Rendre au Parlement européen sa légitimité

Le scrutin européen du 26 mai dernier a davantage mobilisé qu'à l'accoutumée partout sur le continent. Mais l'abstention reste élevée. Comment y remédier ?

Les élections européennes ont eu lieu en France le 26 mai 2019. L'abstention s'est alors située à environ 49%. Ce taux relativement élevé score traduit une crise du Parlement européen, qui gagnerait à procéder des Parlements nationaux pour qu'un contrôle réel s'exerce à partir d'élus vraiment représentatifs. Par temps de crise tout particulièrement, les seules décisions reconnues comme légitimes sont celles qui procèdent des gouvernements et éventuellement des parlements nationaux.Comment expliquer ce manque de légitimité perçue du Parlement européen, et comment y remédier. Comment jeter un pont entre les démocraties nationales et le niveau européen  ?

didier-weemaels-zkvbm2-dp84-unsplash

Au fil des ans, les institutions européennes se sont préoccupées de leur déficit démocratique croissant, déficit que la désaffection des peuples à l'égard d'une construction dont l'orientation leur échappe a rendu de plus en plus manifeste. L'élection du Parlement européen au suffrage universel remonte à 1979. Si on en juge par les taux d'abstention croissants, dépassant même souvent la moitié des inscrits, on conviendra aisément que l'élection ne suffit pas à remédier à l'absence d'un sentiment d'appartenance assez fort pour fonder une légitimité démocratique. L'école de pensée européiste a beau le déplorer, la légitimité européenne ne peut aujourd'hui s'enraciner que dans la légitimité démocratique des nations. Plutôt que de vouloir à toute force promouvoir avant l'heure des institutions européennes échappant à tout contrôle démocratique (Commission, Cour de justice, Banque centrale), il aurait mieux valu de commencer par instiller un esprit véritablement européen au sein des institutions nationales.

Autre cause du manque de légitimité du Parlement européen  : son impuissance. Certes, il a été doté par le Traité de Lisbonne d'un pouvoir de codécision, mais s'exerçant dans une opacité telle que le Parlement, loin de remédier au déficit démocratique de l'Union, y contribue à sa mesure. Chacun des sept cent cinquante et un députés européens dispose, en séance plénière, de trois minutes pour se faire entendre dans l'une des vingt-trois langues officielles reconnues. Quand les interprètes ont fini leur travail, la parole est déjà à l'orateur suivant. Ainsi l'échange argumenté et le débat se réfugient dans les travaux des commissions. Mais ces débats, quand ils ont lieu, ne peuvent être sanctionnés par un vote significatif. Qui connaît en France (et ailleurs) son député européen ? Le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe qui, en Allemagne, dit encore le droit en dernier ressort, a jugé, dans un arrêt célèbre de 2011, que le Parlement européen n'était pas véritablement un parlement, en l'absence d'un «  peuple européen  », mais seulement la juxtaposition de la représentation de vingt-sept peuples. Le Parlement européen n'a d'ailleurs ni droit d'initiative, ni droit d'amendement. Ce pseudo-Parlement, fournit ainsi un alibi commode pour répondre à tous ceux qui critiquent l'absence de démocratie dans le processus de décision européen. Ainsi le TSCG, prévoit la réunion d'une «  conférence  » mêlant représentants des parlements nationaux et du Parlement européen pour discuter des politiques budgétaires. Mais il ne s'agit nullement d'un contrôle budgétaire : c'est un simple échange de vues destiné à faire consensus.

Pour remédier à cette faiblesse du Parlement européen, Angela Merkel et François Hollande ont proposé une formation spécifique à la zone euro au sein de ce Parlement. Mais les dix pays de l'Union européenne n'appartenant pas à la zone euro peuvent-ils se laisser ainsi exclure des débats ? Admettons qu'il puisse être remédié à cette situation bancale par la création de formations gigognes emboîtées l'une dans l'autre : un parlement de la zone euro au sein du Parlement européen, comme il y a un Conseil de l'euro au sein du Conseil européen. Le déficit démocratique n'en sera pas pour autant atténué, pour la simple raison que le Parlement européen, en I'absence d'un sentiment d'appartenance partagé, reste un parlement postiche. L'élection ne vaut représentation si fait défaut le sentiment d'appartenance. Or, qu'on le veuille ou non, l'Europe, aux yeux des citoyens, est une réalité lointaine, dont les contours et les intérêts communs restent indécis. C'est une civilisation, mais ce n'est pas une entité politique historiquement constituée.

Un retour à une Assemblée européenne juxtaposant des délégations des parlements nationaux serait non pas une régression, mais un progrès pour la démocratie. Il favoriserait mieux Ia prise en compte des enjeux européens par les parlementaires nationaux, et donnerait plus de légitimité aux votes de cette Assemblée. L'argument de M, Monti selon lequel il est nécessaire d'avoir des députés en charge de l'intérêt européen, méconnaît profondément le fait que celui-ci ne peut se définir abstraitement, sans prise en compte des intérêts nationaux. Il faut faire l'Europe par les nations, et non pas l'inverse.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.