Au détour d’une phrase… : Macron et la refonte du système de protection sociale

07 juin 2017, environ 8h du matin.

J’écoute la radio et, au détour d’une conversation, crois entendre qu’Emmanuel Macron entend supprimer les cotisations chômage et assurance maladie des salariés. J’ai dû mal comprendre, enfin, on ne supprime pas une source de financement majeure de notre système de sécurité sociale actuel sans que personne ne lève le petit doigt. Je regarde donc sur internet, et, à ma grande surprise, c’est bien ce qu’entend faire notre nouveau Président, en remplaçant les ressources perdues par une hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG, impôt). C’était d’ailleurs très clairement inscrit sur son programme (la faute me revient de ne pas y avoir regardé de plus près, mais je dois dire que l’ensemble avait déjà suffi à orienter mon vote). Cette mesure est une « mesure de pouvoir d’achat », comme le dit « une source gouvernementale » reprise par les Echos, (https://www.lesechos.fr/politique-societe/emmanuel-macron-president/030354342460-un-gain-de-pouvoir-dachat-pour-tous-les-actifs-2090341.php). Une grande majorité des articles issus de la presse généraliste sur ce sujet (en tout cas, ceux en accès libre sur internet), pour montrer qu’ils ont bien reçu le message, remplissent depuis leurs colonnes de savants calculs pour vous permettre de déterminer si vous allez désormais vous enrichir à hauteur de vingt euros par mois, ou plutôt de cinquante, en fonction de votre salaire. On peut noter le titre, emblématique s’il en est, de l’article de Marianne : « Augmentation de la CSG de Macron + baisse des cotisations = salariés, retraités, qui va gagner combien ? » (https://www.marianne.net/economie/augmentation-de-la-csg-de-macron-baisse-des-cotisations-salaries-retraites-qui-va-gagner-combien). D’ailleurs, ce n’est pas une baisse des cotisations que propose Macron, mais bien une suppression pure et simple des cotisations salariales sur les risques maladie et chômage. 

Il semble cependant que le traitement médiatique qui voudrait limiter cette question à un problème de finance personnelle tombe, malheureusement (volontairement ?), à côté du sujet. En effet, les outils dont dispose un gouvernement pour améliorer le pouvoir d’achat sont nombreux (et souvent utilisés à des visées électorales : cf. les réductions d’impôts annoncées par François Hollande à la veille de la fin de son mandat). La question est donc de savoir pourquoi Emmanuel Macron s’embarque dans une réforme compliquée (car, aux dernières nouvelles, anticonstitutionnelle) alors qu’il pourrait augmenter le revenu des ménages de façon beaucoup plus simple.  

Pour répondre à cette interrogation, il faut revenir plus précisément sur ce que les modes de financements impliquent en termes de fonctionnement du système de protection sociale. Sous des aspects faussement « techniques » et « gestionnaires », comme le présente habilement l’équipe de Macron qui apparemment « ne voit pas le problème » (http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2017/article/2016/12/10/macron-et-son-projet-de-reforme-des-cotisations-qui-intrigue_5046832_4854003.html), il est tentant de se dire : « si cela fait des économies pour tout le monde, peu importe que le système soit financé par la CSG ou par cotisations sociales ».

Et pourtant, cette petite différence est en réalité lourde de sens. Il faut, pour cela, comprendre la logique qui sous-tend notre système de protection sociale actuel. Nous sommes, en France, dans un système dit « Bismarckien » : c’est le fait de cotiser, de par votre activité salariale, qui vous permet aujourd’hui d’être couvert concernant les risques maladies, vieillesse, chômage etc. Ce système de cotisations implique généralement une protection sociale plutôt généreuse, dans laquelle les personnes en activité soutiennent par leurs cotisations celles qui ne le sont pas ou plus. Nous sommes donc dans une logique assurantielle. Certes, sous certains aspects, notre système pourrait être qualifié de mixte : une diversification du financement de la sécurité sociale par l’impôt a été introduite il y a de cela environ vingt-cinq ans, au motif qu’une partie des prestations était désormais universelle (c’est-à-dire, n’étant pas soumise à une contribution préalable). C’est d’ailleurs le principe de fonctionnement initial du modèle « Beveridgien », qui promeut une logique dite de solidarité. Autrement dit, c'est l’ensemble des citoyens qui prend en charge les plus démunis : financement généralisé par l’impôt donc, comme au Royaume-Uni (modèle anglo-saxon en général). Dans ces systèmes, la protection sociale est souvent minimale, ressemblant plus à un « filet de sécurité » qu’à une réelle prise en charge des risques. Déjà, nous voyons que les modes de financement impliquent des niveaux de protection sociale très différents.

Mais au-delà de la différence de principe, il faut également bien voir que nous sommes ici face à un problème de pouvoir, car ceux qui décident dans le système Beveridgien et le système Bismarckien ne sont pas les mêmes. Initialement, et j’insiste sur ce mot car cela fait déjà longtemps que leurs prérogatives sont grignotées ; initialement donc, ce sont les caisses d’assurances (organismes de gestion paritaire) qui décident du niveau de cotisation, des remboursements etc. Ces organismes sont composés de représentants élus des employés et des employeurs. Le pouvoir, dans ce cas-là, appartient donc à ceux qui cotisent. Un petit détour par l’histoire (je conseille à ce titre l’excellent documentaire La Sociale de Gilles Perret) nous apprend que c’était d’ailleurs le cœur du projet de la Sécurité Sociale : une assurance par et pour les travailleurs. Pas une couverture octroyée au bon vouloir du gouvernement, comme c’est le cas dans les systèmes à l’anglo-saxonne. Car qui fixe l’impôt, sinon l’Etat ? Remplacer les cotisations salariales de l’assurance maladie et du chômage par la Contribution Sociale Généralisée (impôt) revient à retirer tout pouvoir aux citoyens dans la gestion de leur système de protection sociale.

On pourra me rétorquer que cela fait longtemps que l’Etat tente de récupérer le contrôle sur les caisses d’assurance, notamment via les Lois de Financement de la Sécurité Sociale qui leur imposent désormais un cadre budgétaire (plan Juppé 1995). Il faut bien comprendre cependant qu’une fois ces organismes disparus (aucune raison de les garder s’il n’y a plus de contributions à gérer), seront également tombés tous les obstacles à la refonte de notre système social, qui, on l’a assez entendu, « coûte bien trop cher » et n’est d’ailleurs abordé plus que par la question de son déficit.

Je suis d’ailleurs surprise de ne pas plus entendre la profession médicale sur le sujet, qui pourtant, si elle devient un fonctionnaire au même titre que les autres (car financée uniquement par l’impôt), aura bien du mal à justifier de sa liberté d’installation et de ses dépassements d’honoraires ( : est-ce en effet quelque chose que l’on permet aux enseignants ?).

Quelques jours avant les élections législatives, gardez à l’esprit que tout, absolument tout est politique, même ce qui vous semblera relever du domaine le plus technique. Cela est d’autant plus vrai avec un Président tel qu’Emmanuel Macron, qui est, il faut bien le reconnaître, fin stratège et qui en plus, de par sa formation et sa carrière, connaît par cœur le fonctionnement de nos institutions.

 

NB : Fort heureusement, on trouve quand même quelques articles qui abordent la question en des termes acceptables : http://www.latribune.fr/economie/france/suppression-des-cotisations-chomage-et-maladie-ce-que-veut-dire-la-proposition-macron-623310.html

http://www.latribune.fr/economie/presidentielle-2017/presidentielle-quand-macron-veut-transformer-l-assurance-chomage-en-allocation-chomage-695788.html

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