Carlos Ghosn en liberté surveillée

Après 107 jours en prison, la troisième demande de libération sous caution du PDG de Renault-Nissan a été la bonne. Accusé de diverses malversations financières, Ghosn était retenu au Japon sous haute surveillance jusqu'à son procès. Moyennant le versement d'une caution d'environ 8 millions d'euros, le tribunal de Tokyo a enfin accepté sa remise en liberté.

Carlos Ghosn est sous le coup de trois chefs d’accusation. Il a d’abord été mis en examen pour avoir minoré ses revenus dans des rapports financiers de 2010 à 2015, puis de 2015 à 2018, pour un montant de plus de 9 milliards de yens donc 70 millions d’euros. Il est également inculpé pour abus de confiance et soupçonné d’avoir imputé à Nissan des pertes réalisées sur ses placements personnels, d’avoir rétribué, via une filiale du constructeur d’automobiles, un ami saoudien qui s’était porté garant pour le sortir de cette mauvaise passe. Au vu de toutes ces charges qui pèsent contre lui, Carlos Ghosn clame son innocence et estime avoir été victime d’un complot orchestré par Nissan dans le but de faire échouer son projet de rapprochement avec Renault.

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Rappelons que Carlos Ghosn avait déjà bénéficié, contre toute attente, d’un accord de libération sous caution le 10 décembre. Mais les procureurs l’avaient alors aussitôt mis en arrestation sous un nouveau motif. Sa seconde demande, le 11 janvier, avait été refusée. Le mois dernier, Carlos Ghosn avait donc changé d’avocat pour une défense plus agressive. Il a troqué le discret Motonari Otsuru, ancien procureur dans le redoutable bureau d’enquêtes spéciales du parquet de Tokyo à l’origine des arrestations, contre le plus offensif Junichiro Hironaka. Surnommé le rasoir en raison de sa capacité à tailler en pièces les accusations visant ses clients, ce dernier est en effet célèbre pour avoir obtenu l’acquittement d’inculpés aux lourds dossiers. Un choix d’avocat qui semble avoir rapidement porté ses fruits.

« J’ai aujourd’hui 73 ans, cependant je veux tester le tranchant de mon rasoir », avait annoncé l’avocat de Carlos Ghosn. Les détails de sa requête n’ont pas été divulgués, mais il aurait proposé une surveillance accrue de son client en cas de libération, qui pourrait être placé sous la surveillance permanente de caméras, et une limitation de ses communications vers l’extérieur.

Il est très rare au Japon qu'une personne inculpée pour abus de confiance soit libérée avant que ne soit connue la date de son procès ou même avant qu'il n'ait débuté. Les experts pensent que le nouvel avocat de Carlos Ghosn a vraisemblablement offert des garanties qui ont convaincu le juge que le magnat franco-libanais-brésilien serait dans l'incapacité totale de détruire des preuves ou de quitter le pays.

Vêtu d'un blouson, portant un masque sanitaire blanc, une casquette bleue et des lunettes, l'ex-patron de Renault et Nissan est sorti du centre de détention encadré de gardiens avant de s'engouffrer dans une voiture, devant les objectifs de dizaines de caméras et appareils photo.

Carlos Ghosn, dont c'était la troisième demande de mise en liberté, a interdiction de quitter le Japon, a précisé le tribunal, et des mesures visant à l'empêcher de falsifier des preuves ont aussi été prises. Sa remise en liberté est conditionnée à l'assurance que l'ancien dirigeant va demeurer à Tokyo. Il a été contraint de remettre son passeport à son avocat et selon l'agence de presse Kyodo, il va être placé sous vidéosurveillance à son domicile.

Il lui est interdit d'utiliser internet, d'envoyer ou de recevoir des messages textes et il ne peut se servir d'un ordinateur que dans les bureaux de son avocat. Il n'a pas non plus la possibilité de communiquer avec les autres personnes impliquées dans l'affaire.

Dans un communiqué publié mardi, il a déclaré : « je suis innocent et pleinement déterminé à me défendre avec force dans un procès équitable contre ces accusations sans fondement ». La libération sous caution permettra à Carlos Ghosn de voir plus fréquemment ses défenseurs pour bâtir sa stratégie en vue de son procès dans quelques mois. S'il était reconnu coupable, l'ex-dirigeant risquerait jusqu'à 10 ans de prison.

Cette remise en liberté constitue-t-elle un énième cas de la clémence de la justice pour les « cols blancs » ? Dans un rapport parlementaire, les députés Sandrine Mazetier et Jean-Luc Warsmann pointaient des « peines prononcées trop peu dissuasives ». Et s’ils notaient, à propos des condamnations pour fraudes fiscales dans les affaires suivies par le Parquet que « les peines sont de plus en plus lourdes, faisant du délit de fraude fiscale l’infraction délictuelle la plus sévèrement réprimée du droit pénal français », ils ajoutaient que « les peines d’emprisonnement ferme sont le plus souvent réservées aux dossiers qui relèvent de la récidive ou qui sont connexes à d’autres infractions. La majorité des condamnations définitives sanctionnant la fraude fiscale comportent des peines d’emprisonnement avec sursis, généralement inférieures ou égales à 18 mois ». Il est d'ailleurs difficile de trouver des cas d'incarcération parmi les affaires les plus médiatisées ces dernières années. Jérôme Kerviel, Pierre Botton, Bernard Tapie, l'ancien maire Alain Carignon et l'ancien PDG d'Elf Loïk Le Floch Prigent font figure d'exception.

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