Un décret expérimental pour favoriser la publicité

Un décret publié le 24 décembre 2017 pourrait figurer parmi les textes abscons de la République. Mais en creusant le sujet, on découvre que ce texte est la concrétisation d'une initiative portée par un certain ministre de l'économie devenu depuis président de la République. Ce texte vise à autoriser, à titre expérimental, la publicité sur les trottoirs des villes de Bordeaux, Lyon et Nantes.

Le Journal Officiel ne connaît pas la trêve des confiseurs. Ce 24 décembre est publié le Décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires.

Pas moins de cinq ministres ont signé ce texte : Edouard Philippe, Gérard Collomb, Nicolas Hulot, Nicole Belloubet et Bruno Le Maire. C'est dire si le texte serait d'importance ; du fait de la date qui a été choisie pour le publier, il aurait été dommage de ne pas accorder à ce décret toute la publicité qu'il mérite.

Pourquoi publier un tel décret ?

Le Gouvernement s'appuie sur l'article 37-1 de la Constitution(1) qui permet l'expérimentation de mesures législatives et réglementaires.

En remontant le fil, nous découvrons que ce texte est la déclinaison concrète d'une initiative labellisée "France Expérimentation" dont le mot d'ordre était "Expérimenter pour innover''. Cette initiative a été portée en son temps par Emmanuel Macron alors ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique sous la présidence de François Hollande.

Un décret pouvant susciter des interrogations

Il conviendrait de s'interroger sur la genèse du décret qui vient d'être publié. Dans les visas est gommée toute référence à l'initiative "France expérimentation" dont procède ce décret. Un projet d'une start-up lyonnaise aurait ainsi fourni l'architecture d'un texte réglementaire accordant des dérogations à la règle générale du droit qui prévaut dans l'espace public. Si la Constitution permet l'expérimentation, pour autant, permettrait-elle d'adapter la règle de droit aux besoins qui ont pu être recensés lors de l'étude du dossier d'une seule entreprise ? Un décret expérimental s'adaptant parfaitement aux besoins exprimés par une start-up, c'est du cousu main.

Que permet ce décret ?

Ce texte réglementaire permet de déroger à certaines règles du Code de la route et du Code de l'environnement pour permettre l'expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires... ce qu'actuellement la réglementation ne permet pas.

Parmi les 85 dossiers de l'initiative "Expérimenter pour innover" figurait donc le dossier d'une start-up de l'agglomération lyonnaise (voir page 14) dont le projet est paré de toutes les vertus environnementales. Le procédé consiste à tracer sur les trottoirs des messages publicitaires éphémères qui n’altèrent pas le support. Ce procédé pourrait être assimilé à une forme de street art... mais à but lucratif.

Pour déroger à la réglementation qui permettrait à ce type de start-up de prospérer, le Gouvernement devait se montrer à la hauteur.

Le décret donne le cadre réglementaire. L'expérimentation est limitée dans le temps (dix-huit mois) et sur le territoire de la République. Seules trois villes auront la "chance" d'être le cadre de cette expérimentation. Il s'agit des villes de Bordeaux, Lyon et Nantes. Les habitants de ces villes seront sensibles à l'insigne honneur que le Gouvernement leur fait. Au passage, quid d'autres villes qui pourraient se sentir écartées (Paris, Lille, Rennes, Toulouse, Marseille et Nice...) ? Leur tour viendra si le dispositif devait être généralisé au terme de l'expérimentation.

Deux des trois villes sélectionnées, Bordeaux et Lyon sont inscrites au patrimoine de l'UNESCO au titre de la richesse de leurs patrimoines ; Nantes, quant à elle, a le label "Ville d'art et d'histoire". C'est donc dans des secteurs urbains au patrimoine remarquable et au fort potentiel touristique que le Gouvernement entend expérimenter l'autorisation de cette nouvelle forme de publicité sur les trottoirs.

