Collectif des défenseurs de l’intégrité de la ville d’Antananarivo, Madagascar
SENAT
Palais du Luxembourg
15 rue de Vaugirard
75291 Paris cedex 01
Groupe France-Madagascar et pays de l’océan
Indien
Mme Nassimah Dindar, présidente,
Mmes Éliane Assassi et Valérie Létard et M.
Michel Laugier, présidentes déléguées et président
délégué,
Mme Viviane Artigalas et Viviane Malet et MM.
Chaize Patrick, Christophe-André Frassa et Martin
Pascal et Jean-Claude Tissot, vice-présidentes et
vice-présidents,
M. Ronan Dantec, vice-président délégué,
Mme Vivette Lopez et MM. Thani Mohammed
Soilihi et Hugues Saury, secrétaires,
Mmes Nicole Duranton, Sylvie Goy-Chavent,
Annie Le Houerou et Dominique Vérien et MM.
Jérémy Bacchi, François Bonhomme, Olivier
Cadic, Michel Canévet, Rémi Cardon, Guillaume
Chevrollier, Stéphane Demilly, Gilbert Favreau,
Jacques Fernique, Philippe Folliot, Guillaume
Gontard, Abdallah Hassani, Patrice Joly, Bernard
Jomier, Alain Joyandet, Jean-Louis Lagourgue,
Jacques Le Nay, Hervé Maurey, Philippe Mouiller,
Teva Rohfritsch et Dany Wattelbled, membres du groupe
ASSEMBLEE NATIONALE
Palais Bourbon
126 rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
Groupe d’amitié France-Madagascar
Mme Alexandra Louis, présidente,
Mmes Michèle Crouzet et Marie Tamarelle-
Verhaeghe, MM. Jean-Marie Fiévet, Mansour
Kamardine, Jean-Hugues Ratenon et Sylvain
Waserman, vice-présidentes et vice-présidents,
Mme Aina Kuric et M. Julien Borowczyk,
secrétaires,
Mmes Nathalie Bassire, Carole Bureau-Bonnard,
Albane Gaillot, Perrine Goulet, Amélia Lakrafi,
Célia de Lavergne, Marion Lenne, Grazielle
Melchior, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch
et Nadia Ramassamy et MM. Jean-Philippe
Ardouin, Xavier Batut, Bruno Bilde, Jean-René
Cazeneuve, Dino Cinieri, Michel Delpon, Bruno
Fuchs, Raphaël Gauvain, Raphaël Gérard, Fabien
Gouffetarde, Michel Herbillon, Antoine Herth,
Hubert Julien-Laferrière, Rodrigue Kokouendo,
Jean Lassalle, Marc Le Fur, David Lorion, Maxime
Minot, Pierre Morel-À-L’huissier, Frédéric Reiss,
Jean-Marie Sermier, Joachim Son-Forget, Robert
Therry et Stéphane Trompille, membres du groupe
Paris, 12 janvier 2022
Mesdames les présidentes,
Mesdames et Messieurs les présidentes déléguées et président délégué,
Mesdames et Messieurs les vice-présidentes et vice-présidents,
Monsieur le vice-président délégué,
Mesdames et Messieurs les secrétaires,
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Les associations et personnes physiques ci-dessous signataires ont l’honneur de vous alerter sur un projet devant être financé par le gouvernement français et devant être réalisé à Antananarivo, Madagascar.
Il s’agit d’un projet de transport par câble aérien, devant être installé dans la capitale de l’île, qui a déjà été abordé dans les débats parlementaires (Question écrite n°25885 de M. Pierre Laurent, JO Sénat du 16 décembre 2021, p.6861). S’il est réalisé, ce projet aurait pour effet de créer plus d’inégalité sociale, de défigurer irrémédiablement la ville d’Antananarivo, de lui fermer la possibilité de postuler pour être inscrite dans la liste des patrimoines communs de l’Humanité, d’endommager des sites cultuels, patrimoniaux et sociaux de l’île et d’affaiblir grandement l’affection que les habitants de ce pays portent pour la France et pour les Français.
Ce projet fait l’objet d’un accord signé par les gouvernements français et malgaches, stipulant le financement d’un téléphérique, d’un coût de 152 millions d’euros, par deux prêts, un premier fourni par le Trésor public français et un second garanti par la Banque publique d’investissement (BPI) France export.
