Corse : un "statut fiscal et social" en faveur des entreprises et des salariés.

Après avoir fait voter (2014) le principe d’un statut non-spéculatif de résident : Jean-Guy Talamoni Président de l’Assemblée de Corse ne lâche rien de ses convictions. En Corse: l'équité économique reste incompatible avec les discriminations jacobines, les surcoûts, la fiscalité affectant les régions insulaires en contradiction avec le Droit européen.

jg-talamoni-ok-cp-tourismehd
La politique à Paris ne serait-elle que turpitudes, oligarchie et aléas d’une centralisation mortifère à la française, sans frein et sans âme ? Le carrièrisme toujours prioritaire, le machisme (dans l’actualité cette semaine ) et le jacobinisme pathologique pourraient-ils, ensemble, anéantir le minuscule ratio de confiance subsistant encore en faveur de l’action politique ? Heureusement certains élus (es) locaux réinventent la politique, ici et là le plus souvent loin de Paris, via des propositions en faveur de l’initiative économique, de la solidarité et du simple bon sens.  En Corse, la majorité autonomiste ne lâche rien, et continue à explorer et argumenter sur de possibles réformes en faveur de l’économie locale et du vivre-ensemble. Elle propose de nouveaux leviers de gestion pour restaurer l’équité et la dignité de la relation économique et de la fiscalité. En conférence de presse à Ajaccio Jean-Guy Talamoni,
corse-affiche
président nationaliste de l’Assemblée de Corse a rappelé des évidences qui ne parviennent pas à percer la croute d’indifférence et d’immobilisme de la gouvernance France. A savoir que les difficultés des entreprises corses,  y compris touristiques, sont dues à l’insularité et ses différentiels de coûts induits. Il en tire, chiffres à l’appui, des conclusions logiques, s’appuyant sur le Droit européen et la Constitution française. Pourrait-on envisager un « statut fiscal et social de la Corse »?  
Jean-Guy Talamoni : « l’insularité est fondamentalement reconnue comme occasionnant des surcoûts qui pèsent sur la société et sur l’économie. L’article 174 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - version 2009 Traité de Lisbonne- accorde une attention particulière aux zones rurales, aux zones où s'opère une transition industrielle et aux régions qui souffrent de handicaps naturels ou démographiques graves et permanents telles que les régions les plus septentrionales à très faible densité de population et les régions insulaires, transfrontalières et de montagne. » Une remarque qui fait écho aux préoccupations du Sénateur (CRC ) du Morbihan, Michel Le Scouarnec. Lors d’une question écrite ( 19745 - 28 janvier 2016) à la Ministre de la Décentralisation, il avait insisté sur « les surcoûts liés à l’insularité dans les îles du Ponant, estimés par exemple à 38 % pour un chantier , soit un coefficient multiplicateur de 1,65 affecté aux coûts au transport maritime. » Le Président de l’Assemblée de Corse précise : « traiter un territoire insulaire de manière égale au continent, y appliquer les mêmes règles, règlements, statuts, législations sans tenir compte de ses particularités, revient à nier la réalité
cgi6scqwsaacy5u
mais également à méconnaître le droit européen. La jurisprudence communautaire reconnait, comme un principe fondamental que la discrimination consiste à traiter de façon différente des situations similaires, ou à traiter de façon identique des situations différentes ». 
fret-maritime-corse
Le b-a-ba du centralisme consiste-t-il à encadrer, à contrôler , à ponctionner sans discernement les activités économiques…jusqu’à les menacer de déclin et de disparition?  Ce constat  n’est pas particulier à la Corse mais concerne l’ensemble des activités économiques en France, hormis le secteur public et hormis les très grandes entreprises. Résultat lamentable:  un chômage de masse qui nous distingue de tous nos voisins européens. Voici la démonstration pour la Corse et les impacts de l’insularité sur les transports maritimes, le fret, les charges sociales, la concurrence, le pouvoir d’achat des salariés. Selon le Cercle des Maisons corses (Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie) :
jg-tala
« les difficultés identifiées pour le tourisme peuvent être étendues à tous les autres secteurs d’activités de l’économie corse ». Les transports sous-dimensionnés, restent trop chers et souvent en rupture de charge. Pour le fret, stratégique dans l’île « la continuité territoriale n’a pas gommé les effets de l’insularité, notamment pour le transport des matières premières. » Sur le coût de ces matières premières dans la restauration « il serait a minima de 20% supérieur à celui du continent, notamment en raison des surcoûts dus au transport ». 
Autre différentiel alarmant : dans l’île 52% du chiffre d’affaires des hôtels sont consacrés à la masse salariale contre 40% en France. Structure du marché du travail, formation régionale, heures supplémentaires, saisonnalité, emplois détachés, main-d’oeuvre extérieure : ici 50% des CDI génèrent des surcoûts hébergement et transport pour l’employeur en Corse. Autres freins : les prix touristiques en Corse et la « concurrence déloyale » des systèmes dits « d’ubérisation de type AirBnB » qui ont progressé de +100% de 2002 à 2012.  La fiscalité est tout aussi préoccupante le taux de TVA, passant de 5,50% à 10% a augmenté les difficultés des établissements hôteliers. Un statut fiscal et social particulier pourrait-il améliorer la rentabilité des entreprises insulaires ? « Ces difficultés liées à l’insularité, ajoutées aux inquiétudes relatives à la disparition du régime spécifique sur les successions, permettent de revendiquer de façon légitime un traitement différencié
corse-affiche-tourisme
de la Corse tant en matière fiscale qu’en matière sociale »
explique Jean-Guy Talamoni qui annonce une démarche commune avec la Sardaigne auprès des autorités européennes. 
Les mesures souhaitées ?  Une baisse de la CSG, une baisse de la TVA à 8 % dans le bâtiment, à 2.10 % dans la restauration, des mesures relatives à la fiscalité du patrimoine.   Plus un « élargissement de la base du crédit d'impôt à l'investissement par la prise en compte d'équipements exclus aujourd'hui tout en maintenant l'exclusion pour les véhicules particuliers et autres biens somptuaires. ».  La proposition d’un statut fiscal et social pour la Corse fait écho aux revendications des élus bretons et aux déclarations de l’UDB  sur la « prime parisienne à la centralité » toujours appliquée aux dépens des régions. Ainsi qu’aux nombreux combats des élus ruraux (AMRF) qui expliquent que le « rural est le premier échelon de la démocratie ». La République française pourra-t-elle s’extirper de ses politiques jacobines, pour enfin, tenir compte des enjeux des territoires ? Il est clair que la politique de la France est en contradiction avec la jurisprudence communautaire  notamment sur la question des surcoûts économiques dus à l’insularité.

 

 

 

LV

 

____________

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.