Frais professionnels des élus, l'exemple de la Ville de Genève

Un audit de la Cour des Comptes du Canton de Genève épingle les frais professionnels d'élus de la Ville de Genève. En réponse à ces dysfonctionnements, un nouveau règlement a été adopté le 28 octobre 2018 par la ville. Cette recherche de transparence pourrait inspirer des élus en France pour qui le contrôle de leurs dépenses serait une entrave à leur action publique.

La recherche de transparence en matière de frais professionnels peut présenter des similitudes entre les États. Si comparaison n'est pas raison, la Confédération suisse étant un État fédéral, il convient de se pencher sur la récente évolution du contrôle du remboursement des frais des élus du Conseil administratif et de la Direction de la Ville de Genève. Ce conseil, composé de cinq membres élus, est l'organe exécutif de la ville.

La Cour des comptes de la République et du Canton de Genève a publié un rapport dans lequel elle pointe certaines pratiques relatives aux dépenses des membres du directoire de la Ville de Genève. La Cour a lancé cet audit par autosaisine le 2 février 2018 après avoir constaté dans une mission précédente d'audit des dysfonctionnements dans le remboursement des frais professionnels de personnels de la Bibliothèque de Genève. Le contrôle des dépenses du Conseil administratif n'a porté que sur l'année 2017.

Pour autant, sont ainsi listées sur une seule année des dépenses jugées excessives de téléphone, des frais de restauration, des frais de taxis jusqu'à des dépenses dont la Cour des comptes souligne qu'il pourrait s'agir de dépenses personnelles des élus.

Ce contrôle des frais professionnels des membres du Conseil administratif de la Ville de Genève s'est déroulé dans un climat qui a suscité une réaction du Conseil administratif à en juger la teneur du communiqué du 1er novembre 2018 qui, s'il admet l'utilité du rapport de la Cour des comptes par le regard extérieur indépendant qui lui a permis de moderniser et de préciser l’environnement réglementaire relatif aux frais professionnels, regrette le sentiment des Magistrats de la Cour sur le climat de l’audit, le ton utilisé ne paraissant pas indispensable à l’accomplissement de leur mission.

La Ville de Genève s'est engagée à suivre la majorité des préconisations de la Cour des comptes en adoptant le 28 octobre 2018 un nouveau règlement qui remplace le précédent qui datait de mai 1978. Ce nouveau règlement est entré en vigueur le 1er novembre 2018. Pour l'anecdote, un principe est posé : les dépenses en alcools forts et en tabac ne sont pas remboursables.

Force est de constater la rapidité avec laquelle presque toutes les préconisations de la Cour des comptes ont été retenues par la Ville de Genève. Trois des onze préconisations de la Cour des comptes ne sont pas, à ce stade, reprises par la Ville de Genève (publication annuelle des rémunérations et des prestations perçues et détail des frais professionnels remboursés aux élus).

En quelques mois, le cadre du remboursement des frais professionnels des élus a été dépoussiéré et rénové dans la recherche d'une plus grande transparence.

C'est à ce titre qu'un comparatif pourrait être établi avec les pratiques des élus de la République, de ce côté du Lac Léman... Les lois de moralisation ont fait l'objet d'âpres débats et d'une mise en oeuvre poussive. Voir à ce sujet les billets de Paul Cassia du 1er décembre 2017 De l’IRFM à… l’IRFM et du 8 décembre 2017 Frais de mandat: Tartuffe au Sénat.

 

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