Pour un droit d'asile plus respectueux des personnes

Le projet de loi asile et immigration, actuellement en débat à l'Assemblée nationale, se concentre sur la répression des étrangers et sur la réduction des délais de traitement des demandes d'asile afin d'expulser au plus vite les déboutés. Je vous propose ainsi quelques idées pour discuter autrement du droit d'asile que nous voulons en France, c'est-à-dire un droit respectueux des personnes.

Alors que les députés semblent être en intense discussion sur le projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », que Les Républicains font passer le projet de loi pour un texte laxiste qui aurait pour objectif de régulariser des étrangers et que certains députés des LREM tentent de se faire entendre au sein de leur parti qui menace de les excommunier pour chaque parole contre le projet de loi, je me suis interrogée sur ce qui coince vraiment dans le droit d’asile en France. Car si je suis vivement opposée à ce projet de loi qui transforme les demandeurs d’asile en parasites qu’il faut expulser au plus vite, je me rends bien compte que l’accueil des demandeurs d’asile et le traitement de leur demande d’asile sont loin d’être optimaux.

Je ne vais pas développer le fait que les acteurs de l’asile ont un besoin immense de davantage de moyens, tant financiers qu’humains, cet aspect étant évident. Les préfectures nécessitent toutefois une augmentation très importante de leur budget dédié aux étrangers afin d’accueillir plus rapidement les demandeurs d’asile pour leur premier rendez-vous.

La réforme de 2015 a mis en place un examen de vulnérabilité des demandeurs d’asile lors de leur premier passage en préfecture qui est effectué par l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII). Dans l’idée, un examen de la vulnérabilité des demandeurs d’asile est une bonne chose pour ensuite pouvoir accompagner au mieux les personnes identifiées comme vulnérables. Toutefois, cet examen ne s’est pas vu doter de moyens suffisants et pas non plus d’une réelle bonne volonté. Cet examen est, en effet, effectué par des agents de l’OFII qui ne sont ni médecins, ni infirmiers, ni psychologues. L’examen est également mené sur la base d’un questionnaire peu ouvert à une discussion sur les traumatismes vécus.

La première proposition serait donc de mettre en place un réel examen de vulnérabilité effectué par un médecin généraliste ou un psychologue qui mènerait un entretien individuel avec la personne. Celui-ci permettrait d’identifier des personnes extrêmement vulnérables et de les diriger vers des praticiens pouvant les accompagner au plus vite. Il aurait ainsi pour conséquence de donner la possibilité à un demandeur d’asile d’être suivi psychologiquement dès son premier rendez-vous à la préfecture et non à son arrivée en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) qui intervient parfois après l’entretien à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Cette prise en charge plus rapide serait bien sûr conditionnée à une ouverture des droits à la protection universelle maladie.

Il peut également être imaginé que l’identification d’une personne extrêmement vulnérable ait une incidence sur la longueur de la procédure. Le médecin pourrait ainsi prescrire un délai de plusieurs mois avant l’entretien devant l’OFPRA pour permettre au demandeur d’asile d’avoir bénéficié d’un suivi psychologique régulier lui permettant ainsi de revenir plus précisément sur les traumatismes qu’il aurait subis. Les certificats médicaux produits tant à l’OFPRA qu’à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) font, en effet, très souvent mention de difficultés à revenir sur des évènements traumatisants et de stratégies d’évitement. Le comportement des demandeurs d’asile, tant à l’Office qu’à la Cour, qui peuvent faire des crises d’angoisse, fondre en larmes ou se replier sur eux-mêmes à l’évocation d’un évènement, montre également que certains ne sont pas prêts à parler des traumatismes subis.

L’un des obstacles les plus importants pour un accueil digne des demandeurs d’asile, et sûrement le plus visible, est celui des attentes interminables en préfecture pour faire renouveler son attestation de demandeur d’asile qui donne droit au séjour pendant la durée de la procédure. Si la prise de rendez-vous par internet a été rendue automatique pour le premier rendez-vous, elle ne l’est absolument pas pour les autres rendez-vous. Celle-ci devrait donc être étendue à l’ensemble des demandes effectuées par des étrangers pour des titres de séjour. Il n’est pas normal ni acceptable que des personnes commencent à faire la queue à cinq heures du matin pour être espérer être reçues le jour-même.

