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Billet de blog 28 février 2023

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Le 7 mars, vers un premier apogée.

J'aborde la séquence qui s'ouvre avec confiance parce que nos concitoyens sont en mouvement, tendus vers un objectif partagé qui les rassemble : obtenir d’Emmanuel Macron qu’il renonce, tout simplement au nom de la démocratie, le pouvoir du peuple.

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« On n’en veut pas de ce texte. Il y a de quoi nourrir au Sénat un débat serein, sérieux, responsable, avec beaucoup de propositions concrètes. Mais l’objectif effectivement, c’est de ne pas aller au bout du texte, ou pour le moins, de voter contre ».

C’est en ces termes que la sénatrice communiste de Seine-Saint-Denis Eliane Assassi, présidente du groupe CRCE, répondait à une question de la chaîne « Public Sénat », le 18 février dernier.

Cathy Apourceau-Poly, sénatrice communiste du Pas-de-Calais, porte-parole du groupe CRCE sur ce projet de loi, a pour sa part déclaré dans "L’Humanité » : ''Avec mon groupe, nous ferons tout pour qu'il n'y ait pas de vote sur l'article 7 avant la journée d'actions du 7 mars''. 

Gageons d'ailleurs que la détermination des salariés, du mouvement populaire ce jour- là, avec notamment l'appel de tous les syndicats de cheminots à une grève reconductible à compter du 7 mars, conduira les sénatrices et sénateurs de gauche et écologistes, lors de leur conférence de presse commune le 1er mars, à clarifier encore plus le débat sur leurs intentions pour aboutir au retrait du projet si cher à Macron.

De son côté, Patrick Kanner, président du groupe socialiste, soulignait : « Nous voulons qu’il y ait un débat autour de l’article 7 ». Mais comme pour les sénateurs communistes, l’idée pour lui également est que « l’examen du texte n’aille pas au bout ».

Des prudences de sioux dans l’expression, au risque qu’elle soit marquée de certaines incohérences. On voit bien qu’il faut là avant tout éviter d’être comparé à ce qui s’est produit à l’Assemblée nationale qui pourtant a permis que « le texte n’y aille pas jusqu’au bout » précisément !

La droite, majoritaire au Sénat, ne cesse de répéter qu’elle souhaite que le projet de loi soit adopté et fait des propositions d’amendements en ce sens.

Il n’y aurait donc, en principe, compte tenu du rapport des forces en présence, aucune incertitude sur l’issue des débats prévus pour durer onze jours, soit deux de plus qu’à l’Assemblée.

L’incertitude ne vient pas de là. Elle tient au fait, d’une part, que tout se déroule au Parlement alors que notre pays connaît un de ses mouvements populaires parmi les plus déterminés, unis, puissants, qui va vivre un apogée  ce 7 mars et, d’autre part, que le pouvoir a choisi une procédure antidémocratique qui censure de fait et atrophie la liberté d’expression des élus de la République.

 Les onze jours de débats, comme un boomerang, viennent en contradiction avec l’objectif partagé par le chef de l’Etat, la macronie et LR, à savoir l’adoption du projet de loi Macron.

C’est ce qu’a très bien compris le président du Sénat Gérard Larcher qui a fait savoir à Emmanuel Macron, en termes mesurés, qu'il craignait que le temps imparti ne permette pas d'aller à la fin du débat.

Le président de la Chambre Haute n'a-t-il pas voulu signifier au Chef de l’Etat, respectueusement, qu'il voit dans cette situation un risque très sérieux que le projet n’aille pas au bout dans l'institution dont il assume la présidence, comme ce fut déjà le cas à l’Assemblée ?

Une situation de feu au lac qui aurait conduit le deuxième personnage de l'Etat à demander au premier d'accorder plus de temps aux débats des sénateurs sur un texte qui conditionne la troisième partie de la vie, ses deux plus belles années et celle des générations futures.

De fait, le président du Sénat pourrait dès lors avoir réclamé au président de la République d’abandonner l’article 47.1 devenu un obstacle pour atteindre l’objectif qu’il avait pour rôle de garantir !

Bruno Retailleau, président du groupe LR majoritaire au Sénat, vient de confirmer ce mardi 28 février que les sénateurs de droite mettraient tout en œuvre pour que le projet de loi Macron soit adopté, enrichi de leurs amendements.

« Nous irons au-delà de l’article 7 et pour cela, nous travaillerons le jour, la nuit et les deux week-ends s’il le faut ». a-t-il déclaré, ajoutant : « Si nécessaire, nous disposons de l’article 38 du règlement intérieur qui permet le blocage des blocages éventuels au Sénat"! 

L’arme ultime dont disposerait la majorité des sénateurs pour  que le projet de loi soit voté. La « parade » à la volonté des sénatrices et sénateurs de gauche et écologistes de s’y opposer en limitant leur droit constitutionnel aux amendements.

La réaction de ces derniers lors de leur conférence de presse commune du 1er mars sera du plus grand intérêt.

Imaginons dans quelle situation se trouverait le monarque si son projet de loi avait perdu toute légitimité parce qu’aucune des deux chambres ne l’avait adopté et qu’il doive choisir, dès ce moment-là, soit le recours au 49.3 soit l’abandon pur et simple d’un projet honni par la population comme le fut celui d’imposer aux jeunes une rémunération discriminante, le CPE.

En 2006, Jacques Chirac préféra ne pas la mettre en œuvre alors qu’elle avait été adoptée par le Parlement. Exemple certes rare mais qui devrait conduire Laurent Berger et Patrick Kanner à plus de prudence sur le sujet.

Emmanuel Macron ira-t-il jusqu’à prendre le risque d’être retoqué par le Conseil constitutionnel, alors que le Conseil d’Etat a déjà critiqué « le véhicule législatif choisi par l’Etat pour sa réforme des retraites ».

 Pliera-t-i les gaules avant, certes en assumant une défaite qui limiterait sérieusement ses capacités de nuisances jusqu’à la fin du quinquennat mais pas ses espoirs dans un retour victorieux en 2032 ?

Ce scénario est à la portée du mouvement populaire et de la détermination des sénatrices et sénateurs membre de la Nupès « de tout faire pour que l’examen du texte n’aille pas jusqu’au bout ».

La méthode est connue. Elle vient de démontrer son efficacité à l’Assemblée nationale.

Personne ne demande aux sénatrices et sénateurs de gauche de se contenter d’en faire un copier-coller.

Personne, parmi les opposants au texte, ne souhaiterait non plus se priver de ce qui en a fait l’utilité. 

Lourde responsabilité en effet, de caractère historique, d’autant plus que la défaite se ferait à l’avantage d’un président dont le mépris est de plus en plus détesté par nos compatriotes.

Au bénéfice aussi de la raciste d’extrême droite et de sa marche vers le pouvoir.

J'aborde la séquence qui s'ouvre avec confiance parce que nos concitoyens sont en mouvement, tendus vers un objectif partagé qui les rassemble : obtenir d’Emmanuel Macron qu’il renonce, tout simplement au nom de la démocratie, le pouvoir du peuple.

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