4 novembre 0h00, Gérard Collomb redevient sénateur... pour quelques heures

Au Journal Officiel de ce 4 novembre est publié un avis annonçant que Gérard Collomb redevient sénateur à compter de 0h00 ce dimanche. Le redevenu sénateur n'aura pas l'occasion de revenir siéger au Palais du Luxembourg. Dès demain, Gérard Collomb devrait retrouver son siège à la mairie de Lyon et, de fait, sera contraint à démissionner de ce mandat de sénateur pour cause de cumul.

C'est une information qui pourrait passer inaperçue. Elle peut donner de la vie politique un côté folklorique.

Le Journal Officiel du 4 novembre 2018 publie un avis annonçant que Gérard Collomb, ci-devant ministre de l'intérieur, retrouve son mandat de sénateur à la suite de sa démission du gouvernement le 3 novembre dernier.

C'est rendu possible par le second alinéa de l'article LO320 du Code électoral, dans sa rédaction votée sous le quinquennat de N. Sarkozy, qui permet aux anciens ministres de reprendre l'exercice de leur mandat de parlementaire : "Le sénateur élu à la représentation proportionnelle qui accepte des fonctions gouvernementales est remplacé, jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la cessation de ces fonctions, par le candidat figurant sur la même liste immédiatement après le dernier candidat devenu sénateur conformément à l'ordre de la liste. A l'expiration du délai d'un mois, le sénateur reprend l'exercice de son mandat. Le caractère temporaire du remplacement pour cause d'acceptation de fonctions gouvernementales s'applique au dernier candidat devenu sénateur conformément à l'ordre de la liste. Celui-ci est replacé en tête des candidats non élus de cette liste."

Dans le cas présent, Gérard Collomb, redevient sénateur un mois après avoir démissionné du gouvernement... pour une durée de quelques heures car dès demain, s'il redevient maire de Lyon, il sera contraint de démissionner de ce mandat parlementaire pour se mettre en conformité au regard de la loi interdisant le cumul.

De fait, ce sera un retour à la vie parlementaire de très courte durée.

Cela pourrait ressembler à un gag. C'est au point de s'interroger s'il ne s'agirait pas d'une sage précaution dans le cas (peu probable) où, Gérard Collomb ne serait pas -élu maire de Lyon.

 


Et du côté de Lyon :

Conseil municipal du 5 novembre - Élection du nouveau Maire de Lyon et de son exécutif

Le représentant du Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, a accepté la démission de Georges Képénékian de ses fonctions de Maire de Lyon avec effet ce jour.

Dans ce prolongement, le conseil municipal de Lyon procédera à l’élection du nouveau Maire et de ses Adjoints, lors d’une séance extraordinaire qui se déroulera le lundi 5 novembre à 8h30 dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville.

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