Corse. Infractions aux zonages : Plan Local d'Urbanisme du Cap Corse annulé.

Cap Corse. Ce PLU ( Plan Local d'Urbanisme ) sur 14 communes prévoyait de multiplier par 6 les espaces urbanisés et présentait de multiples infractions sur les zonages. Alors comment protéger la Corse de la « résidentialisation sauvage »? C’est à dire d'extensions de constructions au détriment des espaces littoraux publics, des plages, des zones remarquables inconstructibles, agricoles, des "centres urbains ruraux" , des paysages naturels à sauvegarder absolument ?
Tout en permettant aussi le développement que les maires insulaires attendent, pour financer les services publics locaux ? Une quadrature du cercle où chacun se défend avec ses arguments tout en respectant, si possible, les lois littoral et montagne. 
Ainsi l’association U Levante, extrêmement mobilisée, a déjà fait annuler (ou suspendre) en justice divers PLU s et cartes communales… du nord au sud de la Corse. A  Bonifaziu, Calvi, San Nicolao, Olmeto, Borgo, San’Antonninu, Coti Chjavari et maintenant le Cap Corse. Tout ceci avant que le troisième volet du Padduc ( la cartographie ) soit opérationnel et opposable. 

Ce PLU intercommunal du Cap Corse annulé (22/04/2014) par le Tribunal administratif de Bastia, avait été déféré par l’Etat et par U Levante. Ce projet, c’est acté, était basé « sur la violation du  principe d’équilibre et l’ouverture à l’urbanisation non justifiée dans les espaces proches du rivage. ». Selon U Levante : « Ces jugements démontrent une nouvelle fois que le principe d’équilibre de la loi Littoral, renforcé par le schéma d’aménagement, permet d’empêcher la « résidentialisation  de la Corse ». Dans le Cap Corse les zones urbanisées existantes (U1) couvrent 91 ha et ce plan local d’urbanisme ouvrait à l’urbanisation une surface de 575 ha ! Soit six fois plus.
« Un déséquilibre au regard des besoins de la population et de la préservation des espaces naturels. En multipliant par six la surface des zones constructibles, alors que l’évolution démographique prévisible est inférieure à 60 %, à 20 ans, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Cap Corse a méconnu le principe d’équilibre applicable aux communes soumises à la loi Littoral, tel que précisé par le schéma d’aménagement de la Corse. ». Sans réflexion suffisante et sans maîtrise concertée de la future urbanisation, ce PLU intercommunal ignorait la restructuration des espaces urbanisés ruraux et l’utilisation économe des espaces naturels, agricoles, forestiers. De plus selon U levante : « Il n’a pas respecté non plus le schéma d’aménagement de la Corse qui précise que « la capacité d’accueil des documents d’urbanisme ne doit pas conduire à plus du doublement de la capacité existante et ne pas être manifestement disproportionnée avec la demande actuelle de terrains à bâtir, évaluée sur une durée maximum de 10 ans. »
A Olmeta di Capicorsu, Nonza, Morsiglia, Tominu, Luri, Cagnanu, Pietracurbara, Siscu : les zonages proposés étaient «  en non en continuité avec les agglomérations et villages existants ». A Nonza, Pinu, Canari, Morsiglia les zonages sont annulés (article L. 146-6) pour «  inconstructibilité des espaces remarquables. ». 
La résidentialisation en échec.  U Levante se félicite: « ce jugement démontre une nouvelle fois que le principe d’équilibre de la loi Littoral, renforcé par le schéma d’aménagement, permet d’empêcher la résidentialisation de la Corse chère à Camille de Rocca Serra et au précédent exécutif territorial. A condition bien entendu que le contrôle de légalité de l’Etat fasse ensuite respecter les décisions du TA et applique le Droit ! ». U Levante ajoute : « L’éthique et la responsabilité auraient dû conduire à une révision immédiate de ce document entaché de tellement d’atteintes aux lois qu’il a fallu pas moins de 40 minutes au rapporteur public pour les égrener toutes ! Au lieu de cela, le syndicat intercommunal s’est arc-bouté, persistant dans l’erreur, gaspillant l’argent du contribuable soit 400 000 € selon la presse.  Il a été justement sanctionné. Errare humanum est, perseverare diabolicum. ». En Corse et dans toutes régions, que signifie le tendance à la « résidentialisation »? Cela consiste à construire, n’importe où et n’importe comment, des résidences qui épuisent les ressources naturelles (eau et forêts) , qui défigurent les paysages, qui limitent les terres agricoles et les accès publics aux rivages… Et ce, sans respecter les lois Littoral et Montagne ainsi que le Padduc insulaire. Ce Plan Aménagement  Développement Durable de la Corse est en cours de finalisation à la Collectivité Territoriale via notamment l'emblèmatique et très disputée future cartographie de l'île, censée préciser, finement et au mêtre près, les vocations des terrains. De quoi inquieter les promoteurs immobiliers indélicats. De même le Conservatoire du Littoral qui se déploie en Corse ainsi que le projet de « statut de résident » en projet et l’inscription de la Corse dans la Constitution représentent des solutions pour neutraliser la spéculation foncière. En favorisant au contraire les résidences principales, la vie démocratique en Corse.  L Vittori.

Voir le site de U Levante 

: http://www.ulevante.fr/le-plu-intercommunal-14-communes-du-cap-corse-est-annule/

et

: http://abcdebonifacio.canalblog.com

: http://www.arialinda-asso.com

 

 

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