La ligne principale de ce projet relierait un quartier cossu (Ambatobe) de la capitale avec le centre-ville. Le coût des billets aller-retour sur cette ligne, équivalant à trois-quarts du salaire journalier minimum, interdirait de fait son utilisation par la grande majorité des usagers potentiels. Il n’améliorerait donc pas —ou si peu— la circulation dans cette ville engorgée.
Et pourtant, les infrastructures de ce projet surplomberaient plusieurs sites sensibles de la ville : quartiers d’habitation, écoles, églises, musées et lieux historiques. S’il est mis en œuvre, il consommerait une grande partie des capacités électriques, déjà insuffisantes, du pays. Et le remboursement de son financement serait une charge lourde pour les générations futures et, plus grave et de manière plus immédiate, pour les habitants des autres régions de l’île, qui n’en bénéficieraient pourtant pas.
On ajoutera que ce projet serait réalisé par deux entreprises françaises, Poma et Colas, dont la seconde vient d’être sanctionnée par la Banque mondiale pour des pratiques collusoires et frauduleuses, mises en œuvre à Madagascar, afin d’obtenir la concession d’exploitation de deux aéroports malgaches (Communiqué de presse n°2022/37/INT de la Banque mondiale du 4 janvier 2022).
Outre ses aspects destructeurs et discriminatoires, indignes de la France, la réalisation de ce projet aurait donc pour effet supplémentaire d’affaiblir la popularité de ce pays et des Français parmi les habitants de la Grande Île.
Pour ces raisons, les signataires de cet appel vous prient de bien vouloir attirer l’attention des hautes autorités françaises sur le caractère barbare de ce projet et de les inciter à faire tout ce qui est possible pour qu’il ne voie pas le jour.
Daignez croire, Mesdames les présidentes, Mesdames et Messieurs les présidentes déléguées et président délégué, Mesdames et Messieurs les vice-présidentes et vice-présidents, Monsieur le vice-président délégué, Mesdames et Messieurs les secrétaires, Mesdames et Messieurs les parlementaires, à l’assurance de la très haute considération des signataires,
PJ - Question écrite n°25885 de M. Pierre Laurent, JO Sénat du 16 décembre 2021, p.6861
- Communiqué de presse n°2022/37/INT de la Banque mondiale du 4 janvier 2022
Premiers signataires
Jean-Pierre Razafy-Andriamihaingo
Michèle Rakotoson
Volatiana Rahaga
Hery F Ranjeva
Mamy Ranaivoarivony
Andriamanivohasina Rakotomalala
Association "Hetsika Monpellier"
Ranivomanalintsoa Zafinimpanana
Salomon Charlot Andriamady
Anne Tardivel
Monique Rakotoanosy
Helian Ralison
Shalom Rakotonirina
Simone Simonet
Bako Ranaivoarivony
Florence Ramiandrasoa
Serge Raonimaharo
Alain Rakotondrazaka
Leong Rajaona
Solofo Ratsaralafy
Germain RANDRIANASOLONJANAHARY
Nivo Ramanase
RAVAOHARISOA Felicité
RASOLOFOSON Dominique
Yvette Rabetafika-Ranjeva
Éric Randrasana
Association Vaovy LaFondation
Association HARENA
Guy Raelison
Hortense Ranjohanison
Andy Ranaivoarivony
Hadasa Esther Andriamampita
Association HARENA MADAGASIKARA
Anatole Ramaroson
Michèle Prats
Vololonirina Ranaivoarivony
Gerard Ramamonjy
Francine Ranaivo
Patrick Ranaivo
Patrick Ramaroson
Parfait Ramiandrasoa
Parfait Andrianarivony
Richard Randriambololona
Hugo Ralema
Leong Rajaona
Lemesle Fanolombola Kelly
RAKOTOARIMANANA Hasina
LABORDE Juliette née RAZOELIARISOA
RAKOTONIRINA Josephine
RAKOTOASIMBOLA Gervais
Lalao Razafindrakoto
Haria Rafalimanana
Jerry Rafalimanana
Angelito Rasolonjanahary
Pascal Gendreau
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Base Questions > 2021
Projet de téléphérique à Tananarive
15e législature
Question écrite n° 25885 de M. Pierre Laurent (Paris - CRCE)
publiée dans le JO Sénat du 16/12/2021 - page 6861
- Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur un projet de transport par câble dans la ville de Tananarive à Madagascar.
