie afin que les vagues déterrent, à temps, les défaillances du système éducatif.

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