Les habitants et riverains de Bordeaux, Lyon et Nantes apprécieront.

Le Gouvernement a tout prévu. Comme il s'agit de déroger au Code de la route, les pulvérisations ou produits qui seront appliqués sur les trottoirs devront comporter dans leurs formules un traitement antidérapant pour ne pas constituer un danger pour les piétons. Le respect de l'environnement est de mise puisque que les dispositifs devront être biodégradables. C'est bien le moins dans la mesure où l'autorisation de ces publicités n'est accordée que pour une durée de dix jours. Il convient de souligner le fait que le Gouvernement élude la question de la remise en état des lieux à l'issue des dix jours.

Le Gouvernement, dans son intense réflexion, a d'emblée coupé court à toute forme d'envahissement de ces publicités au sol en les limitant à 2,5 m² et en interdisant toute autre publicité identique dans un rayon de 80 mètres. Si on y ajoute les servitudes résultant du voisinage de sites naturels ou historiques (article L581-8 du Code de l'environnement), les emplacements pourraient s'avérer rares dans les hyper-centres de Bordeaux, Lyon et Nantes.

L'expérimentation devrait faire l'objet d'un suivi exemplaire

Le décret prévoit que tous les six mois seront réalisées des évaluations de ce dispositif d'actions de communication (ce sont les termes du décret). Il s'agira de mesurer le nombre d'entreprises ayant eu recours au procédé, de mesurer si la zone ne génère pas de risques accrus (chutes de piétons et accidents sur la voie publique), de juger de l'opinion des habitants sur ces marquages (c'est le minimum...), d'analyser les moyens employés pour la remise en état des trottoirs et enfin de mesurer l'impact financier qu'aura l'expérimentation pour les villes.

Le Gouvernement se montre très prudent car le décret prévoit qu'à tout moment il peut décider de suspendre voire de mettre fin à cette expérimentation en fonction des circonstances. Et c'est là qu'il sera intéressant de vérifier si l'avis des citoyens pourrait infléchir cette expérimentation qui sera réalisée à l'échelle de trois grandes villes. Qui sera interrogé ? Comment seront recueillis les avis et les rapports seront-ils communiqués aux populations de ces villes ?

Pour conclure

Rien n'augure de l'accueil qui sera réservé à cette nouvelle forme de publicité. Qui assurera l'effacement de ces publicités (combien d'eau) et qui assumera le coût du nettoyage ?

Jean-Louis David, adjoint au maire en charge de la voie publique de la ville de Bordeaux avait déclaré au quotidien Sud Ouest en 2016 que « ce n’est pas seulement un problème de taxe. C’est la prolifération de la publicité qui est insupportable. Même éphémère. Si tout le monde fait la même chose, on est mal embarqué ! ». Sa position connaîtra-t-elle une inflexion dans le cadre de ce dispositif expérimental ?

L'association Résistance à l’Agression Publicitaire a publié le 8 mars 2017 un billet : Pub au sol : petit cadeau de fin de mandat qui se concluait par une  proposition aux services de Bercy : "autoriser les tags au sol uniquement dans les couloirs du ministère des Finances, afin qu’ils évaluent par eux-mêmes les conséquences du changement de réglementation."

Le décret publié ce jour peut être considéré comme un des marqueurs de la méthode de M. Macron, qu'en tant que ministre, il mettait déjà en exergue. La ligne maîtresse est de passer outre les "blocages" que constituerait la règle de droit afin de libérer les énergies et de favoriser des pratiques innovantes. Le Macron président n'est en rien différent du Macron ministre.

Note : (1) Article 37-1 de la Constitution :  "La loi et le règlement peuvent comporter, pour un objet et une durée limités, des dispositions à caractère expérimental."

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Edit : Articles parus dans Sud Ouest (Bordeaux), Le Progrès (Lyon) et Ouest France (Nantes)

Revue de presse 2017 de l'association Résistance à l'agression publicitaire (RAP)

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