Évasion fiscale : la justice française « manque de courage » !

Les scandales s'accumulent, mais la lutte contre l'évasion fiscale des grandes entreprises et des très riches particuliers patine. Au plus grand bénéfice de certains groupes français, de leurs patrons et de leurs administrateurs, comme François-Henri Pinault, Carlos Ghosn ou encore Jean-Pierre Denis.

« L'évasion fiscale est une question majeure pour la société et même pour la démocratie » : pour Dominique Plihon, porte-parole du mouvement altermondialiste Attac France et professeur d'économie financière à l'université Paris-XIII, le constat est sans appel. « L'évasion fiscale représente des sommes considérables, de l'ordre de 60 à 80 milliards d'euros par an pour la France, et 1 000 milliards d'euros pour l'Union européenne (UE) », explique l'expert dans un entretien au Monde.

« Dans le cas de la France, poursuit Dominique Plihon, l'évasion fiscale correspond à peu près au montant du déficit public. C'est-à-dire que s'il n'y avait pas d'évasion fiscale, il n'y aurait pas de problème d'équilibre des finances publiques ». Une évasion qui « profite essentiellement aux citoyens les plus fortunés et aux plus grandes entreprises transnationales, ce qui renforce les inégalités et crée un sentiment d’injustice fiscale (...). Ce sentiment d’injustice sape l’un des fondements de l’État de droit qu’est l’impôt », conclut le spécialiste.

Problème, les autorités françaises et européennes semblent dépassées par le phénomène – quand elles ne sont pas tout simplement de mauvaise foi. « Le principal obstacle à la lutte contre l’évasion fiscale n’est pas la complexité, mais la volonté politique », pointe ainsi Dominique Plihon, qui met en cause le fameux « verrou de Bercy », cette faculté du ministre de l'Économie à poursuivre – ou non – les gros délinquants financiers. Et l'universitaire de rappeler que la France a supprimé quelque 35 000 postes de fonctionnaires des services fiscaux depuis quinze ans.

Quant à l'UE, « elle ne pourra fonctionner correctement que si elle se dote d'une fiscalité harmonisée. On en est encore très loin », juge Dominique Plihon, selon qui « il est (...) anormal que les autorités européennes tolèrent des paradis fiscaux au sein même de l’UE, ce qui est une sorte de ''cancer'' qui mine de l’intérieur la construction européenne ». De fait, un an après les révélations des « Paradise Papers » sur les pratiques d'entreprises comme Apple, Facebook ou Total, la réaction européenne est largement en deçà des espérances.

Pour Manon Aubry, de l'association Oxfam, « les mesures prises depuis un an n’ont fait qu’effleurer la surface, elles ont mis un pansement sur une jambe de bois. Très peu a été fait contre l’évasion fiscale, le problème n’a pas été traité sérieusement ». La liste des paradis fiscaux établie par l'UE ? « Malheureusement le résultat est quasiment inutile puisque cette liste ne contient aucun paradis fiscal notoire, comme les îles Caïmans ou les Bahamas, ni surtout aucun pays européen comme l’Irlande ou les Pays-Bas », juge encore Mme Aubry dans un entretien accordé à RFI.

« Aucune procédure judiciaire n’a été ouverte à l’encontre de ces grandes entreprises. Pour deux raisons, explique Manon Aubry : la première, c’est que ces entreprises jouent avec les frontières floues du droit, ce qui est légal et ce qui est illégal. (…) La seconde, c’est le manque de courage politique des gouvernements pour s’attaquer à ces grandes entreprises multinationales, dont on sait désormais qu’une partie de leur ''business model'' repose sur des montages d’évasion fiscale ».

« Là où nous sommes en train de perdre la bataille, c’est sur la lutte contre l’évasion fiscale des grandes entreprises multinationales, qui se jouent des règles du jeu et des failles du système fiscal international. Non seulement les États renoncent à leur courir après, mais en plus ils multiplient les uns après les autres les avantages fiscaux ! Les uns après les autres, ils baissent leur taux d’imposition sur les sociétés ! », conclut la représentante d'Oxfam.

Parmi ces entreprises multinationales adeptes de l'évasion fiscale, l'empire du luxe Kering, propriété de la famille française Pinault, se taille certainement la part du lion. Une enquête de Mediapart a ainsi révélé qu'à l'aide d'un complexe montage financier, le groupe a évadé environ 2,5 milliards d'euros d'impôts depuis 2002, principalement au détriment de l'Italie, de la France et du Royaume-Uni. « C'est la plus grosse affaire d'évasion fiscale présumée mise à jour pour une entreprise française, et l'une des plus importantes au niveau européen », estime encore le journal d'investigation.

Sans surprise, on retrouve au conseil d'administration de Kering la crème de la crème du capitalisme français. Dont un certain Jean-Pierre Denis, un banquier qui touchait en « jetons de présence » la modique somme de 104 842 euros en 2016. Une goutte d'eau dans l'océan des rémunérations que notre homme s'est attribuées à la tête de la banque qu'il dirige, le Crédit Mutuel Arkéa. Toujours selon Mediapart, Jean-Pierre Denis a empoché en 2016 et 2017 près de 1,6 million d'euros en tant que PDG de la – petite – banque bretonne, un « salaire faramineux », plus élevé que celui de bien des patrons du CAC 40. Une « boulimie », selon Mediapart, qui pourrait laisser penser que Jean-Pierre Denis a lui aussi bénéficié des montages fiscaux de Kering ou, à tout le moins, qu'il était au courant des pratiques du groupe.

En France, contrairement à l’Italie, aucune enquête n’a été ouverte contre le géant du luxe. Le mutisme d’Éliane Houlette, la procureure à la tête du Parquet National Financier (PNF), sur cette affaire interroge : François-Henri Pinault est-il intouchable ? De son côté, le peuple français demande des comptes. En témoigne la pétition « Stop évasion fiscale : Gucci et Saint-Laurent doivent payer » qui demande à la justice française d’enquêter sur Kering. Celle-ci compte déjà, au 22 novembre, 12 000 signataires. De quoi responsabiliser notre justice ? Elle qui est une nouvelle fois pointée du doigt pour ses manquements, alors que le PDG de Renault, Carlos Ghosn, vient d’être arrêté par les autorités japonaises dans le cadre d’une enquête pour fraude fiscale…

 

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