Si l’Etat délègue l’accueil des demandeurs d’asile à des associations, ces dernières sont extrêmement dépendantes de l’Etat puisque c’est lui qui les finance. Aujourd’hui, certains CADA n’ont pas la possibilité d’accueillir dignement les demandeurs d’asile car ils n’en ont pas les moyens. Ce manque de moyens a ainsi une incidence sur les logements accueillant les demandeurs d’asile (parfois très loin du CADA, peu desservis par les transports en commun, pas assez de badges d’accès pour tous les résidents) et sur les dépenses d’entretien de ces logements (cafards dans des logements) mais aussi sur le recours à des interprètes bénévoles et parfois peu expérimentés et sur l’apprentissage du français (peu d’heures de cours). Il serait ainsi nécessaire de reconsidérer les budgets alloués aux associations pour exercer cette activité d’accueil des demandeurs d’asile.

S’agissant de l’examen de la demande d’asile, il semble tout d’abord crucial d’appeler l’OFPRA et la CNDA à la vigilance sur le temps de traitement des dossiers. Si une grande majorité des dossiers est déjà examinée dans des délais raisonnables et que je considère qu’il serait tout à fait dangereux pour un bon examen de la demande de réduire davantage le délai de traitement, il subsiste des dossiers qui prennent extrêmement longtemps, parfois deux ans, parfois plus… Il conviendrait ainsi de traiter les dossiers anciens en priorité, même s’ils posent des questions parfois plus difficiles et nécessitent donc des officiers de protection ou rapporteurs plus expérimentés.

Certaines pratiques de la CNDA sont également peu compatibles avec une bonne administration de la justice et un traitement respectueux des demandes d’asile. S’agissant des ordonnances dites « nouvelles » qui consistent à rejeter des recours peu étayés sans convoquer le demandeur d’asile, si je ne remets pas en cause leur existence même, sont parfois prises sans donner le temps nécessaire au demandeur d’asile et à son conseil de produire des mémoires et pièces complémentaires. Certains avocats sont à peine désignés par le bureau d’aide juridictionnelle qu’ils sont déjà avertis qu’une ordonnance a été prise. Il serait donc nécessaire de fixer un délai légal après l’enregistrement du recours et la désignation de l’avocat en-dessous duquel la Cour ne pourrait pas prendre d’ordonnance. Cela permettrait ainsi à des demandeurs d’asile ou à des avocats qui aurait été obligés de formuler un recours sommaire du fait des délais réduits de produire davantage d’éléments au dossier et ainsi de pouvoir obtenir une convocation à une audience.

Enfin, alors que les agents grévistes de la CNDA n’ont cessé de le marteler, la Cour doit se doter des moyens pour exercer une justice de qualité. Il n’est pas normal que la grande majorité des magistrats soient des vacataires, souvent retraités et ne connaissant parfois pas du tout le domaine de l’asile. S’il existe une formation à destination des présidents, celle-ci ne permet pas de donner aux magistrats des connaissances solides sur la procédure d’asile ni sur les problématiques rencontrées. L’asile doit, du fait de son importance dans le contentieux français, devenir un véritable domaine du droit auquel les magistrats doivent être formés.

Cet article n’a, bien sûr, pas vocation à poser les principes d’un droit d’asile plus respectueux des personnes. Je ne vais pas refaire le droit d’asile à moi toute seule et, si ces propositions sont réfléchies, je n’ai toutefois pas la distance nécessaire ni le point de vue d’autres acteurs pour pleinement appréhender les obstacles auxquels elles peuvent être confrontées et les conséquences qu’elles pourraient engendrer. Cet article a justement pour objectif d’ouvrir le débat sur de nouvelles propositions alors que les discussions se limitent aujourd’hui à l’opposition au projet de loi.

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