Compte rendu d'audience au Tribunal de Paris sur la gestion de la crise sanitaire

J’étais donc mercredi 3 mars, comme prévu, au Tribunal de Paris pour l’audience en référé de notre action collective, avec Maître Lèguevaques et son équipe, ainsi que les personnes ayant participé à cette “class action” (associations, citoyens, etc, etc). Cette procédure portait pour rappel sur la première phase de la crise sanitaire janvier-juin 2020.

C’est un mélange de déception, de colère et de fatigue qui m’habite en ce lendemain d’audience. Arrivé sur les lieux à 8h45, j’ai pu constater la présence de nombreux médias, qui ont pu relayer l’action. Ce fait extrêmement positif révèle que les médias ont compris qu’un vrai désir de connaissance était bien présent dans l'opinion publique. 

Commencée à 9h45, l’audience débute par une longue énumération des parties adverses, représentées par les avocats. L’avocat de l’ARS Ile de France a tenté en tout début, un énième renvoi d’audience prétextant une procédure qui n’aurait pas été totalement parfaite. Puis après une pause de quelques minutes finalement, Maître Lèguevaques a pu commencer son intervention pour inaugurer la séance. 

Il rappelle à ce moment-là, la raison de cette assignation de multiples corps publics et privés. Comment, alors que le gouvernement avait prétendu réquisitionner tous les masques, des millions sont soudainement arrivés dans la grande distribution afin d’être vendus massivement ? Pourquoi, si les stocks étaient constitués pendant le confinement, n’ont-ils pas été réquisitionnés ?

Concernant le tri des malades. L’ARS Ile de France était-elle disposée à contredire par des documents ou des arguments le fait qu’elle ait donné une échelle de sélection pour aider le personnel de santé à choisir entre soigner et laisser mourir, faute de moyens et selon des critères morbides ?

Après l’intervention de l’avocat, le président de séance a demandé aux avocats représentants des parties de prendre la parole. 

Pendant deux heures, nous avons écouté les avocats et les avocates qui représentaient et défendaient les organismes assignés…

...et pendant deux heures, aucun argument, aucun élément sur le fond n’a été fourni à l’audience. 

Pendant deux heures les avocats se sont surpassés pour exceller dans le jargon technique, technocrate et juridique afin de ne jamais discuter du fond et des choses qui étaient demandées. Pendant deux heures, tout a été fait pour perdre le lambda dans une rhétorique pseudo argumentée et ainsi ne jamais réellement discuter d’éléments précis. Pendant deux heures, tous les vices de procédures, même mineurs, ont été mentionnés pour noyer les poissons.

Deux avocats ont particulièrement marqué la séance par une arrogance singulière. L’un se réclamant uniquement du droit osa utiliser la dénégation comme argument juridique. Je ne savais pas que les avocats étaient aussi psychanalystes. L’autre, se plaignant dans une diatribe assez floue que la justice ne pouvait pas être citoyenne (en gros) et devait rester dans un huis-clos plutôt qu’en spectacle. Bon pourquoi pas après tout, mais que pense ce monsieur du fait qu’une salle d’audience n’est pas un cinéma et qu’ainsi, s’ouvrir une canette de coca-cola en séance n’est pas réellement faire honneur à la Justice qu’il défend si bien ?

Tout comme les avocats de Leclerc et Carrefour, qui, utilisant un langage que l’on pourrait retrouver dans des brainstormings obscurs de la République en Marche ((Holdings, rapports concurrentiels) ont choisi de ne jamais répondre sur les éléments demandés. 

A la fin de l’audience, Maître Lèguevaques a pu pousser le bouchon un peu plus loin et a mis devant les mauvaises volontés une demande de fait. Lorsqu’une joute verbale s’est engagée, l’avocat de l’ARS Ile de France, le même qui avait tenté de renvoyer l’audience, s’est levé pour protester “Nous n’allons pas plaider un par un monsieur le président !”.

Et le président annonça la fin de l’audience. Normal, dès qu'on commençait à parler d'éléments concrets, sans doute certaines personnes ne se sont plus réellement senties à l'aise.

Ce que cette audience m’a appris, c’est que ces avocats n’ont pas été engagés pour leur compétence, mais pour leur capacité à tourner le discours dans un sens qui évite de parler de faits. Ces avocats furent très forts pour contourner le factuel pour parler du résiduel, quand bien même le résiduel serait juste. 

Des frustrations donc, mais des certitudes. Ces avocats sont venus pour détourner le débat et c’est ce qu’il s’est passé. Ils savent peut-être que sur le fond ils ne peuvent guère peser.

Toutes les parties via les avocats ont plaidé l’irrecevabilité du référé. 

Le 9 juin 

Le président de la Séance n’a pas paru pencher d’un côté ou de l’autre. Il est apparu intéressé par l’audience et n’a jamais montré des signes qu’il considérait le référé comme irrecevable. 

L’article 145 était source de discussion mais le président a bien rappelé qu’il rentrait dans le cadre de cette procédure : 

Article 145 : “S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.”

Rendez-vous le 9 juin donc, pour la décision. Aura-t-on enfin des éléments pour comprendre cette crise sanitaire ? Impossible à ce jour de le dire. Mais la Justice fait son chemin, et il faut la laisser faire. En espérant qu'elle, au moins, s'intéresse au factuel dans la décision qui sera communiquée avant l’été. 

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