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Billet de blog 22 févr. 2019

Les délinquants en col blanc sont-ils jamais condamnés ?

Carlos Ghosn, le P.D.G. de Renault-Nissan, a passé Noël en prison. Mais que risquent vraiment les membres de nos élites quand ils sont confrontés à la justice ?

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L'affaire Carlos Ghosn est la preuve que, au sein même des élites, on peut faire l'objet d'une mise en examen, voire d'un emprisonnement. Mais, dans les faits, les peines sont-elles souvent prononcées et conduisent-elles souvent à une incarcération ? Les politiciens et les patrons de grandes entreprises écoppent-ils de grosses peines ou bénéficient-ils d'une relative impunité ?

Avant de répondre à ces questions, il convient de définir le terme de « délinquance en col blanc ». C'est le sociologue Edwin Sutherland qui est l'auteur de l'expression "white-collar crime". En France, il n'existe pas de statistiques indiquant l'origine socio-professionnelle des auteurs de crimes ou délits. Mais il existe des statistiques concernant les cas de délinquance économique et financière. Certes, ce type d'infractions peut être commis par n'importe qui, pas nécessairement par un ministre. Mais les crimes en col blanc constituent une partie de cet ensemble qualifié de "délinquance économique et financière". Or, les statistiques montrent que, pour ce type de délinquance, les peines ne sont pas lourdes en générales et ne conduisent en général pas à l'incarcération.

Il semble même que le nombre d'incarcérations dans des affaires de ce type ait tendance à diminuer. La Justice, pour éviter les incarcérations dans des prisons déjà pleines, a tendance à encourager l'activation de procédures qui permettent à l'inculpé d'éviter le passage par la prison. On pense notamment à la procédure de l'aménagement de peine. Et puis il y a des infractions qui sont gérées par l'administration. Par exemple, dans le cas de la fraude fiscale, une fraude qui relève de la qualification de crime à col blanc, c'est le fisc qui gère le dossier. Or n'étant pas habilité à prononcer des peines de prison, le fisc ne peut que imposer une amende aux coupables. 

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