Qui est vraiment « perquisitionnable » ?

Dans mon précédent billet,

https://blogs.mediapart.fr/louis-senechaut/blog/240116/etat-durgence-les-services-de-renseignement-avaient-ils-les-bonnes-informations

j'essayais de comprendre pourquoi les perquisitions administratives menées dans le cadre de l'état d'urgence avaient donné si peu de résultats dans la lutte antiterroriste. Pour ce faire, j'avais émis l'hypothèse que les services de renseignement étaient peut-être … mal renseignés. Et j'en concluais logiquement que pour lutter efficacement contre le terrorisme, il convenait de renforcer les services de renseignement, plutôt que de voter des lois liberticides inefficaces.

Mais voici que l'intervention de Madame Christine Lazerges, présidente de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, ce 26 janvier 2016 sur France Culture dans l'émission « La grande table », me semble donner à la question un éclairage intéressant.

http://www.franceculture.fr/emissions/la-grande-table-2eme-partie/va-t-vers-un-etat-policier

J'apprends donc que les personnes les plus susceptibles d'être impliquées dans des actions terroristes, les personnes fichées S par la DGSI, ne sont pas traitées dans le cadre de l'état d'urgence ! (et ce d'ailleurs pour des raisons qui semblent tout à fait légitimes). 1

Ceci pourrait donc être, me semble-t-il, une explication plausible du peu de résultats des perquisitions administratives, puisqu'il s'agit, comme le dit clairement Mme Lazergues, « de personnes moins suspectes de quoi que ce soit » que les fichées S.

D'une certaine façon, cela est de nature à me rassurer sur la performance des services de renseignement, puisque lorsque l'on va « pêcher » dans les personnes a priori moins suspectes que les fichées S … on ne trouve pas grand monde.

Mais la conclusion essentielle n'est pas là.

En fait c'était, me semble-t-il, le propos de Mme Lazergues sur France Culture, qu'on sentait cependant évidemment tenue par sa fonction à une nécessaire modération dans l'expression : primo, les motifs invoqués pour déclencher une perquisition administrative sont très flous (elles sont autorisées lorsqu’il existe « des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace ») ; secundo, le fait qu'en plus elles ne touchent que des personnes moins suspectes que les fichées S, ne peut que favoriser mécaniquement une acception extensive de la notion de « raisons sérieuses » par les services administratifs (dans les fameuses « notes blanches »).

Dès lors, il n'y aurait pas lieu de s’étonner que, contrairement à l'opinion répandue, bien des gens « n'ayant rien à ne se rapprocher » aient subi ces perquisitions, dont nul ne doute par ailleurs qu'elles ne soient pas véritablement des parties de plaisir.

Dès lors l'état d'urgence, je crois qu'il ne faut pas hésiter à le dire, tangenterait dangereusement un certain arbitraire. Lequel a évidemment l'inefficacité pour corollaire. Et produit des dégâts collatéraux que Mme Lazergues souligne par ailleurs, et qu'on aurait tort de sous-estimer.

Son prolongement, sa constitutionnalisation, auraient-elles alors d'autre justification que la volonté démagogique de satisfaction – illusoire malheureusement – d'un fantasme de protection absolue ?

Et j'en reste à la conclusion de mon premier billet : pour améliorer notre sécurité contre le terrorisme, comme il est absolument légitime en ces circonstances tragiques,  il est primordial de mettre le paquet sur l'amélioration des services secrets (moyens, coordination, méthodes), plutôt que d'accumuler des lois portant atteinte aux libertés, et qui font finalement le jeu de leurs pires ennemis.


1  « Ce ne sont pas les fiches S, vous le savez, nous n'enquêtons pas sur les fiches S, parce que la DGSI veut faire son travail elle-même sur les fiches S et ne veut pas qu'on sache qui sont les personnes à fiches S. Donc il s'agit déjà de personnes moins suspectes de quoi que ce soit. Ces perquisitions concernent, si vous voulez, une deuxième catégorie de personnes, justement des personnes pas fichées. » (de la minute 21:43 à la minute 22:09)

 


 

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