Je Cherche, la justice par son Ministre pour lire cette lettre ouverte.
Je cherche, un Juge qui à le sens du devoir et de l’honneur pour remplir sa mission.
Je cherche, un Procureur intègre pour instruire des plaintes avec preuves indiscutables de faux en écriture publique et collusion dans un dossier d’inceste d’enfant.
Je cherche une administration non corrompue, qui protège nos enfants dans le soucis des lois.
Je cherche des journalistes courageux, qui porte la parole d’un enfant victime dans un univers de corruption.
Lettre ouverte à Monsieur ERIC DUPOND-MORETTI MINISTRE DE LA JUSTICE
BEL LAMINE Djemila 11100 Narbonne
Monsieur le Garde des Sceaux,
Monsieur DUPOND-MORETTI
13 place vendôme 75042 Paris cedex 01
Objet : dysfonctionnement des services de l’Etat Réf : CRIM XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Narbonne, le 30 Janvier 2023
Monsieur le Garde des Sceaux, J’ai reçu votre courrier le 15 décembre 2022 me parlant des principes constitutionnels de la séparation des pouvoirs et d’indépendance de l’autorité judiciaire.
Je me suis posée la question, qu’est-ce que la constitution garantie pour un citoyen, quel est votre rôle.
L’état a le devoir constitutionnel :
- De garantir les droits de chaque citoyen : ce qui n’est pas le cas pour mon enfant et pour moi-même ( mise en demeure conseil départemental de l’Aude)
- De garantir l’ égalité de chaque citoyen devant la loi : les agents de protection de l’enfance de l’Aude violent des lois ainsi que le personnel de l'école de Narbonne
- De répondre de la qualité de la justice : le principe de précaution sur les mineurs n’est pas respecté
- De contrôler ceux qui sont chargés de rendre la justice : usage de faux par la magistrate en charge au tribunal des enfants de Narbonne
- D’instruire les plaintes du peuple à propos d’une justice rendue en son nom : trois plaintes concernant un mineur de moins de 15 ans restées sans enquête à ce jour.
- De mettre immédiatement en terme aux abus commis par les institutions de la République.
Comment exposer les dysfonctionnements d’un citoyen et particulièrement d’un enfant citoyen français si ce n’est que de m’adresser à vous, le garant et représentant de la justice française.
Je suis la maman de L qui est âgé aujourd’hui de 8 ans.
Mon fils a dénoncé des crimes à la justice de manière régulière ainsi qu’à des agents de l’aide sociale à l’enfance, des psychologues et des institutrices.
Je m’adresse à vous concernant les dysfonctionnement des services de l’état comme ceux de la protection de l’enfance de l’Aude qui font l’objet de 2 plaintes à ce jour pour faux en écriture publique non instruite par le parquet de Narbonne.
J’ai cherché qu’elle était votre rôle et j’ai trouvé que le ministère de la Justice est l'administration centrale qui gère le service public de la justice.
Le Garde des Sceaux, est un membre à part entière du pouvoir exécutif. Il est responsable de la gestion des juridictions.
Je vous demande d’intervenir pour un bon fonctionnement de la justice ainsi que des services publiques de l’Etat.
Nul n’est sensé ignoré la loi et encore moins des magistrats ou agents de la protection de l’enfance.
Je vous parle du dossier de mon enfant L mais si je vis ces dysfonctionnements cela signifie que d’autres personnes les subissent également.
J’ai effectué tous les actes de procédures afin de signaler ces dysfonctionnements avant de porter plaintes espérant et surtout croyant profondément à mon système judiciaire.
J’ai saisi la présidente du département avec une mise en demeure, en date du 16 septembre 2022 et cela n’a servi à rien bien au contraire mon fils en a subi les conséquences.
J’ai saisi le préfet comme hiérarchie directe afin de l’alerter de la situation en me basant sur les textes de loi du code d’action sociale et des familles, du code civil et du code pénal.
Une requête en dépaysement pour suspicion légitime a été déposé en date du 5 janvier 2023 auprès de la présidente du tribunal de Narbonne.
Aujourd’hui je m’adresse à vous en tant que garant du bon fonctionnement de la justice conformément au Décret n° 2022-829 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice : « Il veille à l'adaptation des dispositions permettant d'assurer le respect des droits des personnes victimes, notamment, d'infractions pénales, …, ou encore de discriminations et d'atteintes aux droits fondamentaux. » « Les services d'inspection et de contrôle et les missions ministérielles d'audit sont mis à sa disposition en tant que de besoin pour toute étude ou mission entrant dans sa compétence. Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services. »
Je vous sollicite, en tant de maman de L, pour une inspection des services de protection de l’enfance du conseil départemental de l’Aude.
Je vous sollicite pour un audit du fonctionnement des principes de justice sur la gestion judiciaire du tribunal de Narbonne concernant le traitement des plaintes.
Aujourd’hui mon fils n’a plus confiance en l’adulte et surtout plus confiance à la justice.
L’avenir d’un enfant de 8 ans, mon enfant, est entre vos mains pour lui permettre plus tard de continuer à croire à la justice de son pays.
Je vous prie, Mr le Garde des sceaux , de croire à l'expression de mes sentiments respectueusement dévoués.
Mme BEL LAMINE Djemila