Il est à noter que si ce pays n'est pas considéré comme surendetté par le fonds monétaire international (FMI), son extrême pauvreté (près de 80 % de la population est sous le seuil de pauvreté) et la situation dramatique des populations du sud touchées par la famine imposent une vraie sélectivité en matière d'investissements publics.
Or la France et Madagascar ont signé un protocole prévoyant le financement à Tananarive d'un téléphérique d'un coût de 152 millions d'euros par un prêt du trésor Français et un prêt bancaire garanti par la banque publique d'investissement (BPI) France export. Ce téléphérique serait réalisé par les sociétés françaises Colas et Poma. Sa ligne principale relierait le quartier cossu d'Ambatobe au centre-ville. Selon les informations disponibles, le coût des billets aller-retour sur cette ligne serait de 4500 ariarys, soit un euro, ce qui sur un mois représenterait pour un usager l'empruntant à l'aller et au retour près des 3/4 du salaire minimum malgache. Par comparaison, le coût du billet du nouveau métro de Hanoi est de 0,30 euros, alors que le Vietnam est bien plus riche que Madagascar. Par ailleurs, le téléphérique consommera une importante quantité d'électricité sur un réseau électrique dont la capacité demeurera très insuffisante, malgré l'installation prévue d'une centrale hydroélectrique Mandraka 111 de six mégawatts, d'un coût d'environ 48 millions d'euros, également sur financement français.
li lui demande comment a été validé le coût du projet en l'absence de mise en concurrence et quelles seraient les modalités de gestion de ce téléphérique.
Plus fondamentalement et au vu de tous les éléments ci-dessus, ce projet apparaît scandaleux à de très nombreux Malgaches et même à une très grande partie de la communauté française. li lui demande par conséquent ce qu'il compte faire en vue d'un abandon de ce projet, et, en concertation avec tous les acteurs concernés, de consacrer les moyens prévus à un projet plus adapté aux besoins urgents de la population malgache.
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance.
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WhoWeAre
PRESS RELEASE I JANUARY 4, 2022
WASHINGTON, January 4, 2022 - The World Bank Group today announced the two-year debarment of Madagascar-based Colas Madagascar S.A., a construction company, in connection with collusive and fraudulent practices as part of the Airports Madagascar Project.
The sanction stems from an investigation that was conducted by the World Bank Group's lntegrity Vice Presidency and highlights the institution's efforts to promote high integrity standards in International Finance Corporation (IFC)-financed projects. The matter was resolved through settlement agreements that were negotiated with the multiple companies involved. The settlements demonstrate how such agreements, and Bank Group sanctions in general, can be used to help promote better business practices by companies engaged in private sector development projects.
The debarment makes Colas Madagascar S.A. and its subsidiary, CMBI SNC, ineligible to participate in projects and operations financed by institutions of the World Bank Group. lt is part of a settlement agreement under which the company acknowledges responsibility for the underlying sanctionable practices and agrees to meet specified corporate compliance conditions as a condition for release from debarment.
The project, which is supported by IFC, provides partial financing for the design and development of the expansion and renovation works of the two main airports in Madagascar: the lvato International Airport and the Fascene Airport. According to the facts of the case, Colas Madagascar S.A. engaged in collusive practices by arranging for improper meetings with government officiais between February 4, 2015 and May 4, 2015, during the tender for the 28-year contract for the concession to run the airports. Colas Madagascar S.A. also committed a fraudulent practice by failing to disclose such meetings to the IFC.
The settlement agreement provides for a reduced period of debarment in light of the company's cooperation and voluntary remedial actions. As a condition for release from sanction under the terms of the settlement agreement, Colas Madagascar S.A.'s non-sanctioned parent company, Colas S.A., has committed to adapt its group-wide corporate integrity compliance program to reflect the principles set out in the World Bank Group lntegrity Compliance Guidelines. Colas Madagascar S.A. and Colas S.A. have agreed to implement and maintain the program as part of their business operations going forward, including at CMBI SNC. Colas Madagascar S.A has also committed to continue to fully cooperate with the World Bank Group lntegrity Vice Presidency.
The debarment of Colas Madagascar S.A. qualifies for cross-debarment by other multilateral development banks (MDBs) under the Agreement for Mutual Enforcement of Debarment Decisions that was signed on April 9, 201O.
PRESS RELEASE NO: 2022/37/INT
Contacts
Washington, D.C,
Daniel Nikolits
+1-202-473-2475
